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Session départementale du 28 juin

INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER PRÉSIDENT DU GROUPE DÉMOCRATIE 44

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Monsieur le Président, Chers collègues,

Ce compte administratif me permet de compléter l’analyse présentée sur la gestion de la dette.

Concernant le budget de fonctionnement, l’amélioration du résultat par rapport aux prévisions est due à une légère baisse des dépenses, parmi lesquelles figurent une diminution de 4 M€ des charges à caractère général, la compression des dépenses de formation et la baisse des subventions aux associations. Il s’agit de la première année de baisse de nos dépenses de fonctionnement, que je ne manque pas de saluer, même si nous sommes encore loin du compte.

Mais l’essentiel de cette embellie est la conséquence directe de la forte croissance des recettes issues des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). Les recettes de cette taxe dépassent vos prévisions de quasiment 70 M€, représentant ainsi 96% du surplus de recettes de fonctionnement. Or vous qualifiez vous-même cette recette de « volatile », et le ministère des Finances envisage actuellement de la récupérer au profit de l’État. Notre budget de fonctionnement est donc assis sur une base particulièrement fragile.

Quant aux dépenses d’investissement, leur baisse globale est aggravée par deux phénomènes :
-  D’une part, l’augmentation de la part consacrée au remboursement de la dette, que j’évoquais précédemment et qui renforce la baisse de nos dépenses d’équipement.
-  D’autre part, la forte augmentation du déficit net en investissement, qui équivaut à un report toujours plus important de nos dépenses d’investissement sur les années suivantes. Ce déficit a augmenté de 50% en 2017, après avoir été multiplié par 4 en 2016.

A l’issue de ce compte administratif 2017, ce sont près de 42 M€ de déficit qui sont reportés au budget 2018. Ce qui veut dire que parmi les 237 M€ d’investissement votés au budget 2018, plus de 17% ne serviront qu’à éponger le déficit des années précédentes, ne laissant que 197 M€ pour financer les nouveaux investissements (parmi lesquels 67 M€ sont destinés à rembourser nos dettes). Conclusion : malgré la hausse de l’investissement présentée avec fierté par votre majorité lors du vote du budget 2018, c’est bien une nouvelle baisse des dépenses nouvelles d’investissement qui se profile à nouveau pour 2018.

En résumé :
-  Un budget de fonctionnement dopé par des recettes aussi exceptionnelles qu’instables
-  Un budget d’investissement plombé par l’augmentation des reports et du remboursement de la dette. Dans ce bilan plutôt inquiétant, l’effort de quelques millions d’euros que je saluais au début de mon propos dans nos charges de structure sont quasiment anecdotiques au sein d’un budget de près d’1,3 Md €.

A la lumière de ce compte administratif, l’avenir de notre collectivité passe plus que jamais par un effort d’une toute autre ampleur sur nos dépenses de fonctionnement, notamment en interne, et un ciblage drastique de nos dépenses d’investissement vers les besoins urgents et prioritaires du territoire.

En cohérence avec ces remarques et la position unanime de notre groupe lors du vote du budget 2017, nous voterons contre cette délibération.

Je vous remercie


INTERVENTION DE PATRICK GIRARD CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE PORNIC

DM2 2018

Monsieur le Président, Chers collègues,

Cette Décision Modificative s’inscrit à la fois dans le prolongement du Compte Administratif 2017, puisqu’elle intègre ses résultats comptables à notre budget, et surtout dans le prolongement du Budget Primitif 2018, qu’elle modifie à la marge.

Cette DM prolonge d’ailleurs nos réflexions sur les grands équilibres entre le fonctionnement, l’investissement et la dette. En effet, elle implique :
-  une augmentation de 11 M€ de nos dépense de fonctionnement, après une stabilisation qui n’aura duré qu’un an
-  une nouvelle baisse de nos dépenses d’investissement, de l’ordre de 6 M€

Nous voterons donc en cohérence avec les positions que nous avons défendues lors du vote du budget en décembre dernier, à savoir l’abstention pour la majorité d’entre nous et l’opposition pour quelques-uns de mes collègues.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER PRÉSIDENT DU GROUPE DÉMOCRATIE 44

GESTION DE LA DETTE

Monsieur le Président, Chers collègues,

S’agissant de votre gestion de la dette du Département, nous tirons des données présentées un bilan en demi-teinte.

