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Session du Conseil départemental du 22 juin

INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE LA BAULE-ESCOUBLAC

RAPPORT D’INFORMATION SUR LA GESTION DE LA CRISE LIÉE AU COVID-19 PAR LE DÉPARTEMENT

Monsieur le Président, Chers collègues,

Notre Pays a dû faire face à une crise sanitaire majeure d’une ampleur inégalée.

Je ne m’attarderais pas sur la manière dont la crise a été gérée par le Gouvernement, les Français jugeront le moment venu. Néanmoins, cette crise a révélé de nombreux dysfonctionnements qu’il faudra bien corriger. Cette crise a aussi mis en lumière des messages contradictoires passés par les membres du Gouvernement et le chef de l’État sur les masques (ils sont inutiles, ils sont dangereux, il sont obligatoires…), sur les tests (il ne sert à rien de tester les Français, il faut tester massivement), sur le confinement (le confinement italien n’a aucun sens, nous confinons jusqu’à nouvel ordre), ou sur l’école (il faut fermer les écoles pour protéger les Français, on est davantage en sécurité à l’école que chez soi).

Non, ce que je veux retenir de cette crise, c’est la formidable capacité d’adaptation du peuple français. Ce sont les longues minutes d’applaudissements dirigés vers le personnel soignant qui a été en 1ère ligne. C’est la solidarité qui a vu le jour entre voisins pour prendre des nouvelles ou faire des courses. Ce sont ces hommes et ces femmes qui ont confectionné des dizaines de masques pour leurs voisins ou les pensionnaires d’une maison de retraite. Ce sont ces restaurateurs qui faute de clients ont préparé des repas pour les soignants.

Ce que je veux retenir de cette crise, c’est également la formidable réactivité des collectivités et élus locaux. J’ai la ferme conviction que les communes, intercommunalités, départements et régions peuvent sortir renforcés de cette crise. Car, le rapport qui nous a été présenté l’a montré, chacun a fait son « boulot », a exercé ses compétences avec une agilité remarquable et une souplesse que l’État doit nous envier.

Alors, s’il faut saluer l’engagement des élus locaux, il faut que collectivement nous tirions les conséquences de la crise. D’abord en confiant davantage de responsabilités et de moyens aux collectivités locales. Le Président a évoqué la possibilité d’un nouvel acte de décentralisation. Il doit s’agir d’une priorité absolue des prochains mois. Ensuite, en revisitant complètement notre organisation administrative qui a prouvé à ceux qui en doutaient encore que l’hyper centralisation était paralysante. Il faut également, et rapidement, lancer un grand chantier pour reconnaître et revaloriser toutes les professions que la crise a mis en lumière comme étant indispensables à la poursuite de la vie sociale. Je pense naturellement à nos personnels de santé, mais aussi aux personnels de la collecte des ordures ménagères, aux salariés de la grande distribution, à nos enseignants ou à nos agriculteurs.

Notre modèle économique lui aussi devra évoluer : parce qu’il faut réindustrialiser notre Pays pour assurer son indépendance, parce que les questions relatives aux charges sociales ou au temps de travail ne peuvent plus être ignorées.

Enfin, il va nous falloir, Monsieur le Président, ensemble comme nous l’avons fait pendant cette crise, assumer à notre niveau les impacts économiques et sociaux de la crise. Le Département va être en 1ère ligne et nous allons devoir innover, accompagner, soutenir, compenser les effets de cette crise pour protéger nos concitoyens les plus fragiles et offrir des perspectives, si possibles rapides, de retour à l’emploi à une majorité d’entre eux.

Avec mes collègues du Groupe Démocratie 44, nous serons force de propositions sur l’ensemble de ces sujets.

J’en termine en remerciant sincèrement les agents de la collectivité qui, en présentiel comme en télétravail, ont permis au Département d’être à la hauteur dans la gestion de cette crise.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CHRISTIANE VAN GOETHEM , CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE PORNIC

OBJECTIF 100% FIBRE - 2021-2025 (PHASE2) - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION DU RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT DE LOIRE-ATLANTIQUE


Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Chers collègues,

Lors de la DM1-2019, nous adoptions à l’unanimité le lancement d’une DSP pour la phase 2 de la couverture du département en Très haut débit.

