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Session du conseil départemental du 25 mars

INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE LA BAULE, PRÉSIDENT DU GROUPE DÉMOCRATIE 44

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Chers collègues,

Ce rapport de DM1 se situe dans la continuité directe du Budget Prévisionnel, sur lequel nous avons déjà eu l’occasion d’exposer nos réserves et donc les raisons de l’abstention de la plupart d’entre nous, et de l’opposition de certains de nos élus.

Ce rapport soulève également de nouvelles questions. Certaines ont d’ores et déjà fait l’objet d’échanges en commission, je ne reviendrai donc pas dessus. Mais je souhaite insister sur quelques points :

Le premier point concerne les autorisations de programme. Lorsque vous demandez à cette assemblée de valider l’annulation de près de 5 M€ d’autorisations de programme, vous ne pouvez pas vous contenter d’une phrase indiquant que ces sommes n’ont pas été affectées et sont caduques. Vous vous êtes engagés en commission à nous informer des différents programmes concernés et de la raison de ces réductions d’enveloppes, donc je n’insisterai pas plus longuement sur ce point mais je tiens juste à rappeler que de telles sommes doivent faire l’objet d’un minimum d’explication.

Le second point concerne quelques dépenses nouvelles qui suscitent quelques interrogations :
-  La première concerne une dépense de 80 000 € pour un colloque sur l’artificialisation des terres. Une dépense qui constitue une première étape et pourrait être complétée par d’autres dépenses, notamment pour créer et animer un site sur ce thème. 80 000 € pour un colloque, alors que notre collectivité a tant de mal à financer ses missions obligatoires et prioritaires, cela pose question. Je rappelle que notre collectivité est déjà fortement engagée dans l’organisation d’évènements majeurs tels que la Mer XXL. La multiplication de ces évènements coûteux nous amène à mobiliser beaucoup de crédits, qui auraient pu être utilisés autrement, par exemple, pour développer nos missions d’insertion professionnelle.
-  La seconde interrogation concerne la subvention de 250 000 € envisagée pour l’événement « Débord de Loire ». Faire voter une telle dépense au détour d’une phrase, est surprenant. Je rappelle que la possibilité d’un accompagnement départemental de cet événement n’avait été qu’à peine mentionnée, entre parenthèse, dans la politique Communication au BP 2019. Aujourd’hui, vous glissez cette aide de 250 000 € au milieu de la DM, sans aucun rapport ni aucune présentation, ne serait-ce que pour justifier l’intérêt départemental de cet évènement.

Au-delà de ces remarques, comme je le disais en préambule, cette DM s’inscrit dans le prolongement du budget voté en décembre dernier. Nous voterons donc en cohérence avec les positions adoptées au BP, à savoir :
-  l’abstention pour la majeure partie de notre groupe
-  et l’opposition pour quelques élus qui avaient expliqué leur position au BP.

Je vous remercie


INTERVENTION DE CHARLOTTE LUQUIAU, CONSEILLERE DEPARTEMENTALE DU CANTON DE VALLET

Projet de loi sur "l’école de la confiance"

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Chers collègues,

J‘aimerais profiter de ce dossier pour évoquer le projet de loi sur « l’école de la confiance ».

Comme vous le savez, le texte prévoit notamment 1a création des « établissements publics des savoirs fondamentaux » ; qui rassemblent dans une même entité un collège et une ou plusieurs écoles.

La réforme aurait donc un impact sur l’exercice de la compétence « collèges » du Département, et surtout sur l’organisation des écoles à l’échelle des communes.

Par conséquent, ce projet suscite de nombreuses craintes chez les parents d’élèves, les enseignants et les élus locaux.

Parmi les sources d’inquiétudes exprimées par nos concitoyens, je tiens à relayer notamment :
-  La disparition des postes de directeurs d’école ;
-  L’élévation des seuils d’attribution de postes d’enseignants avec la hausse de la taille des effectifs par classe ;
-  Et voire, dans certains cas, la disparition à terme des écoles élémentaires.

Face à ces réactions, nous avons alerté les parlementaires du département, en insistant sur l’utilité d’une étude d’impact et d’une véritable concertation avec le corps enseignant et les élus locaux.

Aussi, Monsieur le Président, Madame 1a Vice-Présidente, pouvez-vous nous faire part des informations qui vous ont été transmises par le Rectorat au sujet de cette réforme ?

