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SESSION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 22 JUIN

Intervention de Gatien MEUNIER

ACCÉLÉRATION DES INVESTISSEMENTS DANS LE DOMAINE DES TRAVAUX PUBLICS

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Le 23 février dernier, le président-candidat écrivait à l’ensemble des maires de Loire Atlantique pour leur annoncer deux nouvelles.

D’abord, la possibilité de présenter un second projet voirie au titre du FDS, et l’augmentation du budget Entretien des routes.

Ces deux annonces présentaient une double particularité : elles n’avaient fait l’objet d’aucun débat, ni d’aucun vote. Et elles intervenaient en pleine campagne départementale, à 1 mois du 1er tour. Je ne m’étendrai pas sur le caractère électoraliste de ce courrier.

Aujourd’hui étant majoritaire en élus, à défaut de l’être en voix, vous proposez de régulariser une promesse de campagne, présentée dans le courrier du 23 février comme actée.

Je ne m’étendrai pas non plus sur le titre de cette délibération. Accélération des investissements dans le domaine des travaux publics. De l’art de la communication. Car ce titre laisse entendre que les investissements dans le domaine des travaux publics vont augmenter.

La réalité est bien différente. La réalité, c’est que le budget 2015 connait une baisse de 25 M€ des investissements. L’augmentation de 2M€, limitera la baisse des investissements à 23 M€ ce qui reste considérable et impacte nos entreprises et leurs salariés.

Autant dire que nous sommes loin d’une accélération.

Nous notons également le caractère très restrictif de la proposition sur le FDS. Il faut que les travaux soient lancés entre le 23 février et le 30 septembre. Il y a donc fort à parier qu’il n’y ait pas énormément de projets éligibles.

Par ailleurs, pour ce qui concerne l’augmentation du budget Entretien des réseaux routiers, pourriez vous nous indiquer d’où proviennent les 2 M€ promis ? Quelle politique, quelle ligne va être diminuée pour financer ce volet ?

Nous ajoutons que vous augmenter simplement une AP de 2 M€. Il nous faudra constater en fin d’année ce qui a effectivement été engagé afin d’éviter le simple effet d’annonces.

Malgré la faiblesse des montants, que les entreprises de Travaux publics et leurs représentants ont d’ailleurs dénoncés au moment de l’annonce en février, nous voterons ce dossier. Nous le voterons car nous croyons qu’il ne faut pas diminuer nos investissements, qui sont les emplois d’aujourd’hui et de demain. Nous le voterons car nous pensons que s’il faut réduire nos dépenses de fonctionnement, nos investissements doivent être épargnés. Nous le voterons car l’investissement utile figurait au cœur du projet Démocratie 44 pour lequel les électeurs ont majoritairement voté.

Le budget 2016 sera de ce point de vue là essentiel. Dans un contexte de crise et d’augmentation incessante du chômage, il faudra stopper la baisse régulière des investissements (- 45 M€ en deux ans) pour préserver les emplois dans les entreprises.


intervention de Rodolphe AMAILLAND

CRÉATION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE LA SOUFFLERIE

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Nous sommes évidemment pour un rayonnement culturel, patrimonial et touristique de la Loire Atlantique. Pour preuve, le Voyage à Nantes, financé en très grande partie par les impôts des Métropolitains, a choisi le Vignoble pour s’étendre.

Néanmoins, sur ce rapport, au regard des finances de plus en plus contraintes, est-il opportun de contribuer à la même hauteur que la Région pour ce projet artistique, soit 37 000 euros et 12 000 euros de subventions annuelle maximales supplémentaires ?

Rezé est un territoire métropolitain. Dès sa création, cet établissement public de coopération culturelle aurait plus vocation à être subventionné par la Métropole que par le Département. Cela nous semblerait plus judicieux et plus responsable au regard des finances du Département compte-tenu de nos compétences obligatoires.

Je ne souhaite pas marginaliser les projets culturels, mais je me permets de vous alerter sur le manque de cohérence de ce subventionnement départemental dans un tel contexte, qui constitue à nouveau un financement croisé, peu lisible pour nos concitoyens.

Doutant de l’intérêt pour le Département d’adhérer et de subventionner cet EPCC, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Je vous remercie.


Intervention de Patrick GIRARD

TRAVAUX DANS LES COLLÈGES PUBLICS

Monsieur le Président, Chers collègues,

Nous voterons naturellement ce dossier d’abord parce que nous sommes ici clairement dans le respect de nos compétences, ensuite parce que la construction des collèges à Pontchâteau et Savenay est une réponse à un vrai besoin dans ces secteurs.

Je note que les nouvelles règles concernant la viabilisation, laissant à la charge des communes 20% des aménagements connexes strictement liés à la construction des collèges, trouve à s’appliquer pour la 1ère fois. C’est sans doute ici une manière de réaliser quelques économies pour le département. J’attire néanmoins votre attention sur le besoin d’appeler les architectes à bien proportionner les aménagements extérieurs pour éviter une augmentation des coûts, d’une manière globale, et plus spécifiquement à la charge des communes.

Ce dossier est également pour moi l’occasion de vous reparler de Pornic. Le collège Jean Mounès arrive à saturation. Ce n’est pas faute de vous avoir prévenu sur les prévisions erronées de l’Inspection académique. Dans ces prévisions que vous partagiez en 2008, 625 élèves étaient attendus à la rentrée 2015. Ils seront finalement 760 répartis dans 28 classes. Le tout dans un collège 600. Conséquence, 2 nouveaux préfabriqués devront être installés à la rentrée au détriment, une nouvelle fois, des lieux de vie des collégiens.

Ces chiffres démontrent que les prévisions reposent sur de mauvaises simulations. Il en est de même de l’étude menée par le Département sur la nécessité d’un nouveau collège dans l’ouest du Pays de Retz.

Tous les indicateurs de la rentrée prochaine démontrent une nouvelle fois qu’un nouveau collège dans l’ouest du Pays de Retz est une nécessité absolue et qu’au regard des délais de construction, la décision doit être prise dès cette année pour une ouverture en 2019-2020.

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, notre Groupe vous demande de ré-ouvrir en urgence ce dossier.

Par ailleurs, concernant les collèges Jean Mounès et Notre-Dame-de-Recouvrance, en matière de transport scolaire, je me fais le porte-parole des établissements et des parents d’élèves en vous demandant de maintenir le ramassage de 16h (en plus de celui de 17h) mis en place depuis janvier dernier, et que vous prévoyiez de supprimer. Il est également indispensable pour que les élèves puissent suivre l’intégralité de leurs cours, qu’une heure de plus soit travaillée le mercredi matin, avec des horaires de transports qui soient adaptés en conséquence.

J’en termine en vous confirmant notre demande d’avancer de manière constructive à l’élaboration d’un Plan Rénovation des Collèges publics.

A une ou deux exceptions près, le département sera d’ici la fin du mandat bien couvert en collèges neufs, il est indispensable à présent de rattraper le retard en matière de rénovation de nos collèges publics. Je pourrai multiplier les exemples d’Auguste Mailloux au Loroux-Bottereau, à Robert Schuman à Châteaubriant ou à Bellevue à Guémené en passant par le collège Iles de Loire à Saint-Sébastien.

Nous sommes bien sur nos compétences obligatoires, l’éducation devant être une priorité, nous demandons que cela se traduise concrètement dès le budget 2016 par le vote d’un Plan Rénovation ambitieux.

Je vous remercie.