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Session du conseil départemental du 24 juin 2019

INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE LA BAULE-ESCOUBLAC, PRÉSIDENT DU GROUPE DÉMOCRATIE 44

ENGAGEMENT DÉPARTEMENTAL POUR DES DÉPLACEMENTS PARTAGÉS, SÉCURISÉS ET DURABLES

Monsieur le Président, Chers collègues,

Dans le prolongement du Livre Blanc « Inventons la route de demain », vous proposez aujourd’hui à notre Assemblée un engagement départemental comportant 25 actions structurantes et une centaine de mesures concrètes.

Je veux tout d’abord souligner la qualité du document, et sa clarté. Je veux ensuite vous dire que nous partageons naturellement les 2 grands axes de cet engagement : le renforcement de la sécurité routière et la maitrise de l’artificialisation.

Je vois néanmoins deux limites à ce document. La 1ère, qui est une remarque récurrente du Groupe s’agissant des différents plans d’actions départementaux, concerne l’absence d’éléments budgétaires, de financements dédiés pour mettre en œuvre les actions présentées. Or, en bons gestionnaires, nous avons la conviction que chaque plan, chaque action doit s’inscrire dans une programmation budgétaire.

La seconde limite, concerne la particularité d’un Département comme le notre qui accueille chaque année 17 000 habitants supplémentaires lesquels ont des besoins de mobilité que la collectivité ne peut ignorer. La Loire Atlantique a donc besoin de routes pour faire face à l’augmentation des habitants et des flux, besoin de franchissements, de contournements et donc de budgets.

Au moment de la présentation du Livre Blanc, Agnès Paragot avait exprimé les attentes du Groupe. Je regrette que la question du soutien aux communes pour entretenir et améliorer leurs voiries ne figurent pas dans votre engagement. Nous souhaitons que dans le cadre de la révision du dispositif d’aides aux territoires, nous puissions rétablir ces aides, utiles aux déplacements du quotidien.

Par ailleurs, la question du prix des transports doit être également au cœur des débats et des réflexions que nous devons mener avec l’ensemble des acteurs des mobilités.

Vous me permettrez de revenir sur votre décision de ne pas relever la vitesse maximale autorisée de 80 à 90 km/h dans le Département.

Comme tout le monde, j’ai découvert votre décision dans la presse, puis votre courrier au Premier ministre. Vous appuyez votre décision sur la sécurité routière et les émissions de gaz à effet de serre.

Toutes les mesures qui permettent de sauver des vies, et d’éviter des accidents sont les bienvenues et je soutiendrai toutes les mesures qui iront dans ce sens.

Néanmoins, je reste, à titre personnel, assez dubitatif sur la multiplicité des limites de vitesses à respecter. En Loire Atlantique, 7 seuils sont applicables en fonction des routes empruntées. A titre personnel, il m’aurait semblé plus pertinent de n’en conserver que 6 (30, 50, 70, 90, 110 et 130) en passant les routes ou sections de routes accidentogènes à 70 km/h et les autres routes départementales à 90 km/h.

Je veux aussi vous dire notre surprise, au Groupe, que vous ayez pris cette décision sans concertation.

Dans votre courrier au Premier ministre vous « regrettez fortement la méthode employée par le Gouvernement pour imposer le 80 km/h sur les routes départementales, par décret ».

Pourtant, vous avez décidé, seul, sans concertation, sans discussion en session, ni en Commission Permanente, et encore moins en Commission Organique, de maintenir les 80 km/h sur toutes les RD de Loire Atlantique.

Avec mes collègues, nous avons en mémoire une célèbre citation : « Ne fais pas à autrui ce que tu n’aimerais pas que l’on te fasse ».

Nous regrettons donc nous aussi la méthode que vous employez.

Par ailleurs, pour que la sécurité routière soit au cœur de notre action, il nous faut agir sur le changement de comportements. A ce titre, je veux saluer l’action mise en place par notre collègue Serge MOUNIER dans sa commune. L’opération "Rajeunissez votre permis" à destination des seniors sur le thème de la sécurité routière a permis cette année à 170 personnes de réviser le code de la route avant de participer à une dizaine d’ateliers animés par des partenaires (tests de conduite, auditifs et d’acuité visuelle, premier secours, sécurité).

