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Session du conseil départemental du 26 mars

INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER, PRÉSIDENT DU GROUPE DÉMOCRATIE 44

RÉTROCESSION DES TERRES, ANCIEN PROJET AÉROPORTUAIRE DU GRAND OUEST

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le Gouvernement ayant définitivement abandonné le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, nous avons avec mes collègues du Groupe Démocratie 44 interpellé par courrier le Premier ministre pour que des compensations fortes soient apportées à nos territoires afin d’assurer le développement économique et l’attractivité de la Loire Atlantique.

Parmi les mesures que nous réclamons, figure en tête la question de l’avenir du site réservé à la plateforme aéroportuaire et de ses environs.

Dans ce courrier, nous indiquons au Premier ministre être favorables à une rétrocession au Département de Loire Atlantique, collectivité chargée de l’aménagement du territoire, qui doit définir avec la Chambre d’Agriculture, organisme consulaire représentatif du monde agricole, la destination future de ces terres.

Avec mes collègues, nous souhaitons fédérer les énergies et les acteurs locaux pour assurer l’avenir des terres jusqu’alors réservées au projet.

Cet avenir passe par :
-  L’application sans délais des lois de la République, en mettant fin aux occupations illégales ;
-  La défense de la vocation agricole de ces terres, en favorisant le maintien et le développement d’exploitations viables et respectueuses des normes, et en aménageant une place pour les pratiques innovantes qui contribuent à l’avenir de l’agriculture.

Nous voterons donc, dans notre très grande majorité, cette délibération.

Nous espérons que dans ce dossier l’État fera preuve de pragmatisme et accèdera à cette demande.

Nous attirons l’attention sur 2 points de vigilance complémentaires.

Tout d’abord, quand viendra le temps de la discussion sur le prix des terres, nous serons, avec mes collègues, particulièrement vigilants pour que l’accord soit raisonnable. Le Département a vendu les terres dont il était propriétaire pour 4.5 M€ environ. Nous souhaitons que ce prix constitue un plafond maximum. Il ne serait pas acceptable que l’État réalise un quelconque bénéfice financier dans cette opération.

Par ailleurs, la définition du projet agricole avec l’ensemble des parties prenantes doit être l’occasion de renforcer nos filières pour nous permettre de proposer des productions diversifiées en circuits courts pour la restauration collective.

Pensons à l’innovation, à la complémentarité des modes de production et à l’exemplarité des pratiques au moment de faire des choix.

En résumé, nous défendons la réappropriation par le Conseil départemental des terres qu’il avait cédées pour la réalisation du projet d’aéroport, et la réattribution de ces terres aux agriculteurs respectant la loi et les normes sanitaires. La Chambre d’Agriculture doit être au cœur de ce dispositif.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON

AMÉNAGEMENT DU RÉSEAU ROUTIER

Monsieur le Président, Chers collègues,

Les mobilités sont une compétence obligatoire et majeure pour notre collectivité. Je profite de cette délibération pour évoquer les aménagements et l’entretien du réseau routier départemental, lequel, depuis le transfert de compétences, ne concerne plus (à quelques rares exceptions) les routes situées à l’intérieur de la Métropole.

Cela signifie donc qu’aujourd’hui tout investissement routier est un investissement en faveur des territoires péri-urbains et ruraux et que tout retard ou toute baisse de budget vise uniquement ces mêmes territoires.

Malheureusement, malgré nos multiples alertes ces dernières années, malgré l’augmentation continue du trafic sur nos routes départementales, liée principalement à la hausse de notre population, malgré l’état dégradé d’un réseau qui connait depuis plus de 10 ans un sous-investissement avéré, vous avez, cette année encore, fait le choix d’amputer le budget Mobilités.

Je le redis aujourd’hui, le budget consacré à l’entretien du réseau routier est en baisse de 14.5% cette année. Depuis 2011, c’est une baisse de 43.3 % qui a été opérée.

De même, le budget consacré à l’amélioration du réseau routier a été réduit de près de 40% depuis cette même date.

J’ajoute que le Département, partenaire historique des communes, a également fait le choix de se désengager de tous les projets routiers communaux.