En effet, ces dernières années, nous vous alertions sur la dégradation simultanée de notre stock de dettes et de nos dépenses d’investissement. Plus de dettes pour moins d’investissement, c’est une performance de gestion qui avait forcément de quoi nous inquiéter.

En 2017, le niveau d’investissement continue à diminuer mais, pour la première fois, l’encours de notre dette diminue aussi.

Sur la dette en tant que telle, rappelons tout de même qu’il s’agit d’une baisse très légère, de l’ordre de 1%, après une augmentation de 4% l’année précédente, et de 8% l’année d’avant. Cette baisse n’en demeure pas moins un signe positif que nous appelions de nos vœux et que nous saluons donc de bonne grâce.

Mais la gestion de la dette ne se limite pas à l’encours. Son impact sur l’action de notre collectivité tient principalement dans les arbitrages qui sont effectués entre dette et investissement. Or, sur ce point, le bilan est beaucoup plus mitigé.

Je le disais, le niveau global d’investissement a continué de baisser en 2017. Une baisse de 4,5% quand notre dette ne diminuait que de 1%. Pire, à l’intérieur de nos dépenses d’investissement, la part consacrée au remboursement de la dette a continué d’augmenter fortement. Elle représentait 13% de nos dépenses d’investissement en 2013. Elle en représente désormais 28%, ce qui ne nous laisse que 72% pour financer l’équipement de nos territoires. Ces dépenses d’investissement utiles ont ainsi baissé de 10% en 2017.

En résumé, une baisse de 1% de notre dette, au prix d’une baisse de 10% de nos dépenses d’équipement. Un arbitrage effectué à un moment où les besoins d’investissement sont particulièrement forts sur le terrain, où la population grandit. Un arbitrage effectué à un moment où les taux d’emprunt ont atteint des niveaux historiquement bas, permettant ainsi de financer des investissements à moindre coût.

Ne perdons pas de vue que le but premier de notre collectivité est et demeure le financement des dépenses utiles au territoire. La dette est un outil pour y parvenir, et doit être utilisée à cette fin, surtout lorsque les besoins sur le terrain sont urgents et que les conditions d’emprunt sont exceptionnellement avantageuses.

Je vous remercie


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE CHÂTEAUBRIANT

TRAVAUX DANS LES COLLÈGES PUBLICS

Monsieur le Président, Chers collègues,

Nous voterons ce dossier parce que l’éducation doit être une priorité de nos politiques publiques et que l’une de nos missions est d’offrir à nos collégiens de bonnes conditions de travail. Les dossiers présentés aujourd’hui pour les collèges de Clisson, Guérande et Vertou vont dans ce sens.

Néanmoins, je veux souligner à nouveau aujourd’hui la nécessité de revoir largement nos prospectives pour répondre le plus en amont possible aux besoins qui s’expriment partout dans nos cantons face à la progression de la démographie et de la population scolaire notamment.

Le dossier du collège Rosa Parks de Clisson est assez révélateur de cette difficulté d’anticipation de notre collectivité. Si le procédé de construction mis en place permet de répondre rapidement au besoin, il n’en reste pas moins que ce collège ouvert à la rentrée 2015 doit aujourd’hui faire l’objet de travaux pour passer de 20 à 24 divisions.

Nous mesurons évidemment la difficulté de disposer de chiffres fiables et de prévisions solides. Néanmoins, nous considérons que vous n’apprenez pas des erreurs du passé. Après Héric, Ligné, Sainte-Pazanne, pour ne citer qu’eux, c’est au tour du collège de Clisson de devoir être agrandi.

Et pourtant, nous avons en interne un service prospective…

Il y a donc un énorme travail à réaliser sur les prévisions d’effectifs. Cela n’est pas simple, je l’admets. Mais il nous semblerait très utile de partager avec la Métropole nantaise, avec la Région, avec l’Inspection, nos outils prospectifs pour disposer de données objectives, partagées et opposables à tout le monde. Si nous avions un outil partagé, les décisions prises seraient mieux comprises et donc mieux acceptées par nos concitoyens.

Je note à ce titre que dans le cadre de ses réflexions, la Région a fait appel à un sociologue pour étudier non seulement les données chiffrées mais également les comportements des habitants et des nouveaux arrivants dans la Région pour mieux comprendre leurs choix de lieu de vie.

