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Session Conseil départemental du 16 décembre

INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE LA BAULE

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

BP - 2020

Monsieur le Président, Chers collègues,

Vous me permettrez une synthèse de nos différentes interventions.

Pour notre Groupe, le nouveau dispositif n’est pas à la hauteur des enjeux, et surtout, ne correspond pas à ce sur quoi nous avions échangé et sur lequel nous semblions être d’accord, tant avec vous Président, qu’avec Bernard Gagnet.

Or, si nous avons bien tout compris, il s’agit en réalité d’un nouveau dispositif qui vient remplacer l’actuel. Je rappelle que notre demande consistait à étendre le dispositif actuel, à l’améliorer. Suite à nos différents échanges, ma collègue Karine Pavisa et moi-même avions eu le sentiment d’avoir été entendu. Notre déception est d’autant plus grande.

Ainsi, les 3 thématiques (habitat, mobilités douces, numérique) ouvertes à toutes les communes disparaissent et ne seront plus financées que sous l’angle de l’intérêt intercommunal.

Les projets éducation réservés aux communes de moins de 12 000 habitants sont dorénavant ouverts aux communes disposant d’écoles REP, ce qui n’est pas choquant en soit ; Les budgets annoncés de 150 M€ sont en réalité réduits à 96 M€. Et ces 96 M€ sur 7 ans doivent financer le fonds école, les revitalisations de bourgs, les projets des communes de moins de 1 000 habitants et les contrats avec les EPCI.

Et comme vous maintenez les dispositifs quasi réservés à la Métropole avec des budgets spécifiques, au titre des projets d’intérêt départemental et des quartiers politique de la ville, sans plafonnement, vous privilégiez encore plus la Métropole au détriment du reste du territoire.

Nous demandions plus de liberté, des thématiques supplémentaires, une contractualisation avec les EPCI, et des enveloppes par territoire à la hauteur des besoins et surtout un plafonnement. Nous sommes très loin du compte ! En outre, quel est l’intérêt du Comité d’engagement qui dans ces conditions se transforme en une simple cellule d’enregistrement.

Monsieur le Président, nous sommes conscients de l’importance des enjeux de ces politiques pour nos communes. Aussi nous attendons des réponses précisent de votre part à nos questions, car nous ne pouvons voter ce budget en l’état.

Ces réponses détermineront la position de notre Groupe. Je serai donc amené à vous demander une suspension de séance pour en débattre entre nous.


INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE VERTOU

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

Monsieur le Président, Chers collègues,

Dans le prolongement de l’intervention de Karine Paviza, je ne cache pas moi non plus mon étonnement.

Nous militions pour plus d’autonomie des collectivités. Nous plaidions pour que le Département soit un partenaire, un cofinanceur, un accompagnateur des projets communaux et intercommunaux.

Or, nous sommes face à une politique qui multiplie les critères et les dispositifs et qui au final va manquer de clarté.

J’ajoute que tout en conservant les dispositifs spécifiques qui profitent quasi-exclusivement aux territoires métropolitains, vous leur ouvrez de nouveaux dispositifs d’aide.

Par exemple sur l’éducation. Jusqu’à présent ce dispositif n’était accessible qu’aux communes de moins de 12 000 habitants. Aujourd’hui vous proposez d’ouvrir ce dispositif aux communes de plus de 12 000 habitants bénéficiant de classes REP. Sur le principe cela peut paraitre une bonne idée. Mais la réalité c’est que cette mesure va bénéficier à Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant, Saint-Herblain, qui étaient exclues du dispositif précédant mais pouvaient déjà bénéficier d’aides à travers la politique de la ville. Résultat : des aides en plus pour les communes de la Métropole et autant d’aides en moins pour le reste du territoire.

Par ailleurs, vous confirmez les annonces faites en octobre dernier par la Présidente de la Métropole quant à l’attribution d’une aide de 6 M€ pour le projet d’Arbre aux hérons. Au regard de l’avancée de ce projet métropolitain, de l’absence de visibilité sur le coût de ce projet, que même le créateur confirme être incapable de chiffrer, il ne nous parait pas opportun d’engager le Département dans ce soutien.

Nous demandions de la souplesse et de la liberté, vous proposez un nouveau dispositif encore plus complexe et contraignant. Quel dommage !


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON, CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE CHATEAUBRIANT

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE MOBILITÉS

Monsieur le Président, Chers collègues,

Vous savez combien, avec les élus du secteur, nous attendons la mise en service du contournement de Derval.