Le manque d’entretien du réseau routier départemental, l’absence d’aménagements routiers, touchent d’abord les territoires ruraux, dont les populations sont confrontées chaque jour aux difficultés d’accès à la métropole Nantes – Saint-Nazaire dans laquelle sont situées une partie importante des emplois. Ce sont donc les citoyens des territoires ruraux et péri-urbains qui sont les victimes des choix opérés par votre majorité, constituée en majorité d’élus issus de la Métropole.

Nous le redisons donc à nouveau aujourd’hui, l’aménagement et l’entretien de nos routes doivent redevenir une priorité d’action.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER, PRÉSIDENT DU GROUPE DÉMOCRATIE 44

AMÉNAGEMENT DU RÉSEAU ROUTIER

Monsieur le Président, Chers collègues,

Vous l’aurez compris, notre Groupe votera cette délibération.

Je veux rapidement profiter de ce dossier concernant les routes pour dire notre indignation suite aux dégradations commises par des opposants au retour de l’État de droit sur la RD 281, ex-route des chicanes.

Avec mes collègues du Groupe, nous souhaitons saluer le travail de qualité réalisé par nos agents et les entreprises dans un contexte tendu sur place, qui nécessite la présence permanente de forces de l’ordre en nombre pour assurer leur sécurité.

Les importantes dégradations qui ont été commises il y a un peu plus d’une semaine, et qui vous ont contraint à suspendre les travaux, sont totalement inacceptables.

Inacceptables car dans ce Pays la dégradation de bien public constitue une infraction pénale.

Inacceptables car les travaux menés ont un coût non négligeable, et qu’en agissant de la sorte de l’argent public environ 500 000 €, argent des contribuables, est gâché.

Inacceptables car les conséquences de tels actes pourraient être dramatiques si un automobiliste ou un deux roues devait emprunter cette route, qui plus est la nuit.

Inacceptables enfin car on ne peut légitimement penser que l’interdiction de circulation pourrait être levée dans ce contexte.

De mon point de vue, dans ce dossier, le Département a pris toutes ses responsabilités et tenu ses engagements. Il appartient aujourd’hui à l’État, et à sa représentante en Loire Atlantique, de mettre en œuvre les moyens permettant la sécurisation complète et continue de cet axe (ce qui passe naturellement par l’expulsion des occupants illégaux) pour que la RD 281 puisse à nouveau être ouverte à la circulation. Il appartient également à l’État de rembourser le Département dans les plus brefs délais conformément aux engagements pris.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CHRISTIANE VAN GOETHEM

AMÉNAGEMENT DU RÉSEAU ROUTIER

Monsieur le Président, Chers collègues,

La mise en 2x2 voies de la déviation de Port-Saint-Père est un projet ancien, que le Groupe Démocratie 44 soutient depuis longtemps et qui est de nature à améliorer la desserte du Pays de Retz et la sécurité sur un axe fréquenté par plus de 26 000 véhicules par jour.

Nous voterons donc naturellement ce dossier.

Cette délibération est également la confirmation que les projets routiers sont très longs à voir le jour, d’autant que malgré le vote du dossier d’approbation de principe en 2008, et la signature de la déclaration d’utilité publique en 2011, la mise en service n’interviendra pas avant 2023.

Il faudra donc au minimum 15 ans pour que ce projet aboutisse.

Ceci me conduit à demander l’accélération du calendrier de réalisation du projet de mise en 2x2 voies de la liaison Nantes - Pornic. Il est urgent de réaliser les travaux sur cet axe structurant et accidentogène, un nouvel accident mortel, le 5ème en moins d’un an, étant survenu jeudi dernier.

Notre collègue Yannick Haury, par ailleurs député du Pays de Retz, et Jean-Michel Brard, Maire de Pornic, Président de la Communauté d’agglomération, ont rencontré la Ministre des Transports et le Ministre de l’Intérieur pour demander une participation de l’État passant par le versement d’une subvention exceptionnelle.

