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Session budgétaire du conseil départemental (fin)

INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE VERTOU

BP 2019

Monsieur le Président, Chers collègues,

Je voudrais m’attarder sur quelques grandes lignes qui différencient également nos projets.

Nous avons conscience des montants de dépenses obligatoires qui sont imposés, parfois difficilement, à notre collectivité. Je pense notamment aux 3 allocations individuelles de solidarité, ou encore aux dépenses de péréquation. Mais si ces mesures se traduisent systématiquement par une augmentation nette de nos dépenses de fonctionnement, c’est uniquement parce qu’elles ne sont absolument pas compensées par des économies.

Nous demandons un véritable effort de gestion, vous nous proposez une augmentation de nos dépenses de gestion de 2,2 M€. A l’intérieur de ces dépenses, vous nous expliquez que vous subissez les mesures nationales de revalorisation des rémunérations de nos agents, mais vous refusez d’entamer un véritable travail sur les ressources humaines. Les ressources humaines représentent 80% de nos dépenses de gestion, nous souhaitons que la collectivité entame un travail global d’optimisation de ce poste, incluant notamment le passage aux 35 heures.

S’agissant de nos dépenses d’intervention, nous ne contestons pas l’augmentation des besoins sociaux et la réponse qui doit y être apportée par notre collectivité. Mais, parmi nos dépenses facultatives, nous constatons de fortes augmentations. Nous avons eu l’occasion de le souligner. Et je constate que les deux seules politiques dont le budget global diminue sont la politique économique et le développement des territoires. Or, nous portons, au sein du groupe Démocratie 44, la volonté d’engager plus fortement le Département dans le développement de l’emploi et de remettre la solidarité territoriale au cœur de ses mission.

Cet arbitrage se retrouve d’ailleurs dans vos choix d’investissement, puisque, malgré la hausse des dépenses d’équipement, vous choisissez une nouvelle fois de baisser fortement les aides à l’investissement des communes, qui chutent de plus de 8 M€.

Malgré ces points de désaccord, notre collectivité respecte pour 2019 le cadre imposé par l’Etat en matière de dépenses de fonctionnement, et la reprise de l’endettement s’appuie sur une base assainie, qui avait amené la majorité de notre groupe à s’abstenir l’an passé. La répartition entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement est identique à celle de 2018. Notre abstention sera donc maintenue sur ce budget pour la plupart d’entre nous.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE CHÂTEAUBRIANT

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE

BP - 2019

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le nouveau schéma concerne essentiellement les populations itinérantes ayant choisi de vivre dans des résidences mobiles. A cette fin, il faut établir une évaluation de l’offre existante des besoins et possibilités en matière d’habitat, de scolarisation, d’insertion professionnelle, d’accès aux droits sociaux et à la santé.

La question des grands passages est évoquée de manière succincte, alors qu’elle revêt une importance particulière qu’il faut traiter avec précision.

Concernant les taux d’occupation qui permettent de définir la création de places supplémentaires, les chiffres annoncés ne correspondent plus, pour certains, à la situation actuelle. Les préconisations de saturation ne sont donc plus adaptées. Nous savons très bien que sur cette question d’occupation, qui est plus que très fluctuante, ce n’est pas un schéma figeant des pourcentages qui peut y répondre.

De façon plus générale, il nous semble que les droits des gens du voyage ont été respectés dans le précédent schéma et que dans celui-ci ils le sont également et c’est primordial mais il serait aussi très important d’y évoquer des devoirs.

Faut-il évoquer les cas de destructions systématiques des aires d’accueil remises régulièrement en état par les collectivités. : pour preuve : depuis 10 ans, à Châteaubriant les réparations de l’aire d’accueil se montent à 160 000 euros c’est à dire 3 fois plus que le coût initial de l’aire et pour l’année 2018 ces frais de réparations se chiffrent à plus de 78 000 euros. Je ne parle pas non plus de la séquestration d’une personne en charge de la gestion de l’aire par l’un des résidents.

