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Session budgétaire du Conseil Départemental (fin)

INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER

BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur le Président, Chers collègues,

Tout au long de cette session, le Groupe Démocratie 44 a expliqué les raisons de nos désaccords et émis des propositions concrètes.

Ces propositions visaient à conforter les budgets relevant de nos compétences obligatoires, à diminuer nos interventions non obligatoires et à engager une refonte majeure du fonctionnement de notre administration pour générer des économies sans diminuer la qualité du service rendu à la population.

Vous pouvez bien sur ne pas adhérer à cette philosophie que nous portons en Loire Atlantique. Mais ne sombrez pas dans la caricature, celle qui fait progresser les extrêmes partout en France, qui consiste à dire que votre opposition n’est pas crédible, qu’elle ne fait pas de propositions.

Tout au long de la campagne, nous avons porté un projet. Nous étions en capacité de gérer cette collectivité et nous aurions mené des politiques, différentes avec des traductions budgétaires là encore différentes. Le redécoupage vous a permis d’être majoritaires en élus et d’appliquer votre programme.

Ceci étant, votre majorité se trouve aujourd’hui confrontée à une réalité financière qui voit l’Etat se désengager de manière considérable, inédite et inacceptable, et nos dépenses sociales augmenter sans cesse. Dépenses sociales décidées par l’Etat et pour partie fruit de son échec historique dans la lutte contre le chômage.

J’entends déjà certains de vos collègues, nous demander ce que nous aurions fait. D’abord nous aurions fait ce que nous avons dit pendant la campagne. Car nous avons tenu un discours de vérité.

Nous aurions mieux équilibré nos interventions en matière sociale pour que le Département ne soit pas simplement un guichet distribuant les allocations, certes nécessaires à leurs bénéficiaires, mais bien un acteur concret, quotidien, engagé au service de l’insertion par l’emploi.

Nous aurions fait des choix pour diminuer de 5% les budgets sur les compétences partagées pour renforcer nos actions auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Nous aurions ainsi diminué nos interventions dans le domaine culturel, sportif, des relations internationales, du tourisme ou de l’environnement pour dégager 5 M€ d’économies en 2016.

Nous aurions fait des choix en matière d’investissements en ne finançant pas les travaux sur le périphérique nantais, soit 3,5 M€ d’économies.

Nous aurions diminué de 5% en 2016 les subventions aux associations soit une économie de 2.5 M€.

Nous aurions diminué les dépenses de fonctionnement, pour ne pas toucher aux investissements. En appliquant les 35 heures, nous aurions généré une économie de plus de 8 M€ dès 2016. Nous n’aurions pas remplacé tous les départs en retraite pour générer 3 M€ d’économie en 2016. Ainsi, en 2016, nous aurions réalisé plus de 22 M€ d’économies supplémentaires.

Parler d’économies, de réduction de la dépense publique, de réduction des dépenses de fonctionnement, de mutualisations, ce n’est pas insulter les agents. En portant ce discours, nous ne disons pas de « gros mots ». Certains, même parmi vos amis, à Nantes ou à La Chapelle-sur-Erdre pour ne citer qu’eux, ont pris conscience de la situation et décident de ne pas renouveler tous les départs en retraite, de diminuer les subventions aux associations.

La situation va vous obliger à évoluer sur ces sujets. Il nous faut être capable, collectivement, de trouver de nouvelles manières de porter nos politiques, d’inventer de nouvelles formes d’interventions, de créer des dynamiques innovantes.

A l’inverse, votre budget 2016 a une double caractéristique. C’est d’abord un budget en trompe l’œil car notamment dans le domaine des aides aux territoires, dans le domaine des investissements, vous inscrivez des crédits qui ne sont que des reports de crédits de l’année 2015. Il n’y a donc pas de soutiens nouveaux, pas d’accompagnements de nouveaux projets sur les territoires de Loire Atlantique en 2016.

Ce budget 2016 est ensuite un budget de transition. L’enjeu, le tournant, l’inquiétude majeure se focalisent sur l’année 2017. Car c’est bien en 2017 que la Loi NOTRe s’appliquera, que les transferts de compétences s’appliqueront, et qui dit transfert de compétences dit transfert de charges. C’est enfin bien en 2017 que les Département perdront près de 50% de la CVAE qu’ils perçoivent, soit plus de 83 M€ pour la Loire Atlantique.

Il faudra redoubler d’efforts, pour être en capacité de présenter un budget 2017 en équilibre car l’année prochaine, la Loire Atlantique perdra 20% de ses recettes issues de la fiscalité directe.

Le temps des ajustements est révolu, le temps des meurettes est dépassé. C’est une révolution qu’il nous faut conduire en Loire Atlantique pour réorienter nos politiques sur nos compétences obligatoires, maintenir un haut niveau d’investissement et réduire enfin les dépenses de fonctionnement de la collectivité !

En élus constructifs, en représentants de la diversité de la Loire Atlantique, nous sommes prêts à vous accompagner dans cette révolution.

Cette année, au regard de ces éléments, nous voterons contre ce budget.