Avec mon binôme Patrick Girard, nous espérons que le Gouvernement entendra cette demande émanant du territoire pour accélérer le calendrier de mise en service de cet axe structurant pour notre Département. Beaucoup de retards, sans doute beaucoup trop, ont été accumulé sur ce projet. Il est temps de passer à la vitesse supérieure. Nous soutenons naturellement cette demande et souhaitons que le Département la soutienne de son côté.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CHARLOTTE LUQUIAU

EDUCATION ET POLITIQUE ÉDUCATIVE

Monsieur le Président, Chers collègues,

Comme l’a indiqué mon collègue Erwan Bouvais, nous souscrivons à l’objectif affiché par ce nouveau dispositif d’aide. Nous regrettons cependant le nébulosité qui entoure les modalités d’attribution de cette aide départementale.

15 000 € pour 141 collèges, ça fait à peine plus de 100 € par collège. Nous imaginons donc que pour arriver à un montant d’aide significatif, le nombre de dossiers subventionnés devra être extrêmement restreint. Pouvez-vous nous indiquer sur quels critères seront retenues ces demandes de subvention ?

Par exemple :
- les collèges privés sous contrat auront-ils le même accès à ces aides que les collèges publics ?
- et les collèges qui mènent déjà des actions en ce sens pourront-ils prétendre à une aide pour la continuité de leur action ?

Pouvez-vous également nous indiquer les dates et modalités de dépôt de ces demandes d’aide par les collèges ?

Par ailleurs, vous indiquez que les 15 000 € consacrés à ce nouveau dispositif sont prélevés sur les crédits que nous avions affectés à d’autres dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire. Parmi ces dispositifs, nous avons d’ores et déjà attribué les crédits 2018 à l’AFEV et au SAPAD. Les autres dispositifs inscrits au BP 2018 dans la politique de lutte contre le décrochage scolaire sont :
-  Le SAPAD Préo (prolongement du SAPAD en aménageant le retour dans l’établissement)
-  Le financement des classes Relais (portées par l’Education nationale)
-  Les médiateurs à l’école (5 médiateurs en collèges)
-  La Découverte Active des Métiers de l’Artisanat Pouvez-vous nous précisez quels dispositifs se verront retirer des crédits ?

Je vous remercie


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER,PRÉSIDENT DU GROUPE DÉMOCRATIE 44

SPORT ET ACTIVITÉS DE PLEINE NATURE

Monsieur le Président, Chers collègues,

Je veux profiter de ce dossier pour rappeler la position des élus de notre groupe au sujet de l’aide départementale à l’investissement local dans le domaine des équipements sportifs.

L’offre sportive dans nos territoires correspond à un besoin exprimé par les habitants et contribue au dynamisme et à l’attractivité de nos communes. Cette offre, à laquelle contribue l’animation sportive départementale, s’appuie sur des équipements sans lesquels elle ne pourrait pas exister et se développer.

Or, le Département a fait le choix de supprimer ses aides dans ce domaine, laissant les communes assumer l’intégralité des coûts liés à l’entretien et au renouvellement des équipements sportifs. Pour justifier ce choix, vous répétez à chaque occasion que ces aides ont été arrêtées en 2015 car vous estimiez le maillage territorial suffisant.

Ce diagnostic, discutable en soi, ne prend en compte :
-  Ni le vieillissement des équipements existants, qui nécessite des réhabilitations particulièrement coûteuses
-  Ni l’augmentation forte et continue de la population et donc des besoins dans nos cantons

Dans un contexte budgétaire difficile, les communes ont besoin de l’aide départementale pour entretenir les équipements existants et répondre aux nouveaux besoins. Sans cette aide, c’est l’ensemble des acteurs de l’offre sportive locale qui seront pénalisés par l’absence d’équipements adaptés.

C’est bien la vocation historique et le cœur des missions de solidarité du Département que d’accompagner les projets des communes.

Nous vous appelons donc à nouveau à intégrer l’aide à l’investissement local dans les équipements sportifs au sein d’un plan d’aide à la hauteur des enjeux.

Je vous remercie


INTERVENTION DE CHRISTIANE VAN GOETHEM

SPORT ET ACTIVITÉS DE PLEINE NATURE

Monsieur le Président, Chers collègues,

Comme ma collègue Nadine You, je suis particulièrement sensible à cette politique sportive, étant par ailleurs adjointe de Pornic à la vie associative et sportive. Pornic ne bénéficie pas de l’offre d’animation sportive départementale proposée aux seules communes de moins de 12 000 habitants, mais, tout comme mes collègues, j’y souscris pleinement.

