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L’encadrement des droits de plantation est acté

Les élus du Groupe Démocratie 44, rassemblant les élus de la droite républicaine, du centre et des sans étiquettes se félicitent du maintien de la réglementation des droits de plantation de la vigne décidé par l’Union Européenne.

Ils ont déposé un vœu en ce sens lors d’une session du Conseil Général, il y a de cela plus d’un an. Ils ont signé aussi de nombreuses pétitions et agi sur le terrain pour sensibiliser le grand public.

Ils ont rappelé l’urgence à agir et le risque que cette libéralisation faisait courir au vin français et au Muscadet notamment. Grâce à cette mobilisation et le rassemblement de toutes les forces pour cette cause noble, l’Union Européenne a changé d’avis. Cette conclusion est une belle leçon à ceux qui pensent que les élus locaux ont un pouvoir limité. Il s’agit bien d’une résonnance des actions volontaristes locales qui a participé largement à influencer les instances européennes.

Désormais, cette dérégulation n’aura pas lieu et un nouveau système d’autorisation entrera en vigueur dès le 1er janvier 2016. Il s’agit d’un subtil compromis entre des professionnels opposés à la dérégulation et la Commission européenne qui considérait cette réglementation comme dépassée.

Les principaux points de la réforme sont les suivants :

- des autorisations devront toujours être délivrées pour toute plantation de vignes
- elles devront être renouvelées tous les trois ans
- la surface autorisée des plantations ne devra pas augmenter de plus de 1% par an
- le système est valable jusqu’en 2030.

Pour les élus Démocratie 44, ce résultat favorable à la viticulture et à notre territoire est le fruit d’une véritable mobilisation des organisations professionnelles et des élus, tous unis pour la défense du vignoble. Les élus du groupe savent que cette identité viticole est un intérêt majeur pour l’économie ligérienne et la ruralité.

André TRILLARD et le Groupe Démocratie 44 au Conseil Général