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Session du Conseil départemental du 13 décembre

INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER

POLITIQUE ACTION SOCIALE DE PROXIMITÉ ET INSERTION

Monsieur le Président, Chers collègues,

Il est écrit dans ce rapport que cette politique « doit permettre aux personnes en situation de fragilité et d’exclusion de trouver une place dans la société ». Nous aurions pu définir différemment l’objectif de cette politique qui doit surtout viser à « l’insertion dans le monde professionnel. »

Le projet « passerelles vers les entreprises » met en lien les allocataires du RSA avec les entreprises. Ce type de projet correspond tout à fait à notre philosophie, car il vise à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Par ailleurs, nous souscrivons à l’expérimentation que vous faites avec la Région des Pays de Loire visant à permettre aux allocataires du RSA d’accéder à l’apprentissage au-delà de 26 ans.

Il est important que le Département s’inscrive dans la dynamique de la Région, car l’apprentissage est une des solutions que votre gouvernement a du mal à développer et à soutenir même si récemment un plan de relance de l’apprentissage a été lancé - récupération – jamais trop tard pour bien faire.

A notre niveau, nous réitérons nos demandes sur l’évaluation de ces politiques mises en place pour en améliorer l’efficience.

Il n’y a pas de progrès sans remise en question et sans réajustement des politiques mises en place. A cet égard, nous tenons à saluer l’engagement de nos agents dans la conduite de nos politiques d’insertion pas toujours faciles à manier. Car il n’est pas normal que ce soit toujours, ou presque toujours les mêmes que l’on retrouve au CLI, cela étant parfois décourageant pour beaucoup d’entre eux forts démunis devant cette situation.

En outre, ce n’est pas juste pour les autres allocataires qui, eux, pourraient bénéficier de notre attention. Nous avons, vous avez, là atteint les limites de cette politique d’insertion et de proximité.

S’il convient de favoriser l’accompagnement de ces personnes en difficulté, nous devons mettre toute notre énergie, comme vous le faites, à sortir les allocataires du RSA durablement vers un emploi pérenne.

Ces remarques étant faites, nous voterons cette délibération.


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON

POLITIQUE JEUNESSE ET CITOYENNETÉ

Monsieur le Président, Chers collègues,

Lorsque vous déclarez que la Jeunesse est une priorité pour le Département, nous sommes absolument d’accord et nous avons d’ailleurs soutenu cette politique lors du précédent budget.

Agir efficacement aujourd’hui pour favoriser l’insertion des jeunes, c’est leur permettre demain d’être autonomes, épanouis, et de participer pleinement au développement de nos territoires. Tout le monde est gagnant. Occulter cette étape, c’est condamner ces jeunes à entrer dans la vie adulte avec un handicap durable et une insertion chaotique qui obligera le Département à les accompagner sur le long terme. C’est d’abord un échec humain, ensuite une source de détérioration du lien social et, enfin, un coût financier pour la collectivité. Tout le monde est perdant.

Nous regrettons donc que les moyens dédiés à la jeunesse à nouveau baissent fortement dans ce budget qui nous est présenté. Le budget global est réduit de 11 %, malgré l’ajout de dispositifs qui relèvent de la communication ou de la politique numérique. A l’intérieur de ce budget, la partie consacrée à la jeunesse baisse de près de 20%.

Nous ne contestons pas l’effort de réduction du budget jeunesse et citoyenneté, qui doit participer à la démarche plus générale de maîtrise de nos dépenses, nous contestons votre choix de faire porter l’essentiel de cet effort sur la jeunesse et notamment sur les mesures favorisant son insertion :
-  Réduction des FAJ et CSAJ (-15 %)
-  Réduction de l’aide au permis (-11 %)
-  Réduction des budgets consacrés aux emplois d’avenir, à l’apprentissage, aux emplois aidés (-14% sur la rémunération des emplois d’avenir et des apprentis, -9% sur les « autres emplois d’insertion »)
-  Suppression totale des aides aux Foyers de Jeunes Travailleurs

Enfin, vous annoncez la refonte complète du partenariat avec les associations, alors même que vous avez déjà été entièrement modifiées les modalités de ce partenariat en juin dernier, en supprimant les COLA au profit d’aides à projets. Quelle est la cohérence de ces bouleversement successifs ?

Pour conclure :
-  nous soutenons l’existence d’une politique départementale à destination de la jeunesse
-  nous prenons acte de la participation de cette politique à l’effort de réduction de nos dépenses
-  mais nous ne sommes pas en accord avec l’orientation que vous nous proposez pour cette politique, avec la forte réduction des moyens attribués à l’insertion de la jeunesse et, plus généralement, le fait que la partie citoyenneté prenne progressivement le pas sur le reste.

Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce rapport.