J’aimerais cependant remettre en perspective le financement de l’animation sportive.

Dans ce rapport, nous nous concentrons sur le financement de ce service par les familles bénéficiaires, à travers la fixation d’un tarif d’adhésion. Mais, en lien avec ma double casquette de Conseillère départementale et d’adjointe à Pornic, je tiens à souligner la part importante assumée par les communes dans la prise en charge de ce dispositif.

Je pense ici au financement direct demandé aux communes bénéficiaires et rappelé dans ce rapport. Un tarif de 70 centimes par habitant, revalorisé par votre majorité dans le cadre du budget 2018, aboutit à une prise en charge par les communes de 400 000 €, soit plus de 75% des recettes et près 31% du coût total du service.

De nombreuses communes, notamment des communes qui ne bénéficient pas de ce service, mettent également leurs sites gracieusement à disposition de l’animation sportive départementale. C’est le cas de Pornic, qui accueille gracieusement et sans convention les animations pendant les vacances scolaires, sans en bénéficier pour autant. Il serait intéressant de valoriser ces mises à dispositions en tant que sources de financement du service.

Plus généralement, le travail des animateurs sportifs et la qualité des animations proposées mérite également d’être valorisés. J’en profite donc, au nom de l’ensemble des élus du groupe Démocratie 44, pour saluer leur travail.

Je vous remercie


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON

PLAN DÉPARTEMENTAL D’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE « GRANDIR AVEC LA CULTURE » 2018-2022

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le plan « Grandir avec la culture » est un support pertinent pour notre politique départementale, au carrefour entre nos compétences dans les domaines de l’éducation et de la culture. Nous avons soutenu le développement de ce plan, et nous continuerons à soutenir, en cohérence, son prolongement pour la période de 2018 à 2022.

Les changements entre ce nouveau plan et son prédécesseur sont peu nombreux. Parmi les quelques modifications apportées, une a toutefois attiré notre attention :

Il s’agit du lien entre le plan « Grandir avec la culture » et les Projets Culturels de Territoire (PCT). La précédente convention encourageait l’intégration des initiatives dans le cadre des PCT, tout en conservant explicitement des modalités de soutien aux territoires hors dispositif. La nouvelle convention inscrit plus fortement cette aide dans le cadre des PCT et n’évoque plus les modalités de soutien hors PCT. Doit-on en conclure que les territoires hors PCT, qui représentent la majeure partie des EPCI (10/17) et la majeure partie du territoire départemental, ne seront plus accompagnés dans le cadre de ce plan « Grandir avec la Culture » ?

Je voudrais également faire une remarque. Nous découvrons ce matin, sur table, le document global du plan départemental d’éducation artistique et culturelle. C’est un document que nous aurions aimé obtenir à l’issue de la commission citoyenneté qui s’est déroulée il y a 10 jours. Nous aurions pu en avoir une connaissance plus précise et pas seulement dans les grandes orientations qui nous ont été présentées. Ma remarque doit être prise de façon positive car j’ai pu regarder rapidement le bilan, tout à l’heure, et cela a répondu à plusieurs de nos questionnements notamment sur des publics prioritaires de votre politique culturelle : questions qui n’ont plus lieu d’être.

Merci toutefois de préciser votre politique territoriale sur les territoires hors P.C.T. car là je n’ai pas trouvé de réponses.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE BERNARD DOUAUD

EDUCATION ET POLITIQUE ÉDUCATIVE

Monsieur le Président, Chers collègues,

Sur ce dossier, ma réaction, partagée par ma collègue Catherine Ciron, pourrait se résumer en un mot : ENFIN !

Enfin, ce collège qui, en près d’un demi-siècle, n’a jamais été rénové, va faire l’objet de travaux de réhabilitation indispensables.

Enfin, cet investissement, voté en 2005, inscrit dans le programme « 10 collèges en 10 ans » au BP 2006 puis dans le Programme d’investissement dans les collèges en 2007, revient dans le programme d’investissement du Département après 13 années de reports.

Enfin, le collège rénové de la Ville-aux-Roses, qui devait initialement être livré en 2011, est annoncé avec 10 années de retard. Un retard difficilement justifiable si l’on s’en tient à des critères objectifs.

