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Session du Conseil Départemental octobre 2018

INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER, PRESIDENT DU GROUPE DEMOCRATIE 44

PROGRAMME D’INVESTISSEMENT POUR L’ENVIRONNEMENT ET LES ESPACES NATURELS SENSIBLES

Monsieur le Président, Chers collègues,

Mes collègues ont parfaitement résumé la situation.

Notre patrimoine naturel doit-il être entretenu, mis en valeur et protégé encore davantage : OUI naturellement, logiquement, totalement. Il en va de notre responsabilité de propriétaire bien sûr mais plus globalement de notre responsabilité d’élus devant léguer aux générations futures un environnement protégé, un patrimoine préservé, une nature renforcée.

Notre collectivité doit-elle définir et mettre en œuvre un Plan d’actions et une programmation pluriannuelle : OUI absolument. Car il faut savoir pour quels sites, pour quels projets, pour quelle échéance nous devons agir et définir la manière dont nous finançons ce Plan.

Notre collectivité est-elle obligée d’augmenter considérablement, +78%, le taux de la taxe d’aménagement ? NON, absolument pas, c’est le choix que vous faites. Mais il existait d’autres moyens de financer un plan d’envergure.

Vous indiquez dans la délibération que le besoin de financement complémentaire sur 10 ans atteint 100 M€ pour financer votre Programmation.

Ces 100 M€ nous pouvons les trouver autrement.

En appliquant la loi sur les 35 heures dans notre collectivité, nous pourrions dégager 8 M€ d’économies par an, soit 80 M€ sur 10 ans. Si vous nous aviez écoutés, depuis le début du mandat, ce sont déjà 32 M€ qui auraient été économisés. Mais restons sur ces 80 M€.

A ces économies, s’ajoutent la réserve de la taxe d’aménagement bien réelle, disponible et inscrite au budget 2018 pour 23 945 444,35 €.

Nous avons d’ores et déjà trouvé près de 104 M€ pour financer votre Plan sans augmenter la pression fiscale.

Tout est donc une question de choix.

Nous, nous faisons le choix de la cohérence. Mais surtout nous faisons le choix de ne pas renoncer à nos ambitions, mais de les financer en réalisant des économies en interne et de respecter l’engagement pris devant nos concitoyens de ne pas augmenter la fiscalité.

Vous, vous faites le choix de l’augmentation de la fiscalité. Nous avons démontré qu’il était possible de faire autrement.

Ce choix de financement est votre choix que nous ne pouvons absolument pas cautionner. Nous voterons donc contre cette hausse de la taxe d’aménagement.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER, PRÉSIDENT DU GROUPE DÉMOCRATIE 44

DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE AÉROPORTUAIRE DU GRAND OUEST

Monsieur le Président, Chers collègues,

En un peu moins d’une page, nous mettons définitivement un terme à un projet qui aurait permis à notre territoire de se développer, au Grand Ouest de prendre toute sa place dans la compétition européenne, à la Loire Atlantique de bénéficier de l’attractivité et de l’attraction de la Métropole nantaise.

Malgré les décisions de justice et l’expression démocratique, le Gouvernement et le Chef de l’État ont fait le choix de tirer un trait sur ce projet majeur d’aménagement du territoire.

Alors, bien sûr, il nous faut aujourd’hui accepter les conditions de liquidation du syndicat aéroportuaire mais il s’agit d’une vaste duperie.

Malheureusement, sur le fond, et pour l’avenir, rien n’est réglé.

L’aéroport de Nantes Atlantique reste saturé, aucun plan B n’était dans les cartons du Gouvernement. Malgré les promesses, aucune compensation n’a été apportée pour nos territoires. Et malgré les annonces médiatiques de Madame la Préfète, rien n’est réglé sur la ZAD qui reste occupée et sur laquelle la situation reste particulièrement tendue.

Cette délibération est néanmoins l’occasion, Monsieur le Président, de vous interroger sur 3 sujets qui nous apparaissent particulièrement importants.