INTERVENTION DE BERNARD DOUAUD

POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGEES

Monsieur le Président, Chers collègues,

Je souhaite insister sur un point crucial que ma collègue Marcelle Chapeau a soulevé. Ce chèque emploi service universel (CESU), outre les problèmes de communication aux associations, il comporte d’autres inquiétudes :
-  D’une part, la déclaration pour les personnes âgées ne va pas être simple pour celles qui sont les plus dépendantes. Si elles ne passent pas par les associations, elles vont devoir déclarer les charges patronales après le paiement en chèque CESU, ce qui va compliquer les procédures pour les personnes âgées. Quand l’association s’occupait de ce paiement, tout était compris et donc plus simple pour la personne âgée.
-  Pour les auxiliaires de vie, c’est une charge de travail en plus pour saisir chaque chèque reçu et un moyen de les décourager. Les auxiliaires de vie seront plus libres de leur emploi du temps, mais n’auront pas forcément de contrat de travail, ni la sécurité pour prétendre à leur droit.
-  D’autre part, il n’y aura aucune demande de compétences pour les prestataires des chèques CESU, contrairement aux aides à domicile proposées par les associations et les collectivités, et visés par le Département. Le Conseil Départemental demande des critères de formations strictes aux collectivités qui proposent ces services. Ce sera en quelque sorte, une concurrence déloyale, des services de soins à domicile des collectivités et des problèmes à gérer avec des auxiliaires moins encadrées.
-  Enfin, par ce système de chèques CESU, il n’y aura pas de continuité du service à la personne en cas de perturbations ou de maladie du prestataire, contrairement à ce qui se faisait avant. Sachant que nous sommes sur des cas de dépendance, ce service qui risquerait d’être en pointillé prête à la vigilance.

Nous espérons que ces écueils remarqués dans d’autres départements où les chèques CESU ont été mis en place serviront au Département pour que cela ne devienne pas un retour en arrière. Nous souhaitons bien évidemment une simplification, mais accessible avant tout aux personnes dépendantes.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON

POLITIQUE EDUCATION

Monsieur le Président, Chers collègues,

Vous nous présentez un budget en faveur du développement des territoires en hausse de 1.43% à 43,13 M€.

Cette hausse s’explique par le maintien de budgets importants sur deux volets qui ont pourtant été supprimés fin 2015 à savoir les Contrats de territoires, pour lesquels vous inscrivez 13.32 M€ en 2017 et le FDSC pour lequel 8 M€ sont prévus en 2017. Ce sont donc plus de 21 M€, soit 50% du budget total, qui serviront à honorer des dépenses qui concernent des dispositifs terminés.

Ces montants sont particulièrement inquiétants.

D’abord ils démontrent que le département n’est plus en capacité d’honorer ses engagements en raison d’une situation financière particulièrement dégradée. Dans ces conditions, il est contraint d’étaler dans le temps des dépenses pourtant votées en Assemblée et en Commission Permanente et pour lesquelles les élus ont ouvert les Autorisations de programme et les crédits de paiements nécessaires

Je pourrais multiplier les exemples des dettes que le Département n’est pas capable d’honorer : sur le territoire de la communauté de communes de Châteaubriant c’est plus d’1,3 M€ que le Département doit pour 3 projets différents finalisés, inaugurés, en service et inscrits au Contrat de territoire 2013-2015.

Je pourrais citer l’exemple des 270 000 € que le Département doit à la commune de Préfailles pour la viabilisation de terrains, aide votée en 2013 dans le cadre du contrat de territoire.

Ou les aides que vous devez à l’Hôpital Intercommunal de Guérande, 500 000 € que vous ne pourrez pas honorer avant 2017.

Vous expliquez cette incapacité par le fait que vous devez honorer des dépenses relavant des contrats 2009-2012 et que par le fait je cite « ces versements ne pourront intervenir que sur l’exercice 2017 puisque rattachés au contrat de territoire 2013-2015 ».

Malheureusement les exemples comme ceux-ci sont nombreux et mettent clairement en cause vos capacités financières.

Tous ces exemples prouvent que le Département accumule un stock de dépenses nettement supérieur aux moyens réels dont il dispose ce qui n’est pas sans rappeler les pratiques régionales ayant conduit la nouvelle majorité à trouver une dette cachée de près de 500 M€ à son arrivée en décembre dernier.

Pour toutes ces raisons nous voterons contre ce budget !


INTERVENTION DE CHARLOTTE LUQUIAU

POLITIQUE EDUCATION

Monsieur le Président, Chers collègues,

Je souhaite réagir à certaines informations qui m’ont été transmises en tant qu’élue, au sujet du dispositif informatique des collèges.

L’équipement informatique de nos collèges est un axe central de notre politique de développement des outils numériques à destination des collégiens.

Vous soulignez à juste titre, dans ce rapport, que la généralisation de l’usage informatique ne peut se faire que si les outils mis à disposition fonctionnent correctement et bénéficie d’une assistance performante en cas de panne. L’un des enjeux essentiels se situe donc dans l’efficacité de la chaîne de maintenance et d’assistance.

Hors, le corps enseignant et les intervenants nous font part de dysfonctionnements importants, lié à des incompatibilités générées par les interventions successives sur le même matériel informatique des services du Département et de ceux du Rectorat. Ces problèmes rendent de nombreux équipements informatiques tout simplement inutilisables.

Dans le cadre de son plan de développement du numérique, je suppose que le Département a effectué un diagnostic et dialogué avec le Rectorat pour améliorer la coordination voire la mutualisation des interventions. Pouvez-vous nous présenter les conclusions de ces études et échanges, et les solutions qui seront apportées pour résoudre ces dysfonctionnement et rationnaliser les interventions ?

Je vous remercie.