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Session du conseil départemental (suite)

INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND : DM 3 – 2015

Monsieur le Président,

Comme chaque année, vous nous proposez, comme la loi vous y oblige, de débattre des orientations budgétaires. Ce débat doit avoir lieu avant la session de décembre consacrée au vote du budget.

Nous allons donc nous livrer à cet exercice qui a, cette année, une saveur particulière.

D’abord parce que des élections sont passées par là, changeant fortement la composition de notre Assemblée : nouveaux élus et changement du rapport Gauche / Droite

Ensuite, parce que nous constatons que le Débat d’Orientations Budgétaires d’octobre 2014, tout comme le budget 2015 sont à géométrie variable.

Que reste-t’il du budget 2015 et de votre optimisme d’alors ? La situation était saine, ne nécessitant aucune économie. D’ailleurs votre campagne n’a eu de cesse de promettre le maintien des politiques actuelles, l’arrivée de nouvelles politiques, le tout sans aucune augmentation d’impôts dans les 6 ans du mandat.

Et puis, depuis le 29 mars, les actes démontrent que plus rien ne vaut les décisions d’avant :

- Reports et annulations de travaux prévus dans les collèges publics du Département. Travaux votés au budget 2015 et annulés ou reportés à des dates non connues ! sur un sujet qui est et restera une compétence départementale.
- Suppression des aides aux bailleurs pour la construction de logements sociaux. Suppression annoncée début juillet aux organismes pour ce qui concerne les aides 2015 sur des projets d’ores et déjà engagés. Ce qui remet en question la viabilité financière de ces projets.
- Suppression des aides aux associations ou syndicats agricoles. Suppression annoncée mi-septembre pour ce qui concerne les aides 2015. En osant ajouter « j’ai tenu à vous faire part le plus en amont possible des nouvelles conditions d’attribution des subventions ».
- Diminution des aides au fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs. Diminution de la subvention 2015 annoncée au cœur de l’été.
- Modification des interventions du Département en faveur de la Jeunesse pour 2015 annoncée aux acteurs concernés fin juillet.
- Suppression annoncée fin juillet du financement du dispositif Projet Jeunesse de territoire dès 2015.
- Changements de règles sur le subventionnement des projets des communes. Après avoir annoncé un soutien, le Département se retire mettant à mal le plan de financement.
- Allongement considérable des délais de versement des subventions et aides votées en Commission Permanente
- Et je pourrai malheureusement poursuivre ces exemples.

Qu’il faille faire des économies, nous ne cessons de le dire. Qu’il faille recentrer le Département sur ses compétences obligatoires, nous l’avons dit clairement pendant la campagne. Mais, nous regrettons et nous dénonçons la manière dont vous agissez. Vous ne pouvez pas après avoir débattu d’orientations et voté un budget, revenir sur des financements prévus, annuler des aides votées, supprimer des subventions promises. Ceci remet totalement en cause votre parole, la parole de la collectivité et pose clairement la question de l’intérêt de ce débat d’orientations budgétaires.

Quelle crédibilité accorder à ce que vous nous dites aujourd’hui ? N’allez vous pas laisser passer les régionales, et changer de discours au budget le lendemain du 2nd tour de ces élections ?

Notre Pays souffre de la perte de crédibilité de la parole publique. En agissant comme vous le faites, vous éloignez l’électeur des urnes ! Vous dépréciez la parole d’une collectivité qui n’en a vraiment pas besoin. C’est le meilleur moyen de réussir ce qu’avait envisagé le Premier ministre que vous soutenez : la disparition des Départements.

Notre projet alternatif est connu. Il repose sur deux actions majeures : Recentrer le Département sur nos compétences obligatoires et faire des économies. Le rapport présenté nous conforte dans notre analyse de la situation et de la nécessité de réformer notre fonctionnement. Rien que sur cette session, nous avons proposé 20 millions d’euros d’économie.

Et pourtant, si nous devions avoir, Monsieur le Président, un point commun, c’est bien l’attachement à notre Département, à ses habitants, à l’ancrage local de notre collectivité, à l’efficacité de notre action.

Alors, Monsieur le Président, partageons cette ambition et travaillons de manière collective.

Je vous en remercie.


INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND : FONCTIONNEMENT DU DEPARTEMENT

Chers collègues,

Je vais vous parler d’un temps que les nouveaux Conseillers Départementaux ne peuvent pas connaitre. Le Département en ce temps là était une Assemblée dans laquelle le respect et la considération régnaient.

Qu’a-t-il bien pu se produire pour que vous changiez à ce point Monsieur Grosvalet ?