Le 1er concerne la demande de rétrocession des terres et des bâtiments dont le Département était le dernier propriétaire. Nous avions soutenu cette demande. Le Premier ministre a donné son accord de principe. Pouvez-vous nous indiquer où en sont les discussions ? Votre demande de rétrocession à l’euro symbolique a-t-elle été acceptée ? Si non, quel coût potentiel le rachat pourrait représenter pour notre collectivité ? Enfin, à quelle échéance le Département pourrait devenir à nouveau propriétaire ?

Le 2ème sujet concerne la gestion des terres une fois que le Département en sera propriétaire. La question du calendrier est importante sur ces sujets, notamment pour les 15 dossiers disposant aujourd’hui d’une Convention d’Occupation Précaire valable jusqu’à la fin de l’année.

Le Comité de pilotage qui s’est réuni le 12 octobre dernier n’a, semble-t-il, rien réglé.

Il faudra bien un accord acceptable par tous soit trouvé dans des délais raisonnables, car des acteurs de ce territoire (je pense aux historiques qui sont un peu les otages de ce bras de fer), alors que pour la grande majorité d’entre eux, ils n’aspirent qu’à une chose, sortir de cette situation et pouvoir s’inscrire dans un avenir plus serein. La question de la gestion des bâtiments mérite également d’être posée.

Attention à ce que cette situation ne se retourne pas contre nous !


INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE VERTOU

DM3

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Chers collègues,

Les évolutions budgétaires que vous nous proposez sont importantes et illustrent, à plusieurs égards, les craintes que nous exprimons depuis longtemps.

Les dépenses de fonctionnement augmentent sensiblement. Nous ne contestons pas l’existence de ces besoins, notamment dans le domaine des dépenses sociales, ni les défaillances de l’État qui compense de moins en moins ces dépenses transférées. Nous saluons aussi certaines mesures volontaristes telles que l’augmentation du budget de l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées, qui donne un peu d’air à des maisons de retraite souvent asphyxiées sur le plan financier. Mais quand on veut porter une véritable maîtrise des dépenses de fonctionnement, il faut dégager des économies de gestion suffisantes pour faire face à ces besoins nouveaux, ce qui n’est pas a priori évident dans ce rapport. Résultat : une hausse de 1,7 M€ de nos dépenses de fonctionnement

Quant aux dépenses d’investissement, elles sont amputées de 5 M€, pour part en report, pour une autre part en annulation. Et bien évidemment, c’est sur les dépenses d’équipement pour nos territoires que repose entièrement cette baisse. Ça serait moins inquiétant si ce n’était pas la 2e baisse de 5 M€, une 1e ayant été opérée en juin dernier.

Un autre sujet d’inquiétude concerne les recettes sur lesquelles est assis ce projet de Décision Modificative. La hausse des recettes de fonctionnement repose majoritairement sur une recette exceptionnelle accordée par l’Etat pour la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés. Qu’en sera-t-il quand cette recette ne sera plus d’actualité ? Quant aux recettes d’investissement, elles ne sont maintenues à flot que par une autre recette exceptionnelle venant de l’Etat, cette fois pour rembourser au Département les dépenses engagées pour le projet aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes. Sans ces deux recettes exceptionnelles, qui représentent près de 8 M€ sur lesquelles on ne pourra pas compter dans le futur, le budget modificatif présenté serait en déficit d’1,5 M€.

Des hausses de dépenses de fonctionnement non compensées par des économies de gestion, des dépenses d’équipement qui servent de variables d’ajustement dans vos budgets. Je suis inquiet de ces arbitrages, pour l’avenir de notre collectivité et de nos communes.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE PATRICK GIRARD, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE PORNIC

DM3

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Chers collègues,

S’agissant de la forte baisse des dépenses d’équipement, je compléterais l’intervention de mes collègues en soulignant un autre point d’inquiétude, qui concerne la multiplication des reports.