Et quelles sont les conséquences anticipées par les services de l’Éducation nationale et ceux du Département sur l’organisation des établissements de Loire-Atlantique ?

Je vous remercie.


INTERVENTION DE PATRICK GIRARD, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE PORNIC

TRAVAUX DANS LES COLLÈGES PUBLICS

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Chers collègues,

Avec Christiane VAN GOETHEM nous souhaitons compléter l’intervention de notre collègue Véronique sur les sanitaires, en témoignant d’une expérience positive menée au collège Jean Mounès de Pornic, depuis maintenant 3 semaines.

L’équipe de ce collège a pris le problème à bras-le-corps, et a lancé l’expérimentation d’une solution innovante pour mieux maîtriser l’usage des sanitaires et notamment limiter leurs dégradations volontaires, malheureusement trop fréquentes.

Les délégués de classe et leurs suppléants ont été invités à s’emparer de la problématique et ont été associés à un travail de réflexion avec l’équipe pédagogique. Cette réflexion a abouti :
-  à l’élaboration d’un questionnaire à destination de tous les élèves
-  à l’affichage de messages de sensibilisation et d’affirmation des principes essentiels de ce vivre ensemble
-  à la mobilisation chaque jour de groupes de deux ou trois élèves pour chacun des 4 blocs sanitaires en fonction de leur niveau (4e-3e ou 6e-5e) et de leur sexe
-  Toutes les classes de 6e sont associées à l’expérimentation. 3 classes en 5e, 5 classes en 4e et 6 classes en 3e. 97 élèves sont déjà inscrits, sur la base du volontariat, soit déjà 12,5 % des élèves, mais, en réalité, il y en a beaucoup plus qui s’investissent.

À partir du lundi 25 mars, c’est-à-dire aujourd’hui, le collège change de mode de fonctionnement. Ce ne sont plus des groupes d’élèves qui sont mobilisés mais des classes. Une classe sera mobilisée pour 2 jours consécutifs. Cela permettra une organisation plus fluide.

Le retour des jeunes est très positif. On note une réelle amélioration de l’état des sanitaires, avec toutefois encore une marge de progression dans la responsabilisation des usagers.

Certains jeunes ambassadeurs ont fait un peu de zèle auprès de leurs camarades, il a fallu recadrer leur mission. À l’inverse certains jeunes usagers ont défié des élèves ambassadeurs. Généralement ce sont des 3e qui sont allés malmener des 6e. Ces élèves ont été immédiatement sanctionnés. La très grande réactivité de la direction a permis de légitimer l’action des ambassadeurs et les incidents ont cessé rapidement.

Globalement l’action est très positive. Après trois semaines, les élèves ambassadeurs sont toujours mobilisés mais le risque de découragement est fort s’ils ne sont pas rapidement suppléés par d’autres. La relance de la motivation et l’élargissement des acteurs est en réflexion, via l’affichage et une plus grande visibilité des enjeux.

Voilà un témoignage d’une action concrète en expérimentation sur le Département. Merci pour votre attention.


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE LA BAULE-ESCOUBLAC, PRÉSIDENT DU GROUPE DÉMOCRATIE 44

COMMANDE PUBLIQUE DÉPARTEMENTALE

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Chers collègues,

Sur ce dossier, il nous est seulement demandé de prendre acte du bilan que vous dressez au sujet de l’évolution de la commande publique départementale.

Nous vous avons présenté de nombreuses demandes d’informations dans le cadre de la commission Finances. Nous ne les reprendrons pas dans cet hémicycle. Ce bilan appelle cependant plusieurs remarques plus globales de notre part.

La première concerne l’usage des clauses d’insertion dans nos marchés publics. Nous considérons que l’insertion professionnelle doit être l’une des missions prioritaires du Département, si ce n’est LA grande priorité de notre Département. Nous avons déjà eu l’occasion de souligner certaines faiblesses de l’action départementale en la matière, notamment en ce qui concerne le suivi et l’accompagnement professionnel des allocataires du RSA. A travers la commande publique et les clauses d’insertion, le Département dispose d’un outil très concret pour favoriser l’insertion par l’emploi. Un outil qu’il devrait utiliser au maximum et, je dirais, plus que toute autre collectivité. Or, notre collectivité est encore loin des objectifs nationaux en la matière. À l’échelle de l’ensemble des collectivités, les clauses d’insertion devront être utilisées dans 25% des marchés publics en 2020. Nous ne sommes qu’à 18%. Nous souhaitons donc savoir de quelle façon vous comptez atteindre voire dépasser ce taux de 25% d’ici l’an prochain.

