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Session du conseil départemental du 18 décembre

INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER PRÉSIDENT DU GROUPE DÉMOCRATIE 44

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (DOSSIER N°7)

Monsieur le Président, Chers collègues,

Avec mes collègues du Groupe Démocratie 44, nous ne voterons pas ce dossier et ce pour 3 raisons essentielles de nos réserves.

La 1ère ne vous surprendra pas : elle concerne votre décision d’intervenir sur le financement des travaux sur le périphérique nantais. Nous nous étions déjà opposés au financement des travaux sur la porte de Rennes et la porte de Rezé au motif que le périphérique n’est pas une route départementale, et qu’au regard de notre attachement au respect des compétences, nous ne devions pas intervenir.

Nous étions alors opposés à ce soutien prévu à hauteur de 6 M€. Vous comprendrez donc aisément que nous restions opposés quand vous proposez d’ajouter 4 M€ supplémentaires sur des travaux porte de Gesvres.

J’ajoute que vous n’intervenez plus en soutien des communes sur les routes communales, vous avez voulu recentrer vos financements sur les Routes Départementales, sauf semble-t-il pour ce qui concerne le périphérique nantais.

Pour nous, cette intervention constitue une rupture d’égalité entre nos territoires ruraux, littoraux, périurbains et la Métropole et soulèves ces interrogations !

La 2ème raison tient compte de notre opposition au financement de plusieurs opérations hors compétences : je pense notamment au Centre Culturel Breton, ou au projet gare pour lequel nous défendons une participation réduite au seul pôle d’échange multimodal.

La 3ème et dernière raison tient au nouveau dispositif d’aides aux territoires. Le comité d’engagement s’est réuni pour la 3ème fois cette année le 21 novembre dernier.

Cette réunion, à laquelle Karine Paviza et moi-même n’avons malheureusement pas pu participer pour différentes raisons, fait fortement réagir les communes, nous avons évoqué la désignation de suppléants ?

En effet, sur la base de nouveaux critères, non communiqués, et non votés, les communes ont vu leurs espoirs largement revus à la baisse.

À notre connaissance, ces règles n’apparaissent pas dans le Guide pratique. La jurisprudence ne vaut pas loi surtout si elle n’est pas connue.

À titre d’exemple, vous avez introduit un abattement de 50% sur les dépenses subventionnables retenues pour tous les projets de mutualisation d’équipement.

Cette règle, dont on pourrait discuter longuement, n’a pas été votée, n’a pas été communiquée aux porteurs de projets, pas plus qu’aux services des délégations qui travaillent les dossiers avec les communes et qui ont également eu la surprise de découvrir que les dossiers qu’ils avaient accompagnés étaient remis en cause dans des proportions importantes au risque de remettre clairement en cause l’équilibre financier des projets.

2ème règle ajoutée sans que personne ne le sache : la règle des mètres carrés créés. Le Comité d’engagement ne retient pour les créations de bâtiment que les mètres carrés supplémentaires créés par rapport à la structure existante.

Que vous souhaitiez agir de la sorte, même si nous ne sommes pas en phase, nous pourrions le comprendre mais avec des règles du jeu claires, et sans changer ces règles du jeu en cours de partie. C’est aussi l’image de notre collectivité qui s’en trouve fortement dégradée auprès des territoires.

Nous demandons donc Président :
-  Que les dossiers présentés lors du dernier Comité d’engagement soient réexaminés à la lumière des critères en vigueur et connus de tous. Une nouvelle réunion de travail, très prochainement, nous semble indispensable sur ce point !
-  Que les nouvelles règles que vous souhaitez adopter fassent l’objet d’un débat et d’un vote en session ou en Commission Permanente.
-  Que l’ensemble des communes, EPCI et délégations soient destinataires d’une information claire, précise et détaillée sur les critères en vigueur.

Vous l’aurez compris, le Groupe Démocratie 44 ne votera pas ce dossier, mais conscients des enjeux de ces politiques, nous nous abstiendrons !

Je vous remercie de votre attention.


INTERVENTION DE CHRISTIANE VAN GOETHEM CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE PORNIC

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ ET ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (DOSSIER N°6)

Monsieur le Président, Chers collègues,

Ce rapport évoque notamment l’accompagnement des territoires passant par nos différents partenaires.

On trouve ainsi notre soutien à Inovalys dont chacun reconnait ici l’utilité, l’efficacité et les performances.