Si on ne prend en compte que cette décision modificative, qu’on ne s’appuie que sur les quelques exemples que vous développez dans ce rapport et que vous présentez explicitement comme des dépenses reportées, on arrive déjà un montant de 6,5 M€ de dépenses d’équipement inscrites au budget primitif 2018 et dont le paiement est finalement décalé en 2019. Si on y ajoute les 5,5 M€ de reports annoncés dans votre présentation de la décision modificative de juin dernier, on arrive à un montant de 12 M€ de dépenses d’équipement reportées en 2019.

On constate la même pratique dans la présentation des autorisations de programme. La multiplication de ces enveloppes pluriannuelles vous permet d’annoncer de nombreux travaux, mais vous reportez toujours plus la responsabilité du financement de ces engagements. L’an passé, lors de la DM3, 1e montant des engagements dont vous reportez le financement aux années suivantes était de 640 M€, représentant près de 35% des engagements pris. Aujourd’hui, alors que nous sommes entrés dans la seconde moitié de cette mandature, ces engagements non financés ont augmenté de 20 M€, pour atteindre un nouveau record de 660 M€, représentant désormais plus de 41% de vos engagements. Si notre collectivité gardait son rythme d’investissement actuel, et si elle ne prenait aucun nouvel engagement d’investissement, il lui faudrait 4 années pour financer les autorisations de programme actuelles. Ça nous emmène déjà bien au-delà du mandat en cours. Sachant en plus que la collectivité accélère les annonces de nouveaux programmes d’investissements, avec notamment un programme à 189 M€ dans le domaine des espaces naturels sensibles, on constate qu’en matière d’investissement, les engagements sont de plus en plus déconnectés de votre capacité à les tenir.

Le volume et la multiplication de ces reports doit nous alerter. Les engagements pluriannuels et les reports ponctuels ont leur utilité lorsque la nature des dépenses concernées ne permet pas de se limiter au budget annuel, comme cela a été souligné par le rapporteur concernant les routes et le grand port maritime. Mais lorsque ces reports sont utilisés de façon excessive, ils perdent leur vocation et correspondent de plus en plus à des outils de communication. Il n’est pas responsable d’accumuler des engagements en reportant toujours plus loin la responsabilité de leur financement.

Pour toutes ces raisons, je voterai contre votre DM3.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER, PRÉSIDENT DU GROUPE DÉMOCRATIE 44

DM3

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Chers collègues,

Mes collègues ont exprimé plusieurs réserves et inquiétudes, partagées au sein de notre groupe, quant à l’équilibre général des modifications budgétaires qui nous sont proposées, et à la trajectoire financière qu’elles traduisent.

Lors du vote du budget primitif 2018, une majorité d’entre nous avait choisi de ne pas voter contre le budget proposé. Il s’agissait alors de saluer des évolutions dans la trajectoire budgétaire projetée, qui allaient dans le sens des positions que nous défendons avec constance. Je pense notamment au redressement du niveau des dépenses d’investissement, notamment en matière d’équipement. Nous vous alertions tout de même sur la progression mécanique de nos dépenses de fonctionnement et sur la faiblesse des économies de gestion envisagées.

Cette 3e décision modificative contribue malheureusement à ternir ce tableau et à infléchir une trajectoire que nous encouragions, en mettant un terme à tout espoir de redressement des dépenses d’équipement pour 2018 et en confirmant le manque de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Néanmoins, nous tenons à rester dans une démarche cohérente. Nous prenons également en compte les nombreuses incertitudes, plus fortes que jamais, qui planent sur l’avenir financier des Départements et qui obscurcissent la vision que l’on peut se faire de la trajectoire budgétaire de notre collectivité.

Nous resterons donc fidèles aux votes que nous avons adoptés lors de la présentation du budget primitif. Il y aura donc des abstentions et des votes contre au sein de notre groupe.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER, PRÉSIDENT DU GROUPE DÉMOCRATIE 44

CHARTE PARTENARIALE DU DÉFI MARITIME ET LITTORAL DE LOIRE ATLANTIQUE

Monsieur le Président, Chers collègues,

Comme l’a écrit Jean-Marie BIETTE, la mer est l’avenir de la France.

