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Session du Conseil Général du 14 octobre : finances

Intervention de Gatien MEUNIER, Président du Groupe Démocratie 44 Débat d’Orientation budgétaire 2015

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

L’année 2015 s’annonce une année particulièrement difficile pour le Département et pour nos concitoyens.

Le contexte économique national ne cesse de se dégrader, le chômage et la précarité augmentent, la crise persiste, la croissance reste en panne, et le Gouvernement est définitivement impuissant.

Incapable de réaliser des économies, nos dirigeants demandent aux collectivités locales, notamment, de se serrer la ceinture. Ainsi, l’État supprimera 3,7 milliards d’euros supplémentaires de dotations par an pour un total de 11 Mds

Il est normal, logique que chacun participe à l’effort de diminution de la dette, et à l’assainissement de notre situation budgétaire. Si ça n’était pas le cas nos concitoyens ne le comprendraient pas.

Malheureusement, le Gouvernement ne réalise aucune économie sur les dépenses de fonctionnement, il ne réalise aucune économie structurelle. En diminuant les dotations aux collectivités, il reporte sur les autres son incapacité à se réformer. Plus grave encore, vous l’avez souligné vous-même Monsieur le Président à de multiples reprises, le Gouvernement s’en prend aux acteurs qui portent plus de 70% de l’investissement public.

Je partage votre point de vue, le chemin choisi par le Gouvernement n’est pas le bon. Nous vous soutenons non pas par complaisance mais par simple bon sens.

Alors pourquoi, dans vos orientations budgétaires, proposez-vous d’emprunter la même route ?

La lecture de votre rapport est instructive et confirme ce que nous disons depuis longtemps : 1) la situation budgétaire du Département est très inquiétante, et la question de notre viabilité est posée à horizon 3 à 5 ans. 2) vous faites ce que vous reprochez à l’État, étant dans l’incapacité de réaliser des économies.

Vous indiquiez en début d’année le besoin de trouver 50 Millions d’euros d’économie pour boucler le budget 2015. Votre rapport d’orientations pour le budget 2015 est préoccupant. Pas un centime d’économie n’est proposé sur les dépenses de fonctionnement. Au contraire, ces dépenses progressent de manière importante. Vous décidez donc de diminuer de manière considérable nos investissements. Vous proposez de passez de 230 M€ prévus pour 2014 à 180 M€ en 2015, soit 50 M€ en moins. Vous diminuez nos investissements d’un quart.

Je ne parle même pas de votre volonté d’augmenter la fiscalité si je m’en réfère à la prochaine délibération, comme si l’overdose fiscale n’était pas déjà atteinte.

Voila donc la manière de faire des économies. Vous vous en prenez à l’investissement, à l’emploi et à l’activité économique. Vous connaissez, pour l’avoir souvent souligné, le poids économique de la commande publique sur le soutien de l’économie et de l’emploi.

Vous faites donc exactement ce que vous reprochez à l’État.

Vous faites ce choix auquel nous nous opposons fermement pour trois raisons : 1) d’abord cette décision ne permet pas de faire des économies structurelles ; 2) ensuite, vous empêchez le développement de notre département et la réalisation de dépenses indispensables ; 3) enfin, vous portez un coup de massue au tissu local, aux entreprises, aux artisans qui vont voir leur carnet de commandes chuter considérablement.

Aujourd’hui, nous ne sommes pas dans l’exécutif, aussi nous ne pouvons que regretter vos choix et dire notre désaccord car nous restons convaincus qu’il existe d’autres voies.

Monsieur le Président, il n’est pas trop tard. Le vote du budget n’interviendra que fin décembre. Le marin que vous êtes devrait changer de cap à l’approche de la tempête qui s’annonce et les difficultés économiques qu’elle va générer. Président, donnez un coup de barre à Tribord de grâce !!!! Je ne pouvais pas ne pas vous la faire celle-là ! Car il est encore temps de préserver nos capacités d’investissement, et de réaliser de vraies économies sur le fonctionnement.

Monsieur le Président, les Départements font l’objet d’attaques incessantes de la part de votre Gouvernement. Vous le redisiez sans embage dimanche lors du Congrès départemental des Sapeurs-pompiers à Saint Joachim et j’ai approuvé vos propos.

Si collectivement nous pensons que le Département a un avenir, qu’une collectivité de proximité, en charge de compétences fortes que sont le social notamment, doit subsister, alors nous devons démontrer notre capacité à nous réformer. Nous recentrer sur nos compétences, nous spécialiser. Réaliser des économies de fonctionnement et poursuivre nos investissements pour rester un Département attractif et répondre aux attentes d’une population chaque jour plus nombreuse.