Ce type d’actions mériterait d’être développé partout en Loire Atlantique.

Enfin, pour assurer la sécurité routière, il convient aussi d’entretenir le réseau routier dont nous avons la charge. 2019 marque une augmentation des budgets consacrés à cet entretien. Il faudra conserver cette dynamique pour rattraper le retard accumulé ces dernières années, les budgets successifs ayant connu de très régulières et fortes baisses.

Ces remarques et propositions étant faites, nous voterons ce dossier. Je vous remercie.


INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE VERTOU

DM2 2019

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Chers collègues,

Cette décision modificative appelle quelques remarques de notre part.

S’agissant des recettes supplémentaires, je ne reviendrai pas sur l’analyse du résultat excédentaire du compte administratif 2018. Mais je remarque qu’à cet excédent s’ajoute une augmentation de 20 M€ des prévisions de recettes produites par les Droits de Mutation à Titre Onéreux (les fameux DMTO). Cet ajustement montre qu’une nouvelle fois, les DMTO ont été très largement sous-estimés lors du budget primitif. Pourtant, cette recette augmente régulièrement depuis maintenant 6 années. Nous souhaitons que vos prévisions en la matière soient ajustées lors de nos débats budgétaires de fin d’année afin qu’ils soient plus fidèles à la réalité.

Par ailleurs, je constate que, hormis le résultat du CA 2018, cette DM génère 5,6 M€ d’excédent en fonctionnement et 7,2 M€ de nouvelles recettes d’investissement, soit près de 13 M€ disponibles pour de nouvelles dépenses d’équipement. Or, seuls 3 M€ sont utilisés. Nous ne contestons pas l’utilisation du résultat des comptes 2018 pour réduire l’emprunt, mais nous aurions souhaité que l’excédent généré par cette décision modificative soit utilisé en investissement.

Au lieu de cela, vous avez prévu de bloquer 18 M€ de crédits dans la catégorie des dépenses imprévues. Peut-être avez-vous identifié un ou plusieurs risques réels correspondant à cette somme. Si ce n’est pas le cas, cette mesure nous paraît excessive. Il s’agit alors de millions d’euros improductifs.

A ce titre, la Chambre Régionale des Comptes a récemment émis des remarques à l’encontre de certains départements à ce sujet. Les magistrats ont ainsi rappelé :
- que des dépenses imprévues de plus de 10 M€ par an, utilisées seulement à hauteur de 2 à 3 %, sont excessives
- et que la jurisprudence du Conseil d’Etat considère, je cite, que « la récurrence d’inscriptions budgétaires non justifiées est susceptible de poser un problème d’exactitude budgétaire », et donc de sincérité des comptes présentés.

Les élus du groupe Démocratie 44 souhaitent donc obtenir des explications sur les risques réels justifiant l’inscription d’un total de 20 M€ de dépenses imprévues. En l’absence de justifications, nous vous demandons d’amender cette partie de la DM afin que les 18 M€ bloqués dans ces dépenses imprévues puissent être utilisés en investissement, et particulièrement sur nos territoires, par exemple pour financer la voie verte de Carquefous.

Au-delà de ces remarques et de cette demande, cette Décision Modificative s’inscrit dans le prolongement direct du Budget Primitif 2019.

Nous voterons donc en cohérence avec les positions que nous avons défendues lors du vote du budget en décembre dernier, à savoir l’abstention pour la majorité d’entre nous et l’opposition pour quelques-uns de mes collègues.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE PATRICK GIRARD, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE PORNIC

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES COLLÈGES

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Mes chers collègues,

Il y a 3 ans, ici même, nous avions adopté un schéma des collèges pour 10 ans. 3 ans plus tard, nous voici contraints de modifier en profondeur ce schéma.

S’agissant du contenu de ce nouveau schéma, on peut s’interroger sur l’utilité de l’inscrire à nouveau sur une durée de 10 ans. La fiabilité des prévisions d’effectifs sur lesquelles nous nous appuyons est limitée, parfois très éloignée de la réalité, et nous a amené à refaire le précédent schéma décennal au bout de 3 ans.