La France est le détenteur du deuxième patrimoine maritime mondial derrière les Etats-Unis, et est la seule nation présente sur tous les océans du globe.

Mais la Mer mérite une ambition, une protection, une politique au niveau national.

En attendant que l’État se réveille et s’empare de ce dossier, le Département propose aux acteurs locaux de s’organiser. Nous y sommes évidemment favorables et notre Groupe a participé activement aux réunions organisées par le Département.

Collectivement nous devons faire face à de nombreux défis :
-  La protection de la ressource halieutique : surpêche dans nos océans, augmentation des importations de produits de la mer dont certains sont élevés dans des conditions sanitaires très discutables, diminution du stock de nombreuses espèces, nous atteignons un point de non-retour.

-  La lutte contre la pollution des océans et notamment des pollutions aux plastiques. En ce moment même, l’équivalent d’une semi-remorque de plastique est déversé dans les océans… chaque minute ! La Fondation de la navigatrice Ellen MacArthur tire la sonnette d’alarme. Si aucune mesure drastique n’est prise rapidement par les décideurs et les acteurs économiques, il y aura plus de déchets plastiques que de poissons dans nos océans en 2050, selon cette fondation.

-  Le développement des énergies renouvelables. Notre façade maritime nous offre un potentiel formidable. Nos chercheurs et nos écoles développent des procédés innovants, expérimentent de nouvelles techniques. Il est indispensable d’alléger les procédures réglementaires et de mieux encadrer les recours juridiques abusifs qui nuisent au développement de nos projets.

-  La problématique du tourisme, et du sur-tourisme qui fait débat dans de nombreux Pays européens notamment. Bien que la France soit relativement épargnée pour le moment, c’est un vrai sujet qui pose la question de l’impact du tourisme de masse notamment sur la biodiversité, la production de déchets ou la consommation d’eau.

-  Je pourrai évoquer la pénurie de sable et les extractions maritimes qui menacent nos côtes et notre écosystème ou parler des rejets émis par les bateaux de croisière et les efforts qui doivent être faits par cette industrie, industrie à laquelle nous sommes tant attachés, pourvoyeuse d’emplois et qui fait notre renommée.

La Charte qui propose aujourd’hui 9 défis maritimes et littoraux doit permettre de mettre les différents acteurs autour de la table et d’obtenir des avancées concrètes.

Nous voterons donc cette Charte, dont nous avons bien noté qu’il ne s’agit pas d’un document prescriptif, ni d’un engagement juridique, en espérant qu’elle sera co-signée par le plus grand nombre, fin de constituer un véritable cadre de coopération collective, comme vous le rappelez.

Toutefois, chapitre 1 page 7 de l’annexe, en commentaire à l’image, il est fait état d’une « ségrégation spatiale ». Nous avons trouvé choquant l’emploi de ce terme lorsque l’on connaît sa connotation et dans la mesure où ça n’a jamais été la volonté des élus de ces territoires, comme vous pouvez le penser.

Reste maintenant à décliner un Plan d’actions, assorti de financements, pour concrétiser l’intervention du Département, en partenariat avec tous les acteurs du territoire, qu’ils soient publics ou privés.

Enfin, il nous appartiendra également de faire adhérer nos concitoyens qui eux aussi doivent être acteurs du changement. Nous y prendrons toute notre part.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CHRISTIANE VAN GOETHEM, CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE PORNIC

MAISON DU LAC DE GRAND LIEU - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE 2017

Monsieur le Président, Chers collègues,

La Maison du Lac de Grand Lieu est un très bel équipement et un outil de grande qualité. Nous n’avons aucune remarque à formuler sur les missions pédagogique, culturelle et scientifique, menées par les équipes qui semblent correspondre aux attentes des différents types de publics.

