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Session budgétaire -29 juin- Conseil Régional

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Nous voici donc à l’avant dernière session budgétaire de cette dernière année du mandat et au moment de la présentation du dernier compte administratif avant les élections régionales de décembre prochain.

L’échec national de la gauche

J’aurai pu passer un temps assez long à fustiger l’échec de la gauche nationale. Mais hélas la courbe du chômage qui poursuit son inexorable progression +0,5% ce mois-ci, plus 5% en un an, plus de 3,5 millions de personnes, 69.600 demandeurs d’emploi en plus en un mois suffit à la démonstration.

Ce que le ministre du Travail présente comme des données « non interprétables » est en fait la triste preuve, mois après mois qu’il ne suffit pas que le Président de la République décrète la baisse du chômage pour que cela devienne réalité. La vérité par les chiffres recouvre ce que les Français ressentent : l’échec de la Gauche.

Et cet échec de la gauche nationale est aussi l’échec de la gauche régionale. Je vais y venir point par point.

Socialistes en bisbille avec le gouvernement

Mais pour commencer, permettez-moi de m’arrêter un instant sur le tableau apocalyptique de cette gauche qui se déchire entre région et gouvernement.
- sur l’A 831 je vous rappelle quelques titres d’articles : « Auxiette se dit consterné » par la position de la ministre, » ou encore Auxiette s’énerve contre Royal »
- sur le ferroviaire, le florilège est encore plus impressionnant « coup de gueule », « colère », « plainte », « démission ».

Je me demande si vous réalisez bien le spectacle que vous donnez et la perception que peuvent avoir nos concitoyens de vos postures qui sont autant un aveu d’impuissance que d’échec.

Devons-nous comprendre qu’à l’approche des élections vous tenteriez, sauve-qui-peut, de peur faire croire qu’il faut bien faire la distinction entre une gauche éclairée, vertueuse, efficace en Région et une gauche nationale inefficace et responsable de tout ce qui ne va pas ?

Devons-nous comprendre qu’il faut naturellement bien faire la différence et que d’ailleurs si vous étiez vous aux manettes nationales la France irait bien mieux ? Ainsi, grâce à vous, chers amis, de la gauche ligérienne, La France irait naturellement beaucoup mieux !

La courbe du chômage se serait à n’en pas douter déjà inversée et les avions décolleraient déjà de Notre-Dame-des-Landes !

Mais à qui voudriez-vous faire croire cela ?

Assumez au moins collectivement votre échec !

Vous êtes socialistes ou alliés, vous avez fait campagne pour François Hollande tous ici, au moins au second tour.

Vous nous aviez promis la Lune.

Et même sur la morale vous avez échoué, de l’affaire Cahuzac, à Manuel Valls en passant par Thomas Thévenou.

Et bien assumez, oui au moins dignement, collectivement votre échec. Et épargnez nous vos postures et vos exaspérations à l’égard des socialistes nationaux. Vous n’arriverez pas à faire croire aux Ligériens qu’il y a maintenant 2 gauches.

Car la vérité c’est que vos politiques sont les mêmes qu’à Paris et produisent les mêmes résultats !

Ces Résultats apparaissent dans nos finances de la région vont mal comme en témoigne le compte administratif.

La notation Standard & Poor’s dont vous vous félicitez n’est pourtant pas glorieuse. En fait et c’est bien normal vu le poids des dotations d’Etat dans le budget, elle suit la note nationale AA (qui n’est ni la meilleure note triple A, ni la seconde meilleure note AA+ mais seulement la troisième). Mais il faut en plus il lire dans l’avis de Standard & Poor’s les circonstances aggravantes régionales traduites je cite comme des « perspectives négatives » liées aux limitation des marges de manœuvre de notre région pour l’avenir.

En effet notre épargne brute s’effrite 308 millions fin 2013, 272 millions fin 2014, vraisemblablement 236 millions fin 2015 au rythme où se profile le budget supplémentaire. Ainsi, en 2 ans, la région va perdre plus de 70 millions d’épargne brute, 20% environ de celle-ci.

Est-ce dû à la baisse des dotations de l’Etat (4 millions en 2014 et 25 millions en 2015) ? Les débats du CESER dont je tire tous ces chiffres, ont fait la lumière sur ce point : l’effet du désengagement de l’Etat n’explique qu’un 1/3 de cette chute. C’est en fait l’augmentation des dépenses de fonctionnement de l’institution, malgré vos propos trop optimistes, qui est plus rapide que l’augmentation de nos recettes, qui entraine cette dégringolade de notre situation. Et pour combler cet écart grandissant entre recettes et dépenses, vous avez de plus en plus recours à l’endettement : +10% en une seule année en 2014 alors même que votre programme pluriannuel (le PPI) avait fait miroiter non pas une hausse mais une baisse de 100 millions.

2015 est sur la même lancée, encore 100 millions d’euros au minimum de dette supplémentaire, ce qui ferait dépasser à la fin de votre mandant la côte d’alerte de 6 années de capacité de désendettement. Et ne me parlez pas de moyenne car si nous devons comparer il nous faut choisir des Régions comparables comme l’Aquitaine Midi Pyrénées ou la Bretagne, qui connaissent comme nous un fort développement démographique : nous constatons chez elles jusqu’à 2 années de moins de capacité de désendettement.

Et enfin les restes à payer qui certes sont en toute petite baisse (50 millions sur 1,8 milliards) mais sur la durée de votre PPI ils sont en hausse de 500 millions alors que ce PPI ne prévoyait aucune augmentation. 500 millions, ce n’est pas une petite dérive !