Face à ces prévisions erronées, pouvez-vous nous indiquer les outils et les procédures que vous comptez mettre en place.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE PATRICK GIRARD CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE PORNIC

TRAVAUX DANS LES COLLÈGES PUBLICS

Monsieur le Président, Chers collègues,

Dans le prolongement de l’intervention de ma collègue Catherine Ciron, je peux témoigner à nouveau devant vous de l’exemple du collège Jean Mounès de Pornic.

Depuis mon élection en 2007, je ne cesse de communiquer et d’apporter des chiffres qui sont largement supérieurs aux prévisions conjointes Département / Inspection académique. À force de refuser d’écouter ce que nous disons, nous en arrivons à des situations de saturation extrême.

Depuis votre élection en 2015, vous avez pris conscience, Madame la Vice-présidente, du problème et des travaux d’extension et de modernisation ont été entrepris et on ne peut que vous en remercier. Néanmoins, ces interventions ne règlent pas les difficultés liées aux effectifs et au manque d’anticipation de leur évolution.

L’étude menée en 2012 sur le secteur du Pays de Retz Ouest prévoyait pour le collège Jean Mounès 650 élèves à la rentrée de 2018 et une diminution continue des effectifs jusqu’en 2023. La réalité, suite au Conseil d’Administration de vendredi dernier, ce sont plus de 800 élèves qui sont déjà inscrits pour la prochaine rentrée, soit une sous-estimation de plus de 150 élèves.

Je le redis, chaque territoire est différent, et les prévisions ne peuvent pas seulement prendre en compte les élèves de primaires scolarisés dans les communes de rattachement de tel ou tel collège.

Les périmètres scolaires sont évidemment une source importante, mais dans des secteurs comme le littoral, où les prix du foncier sont relativement élevés, les nouveaux arrivants ne sont pas majoritairement des familles sans enfant ou avec des jeunes enfants, mais des familles avec des adolescents qui viennent dans nos territoires pour une 2 ou une 3ème acquisition immobilière, les primo-accédants éprouvant des difficultés à devenir propriétaires chez nous.

J’ajoute que nos territoires littoraux et le Pays de Retz en particulier sont démographiquement très dynamiques. Entre 1999 et 2011, lorsque la population de Loire Atlantique progressait de 1.1%, elle progressait de 2.2% sur notre secteur. Sur la période 2011-2014, quand la population augmentait de 1,3% dans le Département, elle augmentait de 1,5% par an dans le Pays de Retz.

Or, ces éléments ne sont jamais pris en compte dans vos prospectives.

Madame la Vice-Présidente, en octobre 2017, au moment de la DM 3, vous nous aviez indiqué que le Sud Loire, au regard de sa dynamique démographique, ferait l’objet d’une nouvelle étude sur les effectifs prévisionnels.

Cette étude est en cours sur un large territoire allant de l’ouest du Pays de Retz au sud-est de l’agglomération nantaise. Ses conclusions seront connues dans le courant du second trimestre 2018. Pourriez-vous nous préciser les critères que vous avez retenu pour estimer les prévisions d’effectifs ?

Par ailleurs, vous évoquiez le lancement d’une réflexion sur la sectorisation des établissements publics. Pourriez-vous nous indiquer où en sont vos réflexions sur ce point ? Et nous préciser, plus globalement, la manière dont vous comptez associer les élus des territoires concernés, qui connaissent mieux que quiconque les dynamiques de leurs communes ?

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE CHÂTEAUBRIANT

LIAISON CYCLABLE ENTRE CARQUEFOU/SAINT-MARS-LA-JAILLE, CHÂTEAUBRIANT ET LE MAINE-ET-LOIRE

Monsieur le Président, Chers collègues,

Favoriser la pratique du vélo au quotidien est une initiative positive pour l’environnement, pour la santé et pour le pouvoir d’achat. Nous soutenons donc les aménagements cyclables permettant de relier la voie verte Carquefou/Saint-Mars-la-Jaille à Châteaubriant et au Maine-et-Loire tout en desservant au plus près les gares du tram-train pour favoriser la multimodalité.

Cette liaison permettra par ailleurs une desserte des sites d’intérêt touristique et une connexion à la Bretagne.

Nous notons que sur les 118 kilomètres de voies cyclables créés, seuls 25 sont en voies propres. Nous serons donc, comme les communes et intercommunalités, particulièrement vigilants sur la qualité des aménagements réalisés afin d’assurer au mieux la sécurité des futurs usagers.