Pour autant, nous ne contestons pas l’utilité de la démarche et la nécessité d’une mise à jour, qui permet de réajuster les prévisions et de mieux répondre aux problématiques actuelles liées à l’accueil de nos collégiens. Nous saluons également le travail de qualité mené par Madame la Vice-présidente et les services de l’Education, auquel les élus locaux que nous sommes ont le plaisir d’être régulièrement associés.

Permettez-moi cependant de soulever, au nom du groupe Démocratie 44, un point de désaccord. Le précédent schéma, que nous avons adopté en 2016, s’accompagnait d’un engagement en termes de moyens, à hauteur de 500 M€ sur 10 ans, soit 50 M€ par an. Votre majorité n’avait pas manqué, d’ailleurs, de marteler ce chiffre dans ses démarches de communication, et de le rappeler à chaque occasion dans cet hémicycle. Or, les moyens mobilisés n’ont pas été à la hauteur de cette ambition. Le budget consacré aux travaux dans les collèges s’est élevé seulement à 30 M€ en 2017, 35M€ en 2018, 37 M€ prévus en 2019. Nous sommes très loin des 50 M€ par an. Et aujourd’hui, vous nous annoncez un montant global de 530 M€ sur 14 ans, soit moins de 38 M€ par an.

Le compte n’y est pas ! Nous regrettons donc :
-  que l’engagement voté en 2016 n’ait pas été respecté
-  que le niveau d’engagement ait été à ce point inférieur à vos annonces
-  et que ce nouveau schéma entérine cette forte baisse du niveau d’investissement voté en 2016

J’ajoute que les principaux engagements, ceux qui mobiliseront le plus de moyens, sont fortement concentrés sur la période 2024-2029, soit bien au-delà de ce mandat. De plus, il s’agit souvent de pistes de réflexion. Bien évidemment, cet exercice prospectif nécessite une vision à moyen terme, qui dépasse le mandat actuel. Mais l’inscription de nombreuses pistes de réflexions qui ne seraient envisagées que dans plus de 5 ans et confiées au bon vouloir de la prochaine majorité départementale, réduit forcément la portée de l’engagement qui nous est soumis aujourd’hui.

Enfin, je veux rappeler qu’il s’agit là d’une compétence majeure du Département, et d’un domaine dans lequel les besoins sont forts et progressent rapidement. Une grande partie des locaux actuels est dans un état vétuste, et un grand nombre d’établissements dépasse ou dépassera prochainement ses capacités d’accueil des collégiens même si globalement à l’échelon départemental il reste encore de la capacité d’accueil.

L’effort d’investissement que nous appelons de nos vœux doit profiter notamment aux collèges, qui figure parmi nos principales responsabilités.

Je profite de cette intervention pour vous remercier pour la création d’un nouveau collège sur Chaumes-en-Retz, secteur d’Arthon, et la reconstruction d’un nouveau collège sur Pornic à horizon 2024-2029.

Je vous remercie


INTERVENTION DE CHARLOTTE LUQUIAU, CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE VALLET

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES COLLÈGES

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Mes chers collègues,

Parmi les enjeux identifiés dans ce nouveau schéma figure l’inclusion scolaire.

En tant que Conseillers départementaux, nous sommes régulièrement interpellés dans nos territoires par des familles dont les enfants en situation de handicap sont orientés par la MDPH vers les classes ULIS, alors il n’y a pas toujours de places disponibles dans un périmètre raisonnable.

À ce titre, nous identifions 2 grands enjeux.

Le 1er enjeu concerne à la fois la bonne orientation des élèves et l’anticipation des besoins. La MDPH décide des orientations. Elle est également chargée de produire des données pour prévoir les besoins d’accompagnement. Pourtant, lorsque vous présentez les partenariats à développer pour mieux anticiper la création d’unités d’enseignement, vous n’évoquez pas la MDPH, pourquoi ?

Au-delà de cette question, nous souscrivons pleinement à cet objectif d’anticipation des besoins d’implantation d’unités d’enseignement adaptées. Le travail commun avec les établissements médico-sociaux, l’ARS et l’Education nationale ne peut être que bénéfique.