Néanmoins, nous voulons profiter de la présentation du rapport 2017 pour évoquer deux sujets importants :

Tout d’abord, la nécessité de développer le nombre de visites des scolaires et notamment des collégiens. Les chiffres sont stables et le public scolaire ne représente que 19% des visiteurs ce qui nous parait trop faible.

L’autre sujet sur lequel nous souhaitons attirer votre attention concerne le bilan et la trajectoire financière qui nécessite une vigilance accrue. Le résultat 2017 est tout juste positif à 269 €, en baisse de 98% par rapport à 2016.

De plus, en 2017, quand les produits augmentent de 7%, sous le triple effet de l’augmentation de la participation du Département, de l’augmentation des tarifs et de la hausse de la fréquentation, les charges augmentent de 10% et les dépenses de personnel de 15%.

Ce déséquilibre n’est pas tenable, d’autant plus que cette année des dépenses lourdes sont prévues, avec notamment le renouvellement des outils scénographiques.

Nous attirons votre attention sur la nécessité pour La Maison du Lac de contenir ses dépenses, dans un contexte, rappelons-le où plus de 80% de ses recettes sont constituées de la compensation pour sujétion de service public versée par le Département.

Il nous parait donc urgent de fixer un cap financier clair en lien avec LAD.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE VERTOU

RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Chers collègues,

J’aimerais revenir sur l’intégration des personnels d’Adelis au sein des services du Département.

J’ai pris bonne note du fait que le service d’insertion professionnelle proposé par Adelis au sein des unités emploi du Département était devenu déficitaire, suite à une baisse du financement provenant du Fonds Social Européen. Il semble également qu’un audit commun ait été mené, et que l’internalisation proposée soit la seule solution commune identifiée comme pertinente.

Nous prenons acte de ce consensus. Mon intervention à ce sujet est donc une simple demande d’information.

S’agissant d’un dispositif inscrit au cœur de nos compétences, une aide financière départementale paraît, de prime abord, tout à fait légitime. Notre collectivité est d’ailleurs amenée à compenser financièrement le déficit structurel d’un certain nombre de missions considérées comme stratégiques dans l’intérêt départemental. L’hypothèse d’une subvention d’équilibre versée par le Département à Adelis, afin de maintenir l’organisation actuelle de nos unités emploi malgré ce déficit structurel, n’est pas mentionnée dans ce rapport.

Pouvez-vous nous indiquer, Monsieur le Vice-président, pour quelle raison cette hypothèse n’a pas été jugée envisageable ou souhaitable ?

Je souhaiterais également obtenir quelques précisions sur la réorganisation envisagée pour le service solidarité de la délégation de St Nazaire, sur ses missions pré et post natales.

La traduction de notre volonté commune d’amélioration du service.

J’ai fait un calcul rapide en suivant ce qui est indiqué dans la délibération et je m’aperçois que cette adaptation de service amène une suppression d’un mi-temps de médecin, que vous remplacez par un mi-temps de sage-femme.

Pouvez-vous nous expliquer, Monsieur le Vice-président, en quoi cette modification va renforcer le service proposé et permettre de répondre au déficit de médecins PMI (que nous évoquions ici-même lors de notre échange avec le directeur de l’ARS en mars dernier) ?

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON, CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE CHÂTEAUBRIANT

ROUTES DÉPARTEMENTALES 16-164 – DÉVIATION NORD DE NORT-SUR-ERDRE APPROBATION DU DOSSIER TECHNIQUE RELATIF AUX AMÉNAGEMENTS PROGRAMMÉS ENTRE 2020 ET 2027

Monsieur le Président, Chers collègues,

Lors de la commission permanente du 22 septembre 2016, 720 000 € ont été votés afin de réaliser des aménagements au carrefour entre la RD 121 et la RD 771 (Nozay-Châteaubriant) au lieu-dit La Grande Haie à Nozay.

L’objectif affiché était de gérer de façon plus optimisée et plus sécurisée les mouvements principaux et de rendre ce carrefour plus lisible.

