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SESSION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 21 MARS

INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 2016

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Le débat de ce matin sur la route du futur était intéressant et vous connaissez mon attachement à anticiper, à discuter ensemble sur des sujets de prospective.

Néanmoins, nous nous étonnons que cette session, pauvre en délibération, qui ne voit pas un euro mis en œuvre pour nos territoires, débatte de ce sujet.

Alors que le Gouvernement annonce une revalorisation salariale pour les fonctionnaires, que la question du financement du RSA est posée au niveau national, que la prise en charge des mineurs étrangers isolés pose de grandes difficultés en Loire Atlantique, que les communes et EPCI ne sont bénéficiaires d’aucune aide nouvelle en 2016, que la loi NOTRe va modifier nos interventions et nos relations avec nos partenaires, que notre exploitants agricoles traversent l’une des plus grave crise de leur histoire, nous n’avons pas évoqué ces sujets, nous n’en avons pas débattu.

Pourtant à ce jour, nous manquons de visibilité sur l’ambition départementale. Quelles interventions, quels projets, quels soutiens et surtout quel avenir pour notre collectivité ?

De plus en plus, nous avons le sentiment que vous multipliez les désengagements pour tenter de réaliser des économies sans qu’il y ait de logique d’ensemble.

Aussi, nous souhaitons que ces sujets soient mis au débat.

Pour revenir à la délibération, vous proposez de créer une Autorisation de Programme de 8 M€ pour le contournement ferroviaire des sites industriels de Donges.

Lors de la DM 3 -2015, nous avions exprimé clairement notre position sur ce dossier.

Par la voix de Patrick GIRARD, nous avions rappelé notre attachement au Grand Port Maritime et à son développement. Nous avions rappelé que le développement de l’emploi et la lutte contre le chômage devaient être une priorité pour le Département. Nous avions rappelé la nécessité de réaliser le contournement ferroviaire du site Total de Donges pour des raisons de sécurité lié au passage de la ligne Nantes-Saint-Nazaire.

Nous avions également indiqué qu’au regard de la situation financière très préoccupante du Département, nous ne pouvions valider le projet dans l’état dans lequel il était présenté. Le dossier ne présentait ni le scénario retenu, ni le périmètre d’intervention du Département, ni les montants à la charge de la collectivité.

Depuis, un scénario a été retenu. La variante nord a été privilégiée. Le coût du projet était estimé à 124 M€ pour cette solution.

Aujourd’hui, vous proposez donc la création d’une AP de 8 M€ mais de nouvelles questions apparaissent ?

Ce montant est-il le coût maximum de la participation du Département sur ce projet ? Quels travaux seront réalisés grâce à cette enveloppe ? Le Département sera-t-il maître d’ouvrage ?

Quel sera le montant des participations de la Région et de la CARENE étant entendu que le protocole d’intention présenté en octobre dernier prévoyait une intervention des collectivités locales plafonnée à hauteur de 50 M€ ?

Nous demandons à disposer de ces informations au regard du coût important supporté par le Département.

Je vous remercie


INTERVENTION DE CHRISTIANE VAN GOETHEM - POLITIQUE TOURISTIQUE DÉPARTEMENTALE : ÉVOLUTION DE L’APPEL À PROJETS « ÉCO TOURISTIQUES INNOVANTS »

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

J’ai lu avec attention le projet de délibération relatif à la modification du cahier des charges de l’appel à projets « éco touristiques innovants ». Il m’inspire une question et une remarque. Je n’étais pas présente, jeudi dernier, à la commission organique et j’en suis désolée.

Une question, tout d’abord, sur les projets qui s’inscrivent actuellement dans le cadre de cet appel à projets 2016. Quels sont les projets qui ont été déposés à ce jour au Département dans ce cadre ? Parmi ces projets, quels sont ceux dont la modification du cahier des charges aujourd’hui soumise au vote entraînerait l’exclusion de l’appel à projets ?