Par ailleurs, pourriez-vous nous donner davantage d’informations pour ce qui concerne le calendrier des opérations pour les 2 tronçons retenus, d’un côté la liaison Villepot-Joué et de l’autre Joué-Ligné, car le rapport n’indique aucun élément de planning.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER PRÉSIDENT DU GROUPE DÉMOCRATIE 44

STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE D’INSERTION

Monsieur le Président, Chers collègues,

La Loire Atlantique pourrait apparaitre comme un territoire privilégié en France. Un territoire dynamique, qui accueille chaque année près de 17 000 nouveaux habitants, qui attire de nombreuses entreprises tous secteurs confondus, qui crée des emplois et qui bénéficie d’une dynamique économique très positive.

Et pourtant, le taux de pauvreté s’établit dans notre Département à 10%. 29 000 de nos concitoyens sont allocataires du RSA, chiffre en constante progression malgré l’amélioration de la situation économique. Dans le même temps, des milliers d’emplois ne trouvent pas preneurs dans les entreprises de nos communes.

Tout ceci témoigne de l’échec d’une politique nationale menée sans discernement depuis plus de 30 ans.

Cette situation doit obliger l’État et le Gouvernement, non pas à tenir des propos démagogiques sur le coût des prestations sociales, mais à décentraliser davantage les politiques économiques et sociales.

Car chacun mesure bien que Pôle Emploi n’arrive pas à remplir ses missions et que la question de l’efficacité de ce service public est posée.

De nombreuses questions pourraient être posées :
-  Sur l’efficacité de Pole Emploi devenu une administration de gestion des droits ;
-  Sur la dévalorisation des filières professionnelles ;
-  Sur l’abandon d’une politique industrielle ambitieuse ;
-  Sur la dévalorisation de l’artisanat ;
-  Sur les politiques éducatives menées dans notre Pays, centrées principalement sur les filières générales… ;
-  Sur le rôle de l’État stratège ;
-  …

Je ne répondrai qu’à une question : l’exclusion d’une partie de nos concitoyens du marché du travail n’est pas inévitable.

Nous disposons dans nos cantons, dans nos communes, dans nos entreprises, chez nos concitoyens de richesses exceptionnelles.

Mais j’ai une conviction : l’État ne peut pas tout !

L’État doit fixer un nouveau cap, faire évoluer les mentalités, revaloriser les filières professionnelles.

Mais l’État doit aussi nous faire confiance à nous Départements qui connaissons les allocataires, qui disposons d’outils, qui sommes en capacité d’innover et d’expérimenter dans la lutte contre la précarité et l’exclusion, dans la mise en œuvre de stratégies d’insertion avec nos partenaires.

Il faut avancer pour que l’État s’occupe des causes de la situation économique actuelle et y apporte des réponses et que nous en local, en proximité, nous nous occupions de réparer, autant que faire se peut, les conséquences des décisions passées.

En somme, il faut redonner tout son sens à la décentralisation.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE BERNARD DOUAUD CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE CHÂTEAUBRIANT

STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE D’INSERTION

Monsieur le Président, Chers collègues,

L’insertion est plus qu’un simple objectif. Il s’agit du moyen de lutter efficacement contre la précarité et l’exclusion.

C’est la raison pour laquelle, avec mes collègues du Groupe Démocratie 44, nous considérons que l’insertion socio-professionnelle doit être LA priorité absolue de notre collectivité, priorité qui doit se traduire dans le budget départemental.

Notre conviction, c’est que le travail, sous quelque forme qu’il soit, permet de se reconnecter à la société, qu’il est vecteur d’émancipation.

Force est de constater que dans nos publics prioritaires, qu’ils perçoivent ou non le RSA, nous sommes confrontés à des profils d’une grande diversité. La réponse ne peut donc pas être uniforme, elle est nécessairement adaptée à chacune et chacun.

Deux points essentiels nous paraissent devoir être renforcés dans la Stratégie que vous nous proposez aujourd’hui.

Tout d’abord, nous notons le rôle essentiel jouer par les structures d’insertion : chantiers et entreprises d’insertion, associations intermédiaires.

Ces structures apportent une réponse et un accompagnement personnalisé, offrent un emploi formateur qui débouche sur des propositions concrètes à son issue.