Gatien MEUNIER, Président du Groupe Démocratie 44


INTERVENTION DE DANIELLE RIVAL

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le budget que vous venez de présenter est un budget qui relève de votre exécutif.

D’abord parce que globalement ce budget est en augmentation, encore et toujours. Ensuite parce que la masse salariale progresse de 1,7% ce que vous estimez représenter une dépense maitrisée. Cela représente tout de même plus de 3 millions de dépenses supplémentaires dès ce budget, tout en sachant que cela sera insuffisant En effet, un certain nombre de décisions nationales impacteront en 2016 ce budget et vous obligeront en DM à inscrire des crédits supplémentaires.

Il est donc certain que contrairement aux annonces faites aujourd’hui, la progression de ce budget ne sera pas limitée au 0.96% que vous annoncez.

Sur la forme, nous souhaiterions savoir ce qui explique les baisses annoncées au titre des actions sociales (- 1 M€) et autres dépenses (- 500 000 €). Sur ces deux lignes, il y a 1,5 M€ en moins alors que dans les propos que vous tenez dans le rapport, vous ne parlez que de dépenses nouvelles. Des explications sont donc nécessaires. Car c’est grâce à cette diminution que vous réussissez à contenir la progression des dépenses.

Enfin, je note que les dépenses liées aux élus représentent la plus forte progression à près de 3%. Je rappelle que nous avions proposé la diminution de 5% des indemnités des élus ce qui aurait permis une économie de près de 250 000 € par rapport à votre budget 2016.

Des économies sont également possibles en supprimant les fonctions supports dans les délégations dont nous avons noté combien les agents sont sceptiques sur l’utilité de votre démarche. Les agents des délégations considèrent en effet que le travail n’y est pas bien organisé, et que les effets de la déconcentration sont très mitigés comme l’a souligné l’étude menée par l’UNSA auprès des agents.

Plus globalement, nous considérons que nos dépenses de fonctionnement ne peuvent plus continuer à augmenter.

La Cour des Comptes vient de le rappeler dans son rapport annuel sur les finances publiques locales. Les Collectivités « devront systématiquement mettre en œuvre des plans d’économies de fonctionnement. Les marges de manœuvre sont connues : mieux lutter contre l’absentéisme, respecter la durée légale du travail… ».

Sur ce point, il y a des marges de progrès importantes à réaliser en Loire Atlantique. Les agents départementaux travaillent 1 544 heures par an, soit 63 heures de moins que la durée légale du travail. Ce qui représente évidemment une perte de productivité énorme. 240 000 heures ne sont pas travaillées, ce qui représente 149 équivalent temps plein.

De nombreuses collectivités ont engagé ce travail. Il y a quelques semaines, c’est le Département des Alpes Maritimes qui a décidé d’assurer la stricte application de la durée légale du travail dans ses services, passant de 1 568 à 1 607 heures. Cela se traduit à partir de 2016 par la suppression de trois jours de congés annuels.

Il ne s’agit pas de s’attaquer aux fonctionnaires. Nos agents départementaux réalisent un travail indispensable. Leur engagement est total. Mais dans le contexte actuel, nos agents peuvent comprendre qu’il nous faut appliquer les 35 heures légales.

Il y a ici des marges de manœuvre importantes pour la collectivité, qui se traduisent par des économies de plus de 8 M€ par an.

Cet effort doit être partagé par tous.

A cela s’ajoute évidemment les économies qui pourraient être générées en ne remplaçant pas systématiquement les départs en retraite, en ne remplaçant pas systématiquement les contrats arrivant à terme. Comme le précise la Cour des Comptes « des économies significatives ne pourront intervenir que d’une réduction des effectifs via le non-remplacement intégral des agents partant à la retraite ».

Nous sommes donc en désaccord avec la politique des Ressources humaines. Notre Groupe ne participera pas au vote sur cette délibération considérant que ce sujet relève du seul exécutif.

Je vous remercie.

Danielle RIVAL, Conseillère Départementale du Canton de La Baule


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Président, Chers collègues,

Sur ce sujet, il faut sortir des postures et des caricatures. Demander l’application de la loi sur le temps de travail dans notre collectivité, ne constitue en rien une attaque contre nos agents qui réalisent un travail de qualité. Il faudra évidemment concerter avec les agents et les représentants du personnel, mais je suis convaincu, pour avoir tenu ce discours durant la campagne et avoir rencontré nombre de nos agents, que ce message sera entendu et compris.

L’accord définissant un plafond de 1544 heures a été passé à une époque où la situation financière du Département était tout autre.

Je note d’ailleurs que bon nombre de collectivités, en Loire Atlantique, comme en France, de toutes tailles, et de toutes tendances politiques, sont en train de revenir sur ces accords pour mettre en œuvre la durée légale du travail soit 1 607 heures par an.

Ainsi, selon le baromètre ressources humaines des collectivités locales 2015, réalisé chaque année par le Groupe Randstad, la moitié des élus considèrent qu’ils vont devoir toucher au temps de travail et revenir aux 35 heures. En faisant cette proposition, nous ne faisons pas une proposition irréaliste ou irréalisable.