Lors de votre 1er mandat à la tête de cette collectivité, vous avez fait preuve, tradition oblige dans cette maison, d’écoute et d’une certaine forme d’ouverture. Tout n’était pas parfait, mais il était possible d’échanger, de discuter, de débattre en respectant les idées et positions des uns et des autres. Il était possible de travailler dans l’intérêt général dans les différents organismes et structures du Département. Les élus, même minoritaires, étaient respectés, car ils avaient été élus. Les élus, même minoritaires, pouvaient travailler avec les services pour faire avancer les projets sur les territoires. L’intérêt général primait sur les considérations partisanes.

Qu’a-t-il bien pu se produire pour que vous changiez à ce point Monsieur Grosvalet ?

Est-ce le fait que nos candidats aient emporté davantage de suffrages que les vôtres au 1er comme au 2nd tour de l’élection départementale ? Est-ce le fait que nos élus représentent 161 des 221 communes de Loire Atlantique ? Est-ce le fait que plus de la moitié des collèges de Loire Atlantique sont présents sur les cantons des élus du Groupe ?

Nous sommes honorés que les citoyens de Loire Atlantique nous aient accordé en majorité leur confiance. Nous sommes conscients qu’ils se sont prononcés en faveur de notre programme, clair, responsable et économe. Mais nous acceptons également que le redécoupage/tripatouillage vous permette d’être aujourd’hui à la tête de cette collectivité.

Si nous l’acceptons, nous demandons également à être respectés, considérés, estimés pour ce que nous sommes. 30 élus, issus de la diversité des territoires, engagés au service de l’intérêt du Département.

30 élus qui ont le devoir d’être présents sur le terrain, de défendre des projets dans les communes, de soutenir les associations qui œuvrent dans le cadre de nos compétences, d’accompagner nos concitoyens les plus en difficulté.

Mais ces 30 élus ont aussi des droits : être conviés aux manifestations qui ont lieu sur leur canton, obtenir des réponses à leurs demandes de votre part et de celle des vice-présidents, être associés aux réflexions et projets en cours sur leurs cantons, être informés des décisions les concernant, discuter des projets avec les services concernés… 30 élus qui ont le droit de bénéficier de l’expertise, des compétences et de l’impartialité des 4 500 agents de la collectivité.

Ces 30 élus se placent dans une logique constructive, au service de l’intérêt général. Ces 30 élus ont la conviction que le Département a sa raison d’être, qu’il doit jouer un rôle, mais que pour le jouer pleinement il doit se réformer.

Ces 30 élus sont bien décidés à exercer pleinement leur mandat. Nous sommes prêts à user de nos pouvoirs, à jouer le rapport de forces. Mais nous préférerions sincèrement que l’ambiance et le fonctionnement du Département retrouvent apaisement et sérénité au service de l’intérêt général.


INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND : FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 2015

Monsieur le Président, Chers collègues,

Depuis la suppression de la taxe professionnelle, le Fonds de péréquation de la TP est alimenté par une dotation de l’État pour un total de 5.7 M€.

Sur la base d’une circulaire ministérielle, vous modifiez cette année les critères à la fois pour ce qui concerne la part communale et la part intercommunale.

Sur le fond, je comprends bien qu’il faille prendre en compte le potentiel fiscal. Je comprends également que le critère de population puisse être exclu, alors que jusqu’à présent les communes de plus de 10 000 habitants ne pouvaient bénéficier de ce fonds.

Il me semble néanmoins important qu’un critère de Solidarité territoriale soit pris en compte.

Et c’est bien le maire d’une commune de plus de 10 000 habitants, qui bénéficie cette année pour la 1ère fois d’un reversement au titre de ce fonds, qui s’exprime. En effet, Vertou cette année va percevoir 6 324.89 €.

Très franchement, la commune de Vertou ne tirera pas un grand bénéficie de cette somme qui représente moins de 0.02% du budget communal.

A l’inverse, pour certaines communes parmi les plus petites, avec de petits budgets, la forte diminution peut créer des difficultés financières, surtout dans un contexte de fort désengagement de l’État. Je note par exemple que Saint-Julien-de-Concelles verra sa dotation diminuer de 67%, Pont-Saint-Martin de 60%, ou Haute-Goulaine de 58%.

Il nous semblerait important que ce type de question soit examiné et travaillé en Commission Finances.

C’est pourquoi nous vous demandons d’inscrire ce sujet en débat et en réflexion d’une prochaine commission afin de revoir les critères d’attribution de ce fonds pour que la solidarité territoriale soit prise en compte.

Je vous remercie.