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Session du conseil départemental (suite)

INTERVENTION DE CHARLOTTE LUQUIAU CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE VALLET

POLITIQUE CULTURELLE DÉPARTEMENTALE

Monsieur le Président, Chers collègues,

Ce rapport présente pour 2018 un budget culturel en augmentation.

Vous mettez en avant l’augmentation des moyens consacrés aux PCT, au service des politiques culturelles de proximité. C’est une réalité et un point positif pour le groupe Démocratie 44, tant nous sommes attachés, comme vous le savez, à un ancrage territorial plus fort de notre action culturelle.

Dans le même temps, je remarque une augmentation plus forte encore des subventions attribuées aux organismes ressources et aux projets culturels d’intérêt départemental, domaine dans lequel notre groupe appelle votre majorité à réduire ses dépenses. Par ailleurs, le Département poursuit ses dépenses pour, je cite, « structurer la culture bretonne », un domaine d’action plus que facultatif et dont l’intérêt départemental est discutable.

C’est donc un bilan en demi-teinte que nous tirons de ce budget en fonctionnement.

Par ailleurs, j’aimerais insister sur un aspect de la politique culturelle départementale auquel notre groupe est particulièrement attaché, à savoir le rapprochement entre les publics socialement fragiles et la culture. Nous avions soutenu l’an passé la création du réseau d’innovation consacré à ce thème. Ce groupe est censé faire émerger des projets expérimentaux et essaimer les projets concluants. Dans ce rapport, le seul projet concret évoqué concerne les places solidaires. Pouvez-vous nous informer sur les autres résultats de ce groupe de travail ?

Fidèles à notre esprit constructif, nous retiendrons principalement l’orientation de ce budget vers une action plus proche du terrain et des collectivités locales. Nous voterons donc ce dossier tout en demandant à nouveau la participation du budget Action culturelle à l’effort de réduction de nos dépenses de fonctionnement.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE DANIELLE RIVAL CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE LA BAULE-ESCOUBLAC

POLITIQUE D’ACTION FONCIÈRE (DOSSIER N°25)

Monsieur le Président, Chers collègues,

Mon collègue Jean-Luc Besnier a fait référence à l’Agence Foncière.

Je voulais vous remercier d’avoir répondu favorablement à notre demande de création d’un Groupe de travail sur ce dossier. Nous avons, en dépassant les clivages politiques, réussi à assurer un avenir à court et moyen terme à l’Agence.

Ceci passe bien sûr par des restructurations en interne, une redéfinition des missions et des compétences et une mise à plat du financement, mais nous y sommes parvenus.

Il aura fallu, autour de Danielle Cornet, du travail et de la mobilisation pour convaincre la Métropole nantaise et la CARENE de rester membres. Sans ces EPCI, la survie de l’Agence était compromise.

À présent, nous devons nous projeter vers l’avenir et imaginer la manière dont l’Agence pourra poursuivre ses missions.

La Région dans le cadre du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des territoires) consulte mais la création d’une Agence Régionale n’est pas à l’ordre du jour. La question de l’instauration de la Taxe Spéciale d’Équipement (TSE) reste une hypothèse, du moins pour les services de l’État.

Il va falloir trancher cette question, en toute transparence et en amont des élections municipales et intercommunales Vous connaissez la position du Groupe sur toute nouvelle création d’imposition, nous nous étions d’ailleurs opposé à la création de la TSE.

Nous avons deux ans pour poursuivre le travail collectif pour démontrer à ceux qui en douteraient encore la pertinence de cet outil pour les communes et EPCI et plus largement pour l’aménagement du territoire départemental. Nous devons donc travailler pour pérenniser ce bel outil qu’est l’Agence Foncière de Loire Atlantique.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE CHÂTEAUBRIANT

POLITIQUE EDUCATION

BP 2018

Monsieur le Président, Chers collègues,

J’aimerais intervenir sur un sujet auquel notre groupe est particulièrement attaché, à savoir la lutte contre le décrochage scolaire.

Cette mission est d’une importance capitale, tant le parcours scolaire et l’accès à un diplôme est déterminant pour l’avenir de nos jeunes et leur autonomie. Il est d’autant plus important dans une collectivité qui, non seulement, accompagne la scolarité des collégiens, mais prend en charge également les personnes en situation précaire, pour lesquels le décrochage scolaire est un facteur important de difficultés socio-économiques et trop souvent une étape de basculement dans leur parcours. J’ajoute que le décrochage scolaire est à la fois l’origine et la conséquence de situations de fragilité sociale, et crée ainsi des spirales négatives, qui ont tendance à se reproduire de génération en génération.