Plus globalement, nous regrettons que la démarche initiale du schéma de promotion des achats responsables, basée sur des fiches actions et des indicateurs, ne soit pas suivie. Ces indicateurs devaient permettre d’évaluer et de suivre l’exécution des engagements pris par le Département. La grande majorité de ces indicateurs est absente de votre bilan. Nous vous demandons donc :
-  de repartir du schéma départemental tel qu’il a été voté par cette assemblée, avec ses engagements, les fiches-actions et les indicateurs de suivi
-  de renseigner ces indicateurs
-  et de présenter à notre assemblée ces informations qui nous permettront de juger de l’avancement réel des engagements votés

Je vous remercie.


INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE VERTOU

GRH

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Chers collègues,

J’aimerais intervenir plus particulièrement sur le thème des renforts saisonniers recrutés par le Conseil départemental.

Je vous avais alerté, en juin dernier, sur ce thème, pour souligner l’ampleur de ce recrutement de saisonniers, qui a un coût important pour la collectivité.

J’évoquais l’effort de rationalisation de ces postes, mené avec succès par de nombreuses mairies. Je rappelais également qu’une large partie de ces saisonniers est recrutée pour remplacer des agents en congés, ce qui pose la question de la gestion des congés dans nos services et, indirectement, du nombre de ces jours de congés, lié au choix d’un temps de travail inférieur au seuil légal des 1607 heures par an. Pour rappel, notre situation dérogatoire aux 35 heures aboutit à attribuer 54 jours de congés par an par agent à temps plein, soit 11 semaines.

Nous avions réclamé une réflexion sur l’organisation du temps de travail de nos agents sur l’année, afin de limiter ce recours massif aux remplacements pour assurer un service minimum pendant la période estivale.

Aujourd’hui, alors que l’étau sur nos dépenses de personnel continue à se serrer, et que l’obligation de respecter les 35 heures sera adoptée cette année par le Parlement, je constate que ce travail de rationalisation n’a pas été mené. L’ampleur du recours aux saisonniers n’a pas diminuée, puisque vous nous demandez de financer 415 semaines d’emploi saisonnier, un volume identique à l’an passé.

Nous regrettons que ce travail ne soit pas fait et nous vous demandons, à nouveau, d’entamer une véritable réflexion autour de l’organisation du temps de travail dans nos services, pour réduire le recours aux saisonniers et préparer l’application des 35 heures en impliquant le plus tôt possible les partenaires sociaux.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE BERNARD DOUAUD, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE CHÂTEAUBRIANT

ENGAGEMENT DÉPARTEMENTAL POUR L’ACTION SOCIALE DE PROXIMITÉ

Monsieur le Président, Chers collègues,

Je souhaite vous interroger sur quelques points qui demandent des précisions à la lecture de ce rapport.

Vous avez commencé à travailler avec les communes du Département pour amorcer cette refonte de l’action sociale de proximité. Vous avez aussi créé le comité local du travail social et du développement social qui irait dans le sens d’un ancrage territorial lancé depuis l’été 2018.

Nous devons bien évidemment rapprocher les personnes au RSA des services compétents.

Toutefois, la lecture du rapport ne nous apporte pas d’indicateurs suffisants sur l’impact financier pour le Département.

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, comment l’État accompagne-t-il financièrement la démarche du Département ?

Par ailleurs, pour clarifier les propositions, comment intégrez-vous les communes dans cette refonte de l’action sociale et comment communiquez-vous dans ces comités locaux et au sein de cet espace départemental de réflexion éthique ?

L’ancrage local et partenarial ne peut se faire sans concertation avec les maires des petites et moyennes communes. Par exemple, concernant les stages proposés sur trois jours aux personnes du CCAS et aux secrétaires de mairie, pour les petites communes, qui n’ont parfois qu’un agent, elles n’ont pas la possibilité de consacrer ce temps de formation. Dans votre propos vous parliez de vous adapter aux territoires, ce serait je pense de réduire ces journées de formation.