Alors qu’il est question aujourd’hui de valider l’équipe qui assumera la DSP, je tiens à vous redire les quelques principes auxquels le Groupe Démocratie 44 est attaché :


- 1. D’abord, la solidarité territoriale : nous devons viser en priorité les zones à faible débit qui n’ont pas connu d’investissements significatifs ces dernières années.
- 2. Ensuite, la continuité métropolitaine pour éviter les ruptures d’égalité entre les communes sous initiative privée et les communes limitrophes.
- 3. Encore, le développement économique pour doter les acteurs économiques des outils leur permettant de travailler sereinement.
- 4. Enfin, la souplesse et l’adaptation des schémas initiaux pour pouvoir répondre à une demande concrète portée par une collectivité ou un acteur du territoire.

La proposition qui est faite aujourd’hui offre des avantages intéressants puisque le modèle repose sur un financement 100 % privé. Ce qui, au regard des coûts d’une telle opération, représente pour notre collectivité, mais également pour les EPCI, qui sont sollicités de toutes parts, une bonne nouvelle.

Il nous semble cependant très important de suivre au plus près le contrat et le délégataire pour éviter les retards ou les dysfonctionnements que nous avons pu connaître à plusieurs reprises dans le déploiement de la phase 1.

Je pointe d’ailleurs un point de vigilance sur le risque de rupture territoriale et de rupture technologique au moment du changement de prestataire. Il faudra vraiment être très attentif.

Il nous paraît également tout à fait indispensable de nous engager, dans le cadre de nos compétences sociales, à agir pour répondre au manque de main-d’œuvre dans ce secteur d’activité. On l’a vu dans la 1ère au niveau de la Régie, on le voit au niveau de la Métropole nantaise dont le déploiement a pris un retard considérable, la question de la main-d’œuvre disponible pour réaliser les travaux est un enjeu essentiel.

Nous devons donc lancer une grande opération de formation de nos bénéficiaires du RSA pour leur offrir des débouchés professionnels rapides, en proximité et sur le long terme.

C’est un défi social et économique qu’il nous faut relever collectivement pour assurer la pleine réussite de cette 2ème phase.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE VERTOU

ABONDEMENT DU FONDS TERRITORIAL RÉSILIENCE PAYS-DE-LA-LOIRE, VISANT À SOUTENIR LA TRÉSORERIE DE NOS PETITES ENTREPRISES FACE À LA CRISE DU COVID-19


Monsieur le Président, Chers collègues,

En complément de l’intervention de Gatien Meunier, je voulais, comme nous l’avons fait tout à l’heure sur le plan en faveur du BTP, dire que ce Fonds Résilience constitue lui aussi une réponse à l’urgence économique. Mais sur ce sujet aussi, il faut dès à présent que nous travaillons collectivement pour trouver des réponses pour limiter les conséquences économiques et sociales de la crise sur le long terme. Si l’État est en 1ère ligne, la Région bien sur au regard de ses compétences économiques, mais les départements en qualité de chef de file de l’action sociale et de la solidarité territoriale, doivent agir.

Le Président de la République lors de sa dernière allocution a évoqué, sans entrer dans le détail, un nouvel acte de décentralisation. Au groupe Démocratie 44, nous sommes convaincus depuis longtemps, que les collectivités locales sont capables, peuvent, savent faire mieux que l’Etat sur de nombreux sujets, et notamment sont plus réactif. Il y a donc une formidable opportunité à tirer des annonces présidentielles qui je l’espère ne seront pas que de vains mots.

Puisque nous avons la conviction que le Département doit agir, nous vous invitons, dans le cadre des compétences actuelles, à rediscuter rapidement avec la Région autour de nos possibles interventions dans le domaine économique, notamment en soutien des exploitations et acteurs agricoles. La Loire Atlantique doit agir, à l’instar des autres départements de la Région et il nous semble venu le temps de franchir une nouvelle étape.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CHARLOTTE LUQUIAU, CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE VALLET

SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) - APPROBATION D’UN PLAN PLURIANNUEL DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS 2020-2024


Monsieur le Président, Chers collègues,

Je voulais profiter de cette délibération pour rappeler que de nombreux autres acteurs associatifs intervenant dans le domaine de la sécurité civile se sont mobilisés tout au long de la crise en Loire Atlantique pour accompagner les personnes fragiles et vulnérables, les personnes isolées ou démunies.