Cette réforme peut également être l’occasion d’intégrer une part de rémunération au mérite pour nos agents, conformément aux annonces récentes du Gouvernement par la voix du Ministre de l’économie, Emmanuel Macron et de la Ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu

Gatien MEUNIER, Président du Groupe Démocratie 44


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON

PARTICIPATION 2016 DU DÉPARTEMENT AU BUDGET DU SDIS

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours joue un rôle majeur auprès de nos concitoyens. Le professionnalisme de nos sapeurs pompiers, professionnels et volontaires, leur réactivité, leur proximité expliquent l’attachement de nos concitoyens à ce service essentiel.

Ce sont ces raisons qui expliquent la très forte mobilisation des habitants, des élus, des pompiers d’Issé et Saint-Vincent-des-Landes lorsqu’ils ont appris, par la presse, votre décision de fermer leurs Centres de Secours. Vous avez depuis décidé de surseoir cette décision mais l’inquiétude et la colère persistent.

Lorsque le SDACR a été adopté, vous aviez assuré qu’il n’y aurait pas de fermetures de centres.

Pourtant, dans nos territoires ruraux, la pression monte, la rumeur enfle, l’inquiétude grandit.

Pour Issé et Saint-Vincent, vous avez tenté de passer en force, sans discuter, sans associer les élus locaux. Vous avez refusé d’écouter et d’entendre les propositions faites par les acteurs locaux d’un regroupement des centres de secours.

Nous pouvons parfaitement comprendre que le SDIS soit confronté à des difficultés financières. Nous savons également que la participation du Département représente 51% du budget total du SDIS.

Mais il ne faut pas oublier que les communes contribuent pour 49% au budget du SDIS, qu’elles accueillent bien souvent dans leurs services municipaux des agents par ailleurs sapeurs pompiers volontaires. Et que sans ces communes, sans leur engagement quotidien, humain et financier, le SDIS éprouverait de grandes difficultés à fonctionner.

Les 19 communes du Canton de Châteaubriant participent à hauteur de 1,1 millions d’euros par an au budget du SDIS.

Vous avez refusé la mission d’information que nous demandions pour travailler collectivement à partir d’éléments objectifs je le regrette.

Le Conseil d’Administration du SDIS devrait mettre en place un comité stratégique, auquel vous nous avez associés, devant réfléchir aux réformes qui pourraient être mises en œuvre. Nous souhaitons que ces éléments soient partagés avec les élus départementaux et les élus locaux.

Nous souhaitons que le coût de chaque centre soit communiqué. Car chacun sait bien ici que le vrai problème réside dans la pyramide des grades qui pèse fortement sur le budget du SDIS puisque les charges de personnel représentent près de 85% des dépenses de fonctionnement.

Nous voterons ce budget indispensable au fonctionnement du SDIS mais nous serons extrêmement vigilants et attentifs aux orientations que vous prendrez dans les prochains mois.

Je vous remercie.

Catherine CIRON, Conseillère Départementale du Canton de Châteaubriant


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER

BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX

Monsieur le Président, Chers collègues,

La baisse observée sur ce budget est liée à la livraison de l’opération Victor Hugo.

Sur cette politique, je veux noter deux choses.

D’abord, depuis plusieurs années, le Département a fait le choix d’acheter ou de construire des bâtiments pour y loger ses personnels jusque là accueillis dans des locaux qu’il louait.

Cette politique a évidemment un intérêt patrimonial mais également financier, même si le retour sur investissement prend plusieurs dizaines d’année avant de produire des effets, il ne faut pas l’oublier.

J’ai en tête un article récent publié dans la presse locale présentant en deux chiffres l’opération Victor Hugo : 32 mois de travaux et 2 millions d’économie annuels. Ces chiffres sont corrects mais il ne faut pas oublier un 3ème chiffre, sans quoi la présentation est tronquée : le coût de l’immeuble : 39 millions d’euros

L’autre aspect de votre politique immobilière consiste à acheter ou construire des bâtiments pour y installer les délégations. Vous connaissez notre position sur cette politique, dont même les agents doutent de l’efficacité et dont en interne chacun mesure difficilement encore aujourd’hui la répartition des rôles entre délégation et le siège et l’apport réel à nos concitoyens.

La mutualisation des locaux en vue d’une meilleure utilisation des espaces doit également être recherchée. Je forme le vœu que le Département puisse travailler dans l’atteinte de cet objectif avec la Région qui va se mobiliser activement pour rationaliser son patrimoine immobilier.

Vous évoquez rapidement votre volonté de valoriser le foncier dont le Département est propriétaire. La revente des locaux de la vitrine départementale est un exemple à ne pas reproduire. Achetés 500 000 €, 150 000 € de travaux y ont été réalisés, vous avez décidé de revendre ces locaux début décembre pour 215 000 €. Soit une perte sèche de 485 000 € soit 70% de perte par rapport au prix d’achat ! Il y a donc des efforts à réaliser !

Sur ce budget qui relève de votre responsabilité, nous ne participerons pas au vote.

Gatien MEUNIER, Président du Groupe Démocratie 44