Il nous parait donc indispensable, après la diminution de la participation de l’État, que le Département renforce son soutien financier à ces structures. Je rappelle que le budget 2018 de soutien aux structures d’insertion est en diminution de près de 9% par rapport à 2016. Nous tenons là une des clefs de la réussite.

Le deuxième sujet sur lequel nous devons nous engager plus fortement concerne la mise en place de formations tournées vers les métiers en tension. Dans les domaines de compétences, nous sommes confrontés à des pénuries, actuelles ou à venir, d’hommes et de femmes. Je pense naturellement aux personnels qui travaillent dans les EHPAD ou aux assistantes maternelles. Nous pourrions organiser, en nous appuyant sur nos agents, des formations à destination d’allocataires du RSA pour les former à ces métiers en tension, qui offrent des débouchés assurés, sur le territoire.

Une formation spécifique a été lancée sur la fibre optique, modèle qui peut être appliqué à d’autres métiers.

Car d’autres secteurs d’activités sont en tension : je pense au maraichage, aux métiers de bouche, aux menuisiers notamment. Sur ces sujets, il nous faut travailler avec la Chambre des Métiers, avec la Région, avec les professionnels du secteur pour trouver à attirer les jeunes et les publics éloignés de l’emploi. Ces métiers offrent de formidables réussites professionnelles, de très beaux parcours et des rémunérations dont certains sous-estiment le niveau.

Enfin, je crois que nous pourrions nous poser la question de la mise en place d’une forme de contrepartie, sous une forme volontaire, au RSA.

Non pas dans une logique stigmatisante, mais au contraire avec comme objectif de contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire.

Nous pourrions mettre en place un dispositif reposant sur le mode du volontariat en nouant un partenariat avec des associations de Loire Atlantique, dont on sait à la fois combien leur richesse est utile aux territoires et combien elles peinent à recruter en raison de moyens financiers limités et de la suppression pour partie des contrats aidés. Les acteurs associatifs peuvent, je le crois sincèrement, apporter beaucoup à des personnes éloignées de l’emploi en termes de compétences, de réseaux et de confiance en soi. Ce dispositif devrait naturellement rester compatible avec la recherche d’un emploi. Nous pourrions ainsi recenser les besoins des associations et inciter les allocataires, en lien avec leur projet professionnel d’insertion, à les rejoindre.

Sur ces sujets, il faut je crois sortir de postures et réussir à trouver les meilleures réponses aux besoins de nos publics prioritaires. Et nous restons persuadés que rien n’est plus formateur que l’expérience concrète et que rien n’est plus positif d’un point de vue de l’insertion que le travail.

Je vous remercie de votre attention.


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE LA BAULE

VICE-PRÉSIDENCE CULTURE ET PATRIMOINE

MODERNISATION DU GRAND T ET RAPPROCHEMENT AVEC MUSIQUE ET DANSE

Monsieur le Président, Chers collègues,

Tout d’abord, je rappelle que nous avons validé le projet du musée Dobrée pour deux raisons :
-  Nous l’avons validé en tant que projet culturel phare de ce mandat
-  Nous l’avons validé après avoir obtenu un dimensionnement plus raisonnable du projet, qui aboutit tout de même à une enveloppe budgétaire de 25 M€ Si ce projet paraissait justifié par son caractère exceptionnel, nous ne cautionnons pas l’engagement d’un second grand chantier culturel dont l’enveloppe, si on inclue la seconde salle de spectacle, pourrait même se rapprocher de celle du musée Dobrée.

Pour ce qui concerne ce dossier, comme nous déjà l’avons souligné, nous sommes conscients que le Grand T nécessite quelques travaux de rafraichissement, et nous sommes d’accord pour étudier les opportunités de rapprochement de Musique & Danse.

Mais ces réflexions doivent être menées en gardant en tête les priorités qui doivent être portées par notre collectivités, et qui doivent déterminer l’ordre dans lequel nous menons nos investissements et les montants que notre collectivité peut y consacrer. Au regard des restrictions appliquées à nos dépenses d’investissement, dans des domaines de compétences obligatoires ou encore dans l’aide à des projets locaux essentiels, les largesses dont vous faites preuves pour financer ce projet sont déraisonnables. L’enveloppe budgétaire envisagée doit être sérieusement revue à la baisse.

Une réflexion de fond sur la mutualisation du Grand T et de Musique & Danse est également un préalable à la réalisation de ces travaux de rapprochement, ne serait-ce que parce qu’elle conditionne la configuration des locaux et leur rationalisation pour en limiter les coûts.