Mais nous souhaitons insister sur un second enjeu, essentiel pour l’inclusion scolaire des élèves handicapés mais qui n’est pas mentionné dans votre projet. Il s’agit de la prise en compte des effectifs des classes ULIS dans les effectifs globaux des collèges. En effet, l’objectif d’inclusion scolaire implique une plus grande intégration des élèves handicapés dans les classes en milieu ordinaire. Mais pour que cette intégration se passe bien, encore faut-il qu’elle soit prise en compte et que les classes ne soient pas déjà saturées, pour que les enseignants puissent apporter aux élèves handicapés une attention spécifique. Il faut que les effectifs par classe soient adaptés pour prévoir l’intégration de ces élèves handicapés. Pourtant, le rectorat de Nantes a fait le choix de ne pas comptabiliser les élèves inscrits en classe ULIS dans les effectifs des classes en milieu ordinaire. Les effectifs sont donc calculés sans prendre en compte l’intégration scolaire de ces élèves. Cette situation va à l’encontre de l’objectif d’inclusion scolaire.

Nous souhaitons que le Département, chargé de l’accueil des collégiens et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, porte cette revendication auprès du rectorat. Parce que ces enjeux transcendent les clivages politiques, nous nous associerons à toute démarche entreprise dans ce sens au nom de notre collectivité.

Je vous remercie


INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE VERTOU

CESSION DU BÂTIMENT DE LAD

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Mes chers collègues,

Avec cette proposition de cession, le Conseil départemental doit être le seul acteur immobilier à perdre des millions d’euros lorsqu’il revend ses biens dans un secteur aussi dynamique que celui de l’île de Nantes !

Sans même tenir compte de la valeur d’acquisition du foncier, qui avait fait l’objet d’un échange avec la SAMOA, notre collectivité a dépensé 9,5 M€ pour construire ce bâtiment, que vous nous proposez de revendre, 4 ans et demi plus tard, en très bon état, à 7,8 M€.

Le secteur de l’Ile de Nantes est pourtant l’un des plus dynamique de Nantes et donc du département sur le plan immobilier.

Comment ce bâtiment a pu perdre 18% de sa valeur quand, dans le même temps, le marché immobilier flambe tout particulièrement sur son secteur d’implantation ? Peut-être serait-il intéressant de solliciter une actualisation de l’estimation des Domaines, qui date d’il y a près d’un an ?

Je vous remercie


INTERVENTION DE CHRISTIANE VAN GOETHEM, CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE PORNIC

LOIRE ATLANTIQUE, TERRE MARITIME, PLAN D’ACTIONS DU DÉPARTEMENT 2019-2029 EN FAVEUR DE LA MER ET DU LITTORAL Monsieur le Président, Chers collègues,

Le Plan d’actions 2019-2029 en faveur de la mer et du littoral nous est présenté aujourd’hui dans le prolongement de nos débats et discussions autour du Défi maritime et littoral et à la suite de l’adoption, en octobre 2018, de la Charte partenariale.

Ce plan d’actions comprend 4 objectifs, 11 engagements et 61 actions.

Afin de finir sur une note positive, vous me permettrez de débuter par un regret.

Chacun dans cette Assemblée mesure bien les défis, écologiques, économiques, sociaux, qui pèsent dès aujourd’hui sur nos territoires littoraux et sur la mer.

Et nous faisons partie de ceux qui pensent que l’argent est le nerf de la guerre. Nous regrettons donc que ce Plan d’actions ne soit assorti d’aucun budget, ni d’aucun engagement budgétaire de la collectivité sur les 10 prochaines années.

Je tenais à souligner, parmi les 30 % d’actions nouvelles figurant dans ce Plan, quelques exemples qui nous paraissent tout à fait pertinents :
- la mise en place d’une thématique maritime dans le dispositif « Mon collège engagé dans l’environnement » ;
- la création d’un agenda des manifestations sportives ;
- le travail sur le développement de l’offre pour favoriser l’intersaison et les retombées économiques toute l’année sur nos territoires ;
- ou encore le soutien aux équipements culturels valorisant la culture et l’histoire maritime.

Avec mes collègues du Groupe, nous tenions également à revenir sur quelques propositions ou axes complémentaires qui mériteraient d’être travaillés et ajoutés à ce Plan d’actions.