J’ai juste une question de cohérence entre les différents documents présentés. Dans le rapport, il est évoqué une aide de 2,3 M€ en baisse de 6% et dans les tableaux récapitulatifs, il est indiqué un montant de 2.4 M€ soit une baisse de 4.1%.

Pourriez-vous nous expliquer cette différence ? Est-ce une erreur ou y-a-t-il une explication précise ?

Par ailleurs, il est évoqué le Circuit de Fay-de-Bretagne. En DM 3, par la voix de Danielle Rival, nous étions intervenus pour relayer les demandes formulées lors de notre visite de cet équipement, demandes portant sur la nécessité de procéder rapidement au remplacement de la clôture d’enceinte et le lancement d’une réflexion sur la possibilité d’ouvrir le circuit en août, avec des recettes complémentaires à la clef.

Il n’est fait référence à aucune de ces demandes dans le rapport. Qu’en est-il exactement ?

Je veux également dire la satisfaction du Groupe Démocratie 44 de voir les aides aux Conseils de Développement reconduites en 2018. Néanmoins, il nous semble extrêmement important qu’une réflexion soit engagée sur les relations financières entre ces structures et notre collectivité pour organiser le financement avec entre autres la définition de clefs de répartition. Les Conseils de Développement qui jouent un rôle important dans nos territoires, même s’il faut aussi reconnaitre que ce rôle peut varier d’un territoire à l’autre, ont en tout cas besoin de visibilité.

Je vous remercie de vos réponses.


INTERVENTION DE PATRICK GIRARD CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE PORNIC

PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT AU FINANCEMENT DU SDIS (DOSSIER N°12)

Monsieur le Président, Chers collègues,

Personne dans cette assemblée n’ignore la situation difficile dans laquelle se trouvent les finances du SDIS, même si les indicateurs du nouveau BP 2018 sont encourageants.

Héritage d’une gestion placée sous votre responsabilité Monsieur le Président, cette situation appelle de la part des élus départementaux que nous sommes de la lucidité, un esprit de responsabilité et une démarche constructive.

Ce sont ces valeurs qui ont guidé le travail des élus de notre groupe au sein du comité stratégique et des commissions de travail du SDIS. Nous nous sommes attelés à identifier les solutions à l’impasse budgétaire dans laquelle ce service vital a été conduit.

Le budget 2018 du SDIS constitue la 1e pierre de l’effort de redressement des finances du SDIS. Le mérite en revient avant tout aux agents placés sous le commandement du Général Ferlay. Ils ont mené un formidable travail de remise à plat et de recherche de sources d’optimisation.

Ce travail a permis d’identifier des pistes qu’il s’agit à présent de discuter avec les élus et les acteurs de chaque territoire du département. Nous serons particulièrement vigilants quant au niveau de transparence et de concertation qui doit être mis en œuvre à cette étape, afin que les acteurs locaux soient pleinement associés et entendus.

S’agissant plus spécifiquement de la participation de notre collectivité au financement du SDIS, elle appelle une remarque de notre part. Son augmentation légère va permettre au SDIS de faire face dans de meilleures conditions au défi de son redressement budgétaire. N’oublions pas cependant qu’il s’agit là de la conséquence directe du changement des modalités de financement de la Prestation Fidélité Responsabilité, qui permet d’économiser 1 M€ injectés à présent dans une dotation d’investissement. Hormis cette mesure nationale dont nous profitons, la subvention de fonctionnement traditionnellement attribuée par le Département au SDIS est en baisse de près de 1%.

Au-delà de cette remise en perspective, le travail effectué va dans le bon sens, et ce léger renforcement de notre financement, qui porte notre participation à 53% du budget du SDIS, permet de réaffirmer le caractère départemental de ce service, auquel le groupe Démocratie 44 est particulièrement attaché.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE CHÂTEAUBRIANT

AGRICULTURE

Monsieur le vice-président,

Je voudrais mettre l’accent sur des interrogations concernant le financement et les choix faits par le département dans le cadre de la politique des appels à projets.

Les Jeunes Agriculteurs 44 ont répondu cette année à 2 appels à projets pour la fête de l’agriculture départementale et pour la foire de Nantes. Ils ont obtenu deux fois 500 euros = enveloppe votée en CP du 21 septembre.

Ils ont eu seulement 2 fois 500 euros pour leurs actions.

Des questions s’imposent : 1ère interrogation : 2 fois 500 euros, c’est bien peu pour des actions importantes menées par les JA sachant que l’enveloppe globale pour ces appels à projets était de 100 000 euros ?

