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Session du conseil départemental (suite)

INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND SUR LA DM 1 - 2015

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Nous achevons par cette délibération la 1ère session budgétaire de la nouvelle assemblée départementale issue des élections de mars dernier.

Ce mandat s’ouvre sur une réalité financière sur laquelle nous ne cesserons de vous faire ouvrir les yeux. Nos dépenses de fonctionnement augmentent inexorablement, alors que les dotations de l’État diminuent fortement chaque année. Ce double effet rend totalement incertain l’équilibre budgétaire à horizon 2017.

Je n’invente rien, les chiffres sont connus, le constat partagé par vous puisque vous indiquiez vous-même dans le rapport d’orientations budgétaires pour 2015 que la viabilité du département était engagée à horizon 2017.

Quelles conclusions tirez-vous de cette réalité ? Aujourd’hui, aucune !

Monsieur le Président, nous regrettons et nous dénonçons le manque d’ambition de cette 1ère session budgétaire.

Alors que nos concitoyens n’ont cessé de nous alerter sur leurs difficultés, pas une mesure ne concerne l’emploi. Alors que le Parlement envisage de nous confirmer comme chef de file en matière sociale, pas une mesure concrète ne concerne nos missions obligatoires. Alors que notre situation financière est plus qu’inquiétante, aucune mesure n’est prise pour réduire la dépense publique du Département.

Non, la seule mesure concrète prise par votre majorité consiste à augmenter l’enveloppe destinée aux indemnités des élus. Pire et symbolique, la 1ère mesure concrète de votre mandat consiste à augmenter les coûts de fonctionnement de notre collectivité.

Mes chers collègues. Au Groupe Démocratie 44 nous croyons au rôle, à l’utilité, à l’avenir du Département. Nous y croyons tellement que pour lui permettre de survivre nous voulons le réformer. Nous y croyons toujours et nous n’aurons de cesse de proposer des solutions précises pour réduire la dépense publique, recentrer sur le Département sur ses compétences obligatoires et ses missions prioritaires, pour renforcer nos missions en matière de solidarités, d’éducation et d’aménagement du territoire.

Face au manque d’ambition de cette 1ère session, nous voterons contre cette délibération et cette Décision Modificative.


INTERVENTION DE FRANCOIS GUILLOT SUR LE REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Nouvel élu départemental, j’ai lu avec beaucoup d’attention le futur règlement intérieur. Il est essentiel car il fixe les principes de fonctionnement dans la sérénité de notre collectivité. Il l’est encore plus s’agissant de l’équilibre des forces issues des urnes. J’y ai noté la possibilité de constituer un groupe à partir de 6 élus, contre 15 précédemment. Ma naïveté me laisse penser qu’il n’y a pas dans cette proposition une tentative de division (la ficelle est un peu grosse) car elle serait vaine.

Au risque d’en décevoir certains, je veux vous confirmer que le Groupe Démocratie 44 est constitué de 30 élus, représentants la diversité de la Loire Atlantique et qui ont fait campagne sur un projet commun, en additionnant les forces en présence. Sachez que notre unité continuera de faire notre force.

Sur le fond du règlement je soumets à votre attention quelques remarques :
-  à l’article 8, le 2°, il faudrait écrire ligne 3 « sauf les votes sur les nominations » (au lieu de « et les votes sur les nominations »).
-  à l’article 12, nous demandons l’insertion d’un 2ème alinéa ainsi rédigé « Les projets de vœux sont transmis aux membres de la Commission des Vœux dès leur dépôt ». Je note que vous rallongez les délais de dépôt des questions orales et des vœux. Ces deux modes d’expression sont souvent liés à l’actualité, nous regrettons donc ces modifications.
-  À l’article 19, il convient de supprimer le « à » dans « Cet espace sera réparti à proportionnellement entre les groupes ». Sur ce point, je note que vous faites le choix de maintenir une tribune pour le Groupe majoritaire quand la plupart du temps aujourd’hui seule la minorité conserve cet espace étant entendu que le magazine sert la majorité et ses choix. Sur ce point également nous demandons la création d’un onglet « Tribune » sur le site Internet du Département afin que les tribunes y soient plus facilement accessibles.
-  Enfin, étant à l’aube d’un nouveau mandat, nous proposons que la relation élus / services soient clarifiées dans le règlement intérieur. Aussi, nous proposons la création d’un Chapitre 7 intitulé « Le fonctionnement de l’administration départemental ». Avec un article 22 ainsi rédigé. « Les agents départementaux répondent aux demandes de l’ensemble des Conseillers Départementaux pour ce qui concerne la gestion courante des dossiers relevant des missions du Département ». Un article 23 stipulerait : « Toute demande relevant de décisions à venir et recouvrant un caractère stratégique ou politique majeur devra être adressée au Président du Conseil Départemental ». En effet, afin que chacun puisse exercer son mandat au service de la population, et sachant que nous avons tous été élus sur nos cantons, nous souhaitons simplifier les relations, car les services doivent être au service des élus, de tous les élus. Voici nos propositions concrètes pour améliorer le fonctionnement de notre collectivité. Je vous remercie.