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Session budgétaire du Conseil Général (suite)

INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER SUR LE BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Je souhaitais tout d’abord vous dire que nous regrettions, alors qu’une nouvelle équipe sera en place en avril prochain, que vous décidiez de voter ce budget dès décembre. Vous auriez dû laisser à la prochaine équipe le soin d’élaborer son budget et de fixer les orientations que les électeurs auront validées. Mais cela n’empêchera pas de modifier ce budget lors des DM.

Sur le fond, Monsieur le Président, nous sommes opposés aux choix opérés pour l’année 2015. Ca ne vous surprendra pas !

Dans un contexte économique extrêmement compliqué, nous dénonçons votre décision de diminuer d’un quart les investissements. Nous regrettons également que les dépenses de fonctionnement poursuivent leur progression (+ 4,3% en 2015) sans que vous soyez au minimum en mesure de les stabiliser.

Dans un contexte d’overdose fiscale, nous dénonçons votre décision d’augmenter les droits de mutation. Décision qui vient contredire vos promesses de campagne.

J’anticipe, mais vous allez sans doute me répondre que « dans tel ou tel département géré par la droite, la situation n’est pas meilleure ». Très franchement cela n’est pas un argument recevable. Il y en a aussi où la situation est meilleure et j’ai toujours considéré que l’exemple doit venir d’en haut.

Vous avez d’ailleurs dès lundi matin comparé notre situation à celle du Maine-et-Loire, notamment sur l’aspect de la fiscalité. Monsieur le Président vous parliez de bonne foi à l’ouverture de la session, je vous encourage donc à ne pas comparer des taux qui ne font pas tout en matière fiscale. En 2014, le Conseil Général du Maine-et-Loire percevra 136 millions d’euros de taxe foncière contre 228 millions d’euros pour notre département. Il faut comparer ce qui est comparable. Ici, nous sommes en Loire-Atlantique !

De plus, Mesdames et Messieurs les élus majoritaires, nous vous demandons un peu de retenu sur les éléments budgétaires, parce que vous êtes, au travers du soutien politique que vous accordez à la majorité gouvernementale, les premiers acteurs de l’assèchement des finances des collectivités locales. Dois-je vous rappeler la proposition du candidat Hollande : « Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel ». Je suis désolé de vous le rappeler mais cela semblait nécessaire à ce stade du débat.

De plus, n’oublions pas que la raréfaction des financements publics, la diminution des dotations de l’État, doivent nous obliger à inventer l’avenir, à reconsidérer notre manière de conduire l’action publique. Qui mieux que la Loire Atlantique peut porter ce renouveau ?

Alors, j’anticipe encore, vous allez me dire « mais comment feriez-vous ? ». Je vous répondrai simplement que nous aurons l’occasion dans les semaines à venir de proposer aux habitants de Loire Atlantique un projet d’avenir. Ayant toujours refusé de nous écouter, je ne doute pas que vous comprendrez que nous nous adressions directement à nos concitoyens auprès desquels nous aurons, je l’espère, une meilleure écoute.

Je terminerai en retenant quelques chiffres du mandat qui s’écoule et qui résume parfaitement la ligne qui est tenue depuis 2011. Depuis 2011, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 15% quand nos investissements ont chuté de 22%. Dans le même temps, la dette a explosé +35%. Et nos dépenses de personnels ont cru de 25%. Ces 4 chiffres résument parfaitement ce qu’il ne faut plus faire si nous voulons que le Département continue à exister. Si nous poursuivons dans la direction que vous suivez depuis 2011, le Département ne sera finalement qu’un guichet distribuant des prestations sociales. Or, la raison d’être de notre collectivité c’est bien sur sa mission sociale, mais c’est aussi sa capacité à investir, à anticiper, à préparer l’avenir.

C’est le défi que devra relever avec courage et détermination la prochaine équipe.

Vous l’aurez compris, Monsieur le Président. Nos désaccords sont trop nombreux. Nous voterons contre ce budget.


INTERVENTION DE JEAN RAYMOND AUDION SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Notre Groupe ne participera pas au vote sur ce dossier qui relève de la responsabilité de l’exécutif pour la mise en œuvre de ses orientations.

Je note néanmoins qu’une fois de plus une réforme voulue par le Gouvernement que vous soutenez entraine une hausse de nos dépenses.

En réformant le mode de scrutin départemental, le Gouvernement a fait le choix de créer 3 élus supplémentaires en Loire Atlantique, ce qui se traduit par une augmentation des moyens attribués pour les élus. Une hausse de 2.5% qui si elle est faible est tout de même en large contradiction avec les annonces d’économies budgétaires faites par le Gouvernement pour justifier cette réforme électorale.

Je note également qu’il faudrait normalement revoir à la hausse les moyens attribués au Groupe d’élus puisque notre règlement intérieur prévoit des moyens attribués en fonction du nombre d’élus par Groupe.

Plus globalement, nous notons que comme chaque année le budget consacré aux ressources humaines augmente, ce qui représente depuis votre élection en 2011 une hausse de plus de 25 M€.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE JEAN RAYMOND AUDION SUR LE SDIS 44

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Ce dossier qui est soumis à notre approbation ce matin ne faisait pas l’objet ces dernières années de remarques particulières dans la mesure où les règles du jeu relatives au conventionnement financier entre le Conseil Général et le SDIS étaient respectées.

Pour 2015, nous sommes confrontés à une situation différente qui remet en cause les situations précédentes.
-  sur le plan financier
-  sur le plan pluriannuel d’investissement
-  sur les perspectives à moyen terme

1/ Sur le plan financier avec un constat budgétaire :
- 2 millions d’euros en moins en 2015 par rapport à 2014 en provenance du Conseil Général
- La neutralisation des dotations aux amortissements des immeubles à hauteur de 990 500 euros soit un déficit de fonctionnement.

2/ Sur le plan pluriannuel d’investissement : Des choix d’investissements en nouveaux CIS et en rénovation ont été proposés et adoptés ne donnent pas forcément satisfaction aux autres élus concernés par des revendications non satisfaites.

Par ailleurs, je tiens à souligner la possible remise en cause dès 2015/2016 de la durée d’amortissement et de renouvellement des véhicules d’intervention. Ne soyons pas laxiste dans ce dossier, pour éviter ce que nous avons connu il y a 20 ans avec un parc obsolète. Pour ma part, mieux vaut des véhicules opérationnels dans un CIS en situation immobilière moyenne, que des « tacots dans des CIS tout neufs !

3/ Sur les perspectives à moyen terme : Le dossier du centre de formation de Blain avance. C’est à ce jour 25 millions d’euros à prévoir dans le plan d’investissement soit l’équivalent de 20 CIS neufs. Face à la demande de formation de nos Sapeurs-pompiers, avec un taux de renouvellement rapide des volontaires, le bien-fondé de cet investissement interroge quelques élus du Conseil d’Administration. Pour ma part, la lisibilité financière préparée me satisfait même si les années à venir seront difficiles et si aucune surprise ne vient remettre en cause ce plan.

Conscient de cette situation difficile, je tenais à vous apporter ces propos, mais solidaire comme vous de vos Sapeurs-pompiers professionnels et des Sapeurs-pompiers volontaires, et des personnels administratifs et techniques, nous voterons bien sûr ce dossier. Je vous remercie