Après avoir insisté sans relâche, pendant mes 10 années de mandat départemental, sur la nécessité de rénover ce collège et de respecter les engagements votés dans cette assemblée, je vote bien évidemment des deux mains cette proposition de lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre.

Et j’en profite pour remercier Madame la Vice-présidente pour son implication sur ce dossier.

vous remercie


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER, PRÉSIDENT DU GROUPE DÉMOCRATIE 44

DM1

Monsieur le Président, Chers collègues,

La lecture du rapport ne soulève pas de problème majeur, si ce n’est quelques questions :
-  Sur l’augmentation de 104 065 € de la subvention à l’Orchestre National des Pays de la Loire, pour revenir au niveau de la contribution statutaire : pourquoi avoir sous-budgété cette dépense au BP 2018 ?
-  Sur l’augmentation de plus de 20% du budget solidarités internationales : quelles sont les nouvelles actions qui justifient cette augmentation ?

Au-delà de ces questions, la lecture du projet budgétaire, dans sa partie relative aux dépenses d’investissements, montre des évolutions importantes qui ne sont pas évoquées dans votre rapport et qui nous inquiètent :


-  Dans le chapitre des immobilisations incorporelles, vous prévoyez une augmentation des dépenses de plus de 260 000 euros, correspondant essentiellement à des frais d’études : pouvez-vous nous préciser de quelles études il s’agit ?


-  Dans le chapitre des immobilisations corporelles, l’augmentation de 450 000 € du budget consacré à l’achat de locaux dans la tour Météor est partiellement compensée par une réduction de 300 000 € du budget dédié au matériel informatique scolaire. Cette réduction majeure de l’investissement départemental au service des collégiens n’est pourtant pas mentionnée dans votre rapport de présentation. Pouvez-vous nous expliquer à quoi cette baisse correspond concrètement ?


-  Dans le chapitre des immobilisations en cours, 490 000 € de dépenses supplémentaires sont prévues sur la ligne des réseaux divers. Là encore, aucune mention dans votre rapport. De quoi s’agit-il ?


-  Enfin et surtout, les subventions d’équipement attribuées par le Département baisseraient de 466 000 €, dont 414 000 € de baisse sur les subventions destinées aux investissements des communes dans les biens mobiliers et le matériel. Ça représente une baisse d’un quart de ce budget, et nous n’avons ni mention, ni explication dans votre rapport. Merci de nous éclairer sur ce point.

Cette DM s’inscrit dans la continuité du budget voté en décembre dernier. Nous voterons donc en cohérence avec les positions adoptées au BP, à savoir :
-  l’abstention pour la majeure partie de notre groupe
-  et l’opposition quelques élus qui avaient expliqué leur position au BP.

Je vous remercie


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER, PRÉSIDENT DU GROUPE DÉMOCRATIE 44

CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE SYDELA ENERGIE 44 PRISE DE PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT ET DE LAD-SELA

Monsieur le Président, Chers collègues,

La transition énergétique est un enjeu majeur pour l’avenir de la planète.

Cela passe par le remplacement progressif des énergies fossiles et nucléaire par un mix énergétique privilégiant les énergies renouvelables, ainsi que par une réduction de la consommation, par une politique d’économies d’énergie et une réduction des gaspillages énergétiques.

La démarche engagée par le SYDELA de produire, valoriser, distribuer et stocker des énergies renouvelables constitue donc une avancée positive qui reçoit le soutien de notre Groupe.

Fort logiquement, le Département y a toute sa place et nous soutenons donc l’entrée de la collectivité dans le capital de la SEM SYDELA Energie 44.

Les statuts et le pacte d’actionnaires n’appellent de remarques particulières de notre part.

Nous formulons simplement une demande. Au regard de l’importance du sujet, et conformément à l’article 18 des statuts qui stipule que des censeurs dont le nombre ne peut excéder 5 peuvent être nommés au conseil d’administration, nous sollicitons la nomination d’un conseiller départemental issu de notre Groupe pour siéger au CA de la SEM. A ce titre, nous proposons la candidature de notre collègue Anne-Sophie DOUET.

Je vous remercie.