Maintes fois repoussé, malgré des promesses répétées, ce projet pourtant essentiel pour le territoire, pourrait connaitre de nouvelles avancées grâce à la détermination et l’action combinée du Maire de Derval et du Président de la Communauté de communes.

En effet, la commune et la communauté de communes de Châteaubriant / Derval ont décidé de financer cet aménagement. Lors d’une récente réunion en présence du Maire et de mon binôme Bernard Douaud, vous avez évoqué, Monsieur le Vice-président, la réalisation des travaux à horizon 2022-2023. Pouvez-vous nous confirmer cette information et nous communiquer un calendrier détaillé des opérations à venir ?

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CHRISTIANE VAN GOETHEM, CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE PORNIC

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE MOBILITÉS

Monsieur le Président, Chers collègues,

La mise en 2x2 voies de l’axe Nantes/Pornic validée en octobre 2017 était attendue et vous savez à quel point elle est utile et urgente pour le Pays de Retz.

Cet aménagement fera l’objet en 2020 d’une phase de concertation publique sous le contrôle de deux garants, Messieurs Quentin et Renou. Cette nouvelle étape doit permettre d’échanger avec toutes les personnes intéressées sur les différentes options qui s’offrent à nous.

Avec mon binôme Patrick Girard, nous pensons :
-  Que ce projet est indispensable pour des raisons de sécurité, d’accessibilité et développement économique ;
-  Que sa vocation est bien d’irriguer le Pays de Retz et de faciliter les dessertes vers la Métropole et vers le Littoral ;
-  Que la question du tracé est importante et qu’il nous semble important de s’interroger sur la possibilité de se raccrocher à la Route Bleue ;
-  Que ce projet doit être exemplaire en termes de compensations environnementales.

Nous prendrons donc toute notre part dans les nouvelles étapes de ce projet auquel nous sommes particulièrement attachés.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE FRANÇOIS GUILLOT, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE CLISSON

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE MOBILITÉS

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Chers collègues,

Je voudrais intervenir au sujet des travaux routiers entre l’A83 et la 149 à Aigrefeuille-sur-Maine, 1er tronçon du projet routier A83 – Clisson, route déterminante pour la mobilité et l’oxygénation du Sud Loire.

Alors que depuis un an, les travaux semblent à l’arrêt, une réunion récente a confirmé un achèvement pour 2022 (soit 3 ans de report ou de retard ?). De plus, la suppression envisagée d’un créneau de dépassement et surtout d’un ouvrage de franchissement laisse le maire d’Aigrefeuille, laisse les élus du canton et ceux de Clisson Sèvre et Maine Agglo dans la plus grande des perplexités, pour ne pas dire plus.

Nous avons pris bonne note du choix politique de conserver les DUP en cours, avant d’envisager de nouveaux projets… Mais s’agissant de projets en cours de réalisation, nous ne pouvons en accepter le ralentissement, ou la remise en cause.

L’investissement routier est insuffisant au regard des enjeux… sur les routes de demain…il y aura probablement moins de véhicules à moteur thermique mais plus de véhicules électriques ou à hydrogène… La route est un moteur d’innovation, notre collectivité fait-elle le choix de passer à côté de cette ambition ?

Enfin, sur un territoire attractif comme le nôtre, la mobilité et la possibilité de se déplacer sont légitimes et fondamentales, notre collectivité fait-elle le choix de passer à côté de cette liberté ?

Je vous remercie de rassurer les élus mais surtout l’ensemble de nos concitoyens en attente d’infrastructures dimensionnées aux enjeux de mobilité de notre territoire.


INTERVENTION DE CHARLOTTE LUQUIAU, CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE VALLET

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE MOBILITÉS

Monsieur le Président, Chers collègues,

Je voulais revenir sur un sujet qui ne figure pas dans le budget 2020 : la liaison Clisson - Ancenis - Maine-et-Loire.

En décembre 2018, vous avez obtenu l’accord de l’ensemble des représentants des communes et des intercommunalités sur le choix du tracé E1D, tracé nécessitant cependant quelques adaptations.

Vous le savez, cette liaison est indispensable à notre territoire, à la fois pour les communes du Vignoble mais aussi pour favoriser et faciliter les liaisons entre la Métropole nantaise et le Maine-et-Loire.