Pourriez-vous nous indiquer où en est le calendrier prévisionnel de livraison de cette opération très attendue et pour laquelle la Région participe à hauteur de 50% ?

D’autre part, La Région a également inscrit dans son Plan routier une réserve de 5 M€ pour affirmer sa volonté de réaliser des créneaux de dépassement pour la section Nozay/Saint-Vincent-des-Landes dans le cadre d’un axe d’intérêt régional Saint-Nazaire Laval.

Lors d’une rencontre en février 2018, initiée par les chefs d’entreprises du castelbriantais après l’abandon du projet NDDL, le 1 er sujet qu’ils ont soulevé a été l’amélioration du réseau routier. Je cite « les infrastructures actuelles ne sont plus adéquates, il faut des investissements d’urgence car c’est maintenant qu’il faut réagir » : Chef d’entreprise de plus de 500 personnes sur Châteaubriant au sein d’un groupe international de XXX Pourquoi ne saisissez-vous pas cette opportunité de fonds de la région afin d’inscrire enfin des études de créneaux de dépassement. Je cite à nouveau un chef d’entreprise qui reçoit plus de 3000 clients sur son site de Châteaubriant par an : « tout le monde le dit : la visite de l’usine c’est notre meilleure vitrine or il faut optimiser le temps pour les clients qui arrivent de Nantes et qui vont perdre près de 2 heures de trajet » « il ne reste que quelques kilomètres à aménager ». Je rajouterai qu’avec en plus le 80 km/h dont vous n’êtes absolument pas responsable, Châteaubriant paraît bien loin pour les investisseurs.

Monsieur le Président, vous avez indiqué aux chefs d’entreprises qu’une étude serait lancée sur ces créneaux de dépassement.

Dans la mesure où la région est prête à participer et où vous avez pris des engagements devant les acteurs économiques locaux, nous souhaitons connaitre vos intentions dans ce dossier et le calendrier prévisionnel des opérations. Il y a une forte attente.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE PATRICK GIRARD, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE PORNIC

CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES PUBLICS 2019

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Chers collègues,

Il y a un an, nous débattions ici même au sujet des décalages récurrents entre les prévisions d’effectifs et la réalité constatée dans certains collèges du Département.
-  J’insistais une nouvelle fois sur l’importance de ces décalages, notamment pour le collège Jean-Mounès, qui entraînent une inadaptation des locaux et des moyens et ne permettent pas d’accueillir et d’accompagner les collégiens dans de bonnes conditions même s’il y a eu dans certains collèges des aménagements ponctuels comme l’agrandissement de la restauration, l’installation de nouveaux préfabriqués. Mais ces aménagements ne règlent pas tous les problèmes et affectent tout particulièrement les élèves les plus fragiles, notamment ceux qui sont en situation de handicap, qui ont besoin d’un environnement et d’un accompagnement adaptés. Ces problèmes dégradent également les conditions de travail des enseignants et des personnels des collèges ;
-  Je soulignais la difficulté supplémentaire posée par le nouveau mode de calcul des dotations de fonctionnement des collèges, décidé par votre majorité et qui ne prend plus en compte l’évolution des effectifs de l’année concernée ;
-  Enfin, je vous demandais des informations sur l’étude prospective qui était alors en cours sur le quart sud-ouest du département, et dont les conclusions devaient être communiquées dans le courant du second trimestre 2018.

Aujourd’hui, je constate que vous souhaitez poursuivre ce mode de calcul des dotations des collèges, basé sur les effectifs de l’année précédente. Dans un département dynamique comme le nôtre, ce mode de calcul permet à notre collectivité de faire des économies, mais pénalise beaucoup les collèges, notamment les plus attractifs. Pour les dotations de fonctionnement, entre 2016 et2017, cela fait un différentiel de 542 élèves.