C’est bien l’enjeu des années à venir. Le budget que vous proposerez pour 2015 nous permettra de juger de votre capacité à entreprendre ces réformes. Si vous persistez dans cette voie, nous prendrons nos responsabilités en nous présentant devant nos concitoyens avec un discours de transparence et de réforme.

Vous l’aurez compris Monsieur le Président, même s’il n’y a pas de vote sur ce dossier, nous sommes unanimement opposés à vos orientations pour le budget 2015.

Je vous remercie.


Intervention de Jean Raymond AUDION, Conseiller Général de Bourgneuf en Retz

Droits de mutation

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Lors de la campagne cantonale de 2011, vous aviez, avec votre équipe, pris l’engagement de ne pas augmenter la fiscalité.

Lors du débat budgétaire, il y a un an, avec mes collègues, nous vous interpellions soupçonnant une augmentation de la fiscalité après les élections municipales. Vous nous aviez assuré que votre engagement tiendrait jusqu’à la fin de votre mandat.

Aujourd’hui, vous proposez à l’assemblée départementale d’augmenter la fiscalité, les droits de mutation de près de 20 %. Ce qui vous permettra de prélever 23 millions d’euros supplémentaires sur les habitants de Loire Atlantique.

C’est définitivement la double peine pour nos concitoyens qui croulent sous les hausses impôts décidés par le Gouvernement que vous soutenez, et qui localement font les frais de votre incapacité à faire des économies structurelles.

Vous comprendrez qu’étant en désaccord profond avec le principe même d’augmenter la fiscalité dans cette période de crise, mais également devant notre désaccord face à une hausse fiscale qui vous évitera de réaliser des économies pourtant indispensables, nous nous opposerons fermement à votre décision.

Nous voterons donc contre cette délibération.


Intervention de Jean Raymond AUDION, Conseiller Général de Bourgneuf en Retz

DOB 2015 - DM3 2014

Gatien Meunier vient de le dire, l’année 2015 s’annonce douloureuse.

Hausse de la fiscalité (+23 millions d’euros de fiscalité en plus pour nos concitoyens), et une situation budgétaire qui va se dégrader fortement en 2015, les projections jusqu’à 2017 étant alarmantes.

A la lecture de votre rapport, on constate que si le Département continue sur la trajectoire que vous lui imposez depuis votre élection, fin 2017, le budget du Département n’est pas équilibré et le Département n’est plus viable.

Je crois que nous partageons l’idée que les Départements ont un rôle à jouer dans le paysage politique pour le quotidien de nos concitoyens.

Pourtant, vous semblez faire tout ce que vous pouvez pour enterrer le Département en 2017.

Le recours à la dette va exploser, notre épargne nette va s’évaporer, notre capacité d’autofinancement va disparaitre.

Vos orientations budgétaires sont comme chaque année la démonstration de votre incapacité à réaliser des économies et le moyen de constater que l’effet ciseau se renforce.

Nos dépenses de fonctionnement augmentent mécaniquement d’au moins 2% par an et nos dépenses sociales explosent du fait de la situation économique. Dans le même temps, le Gouvernement socialiste vous supprime 23 M€ de dotation par an (mais vous l’acceptez bien volontiers puisque ceci se fait dans le dialogue, n’est-ce pas ?).

Je suis donc très inquiet. D’abord parce que vous allez laisser à vos successeurs une situation budgétaire dramatique et une situation explosive. Mais cela n’est pas le plus important. Je suis inquiet car vous remettez en cause dans vos orientations notre capacité à soutenir l’activité économique, à encourager l’aménagement du territoire, à accompagner l’initiative et à protéger nos concitoyens.

Au final, vous le dites vous-même dans le rapport Monsieur le Président, la viabilité du Département est engagée dès 2017. Finalement, votre action, couplée à celle du Gouvernement, fait de vous le fossoyeur du Département. Plus grave sans doute, vous accompagnez, voire vous provoquez le déclin de notre économie et vous plongez chaque jour un peu plus notre pays dans la crise.

La situation est donc très grave, et pourtant nous ne savons toujours pas quelles seront les compétences des départements dans les mois à venir, quels seront les moyens financiers et humains dont ils disposeront pour mener à bien leurs missions. Cette incertitude, couplée à votre gestion financière, plongent nos agents et nos services dans un flou total qui ne participe nullement à la motivation des équipes. L’efficacité de nos services, je veux rendre hommage aux agents départementaux, est également mise à mal par votre politique de déconcentration dont personne ne voit venir les effets et qui dans les services est loin de faire l’unanimité.

Monsieur le Président, il n’est pas trop tard pour prendre la mesure des défis qui s’imposent à nous et pour proposer un budget 2015 placé sous le signe de la sobriété, de la responsabilité et de l’efficacité au service des plus fragiles.