Enfin, quel sera votre stratégie vis-à-vis des communautés de communes à qui l’on demande toujours plus d’implication sans nouveaux moyens supplémentaires, seront-elles concernées par cette refonte ?

Je demande tout simplement à ce que nous ayons des précisions sur ces points et à ce que les maires ruraux soient mieux associés dans cette démarche à laquelle nous voulons participer. La stratégie de lutte contre la pauvreté et l’exclusion concerne tout le monde et pour que ces espaces soient efficaces pour les plus vulnérables, il faut prendre le soin d’y associer les communes mêmes les plus reculées.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CHRISTIANE VAN GOETHEM, CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE PORNIC

GESTION DES PORTS FLUVIAUX - APPROBATION DU LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PORT DE BLAIN

Monsieur le Président, Chers collègues,



Au Port de Blain, au début du siècle dernier, on déchargeait des barriques de vin, du sable de Loire, des engrais… puis la péniche repartait avec des pommes à cidre, des troncs de chêne ou du charbon de bois…

Aujourd’hui, c’est un joli port de plaisance qui offre 30 emplacements.



Dans la mesure où la commune ne souhaite pas reprendre la gestion de ce port, et dans le contexte de valorisation du Canal de Nantes à Brest, il est évident que le port de Blain doit devenir une escale de référence.

Le recours à la DSP ne nous pose donc pas de problème. Mais nous aurons une attention particulière sur les propositions qui seront faites pour développer la fréquentation du port en pratiquant des tarifs raisonnables.

Comme vous l’avez indiqué, la DSP sera de 3 ans seulement en raison de la réflexion en cours sur la nouvelle gouvernance portuaire, réflexion qui appelle, à nouveau, quelques questions et demandes de précision de notre part.

Il est envisagé de créer un Syndicat Mixte pour assumer la gestion des ports de Loire Atlantique. Nous voyons bien l’intérêt d’une gouvernance commune pour partager des objectifs et créer des synergies.



Mais, les interrogations sont nombreuses et nos collègues Maires concernés demandent des précisions rapidement, pour pouvoir le cas échéant s’organiser, surtout si comme cela est évoqué, ledit Syndicat Mixte serait créé lors de la prochaine session en juin.

Tout d’abord sur la période de transition, quid de la dotation libre d’emploi en 2019, sujet déjà évoqué en décembre ? Quid du financement des travaux à réaliser dans les ports ou des opérations de dragage à conduire ? Quid des emprunts en cours qui avaient été contracté pour les travaux et investissements ?

Quel avenir pour le personnel actuellement employé en régie municipale pour la gestion des ports ?

Et pour demain, quelle visibilité pour les communes et quels délais de réalisation ? Certaines conventions de concession arrivent à échéance prochainement. Si elles ne sont pas dénoncées dans les temps, elles seront reconduites automatiquement pour 6 ans, empêchant toute possibilité de rejoindre le futur Syndicat Mixte.


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE LA BAULE-ESCOUBLAC, PRÉSIDENT DU GROUPE DÉMOCRATIE 44

RÉTROCESSION DES PARCELLES VENDUES À L’ÉTAT EN 2012 SUR LE SECTEUR DE L’ANCIENNE ZONE D’AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ « AÉROPORTUAIRE OUEST-ATLANTIQUE »

Monsieur le Président, Chers collègues,

Je ne reviendrai pas sur les propos de mon collègue Jean-luc Besnier, propos que je partage totalement.

Pour ce qui me concerne je reste convaincu que le projet NDDL était un bon projet, utile pour le développement de notre territoire.

Je reste aujourd’hui encore convaincu que la question d’un nouvel aéroport se posera très rapidement et que nos successeurs auront à nouveau à gérer un dossier de ce type dans un contexte de raréfaction du foncier.

Mais, on ne peut pas aborder cette délibération sans en profiter pour envoyer un message au Gouvernement et au Préfet pour demander que les compensations attendues soient attribuées. De nombreux sujets restent, un an après l’annonce de l’abandon, sur la table : la protection des riverains de Nantes Atlantique, l’accès à l’aéroport, le transfert du collège de Bouguenais, le soutien aux communes impactées, la protection phonique des logements et équipements publics et privés survolés, notamment…

Sur ces sujets, d’une importance capitale, il est urgent que l’État apporte enfin des réponses concrètes et des financements à la hauteur des besoins et des attentes.

Je vous remercie.