Je rappelle que ces établissements subiront également les baisses de moyens annoncées par l’Éducation nationale et dont les collèges sont les principales victimes. Cette baisse de moyens entraînera notamment une augmentation des effectifs par classe, pour laquelle les locaux actuels à Jean Mounès ne sont pas toujours adaptés. Ces nouvelles restrictions vont mettre beaucoup de nos collèges en tension et nécessitent une vigilance et un soutien sans faille de notre collectivité, même si je suis bien conscient qu’il y a 6 000 places vacantes dans les collèges de notre Département.

S’agissant de l’étude prospective sur les effectifs dans le sud-ouest du département, nous n’avons pas pris connaissance de ses conclusions. Pouvez-vous, Madame la Vice-présidente, nous indiquer à quelle échéance les conclusions nous seront communiquées ?

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON, CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE CHATEAUBRIANT

CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES PUBLICS 2019

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Chers collègues,

J’aimerais aborder deux points particuliers de ce rapport.

Le premier concerne la prise en compte des réserves financières des collèges. Notre groupe a déjà eu l’occasion d’exprimer son accord de principe pour cette prise en compte, qui nous semble logique. Je rappelle cependant que cette réduction des dotations en fonction des réserves financières des établissements avait été assouplie l’an passé, en considérant, je vous cite, qu’il était « nécessaire, dans un contexte de croissance des effectifs, d’apporter plus de souplesse aux règles appliquées les années passées ».

Aujourd’hui, la croissance des effectifs se poursuit. De plus, cette croissance est moins bien prise en compte dans le calcul des dotations, qui ne tient compte que des effectifs de l’année précédente. Pourtant vous annulez l’assouplissement voté l’an passé et vous ajoutez même des ponctions supplémentaires sur ces dotations. Pouvez-vous nous expliquer en quoi cette souplesse n’est plus nécessaire aux collèges ?

Le second point que je souhaitais aborder concerne les crédits réservés par le Département pour faire face aux aléas des collèges. Le rapport propose de diviser ces crédits par deux. Pourtant, il me semble que la gestion financière des collèges n’est pas devenue beaucoup plus confortable, c’est même plutôt l’inverse. Les établissements ne sont donc pas moins exposés aux aléas. Pour quelle raison le Département réduit-il aussi fortement ces crédits de soutien exceptionnel ?

Au-delà de ces questions, nous voterons favorablement sur ce dossier.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER, PRÉSIDENT DU GROUPE DÉMOCRATIE 44

DOB 2019

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Chers collègues,

J’aimerais pour ma part revenir sur les grandes tendances présentées pour 2019.

D’abord pour regretter le manque de données prospectives, pourtant essentielles lorsqu’il s’agit de juger d’orientations budgétaires, dont les implications dépassent largement la courte vue de l’an prochain.

Ensuite pour mettre en perspectives les grandes lignes des orientations budgétaires que vous nous proposez :
-  Des dépenses de fonctionnement qui augmente de 30 M€. Une augmentation qui ne concerne pas seulement nos dépenses d’intervention mais aussi nos dépenses de gestion.
-  Des recettes stables
-  Résultats logiques : • l’épargne chute de plus de 40% depuis le dernier compte administratif (143 M€ au CA 2017, 100 M€ au BP 2018, 85 M€ au DOB 2019) • pour financer la hausse de 15 M€ d’investissement que vous envisagez, vous devez emprunter le double, soit une hausse de 30 M€ de notre dette. • la capacité de désendettement de notre collectivité se dégraderait de 60% depuis le dernier compte administratif (4,8 années au CA 2017, 6,8 au DOB 2018, 7,6 au DOB 2019)

Ces perspectives ne sont pas très engageantes, et je dois y ajouter des « nuances de gris » supplémentaires :

-  S’agissant des recettes de fonctionnement, les Départements sont la principale cible des projets de réforme fiscale envisagés par l’Etat, et qui risquent de dépouiller notre collectivité de ses recettes les plus dynamiques : • Le gouvernement semble avoir acté le transfert intégral de la taxe foncière départementale vers les communes. Ce transfert serait compensé par des portions d’impôts nationaux moins dynamiques, tels que la CSG ou encore la TVA • Le transfert de la part départementale de la CVAE vers les intercommunalités est également envisagé Je rappelle également que : • que le rapport sur la refonte de la fiscalité locale remis le 9 mai au Premier ministre recommandait la nationalisation des DMTO • et que le dernier rapport de la Cour des Comptes sur les finances locales recommande au gouvernement d’en revenir à une baisse nette des dotations aux collectivités