Pour ces raisons, je voterai contre avec mon binôme Bernard Douaud sur ce schéma qui ne prend pas suffisamment en compte le contexte actuel et la réalité de gestion des aires d’accueil par les collectivités même si vous avez souligné qu’il y aurait des temps de rencontre.

J’ajoute que Erwan Bouvais m’a demandé d’indiquer qu’il s’abstiendrait en raison de son opposition au site retenu à La Chapelle-sur-Erdre pour l’implantation d’une nouvelle aire d’accueil. En effet, ce site a été rejeté par 2 Commissions d’enquête publique. Et s’il se réalise aujourd’hui c’est en urgence avant que le PLUM, encore en discussion, ne le rende inéligible.


INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE VERTOU

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Président, Chers collègues,

Il y a un an, à l’occasion du vote du budget 2018, j’étais intervenu sur ce dossier pour m’étonner qu’une collectivité de la taille du Conseil départemental, et qui fonctionne à effectif constant, par redéploiement des postes, ne dispose toujours pas d’un véritable plan de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC).

Heureusement, notre collectivité prévoyait la mise en place de cette GPEEC globale au cours de l’année 2018.

D’après les informations communiquées en commission, cet engagement, qui n’apparaît plus dans le présent rapport de Gestion des ressources humaines, aurait été décalé en 2019.

Je peux comprendre la difficulté de la mettre en place, mais il s’agit d’un outil stratégique, qui permettrait à notre collectivité de mieux définir ses besoins en personnels et en compétences, pour optimiser sa gestion des ressources humaines. Cette stratégie permettrait peut-être de dépasser la présentation qui nous est faite, celle d’une collectivité qui, d’année en année, subit les contraintes, toujours plus fortes, liées au fonctionnement à effectif constant et l’augmentation des coûts liée à des mesures nationales, à la démographie grandissante ou au glissement vieillesse technicité. Ce rapport ressemblerait alors peut-être un peu plus à celui d’une collectivité stratège, qui produit et partage une vision de ses besoins à moyen terme et de la meilleure allocation de ses ressources humaines, ces agents qui sont notre principale richesse, au-delà des budgets.

Je vous renouvelle donc, au nom du groupe Démocratie 44, la demande que nous formulions déjà les années passées : celle de se doter d’un plan global de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.

Je constate également que l’introduction du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, dit RIFSEEP, n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour de votre politique. Certes, l’Etat n’a toujours pas appliqué ce rifseep à l’ensemble de ses cadres d’emploi, mais ça n’a pas empêché plus de 60% des collectivités de le mettre en place.

J’en profite pour revenir sur vos remarques, monsieur le Président, lorsque nous évoquions la souffrance au travail de certains travailleurs sociaux. Vous laissiez entendre que le respect du seuil légal du temps de travail est un facteur déterminant qui ajouterait à cette souffrance. La Gazette des communes a publié, le mois dernier, son « baromètre du bien-être au travail » dans les collectivités, un sondage réalisé auprès des agents, qui sont notamment interrogés sur les causes de la souffrance au travail. Parmi les causes évoquées par les agents, aucune mention du temps de travail. Par contre, les agents pointent parmi les principales causes :
-  le défaut de management
-  le manque de reconnaissance
-  le niveau de la rémunération
-  ainsi que le manque de formation et de prévention des risques au travail

Autant de questions qui peuvent trouver une partie de leur réponse :
-  dans la mise en place du RIFSEEP
-  dans notre politique de formation en général et dans celle à destination des managers en particulier
-  ou encore dans notre politique de prévention des risques au travail

Comme le disait à l’instant Serge Monnier, le passage de 35 heures est justement l’opportunité de mettre ces dossiers sur la table et de les intégrer dans une démarche globale qui permette d’améliorer la rémunération, les conditions de travail de notre personnel et d’offrir plus de service public.

Les agents ont soif de reconnaissance, notre collectivité doit répondre à cette demande légitime.

La politique de ressources humaines que vous nous proposez n’est pas la nôtre. Nous ne participerons donc pas à ce vote.

Je vous remercie.