Notre groupe votera donc contre le dossier que vous nous présentez aujourd’hui.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE VERTOU

VICE-PRÉSIDENCE CULTURE ET PATRIMOINE

MODERNISATION DU GRAND T ET RAPPROCHEMENT AVEC MUSIQUE ET DANSE

Monsieur le Président, Chers collègues,

Je partage les interrogations de mon collègue Erwan Bouvais sur la nécessité de construire cette salle de spectacle supplémentaire, pour deux raisons.

La première, c’est effectivement celle de l’offre déjà existante. La métropole nantaise dispose d’ores et déjà de nombreuses salles de spectacle, tout particulièrement sur cette catégorie de 300-400 places, cela vaut également à l’échelle de l’agglomération nantaise. Il existe donc à proximité du Grand T de nombreuses opportunités de mutualisation de salles. Étudions d’abord ces possibilités de mutualiser l’existant avant de prévoir des constructions nouvelles et des dépenses de 10 à 15 millions d’euros pour nos contribuables. Voilà pour la diffusion.

Pour la pratique, appuyons-nous sur les territoires. La commune de Vertou dispose par exemple d’un équipement de favoriser la pratique amateure mais qui pourrait également accueillir par exemple des artistes en résidence pour 1 ou 2 mois. Voici une proposition concrète que je vous fais aujourd’hui dans le but de rationaliser les dépenses de cette collectivité. Je ne doute pas que d’autres salles métropolitaines soient en mesure de proposer des solutions de mutualisation supplémentaires.

Ma seconde interrogation porte sur des considérations plus générales sur le projet qui nous est proposé, comment ne pas faire le lien avec les autres choix stratégiques que vous défendez ? Comment défendre ces travaux lorsqu’on supprime les aides à l’investissement culturel dans les territoires tout en lançant de grands projets d’investissement sur les équipements nantais que sont le musée Dobrée (25 M€) et le Grand T, sont un total de plus de 40 M€ ? Plus globalement, comment peut-on estimer que ce type de grand projet culturel est prioritaire quand nous constatons chaque jour l’ampleur des besoins en services de base dans les territoires ?

Il s’agit ici de définir les véritables priorités de notre collectivité en investissement, dont le cœur des missions est constitué par la solidarité humaine et territoriale. Il semble que sur ce point, si j’en crois les choix budgétaires que vous portez, nos visions divergent.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DECHÂTEAUBRIANT

VICE-PRÉSIDENCE CULTURE ET PATRIMOINE

PLAN DÉPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ET DES PRATIQUES ARTISTIQUES EN AMATEUR 2018-2022

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le plan qui nous est proposé intègre de nouvelles esthétiques comme le théâtre et les arts plastiques. La prise en compte de ces 2 nouveaux champs d’action est intéressante mais concernant la pratique musicale de nombreux changements importants sont présentés et impactent fortement les structures existantes.

Les nouvelles modalités de financement des écoles de musique vont systématiquement pénaliser les petites écoles qui sont souvent situées en zone rurale.

-  L’augmentation des seuils en nombre d’élèves pour entrer dans une catégorie d’aide, contribue à faire sortir les plus petites écoles du dispositif d’aide départementale, et à réduire de moitié les aides aux écoles de taille intermédiaire.

-  L’aide forfaitaire pour les écoles qui rayonnent sur plusieurs communes est supprimée

-  Ces choix ont un impact sur les finances des écoles, un impact concret qui sera appliqué dès la rentrée 2018 soit dans 2 mois !

Certains choix que vous nous proposez entrent également en contradiction avec les grands principes sur lesquels vous vous appuyer pour communiquer :
-  Vous évoquez très souvent les atteintes à la libre administration des collectivités par l’Etat OR ici dans ce plan :

Vous voulez contraindre les élus locaux à rentrer dans un plan culturel départemental pour bénéficier d’aides du Département. Pour preuve : pour les écoles de musique, vous renforcez votre contrôle sur le contenu des projets portés.

S’agissant des conservatoires, Vous allez même jusqu’à conditionner 25% de l’aide départementale à des critères d’appréciation sur le contenu de ce qu’ils proposent, alors qu’ils répondent déjà à l’ensemble des critères du Ministère de la Culture.