Ces associations qui au quotidien jouent un rôle essentiel ont démontré plus que jamais dans cette crise qu’elles étaient indispensables à notre vie sociale. Je veux à ce titre saluer la Protection civile de Loire Atlantique qui, grâce à ses bénévoles, s’est fortement mobilisée : gestion d’un centre de resserrement de 48 personnes précaires atteintes du Covid-19, assistance de 150 personnes précaires confinées à la demande du SIAO à Saint-Herblain, accompagnement des visites des familles auprès des résidents des EHPAD, formation de bénévoles dans le cadre de la création d’une réserve de protection civile notamment.

Je prends l’exemple de la Protection civile pour souligner que de nombreux acteurs ont vu leurs missions et actions augmenter pendant la crise, mais ont aussi vu nombre de leurs interventions annulées. Or celles-ci constituaient souvent la plus grosse part de leurs ressources, et leurs budgets vont être mis à rude épreuve, interrogeant la survie même de nombreux acteurs associatifs.

Les collectivités locales ont mis en place des dispositifs d’urgence pour accompagner ces acteurs, qui vivent souvent grâce aux dons de nos concitoyens. Mais je crois sincèrement que l’État devrait accompagner de manière plus soutenue et plus cadrée les différentes structures qui ont permis de traverser la crise.

Pour conclure, je tiens à remercier les centaines, les milliers de bénévoles qui ont fait vivre très concrètement la solidarité. Ils méritent notre reconnaissance et notre soutien.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON, CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE CHATEAUBRIANT

MONUMENTS HISTORIQUES : RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DU CHÂTEAU DE CHÂTEAUBRIANT ET DES FOLIES SIFFAIT

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Chers collègues,

Je tiens à intervenir sur ce dossier pour saluer l’engagement ambitieux du Département pour la restauration du château de Châteaubriant.

Nous saluons cet effort d’investissement du Département.

Depuis 2 ans la ville a saisi l’opportunité du plan « action cœur de ville ». Une démarche globale pour renforcer le dynamisme et l’attractivité de la commune et qui inclut un travail important de valorisation des abords du château. On a des travaux qui vont commencer notamment sur la rive nord. Cet investissement va participer au rayonnement touristique du territoire.

Merci Madame Touchefeu et Monsieur le Président pour la présentation de ce projet faite en amont à la commune.

Nous apporterons donc notre soutien à ce programme d’investissement pour le château de Châteaubriant.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE LA BAULE-ESCOUBLAC

PLAN DÉPARTEMENTAL DE RELANCE DE L’ACTIVITÉ DANS LES SECTEURS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Monsieur le Président, Chers collègues,

Ce dispositif, que vous appelez Plan de relance, est naturellement le bienvenu. De nombreux acteurs économiques, à commencer par les artisans et les professionnels du BTP, sont frappés de plein fouet par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire que nous avons traversé.

Je veux dans un premier temps simplement mesurer l’effort consenti par le Département dans ce dossier. 20,8 M€ d’aides, répartis sur 2 ans, et sur un budget 2020 qui dépasse les 1,4 Mds d’euros, cela reste un effort mesuré pour ne pas dire symbolique.

Nous considérons donc qu’il s’agit d’une 1ère étape, nécessaire mais insuffisante pour faire face à la crise.

Néanmoins, nous trouvons une certaine satisfaction dans ce Plan dont les orientations viennent confirmer la pertinence des demandes formulées de longue date par le Groupe sur :
- la nécessité de soutenir les communes dans leurs travaux de voirie ;
- ou sur la nécessité de soutenir tous les bailleurs sociaux dans la production de logements ; 2 politiques que vous aviez abandonnées, et dont nous n’avons eu de cesse, avec mes collègues, de demander le rétablissement.

Il en va de même sur nos demandes et propositions d’augmenter sensiblement les budgets consacrés à l’entretien et l’aménagement du réseau routier départemental. Je ne reviendrai pas aujourd’hui sur nos multiples interventions mettant en lumière le sous-investissement massif dans nos politiques routières depuis 2011. Nous sommes néanmoins satisfaits, là encore, d’avoir été entendus.

En résumé, le programme d’accélération ou d’anticipation qui nous est proposé aujourd’hui, vient confirmer le bien-fondé de nos demandes.

J’en termine en indiquant simplement que ces nouvelles orientations mériteraient de s’inscrire de manière pérenne dans nos politiques publiques. Car c’est en soutenant le tissu économique local, et non délocalisable, que le Département pourra le mieux jouer son double rôle social et d’aménageur du territoire.

Nous voterons donc ce rapport en continuant à nous mobiliser pour une plus grande ouverture de nos politiques départementales.

Je vous remercie.