En fait ce sont bien les 2/3 de la capacité d’investissement de la prochaine mandature qui sont ainsi gagés par vos dérives ! Je veux mettre cette situation en perspective de la hausse des taux d’intérêts qui n’est plus une affabulation mais bien une menace sérieuse qui se propage en Europe.

La hausse des taux d’intérêts qui guette notre dette de près d’un milliards et demi coutera chaque année des millions à la Région. Mais j’imagine que vous avez déjà tout anticipé et que vous pouvez sur le champ nous dire combien coûtera chaque hausse de 1% des taux directeurs de la dette régionale. Pour récapituler, c’est bien là où notre appréciation de la continuité Républicaine diverge Monsieur le Président ! Tout est fait depuis quelque temps pour paralyser les marges de manœuvre du prochain mandat si toutefois la droite et le centre l’emportaient !

Synthèse du compte administratif

En synthèse les Résultats du compte administratif sont sans appel : en 11 ans la gauche a coupé les ailes de la Région. Tous les grands indicateurs financiers sont au rouge :
- Les recettes diminuent ;
- Les dépenses augmentent et donc sans surprise la dette explose ;
- Elle a été multipliée par 5 depuis que vous dirigez la région ; Si encore cet endettement était synonyme d’investissement, de grandes infrastructures pour le développement et l’attractivité de la région… Mais la vérité, c’est que pendant que la dette régionale s’envole, tous les grands projets régionaux sont cloués au sol, de l’aéroport de Notre Dame des Landes à l’autoroute A831 en passant par le franchissement de la Loire.

Même des projets placés sous la responsabilité directe du Conseil régional sont aujourd’hui bloqués, comme l’ouverture de la ligne ferroviaire Nantes/Saint Gilles Croix de Vie-Pornic, qui vient d’être reportée en septembre.

Cette impuissance est grave : comment une Région qui est incapable de d’imposer le respect des délais à la SNCF, pourrait-elle être entendue par l’Etat ou l’Union Européenne ? Comment une majorité régionale qui compte en son sein des élus Verts qui sont contre les autoroutes, les aéroports ou les LGV pourrait-elle débloquer les grands projets routiers, ferroviaires ou aéroportuaires dont notre région a tant besoin ?

La vérité c’est qu’aujourd’hui, la Région s’endette, non pas pour financer les grandes infrastructures d’avenir mais pour appliquer les vieilles recettes du passé comme l’augmentation du nombre de fonctionnaires, la multiplication des « machins » administratifs, l’explosion des dépenses courantes et du train de vie de la collectivité régionale. Vous avez beau jeu d’annoncer des économies à quelques mois des élections régionales, vous avez eu plus de 10 années pour en faire ! La ficelle est grosse, mais pas assez pour masquer le bilan et l’impuissance de votre action.

Vote compte administratif

Chacun comprendra donc :

- que nous votions le compte du payeur régional qui a correctement opéré les ordres de paiements et de recettes et de tenue de la comptabilité régionale.
- que nous prenions acte de manière très critique du bilan de la gestion pluriannuelle Mais que nous n’approuverons pas ce compte administratif 2014 ! Pas plus que nous n’approuverons le report de 27,4 millions pour de nouvelles dépenses en 2015 alors qu’il aurait fallu consacrer cette somme au désendettement de la région en2014.

Quant au budget supplémentaire

Mes collègues s’exprimeront plus en détail sur les données budgétaires. Je veux juste préciser notre position de vote sur le budget supplémentaire. Je note d’abord votre prévision de 27 millions de recettes complémentaires dues d’une part à l’ajustement positif des recettes fiscales (transfert de compétences et meilleures rentrées) et aussi à la sous-estimation en janvier dernier de recettes associées aux politiques régionales.

Et pourtant, en face de cette aubaine et du report de 27,5 millions de 2014, vous ne proposez de baisser l’emprunt que de 2 millions sur les 325 prévus au BP 2015, ce qui conduirait à l’emprunt de 323 millions en 2015 !

Sur un budget de l’ordre de 1,5 milliards on peut favorablement noter l’ajustement que nous ne cessons de vous demander des politiques de l’Emploi et formation professionnelle, plus 9 millions et 14 millions pour l’éducation et l’apprentissage. Pauline Mortier y reviendra. Cela vient bien tardivement après moult messages négatifs et contradictoires tant au niveau national que régional. Un seul chiffre résume votre échec : moins d’apprentis en 2015 qu’en 2004 à votre arrivée pour une population éligible bien supérieure !

A contrario, dans le contexte de crise et de chômage, nous avons relevé les très surprenantes modifications budgétaires suivantes :
- Aménagement numérique baisse de 610.000 €
- Recherche baisse du budget de 1,5 millions € ;
- équipements structurants d’intérêt régional baisse de 1 million

Mais en revanche

Développement et animation du territoire +6,4 millions. Coopérations internationales et européennes hausse de 408.000 € ; Et dépenses de l’institution +5,8 millions dont création de 7 postes administratifs, peut être utiles, mais que l’on aurait pu trouver par redéploiement. Visiblement la paperasserie a encore de beaux jours devant elle ! Ainsi la dérive dépensière continue par l’inscription de 63,2 millions d’euros de dépenses nouvelles dans vos documents.

Et cela motive comme au BP un vote CONTRE votre proposition de Budget Supplémentaire.

La vérité c’est qu’Il va falloir mettre d’urgence un terme à ces dérives et ces dispersions et faire revenir notre région sur la voie de l’efficacité au service de la création de richesses et d’emploi dans les entreprises. Vous êtes à la fin d’une fable. Les Français sont de plus en plus nombreux à réaliser qu’à Paris comme en Région vos promesses n’étaient que de la poudre aux yeux !

François PINTE, Président du Groupe les Républicains