Lutter efficacement contre le décrochage scolaire, c’est donc à la fois honorer notre mission de solidarité, mener une action décisive dans le parcours des jeunes vers l’autonomie, casser la spirale de l’exclusion, limiter le nombre d’habitants qui auront besoin de l’accompagnement social du Département et enrichir la ressource humaine de notre territoire. De ce point de vue, nous croyons fermement que la lutte contre le décrochage scolaire mérite une politique forte et ambitieuse.

Je regrette donc la baisse de près de 7% du budget que notre collectivité consacre à ce volet, qui succède à une baisse de plus de 16 % en 2017. Le budget consacré à cette action est de 140 000 €, À titre de comparaison, nous consacrons 250000€ chaque année à l’opération dictionnaire. Cette action de lutte contre le décrochage scolaire a le mérite d’exister, et elle est nécessaire mais pourrions-nous réfléchir à des actions encore plus pertinentes ?

Nous souhaitons également souligner les actions concernant le soutien scolaire.

Hormis les dispositifs d’Etat, SAPAD et Classe Relais, notre action se concentre sur le soutien scolaire mené par l’AFEV, et la médiation en milieu scolaire menée par OPTIMA.

Ce sont deux dispositifs ciblés sur les zones urbaines relevant de la politique de la ville. Pourtant, le décrochage scolaire n’est pas une problématique spécifiquement urbaine. Nous souhaiterions donc que l’action départementale contre le décrochage scolaire soit renforcée et rééquilibrée en direction également des territoires ruraux touchés par ce problème

Je vous remercie.


INTERVENTION DE PATRICK GIRARD CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE PORNIC

ÉDUCATION

BP 2018

Monsieur le Président, Chers collègues,

Avec Christiane VAN GOETHEM, je profite de ce rapport pour remercier Madame Orain et ses services, pour tout le travail effectué, pour son écoute et sa disponibilité.

J’en profite aussi pour remercier le Département, pour le financement de l’agrandissement du restaurant scolaire, l’installation de 2 nouveaux modules préfabriqués, le remplacement des 2 chaudières, ainsi que la réfection des façades.

Mais aujourd’hui avec Christiane Van Goethem, nous sommes obligés de revenir à nouveau sur l’évolution des effectifs du collège Jean Mounès de Pornic.

Concrètement, le Département prévoyait à peine plus de 650 élèves à la rentrée de septembre 2017. Aujourd’hui 19 décembre 2017, ce sont 789 élèves qui fréquentent le collège soit un écart de (+21,38%) par rapport à vos prévisions.

Ce même observatoire du Département prévoit moins de 600 élèves en 2020, ce qui avait entraîné des réactions de notre part pour s’élever en faux contre vos prévisions.

Dans le cadre du dialogue de gestion pour préparer la prochaine rentrée, l’inspection académique et Monsieur Caillaud, Principal du collège, sont tombés d’accord sur 813 élèves prévus pour la rentrée de septembre 2018, sachant que ce nombre est toujours revu à la hausse au moins de juin.

Cette prochaine rentrée entraînera l’ouverture d’une 29ème division avec une moyenne de 28,6 élèves par classe même en 6ème. Autre donnée actée par l’inspection académique, compte-tenu des effectifs actuels de 6ème et de 5ème, Il faudra envisager 32 divisions à la rentrée de septembre 2020.

L’évolution des effectifs pose également le problème des salles spécialisées pour les arts plastiques et l’éducation musicale qui sont devenus insuffisantes sans oublier le CDI qui est déjà devenu trop petit.

Cela fait déjà plus de 10 ans que je vous interpelle sur l’évolution de ce collège Jean Mounès.

Certes de nombreuses améliorations ont été apportées, certes vous avez déjà joué sur la carte scolaire notamment pour les élèves du secteur d’Arthon qui ont été orientés sur Saint Pazanne (environ 170 élèves), mais aujourd’hui force est de constater qu’un nouveau collège est nécessaire et indispensable.

Compte tenu du développement économique de la ville de Pornic et de sa population ainsi que des communes environnantes, nier la nécessité d’un nouveau collège serait une grave erreur.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CHARLOTTE LUQUIAU CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE VALLET

POLITIQUE EDUCATION

BP 2018

Monsieur le Président, Chers collègues,

J’étais intervenue il y a un an au sujet du dispositif informatique dans nos collèges, pour me faire l’écho de nombreux dysfonctionnements signalés par le corps enseignant dans nos cantons.