En somme, le Département veut être à la fois libre d’aider moins et libre de dire aux communes et aux écoles de musique quelle politique culturelle elles doivent mettre en œuvre.

-  En outre, Ce plan est censé promouvoir les pratiques culturelles en amateur et la viabilité des écoles de musique, mais vous exigez plus de postes professionnels, donc des coûts supplémentaires et une gestion encore plus complexe pour les structures associatives.

-  Enfin, vous prônez la culture partout et pour tous, mais ce nouveau plan risque d’aboutir à une culture plus loin donc moins accessible. Dans nos cantons, beaucoup n’auront ni le temps, ni les moyens d’emmener leurs enfants dans des écoles plus éloignées.

Cette position n’est pas, un refus de tout nouveau plan d’aide aux pratiques artistiques en amateur, mais au vu des dangers que présentent vos arbitrages pour certaines écoles de musique, principalement en milieu rural, la présentation d’une étude d’impact plus précise serait un minimum préalable. Il nous semblerait opportun de retarder d’un an l’entrée en vigueur de ce plan afin d’en mesurer pleinement les effets, de corriger les éléments qui mettent en péril la survie de certaines écoles et de laisser aux associations le temps de travailler sur leur projet.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER PRÉSIDENT DU GROUPE DÉMOCRATIE 44

ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LA LOIRE MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE

Monsieur le Président, Chers collègues,

Une simple explication de vote. Pas d’opposition sur cette modification statutaire qui permet simplement de sécuriser et de stabiliser la contribution financière de la collectivité.

Néanmoins, notre Groupe n’étant pas représenté au Comité du syndicat mixte parmi les 4 élus représentants le Département, nous ne participerons pas au vote sur cette délibération.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CHARLOTTE LUQUIAU CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE VALLET

DISPOSITIF SPORT ET HANDICAP

Monsieur le Président, Chers collègues,

Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société est un objectif que nous partageons naturellement. À ce titre, et au regard de ses compétences, le Département doit tout mettre en œuvre pour favoriser l’accès des personnes handicapées aux pratiques sportives. Le nouveau dispositif que vous nous proposez aujourd’hui s’adresse aux associations sportives et aux structures spécialisées dans le domaine du handicap.

Sur le principe, nous sommes totalement favorables à ce type d’initiatives.

Le dispositif tel qu’il est présenté dans la délibération ne nous paraissait pas totalement clair et détaillé. Néanmoins, nous avons obtenu un certain nombre de compléments d’information lors de la Commission Citoyenneté qui s’est tenue jeudi dernier.

Nous approuverons donc cette délibération.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE VERTOU

VICE-PRÉSIDENCE RH

GRH

Monsieur le Président, Chers collègues,

Dans ce dossier, vous nous proposez de valider le principe de 415 semaines de travail confiées à des travailleurs saisonniers, ce qui correspond à 8 équivalents temps plein.

415 semaines, ça fait beaucoup, notamment en termes de saisonnalité. Dans ce dossier vous nous demandez de valider cette dépense sans indiquer son coût. La seule indication dont nous disposons est votre engagement à respecter l’enveloppe votée au BP 2018, qui autorisait 699 710 € de charges de personnel rémunéré à la vacation (ligne budgétaire 6414). Or, vous nous demandez, dans le dossier de décision modificative que nous étudierons à la fin de cette session, d’ajouter 220 000 € pour le recrutement de ces vacataires.

Je vous demande donc de bien vouloir nous préciser le coût exact de ces semaines de vacation, le nombre de personnes concernées et la nature des emplois proposés.

Au-delà de la question financière, l’ampleur de ce recours aux vacataires pose une question d’organisation du temps de travail dans notre collectivité. Les Maires se sont penchés sur cette question et nombre d’entre eux ont rationnalisé ce poste de dépenses avec succès. Je remarque que l’essentiel de ces vacataires ne se verra pas confier une activité saisonnière, liée par exemple à une politique touristique. Ils seront très majoritairement affectés à des postes permanents, pour compenser les absences massives de nos agents.

Dans une période de forte contrainte budgétaire, ce recours massif aux vacataires pose question et pour moi représente une piste importante de rationalisation de nos dépenses.

Une réflexion globale sur l’organisation du temps de travail de nos agents sur l’année afin de limiter le recours aux vacataires nous semble indispensable afin de limiter le recours aux vacataires ou au moins l’optimiser.

Je vous remercie.