2ème interrogation : Quelles sont les structures qui en bénéficient ? Sur quels critères et pour quels montants ? Ce sont surtout les critères des choix qui nous interessent.

Je vous remercie


INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE VERTOU

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE L’HABITAT (DOSSIER N°8)

Monsieur le Président, Chers collègues,

Chaque année, la Loire Atlantique a besoin de 12 000 logements supplémentaires, dont 3 000 logements sociaux.

Chacun mesure donc bien, au regard de notre attractivité, combien une intervention volontariste de notre part dans ce domaine est plus que nécessaire notamment pour un certain nombre de public en fragilité ou en éloignement du logement social.

Dans le même temps, vous avez fait le choix de concentrer les interventions du Département sur l’Office Public Départemental.

Vous connaissez notre position sur cette décision : pour notre part nous avons toujours considéré qu’il fallait accompagner les communes et les différents bailleurs sociaux sans distinction.

Pour l’année 2018, vous nous proposez d’attribuer 2 M€ à Habitat 44 dans le cadre de l’autorisation de programme. Nous en prenons acte mais attirons votre attention sur la nécessité de conditionner cette subvention au fléchage sur les opérations de rénovation du parc d’Habitat 44.

Nous avons besoin de logements neufs, c’est une certitude !

Mais la question de la réhabilitation et de la rénovation énergétique est primordiale pour les prochaines années.

Chacun aura bien constaté que sur nos territoires dynamiques, le nombre d’acteurs, intervenant dans le champ du logement et du logement social, se multiplient. Par conséquent, la capacité que chaque opérateur a, quel que soit son statut, à construire du logement neuf pour financer la réhabilitation du logement ancien est de plus en plus compliqué.

Le contexte national ne vient pas améliorer la situation, même si la question de fond de l’efficacité et de l’efficience des politiques publiques menées dans le domaine du logement reste posée dans un pays où 70% des personnes sont éligibles au logement social et où le logement est le 1er poste de dépenses des ménages.

Réhabiliter le parc ancien, c’est aussi conduire une politique sociale pour nos concitoyens les plus modestes, ceux qui vivent dans ce parc, et parallèlement font face à des charges courantes élevées.

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons valoriser notre subvention 2018 à notre Opérateur public au profit de l’engagement d’une utilisation de cette somme pour la rénovation et la réhabilitation de son parc de logements anciens. Je ne doute pas que le Président de notre office va nous rassurer sur cette question.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE CHÂTEAUBRIANT

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DES MOBILITÉS (DOSSIER N°10)

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le budget 2018 consacré à la politique des Mobilités est en très forte baisse passant de 103 à 53 M€. Cette baisse est liée pour une grande partie au transfert de la compétence transport scolaire et transport de voyageurs à la Région, conformément à la Loi NOTRE.

Néanmoins, à périmètre constant, vous diminuez à nouveau le budget Mobilités.

Pourtant, le Département reste la collectivité compétente en matière de routes, nous gérons plus de 4 300 kilomètres de routes départementales.


-  malgré nos multiples alertes ces dernières années,
-  malgré l’augmentation continue du trafic sur nos routes départementales, liée principalement à la hausse de notre population,
-  malgré l’état dégradé d’un réseau qui connait depuis plus de 10 ans un sous-investissement avéré, Vous faites une nouvelle fois, cette année, le choix d’amputer le budget Mobilités.

Ainsi le budget consacré à l’entretien du réseau routier est proposé en diminution de 14.51% cette année. Depuis 2011, date de votre élection à la présidence, c’est une baisse de 43.36 % qui a été opérée.

Les budgets consacrés à la sécurité routière sont également en baisse de plus de 4% cette année, subissant depuis votre élection une amputation de plus de 57 % ! De nombreuses demandes venant des acteurs économiques nous reviennent avec insistance afin de créer des voies rapides dans les territoires ayant besoin d’être encore désenclavés.

Quant au budget consacré à l’amélioration du réseau routier, s’il augmente de 26% en 2018, il s’agit d’une augmentation en trompe l’œil, ce budget ayant été réduit de près de 40% depuis 2011.

Notre territoire est attractif, les flux progressent chaque année, les routes sont de compétences départementales : il est donc grand temps que le Département assume enfin ses responsabilités.

Je vous remercie


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER PRÉSIDENT DU GROUPE DÉMOCRATIE 44 CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE LA BAULE-ESCOUBLAC

NOTRE-DAME-DES-LANDES

Monsieur le Président, Chers collègues,

Vous connaissez ma position personnelle sur le transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique à Notre-Dame-des-Landes.