Tout d’abord, il nous semble particulièrement important de faire de la pédagogie. Beaucoup d’entre vous connaissent sans doute déjà l’École du Littoral située à Saint-Brévin. Cette structure de l’Éducation Nationale a pour objectif d’accueillir gratuitement, sur une journée, les élèves des écoles publiques de Loire-Atlantique afin de leur faire découvrir un environnement proche (plage, forêt, dunes...). Pour mieux comprendre le milieu littoral et mieux le connaître, les élèves sont mis en situation de démarche d’investigation en sciences.

Au regard de notre compétence en matière d’éducation, il nous semblerait très utile de pouvoir travailler avec l’Éducation Nationale à la création d’un Collège du Littoral. Nous avons en effet la conviction que l’on ne protège jamais mieux que ce que l’on connait.

Nous sommes également favorables dans le cadre des demandes que nous formulons depuis longtemps sur la nécessité d’ouvrir à davantage de thématiques notre dispositif d’aide aux territoires, que nous puissions y ajouter un volet Littoral.

La question du logement sur le littoral doit également faire l’objet d’un travail important de l’ensemble des acteurs. L’Organisme Foncier Solidaire, mais nous y reviendrons tout à l’heure, doit vraiment être mis au service de nos territoires où la tension sur le marché du logement est une réalité.

J’en termine en saluant tous les professionnels qui travaillent et valorisent les métiers de la mer, dans des conditions souvent difficiles, et qui méritent un soutien pour que leurs produits trouvent une place de choix dans les différents équipements de restauration collective.

Enfin, pour conclure, je veux saluer la mémoire des 3 sauveteurs en mer décédés le 7 juin dernier en Vendée. Ces hommes et ses femmes font preuve d’une abnégation sans faille. Le Département est depuis toujours aux cotés de la SNSM. Il est important que l’État aussi soutienne, notamment financièrement pour l’achat du matériel, nos stations qui vivent principalement (plus de 80%) grâce aux dons.

Nous continuerons à être des acteurs engagés dans la défense de la mer et du littoral, nous voterons donc ce Plan d’actions, avec les réserves et propositions que je viens de formuler.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE BERNARD DOUAUD, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE CHÂTEAUBRIANT

RAPPORT DE LA MISSION D’INFORMATION ET D’ÉVALUATION RELATIVE À LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, Madame la Présidente, Chers collègues,

Le travail de la mission d’information relative à la Maisons Départementale des Personnes Handicapées demandée par notre groupe Démocratie 44 avait été, comme nous l’avons entendu, productif. Cette mission a permis une prise de recul, une certaine mise à distance du travail accompli et un point d’étape, de ce qu’il reste à améliorer, sur un sujet qui suscite légitimement beaucoup d’attentes sur le territoire. Échanger, réfléchir ensemble, se poser sans être dans l’urgence est un bienfait intellectuel qui permet de prendre de la hauteur sur des sujets délicats.

Sans remettre en question tout le travail accompli par tous et toutes, notre groupe souhaiterait émettre quelques remarques constructives.

Tout d’abord, nous nous étonnons de l’absence du rapport de l’Inspection Académique qui a été auditionné et qui est pourtant un partenaire indispensable en matière d’affectation et de relais auprès des enseignants. Par ailleurs, il manque le comparatif avec d’autres MDPH au niveau national, ce qui aurait permis de glaner des idées innovantes pour faciliter la vie des personnes vulnérables. Le Loir-et Cher vient d’être cité en exemple, car elle a pris à bras le corps le problème des délais de dossier avec un audit, l’adhésion à Cap Démat et la mise en place d’un coffre-fort numérique pour déposer les pièces justificatives une bonne fois pour toute. Après une réorganisation des services, ils ont mis en place deux circuits, l’un pour les dossiers simples, l’autre pour les plus complexes et cette MDPH fixe un objectif chiffré et un suivi régulier avec des délais à 4 mois pour cette année.