-  Concernant la hausse de 15 M€ annoncée dans les dépenses d’investissement, permettez-moi de la remettre en perspective. Nous l’avons dit sur le précédent dossier, vous avez déjà reporté à 2019 le paiement de 12 M€ d’investissements prévus en 2018. 12 M€ auxquels il faut ajouter le montant des investissements qui ne sont finalement pas réalisés à la fin de l’année et dont le paiement est reporté en tant que reste à réaliser l’année suivante à l’occasion du compte administratif. Un montant qui tourne généralement autour de 7 M€ chaque année (6,24 M€ au CA 2017, 6 M€ au CA 2016, 8 M€ au CA 2015). 12 M€ + 7 M€, on arrive déjà à un montant de 19 M€ d’investissements votés en 2018 mais qui seront finalement payés sur le budget investissement de 2019. Autrement dit, la hausse annoncée pour 2019 ne suffira même pas à honorer les engagements de 2018 qui restent à financer.

-  S’agissant de la dette, je souhaite évoquer deux points de vigilance :

• Vous avez fait le choix, ces deux dernières années, de sacrifier l’investissement au profit du désendettement, au moment où les taux d’intérêt était historiquement bas. Aujourd’hui, alors que tous les acteurs économiques se préparent à une remontée des taux, vous prévoyez une augmentation de notre dette de 30 M€. Cet endettement risque donc d’arriver à contre-temps et de nous coûter cher.

• J’ajoute que nous ne devons pas perdre de vue l’objectif affiché par le gouvernement, qui consiste à faire baisser les besoins de financement des administrations publiques locales de 13 Md€ pour rentrer dans les critères imposés par l’Union Européenne. La première génération de contrat avec l’État ne plafonne que les dépenses de fonctionnement. Mais ce plafond ne suffira pas à atteindre les objectifs affichés. Ce rapport d’orientation budgétaire en apporte d’ailleurs une illustration, en relançant notre endettement malgré l’encadrement de nos dépenses de fonctionnement. L’État, dont les finances continuent à se détériorer, sera très vite amené à contraindre les collectivités locales à se désendetter. À ce moment-là, la forte dégradation de notre capacité de désendettement constituera un handicap majeur.

La trajectoire budgétaire qui nous est proposée correspond à une dégradation continue de notre capacité financière, qu’on pourrait résumer en s’inspirant d’une citation célèbre « Après vous, le déluge ».

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CHARLOTTE LUQUIAU, CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE VALLET

INFORMATION SUR L’EXERCICE DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES DONNÉES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

MUSÉE DOBRÉE

Monsieur le Président, Chers collègues,

À la suite du vol du reliquaire d’Anne de Bretagne, vous avez décidé, avec tout notre soutien, de vous constituer partie civile.

Vous avez également fait le choix de réorganiser le périmètre des marchés concernant le gardiennage des bâtiments départementaux dont le Musée Dobrée.

Aujourd’hui 6 mois après le vol, nous souhaiterions disposer d’un point d’information sur ce dossier :

-  L’enquête diligentée en interne a-t-elle permis d’affiner les conditions dans lesquelles le vol eu lieu et de définir les éventuelles responsabilités de la société de gardiennage ?
-  Les lieux ayant été saccagés, quel est le coût des travaux de remise en état ?
-  Quand nos concitoyens pourront-ils à nouveau admirer ce magnifique reliquaire d’une valeur inestimable ?
-  Et où, si le Musée n’est pas encore ouvert à cette date ?
-  Plus globalement quelles mesures comptez-vous prendre pour renforcer la sécurité des sites départementaux ?

Je vous remercie.