Comme dans votre Groupe, quelques élus du Groupe Démocratie 44 ne partagent pas ce point de vue. Nous y sommes néanmoins majoritairement favorables.

Tout comme les habitants de Loire Atlantique qui lors d’une consultation voulue par l’État, et organisée par lui, qui a vu une mobilisation importante et un résultat net, ont clairement exprimé leur soutien au transfert.

Tout comme la justice qui s’est exprimé par 180 décisions en faveur du transfert.

Tout comme l’Union Européenne qui a validé le projet.

Tout comme Emmanuel Macron qui pendant la campagne présidentielle a affirmé qu’il respecterait le choix des habitants.

Tout comme Édouard Philippe qui a affirmé que le Grand Ouest avait besoin d’un grand aéroport.

Tout comme les collectivités locales qui depuis très longtemps accompagnent et soutiennent ce projet.

Par ailleurs, j’observe que sur ce dossier, les élus locaux ont dépassé les clivages politiques afin de soutenir un projet d’intérêt général au service du territoire, de son développement, économique et environnemental. Les perspectives offertes par ce nouvel équipement sont telles qu’il serait extrêmement regrettable que nous manquions ce rendez-vous avec l’Histoire !

Président, vous le savez, je suis de nature optimiste. Alors je reste positif et je me dis que la raison finira bien par l’emporter, sinon il conviendra de mettre chacun devant ses responsabilités à communiquer par l’État !


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE CHÂTEAUBRIANT

POLITIQUE JEUNESSE ET CITOYENNETÉ

Monsieur le Président, Chers collègues,

L’année précédente nous avions pointé la baisse du budget jeunesse. Certes il y avait eu le transfert du FAJ à la métropole, malgré tout à critères comparables, c’était une baisse de 10% qui était ainsi actée. Cette année le budget FAJ CSAJ est réduit de 3 % ce qui correspond environ à 70000 euros.

Je rappelle que lors de la dernière CP nous avons dû attribuer une rallonge de + de 76000 euros à 3 missions locales parce que le budget initial prévu par le département était insuffisant pour répondre aux besoins. Aujourd’hui vous repartez de ce budget sous-évalué et vous le révisez à la baisse…

Les missions locales sont dans une situation financière particulièrement tendue. Nous serons attentifs à ce que le Département ne les mette pas dans une difficulté plus grande en sous-évaluant à nouveau les besoins de nos territoires.

Je veux également rappeler la position de notre groupe quant aux priorités fixées à notre politique jeunesse. Les actions de promotion de la citoyenneté ne sont pas sans intérêt, mais la priorité vitale de notre jeunesse tient à l’insertion socio-professionnelle et à l’autonomie qui en résulte. Nous regrettons donc à nouveau le choix de la citoyenneté comme axe central de nos subventions et l’abandon des aides aux Foyers de Jeunes Travailleurs, qui jouent pourtant un rôle central dans l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie. D’autres Départements comme l’Ille-et-Vilaine ont fait un choix différent et qui correspond au projet que nous défendons, en plaçant encore cette année l’insertion socio-professionnelle et l’aide aux FJT au cœur de leur politique Jeunesse.

Je souhaite également relayer l’inquiétude des collectivités et de nos partenaires quant aux emplois d’avenir. Vous rappelez dans le rapport budgétaire les doutes qui planent sur le financement par l’Etat des contrats aidés en 2018. Je remarque que la ligne du budget 2018 consacrée aux emplois d’avenir est en baisse de plus de 24 % . Pouvez-vous nous indiquer les raisons de cette baisse ? De quelles informations disposez-vous au sujet de l’accès aux emplois d’avenir en 2018 ?

Enfin, vous envisagez d’étendre le nombre de jeunes bénéficiaires de l’aide à la mobilité et le nombre de collectivités bénéficiaires de l’aide au financement des services civiques. Des extensions que nous soutenons, mais que vous comptez réaliser à budget constant. Doit-on en conclure que chaque bénéficiaire recevra en 2018 une aide moins importante de la part de notre collectivité ?

Malgré ces réserves importantes, nous sommes conscients que cette politique jeunesse est en grande partie facultative et donc le fruit d’un engagement de notre collectivité dans un contexte budgétaire contraint. Bien que nous aurions priorisé différemment nos interventions, en tant qu’élus responsables et constructifs, Nous voterons donc ce rapport.

Je vous remercie.