Nous savons aussi que la MDPH 44 connait une recrudescence de recours et de contentieux notamment au sujet de l’autisme ou des attributions des auxiliaires de vie scolaire. Ce problème a été longuement discuté lors d’ateliers préexistants le projet stratégique pour les personnes handicapées (2019-2023) adopté en janvier dernier, mais il n’a pas été assez étayé et discuté lors de cette mission.

Ces propositions et remarques ne remettent pas en question cette mission. Elles complètent de manière objective le travail qui pourrait être encore poursuivi sur cette question toujours perfectible.

Les dernières annonces gouvernementales devraient permettre de solutionner un certain nombre de problèmes soulignés lors de la mission : la lenteur des dossiers par une non-révision systématique, le financement de l’inclusion scolaire, l’amélioration du statut des AVSH et la formation des enseignants.

Nous n’avions pas ces annonces de Mme la Ministre chargée des Personnes Handicapées, Sophie CLUZEL lors de la mission. Nous espérons que la réforme de non-révision et celle portant sur les AVS permettront aux familles d’obtenir une orientation plus précoce pour leurs enfants et que l’engorgement des dossiers qui provoque une réelle insatisfaction sur le territoire soit en partie résolue.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE LA BAULE

CONVENTION D’APPUI À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET D’ACCÈS À L’EMPLOI

M. le Préfet, M. le Président,

Notre groupe Démocratie 44 a lu avec une grande attention la convention entre l’État et le Département sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Nous espérons que la signature de cette convention va réellement permettre une nouvelle impulsion pour le Département de Loire Atlantique sur la question de la pauvreté liée à celle de l’emploi.

En effet, avoir lié la lutte contre la pauvreté à celle de l’accès à l’emploi était une évidence pour nous et nous l’avions décliné dans notre programme comme un axe majeur de notre politique. Nous pensons que la lutte contre la paupérisation se gagne en respectant un double processus : celui du retour à la confiance en soi, mais aussi par le retour à l’emploi qui aide à se sentir utile dans une société.

Aussi, il faut tendre la main à l’accueil social universel. Il faut tendre la main aux référents de parcours et suivre les jeunes issus de la protection de l’enfance. Il faut insérer par un suivi psychologique, par un accompagnement global, ceux qui n’ont pas les mêmes armes au départ.

Mais, pour que tout cela fonctionne, nous devons poser un regard à « la juste hauteur ». Comme nous l’avons dit précédemment, le dernier rapport Bierry sur le retour à l’emploi cite ceux qui s’engagent pour des actions en faveur de l’engagement des allocataires. Les départements vont plus loin en mettant place un engagement volontaire qui reste facultatif, en complément du Contrat d’Engagement Réciproque, pour inciter les allocataires à participer à des actions, principalement bénévoles, contribuant à leur insertion socio-professionnelle.

Cette convention est néanmoins un bon signal de départ pour l’insertion sur tout le Département. Nous le savons, les chiffres des allocataires stagnent surtout dans les zones urbaines. Il convient donc d’être volontaires, mais aussi très organisés et ne rien lâcher sur le suivi de cette convention durant les trois prochaines années. Nous y serons bien évidemment très attentifs.

Nous avons pu noter des actions spécifiques sur les enfants placés, les femmes seules et les personnes handicapées. Ce sont effectivement trois chantiers qui, nous l’espérons, porteront leurs fruits. Car nous savons que les anciens enfants placés viennent souvent grossir les chiffres des personnes à la rue, c’est dans cet état d’esprit que nous souhaitons un renforcement des placements en familles plutôt qu’en établissements sur le 44.

En outre, les actions à privilégier sur ces situations complexes doivent être ciblées sur ces publics sensibles. Pour que la lutte contre la pauvreté ne soit pas un vain mot, il convient aussi de porter notre regard vers les personnes handicapées.

Le grand débat a démontré que les Français acceptaient de moins en moins comme une fatalité l’exclusion de ce public. C’est pourquoi, nous espérons que le partenariat avec l’Agefih sur les personnes atteintes mentalement soit un succès et surtout un préalable vers les autres types de handicap.

En conclusion, pas de « stigmatisation », ni « de sanctuarisation ». Nous devons être juste et espérons que cette convention fonctionnera pour le bien de tous ceux qui veulent être utile aux autres en fonction de leur moyen.

Je vous remercie.