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Session du conseil départemental du 17-12-18

INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE LA BAULE-ESCOUBLAC
PRÉSIDENT DU GROUPE DÉMOCRATIE 44


POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
BP - 2019


Monsieur le Président, Chers collègues,

Je ne vous étonnerai pas en vous disant que nous restons avec mes collègues du Groupe relativement perplexes sur cette politique.

Tout d’abord, et le rapport le démontre, parce que les financements départementaux sont concentrés en majorité sur la Métropole nantaise et la CARENE.

Ces territoires captent 100 % des aides relevant des projets d’intérêt départemental : soit 15,6 M€ en 2018 et un peu plus de 9 M€ en 2019.

Ces territoires captent 95% des aides attribuées aux quartiers politiques de la ville soit 7.5M€ pour la Métropole et 2 M € pour la CARENE.

Ces territoires captent 54% des aides relevant du dispositif d’aides aux territoires. Soit 16,7 M€ sur les 31 M€ d’ores et déjà alloués à ce volet territorial, alors même que ces communes n’ont déposé que 16% des dossiers éligibles au dispositif.

Peut-être y-a-t-il ici la traduction de la difficulté pour les petites communes de monter des dossiers.

Les chiffres démontrent donc clairement que les aides du Département sont en priorité ciblées sur des territoires qui sont attractifs et dynamiques et concentrent les richesses et les emplois.

Par ailleurs, et nous le disons régulièrement, en Commission, en Commission Permanente et en session, nous notons des inégalités de traitements entre les territoires.

En créant des dispositifs spécifiques pour Nantes Métropole et la CARENE, vous financez des projets, des actions, des équipements que vous refusez de financer sur les autres territoires.

Vous financez un gymnase, un équipement culturel, des travaux routiers, des aménagements urbains sur ces territoires alors que vous refusez purement et simplement ces mêmes projets dans les autres communes rurales, périurbaines ou littorales.

Nous ne pouvons pas accepter ce « 2 poids 2 mesures ».

De notre point de vue, il est urgent de rééquilibrer les financements entre les territoires. Il est urgent de remettre de l’équité entre les territoires. Il est urgent d’ouvrir le dispositif de soutien à d’autres thématiques.

Sur ce dossier, les voix du Groupe se partageront entre l’abstention et l’opposition.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON, CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE CHÂTEAUBRIANT




POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
BP - 2019


Monsieur le Président, Chers collègues,

L’État a lancé le programme « action cœur de ville » qui présente une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter leur rôle de moteur de développement du territoire.

Ce programme vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement, du commerce et de l’urbanisme à réinvestir les centre villes et à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville.

Deux communes de Loire Atlantique ont été retenues par l’État dans ce programme : Saint-Nazaire et Châteaubriant.

Dès la Commission permanente du 11 octobre dernier, vous avez fait le choix de cosigner la convention cadre pluriannuelle permettant d’apporter un soutien financier à des projets précis portés par Saint-Nazaire.

Gatien Meunier évoquait les inégalités de traitement entre les différentes communes et les différentes thématiques. Ce dossier en est un exemple supplémentaire.

Malgré sa sélection par l’État, sur la base de critères nationaux, malgré la demande formulée dès le mois de juin par la commune, vous refusez à ce jour d’engager le Département dans le soutien au projet cœur de ville Castelbriantais.

Je le regrette vivement car les enjeux de territoires sont importants, le rôle de centralité est reconnu, l’ambition du programme est forte. Ce dossier devrait être l’occasion de préparer l’avenir et de doter l’est du Département de moyens et de politiques à la hauteur des besoins.

Aussi, pour les raisons invoquées par Gatien Meunier et pour l’absence de soutien du Département sur ce programme, avec Bernard Douaud nous voterons contre ce rapport.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE LA BAULE-ESCOUBLAC
PRÉSIDENT DU GROUPE DÉMOCRATIE 44


POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE L’HABITAT
BP - 2019


Monsieur le Président, Chers collègues,

Vous me permettrez de souligner quelques éléments de ce budget.

Tout d’abord, je note un écart entre le discours très mobilisateur et volontariste et sa traduction budgétaire.

Ainsi, vous proposez d’améliorer les conditions de vie des ménages modestes mais vous diminuez le budget consacré à l’habitat social de 35% et le budget consacré l’habitat privé de 11.5% soit 3 M€ de baisse en 2019. Ceci nous parait pour le moins contradictoire et cela nécessite quelques explications.

Concernant la mutation du paysage du logement social et les conséquences de la loi ELAN, vous précisez que des discussions sont en cours entre Habitat 44, la SILENE et Atlantique Habitations pour répondre aux obligations de rapprochement imposées par l’État.

Bien sûr il nous faut respecter la loi et de mon point de vue, disposer d’opérateurs de taille suffisante va plutôt dans la bonne direction. Reste qu’il faudra que nous soyons vigilants pour que ce rapprochement permette des économies d’échelles sans pour autant nuire aux relations locataires / bailleur.

Par ailleurs, vous annoncez la création d’un organisme foncier solidaire (OFS) dans le but d’acquérir et de gérer des terrains pour y construire des logements sociaux et offrir ainsi des solutions plus économiques aux acquéreurs.

Nous y sommes tout à fait favorable, à deux conditions :
-  D’abord que cela ne soit pas réservé qu’à la Métropole. Je rappelle que sur le littoral notamment les prix du foncier sont particulièrement élevés, que les contraintes règlementaires le sont parfois tout autant (loi Littoral, Natura 2000…) et que tout mécanisme permettant de favoriser l’accession à la propriété doit être soutenu.
-  Ensuite que les EPCI soient parties prenantes de ces OFS, à commencer par la Métropole qui semble être prioritaire dans le montage de cet organisme.

Enfin dans un contexte d’évolution du paysage du logement social, et face à des besoins réels et importants dans l’ensemble des territoires, et parce que l’opérateur départemental ne peut pas tout faire, nous pensons que l’année 2019 devrait être mise à profit pour étudier les conséquences de l’arrêt par le Département du soutien aux bailleurs sociaux et envisager le rétablissement de ces aides pour une meilleure efficacité et une plus grande couverture du territoire.

Je vous remercie.