Avec mes collègues du Vignoble Nantais, nous souhaitons simplement redire combien ce projet est essentiel pour nos concitoyens et nos entreprises.

Un an après ce consensus, pouvez-vous nous faire un point d’étape sur ce dossier majeur ?

Je vous remercie.


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE LA BAULE-ESCOUBLAC

PROJET AGRICOLE ET ENVIRONNEMENTAL DE NOTRE-DAME-DES-LANDES

Monsieur le Président, Chers collègues,

Je partage naturellement les propos de mon collègue Jean-Luc Besnier. Comme lui, je considère que globalement sur ce volet de la gestion post-NDDL, l’État assume ses responsabilités. En finançant ce projet agricole et environnemental à hauteur de 1,3 M€, et grâce à la participation équivalente du Département, c’est un projet intéressant qui nous est présenté.

En revanche, nous considérons que sur l’autre volet post -NDDL, l’État n’est pas au rendez-vous. Suite à la concertation préalable menée du 27 mai au 31 juillet dernier, l’État a présenté le 28 octobre son projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes Atlantique. Les décisions qui ont été annoncées sont loin de répondre aux enjeux du territoire. L’allongement de la piste n’est pas chiffré, et les estimations laissent penser que les travaux pourraient coûter autant que le projet abandonné ! De plus, ce choix va engendrer de fortes nuisances pour les habitants des communes voisines en termes de bruit notamment. Le Lac de Grand Lieu va également subir des atteintes environnementales fortes du fait de cette décision.

Par ailleurs, le 17 janvier 2018, le Premier ministre avait promis des « compensations exemplaires » après l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

À ce jour, il semble fort probable que les budgets ne seront pas à la hauteur des attentes et des besoins des riverains et des collectivités. Aussi bien pour ce qui concerne le financement des travaux d’isolation que pour ce qui concerne le rachat des maisons très impactées. J’ajoute que visiblement le coût du transfert du collège de Bouguenais (et des trois écoles de Saint-Aignan) ne serait pas assumé par l’État, ou en tout cas pas en intégralité, ce qui n’est évidemment pas acceptable. Enfin, la question de la desserte de Nantes Atlantique doit faire l’objet de réponses concrètes, sujet sur lequel l’État ne peut pas se dérober.

Aussi, je reste convaincu que ce projet manque très clairement d’une vision à long terme susceptible d’accompagner les dynamiques de la Loire Atlantique et de la Région. Et je reste, à titre personnel, convaincu qu’un nouvel aéroport est indispensable à terme et qu’il faudra bien un jour rouvrir ce dossier.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE LA BAULE

RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Chers collègues,

En octobre dernier, en DM3, lors du débat sur les ressources humaines, vous vous félicitiez, Monsieur le Président, de l’excellent climat social qui règne dans les services de notre collectivité.

Ce diagnostic que vous livrez est parfois très éloigné des échos qui nous parviennent de certains services et de la situation que décrivent les représentants du personnel.

Dans le magazine interne de ce mois-ci, le Vice-versa, ces derniers évoquent d’ailleurs, je cite, de « nombreuses souffrances » générées par une « organisation du travail » qui n’est « jamais remise en cause ». Une « souffrance au travail » qui serait « de plus en plus prégnante dans nos services, source de profondes angoisses et dépressions ».

Alors je m’interroge sur une telle différence dans les situations décrites ? Je me demande également pourquoi ces problèmes, et surtout les réponses proposées par la collectivité ne sont pas abordées dans le rapport sur les ressources humaines ?

En matière de qualité de vie au travail, les principales mesures proposées dans ce budget consistent :
-  à augmenter de 11 % les participations financières proposées aux agents (chèque déjeuner, prévoyance…)
-  et à baisser de 18 % le budget consacré à leur formation

Cela ne nous paraît pas répondre aux demandes des agents, qui veulent être reconnus, soutenus par un management de qualité, dans une organisation du travail adaptée, et pouvoir y monter en compétences.

Enfin, lors du débat d’octobre dernier, vous nous informiez, Monsieur le Président, que vous disposiez, je cite, « des indicateurs de qualité, de qualité de vie au travail, de qualité du service public rendu ». Nous souhaiterions donc que ces indicateurs puissent être présentés à notre assemblée, afin de nourrir notre débat.

Dans cette attente, cette politique n’étant pas la nôtre, nous ne participerons pas à ce vote.

Je vous remercie.