Entre temps, un dispositif particulièrement dense en termes humain et financier a été mis en place par notre collectivité pour la maintenance des outils informatiques. Un prestataire extérieur a été missionné, le nombre de techniciens affectés a été plus que triplé, le périmètre du matériel maintenu a été étendu…

Ce dispositif, particulièrement coûteux pour notre collectivité, n’a pas, pour l’instant, produit les résultats escomptés, de nombreux collèges estimant même que le précédent dispositif était plus efficace et plus adapté. Madame la Vice-présidente, je sais que vous avez entendu ces alertes, que vous les avez prises en compte et je ne doute pas que des mesures seront prises afin d’adapter ce dispositif de maintenance. Je remarque cependant que rien n’est dit à ce propos dans le rapport qui nous est présenté aujourd’hui. Vous comprendrez que nous ne pourrions pas valider la reconduction à l’identique d’un service qui ne fonctionne pas. Je vous demande donc de bien vouloir nous présenter les modifications qui seront apportées en 2018 à ce service afin que ses résultats soient à la hauteur de son coût.

Enfin, je m’étonne une nouvelle fois que les multiples externalisations de nos missions liées à l’informatique et au numérique ne soient accompagnées, semble-t-il, d’aucune réorganisation de nos services internes en la matière. Leurs domaines d’intervention a pourtant été fortement réduit au cours des dernières années.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE DANIELLE RIVAL CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE LA BAULE-ESCOUBLAC

POLITIQUE MER, LITTORAL ET VOIES NAVIGABLES (DOSSIER N°16)

BP 2018

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le 25 octobre dernier, le Conseil d’État a annulé l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes et reconnu ainsi que la commune du Croisic avait bel et bien été lésée par le Département au moment où vous aviez pris la décision de résilier de manière unilatérale la concession du port de plaisance.

Une nouvelle instance va devoir à présent définir le montant que le Département devra verser à la commune. En 1ère instance, ce sont 957 095 € de pénalités qui avaient été attribués.

Dans ce dossier, avec la Maire du Croisic, Michèle Quellard, nous savions que le Département était fautif. Je regrette que le Département se soit entêté dans des procédures interminables, procédures qui ne font qu’allonger les durées de traitement des autres contentieux.

Je souhaite à présent que la justice se prononce vite sur le montant du préjudice et que ce dossier soit rapidement clos.

Je profite également de ce dossier pour regretter haut et fort l’attitude du Gouvernement sur le Grand Port Maritime. Le Port Nantes-Saint-Nazaire est un grand port Français tourné sur une façade maritime considérable et je tenais à dire ici que l’attitude de l’État ces dernières semaines sur ce dossier est incompréhensible.

Je connais bien ces questions et je soutiens totalement la position adoptée par les différentes collectivités locales ayant conduit à un rejet du budget du Port. L’État doit réagir vite et affirmer une stratégie portuaire dans laquelle le Port Nantes-Saint-Nazaire a toute sa place.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE CHÂTEAUBRIANT

RÉGIE AUTONOME GRAND PATRIMOINE

BP 2018

Monsieur le Président, Chers collègues,

Sur ce dossier nous nous interrogeons sur un point, relatif au service d’archéologie préventive.

Notre groupe soulignait l’an passé dans cette assemblée les contraintes et les coûts imposés par l’INRAP aux collectivités porteuses de projets d’aménagement. Ces contraintes constituent l’une des raisons de l’internalisation par le Département de ces prestations archéologiques, à laquelle nous adhérons pleinement.

Le Département, aujourd’hui habilité à cette fonction, est est désormais mieux en mesure de maîtriser les délais et les coûts de ces interventions. Mais les communes et intercommunalités demeurent confrontées à ce problème, qui nuit au développement de leurs projets, déjà pénalisés par la baisse des aides départementales.

Le rapport qui nous est présenté aujourd’hui évoque l’intervention de ce service « sur l’ensemble du territoire départemental ». Pour autant, la possibilité de mise à disposition de ce service aux collectivités locales n’est pas explicitement évoquée.

Pouvez-vous nous confirmer que cet outil peut ou pourra être placé au service des communes et intercommunalités, participant ainsi au renforcement de l’offre d’ingénierie départementale que notre groupe défend ?

Je vous remercie.