UMP 44

ACCUEIL > Session du 29 novembre - Région des Pays de la Loire

Actualités

Session du 29 novembre - Région des Pays de la Loire

Vœu déposé au nom du groupe UMP

par Sophie JOZAN - Conseillère régionale

Membre de la commission Infrastructures

Transports et Déplacements

Exposé des motifs

Le 22 octobre dernier, les députés socialistes, à l’unanimité, et d’autres élus siégeant sur les bancs de la majorité à l’Assemblée nationale votaient la partie Recettes du projet de loi de finances pour 2014 dont la principale mesure financière est le relèvement du taux intermédiaire de TVA de 7 à 10% (+4,2 milliards de recettes fiscales).

Samedi 23 novembre, les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2014 en vue d’appliquer le taux réduit de TVA aux transports publics urbains, alors qu’ils doivent subir la hausse du taux intermédiaire de 7 à 10%. Cet amendement a été voté par 200 voix pour (UMP, UDI-UC, écologistes et Communistes, républicains et citoyen-CRC), 143 voix (PS et RDSE, à majorité PRG) s’y opposant.

Il s’agit d’appliquer « aux transports publics de voyageurs du quotidien, c’est-à-dire les transports publics urbains, le taux dévolu aux produits de première nécessité », a expliqué Jean-Vincent Placé (écologiste) en défendant cet amendement porté par l’UMP, l’UDI-UC et le CRC. « Le rôle essentiel des transports publics de voyageurs favorisant la mobilité de tous (...) n’est plus à démontrer », a-t-il dit. « Il est donc primordial que les transports publics soient désormais considérés comme un service de première nécessité », a-t-il ajouté.

« Lorsque vous êtes salarié, …, vous ne pouvez échapper aux transports en commun », a plaidé pour sa part l’UMP Roger Karoutchi. « Augmenter le taux de TVA, c’est alourdir la charge qui pèse sur les seuls usagers ».

Vœu

Les élus du groupe UMP du Conseil Régional forment le vœu :
- Que la Région des Pays de la Loire se prononce clairement, comme l’ont fait une majorité de Sénateurs, pour l’application du taux réduit de TVA pour les transports dont elle est l’autorité organisatrice.

- Compte tenu de l’obstination manifestée par le Gouvernement et par le soutien de sa majorité à l’Assemblée Nationale, que, dans l’hypothèse où le taux de TVA applicable aux transports serait maintenu à 10%, le Président du Conseil Régional indique dès à présent et clairement par quels moyens il compte répercuter cette hausse. Dans le cas d’une hausse des tarifs : de quelle ampleur sera-t-elle ? Dans le cas d’une réduction des investissements ou de l’offre de service : quel sera son montant et quels postes de dépenses seront concernés (offre, renouvellement de matériel…) ?