Une remarque, ensuite, sur le désengagement du soutien au développement économique. A travers la loi NOTRE, votre gouvernement a retiré au Département la compétence économique pour la confier à la Région. Je remarque, cependant, que de nombreux Départements, dont les élus ont conscience de la nécessaire mobilisation en faveur de l’emploi, recherchent et utilisent les outils à leur disposition pour contribuer, à leur mesure, au développement économique du territoire :
-  le Département de la Vienne a ainsi profité de sa compétence en matière de tourisme pour étendre l’action de l’agence touristique du département dans le domaine de l’attractivité économique
-  plus généralement, les Départements autour de nous créent des partenariats avec la Région afin de contribuer à l’effort nécessaire et central de soutien à l’économie locale

Pour terminer, je suis actuellement membre du jury dans le cadre des projets éco-touristiques innovants et seule représentante de notre groupe Démocratie 44. Serait-il possible d’envisager un suppléant en cas d’absence comme cela est fait dans certaines commissions ou conseil d’administration ?

Je vous remercie.


INTERVENTION DE PATRICK GIRARD - DM1 – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

La lecture de cette proposition de Décision Modificative, à la suite du Budget primitif 2016, est venue alimentée un sentiment, partagé par de nombreux acteurs locaux : celui du manque d’entretien des voiries départementales.

Votre majorité a souhaité faire porter une large part des économies réalisées par le Département sur le budget mobilité et centrer celui-ci sur le développement des transports en commun et du vélo. Quant à la route, elle sera durable ou ne sera pas.

Permettez-moi de vous rappeler qu’une route durable c’est avant tout une route entretenue, et que le fait d’y favoriser la pousse de l’herbe et la circulation de vélos ne vous exonère pas de maintenir ces routes dans un état correct. Or, le budget consacré en 2016 à l’entretien des voiries départementales est en baisse de 20% par rapport à 2015 et de plus de 50% par rapport à 2014 ! Pour le seul entretien programmé des chaussées, le budget 2016 se limite à 8,19 M€, pour 4 665 kms. A peine de quoi boucher les trous à coups de pelle… Dans le même temps, le réseau de voirie départementale s’étend à un rythme qui ne faiblit pas. Cherchez l’erreur !

La politique du « juste à temps » à travers laquelle vous présentez les travaux d’entretien de la voirie départementale, se transforme, sur le terrain, en une politique du « trop tard » et du « plus cher ». En effet, les routes qui ne sont pas suffisamment entretenues se dégradent plus vite et nécessitent alors des travaux plus lourds et plus coûteux pour le contribuable. Heureusement que l’hiver 2015 n’a pas été rigoureux.

Je dois également rappeler aux élus urbains, qui composent la quasi-totalité de votre majorité, que la circulation automobile sur les routes départementales constitue, en milieu rural, un mode de déplacement indispensable et qui ne peut être remplacé par les transports en commun ou le vélo. Les résultats de l’enquête Déplacements en Loire-Atlantique, pilotée notamment par le Département, démontrent d’ailleurs ces pratiques différentes en fonction du lieu de résidence. Demandez à un habitant de Pornic qui travaille à Nantes s’il préfère que le Département se concentre sur les chaussées ou sur les voies pour vélos. Demandez à un habitant de Saint-Père-en-Retz, de St Mars-la-Jaille ou de Chateaubriant ce qu’il pense de la politique départementale des transports en commun qui, centrée sur la rentabilité financière, profite à la métropole tandis que les liaisons en milieu rural sont supprimées une par une.

Cette politique de mobilité, et notamment cette politique de voirie, mène la majeure partie du territoire départemental et de ses habitants dans l’impasse. Afin de freiner la dégradation de la situation, je souhaite que soit porté à la connaissance des élus le diagnostic des services départementaux sur l’état des routes, la programmation pluriannuelle de l’entretien et je vous demande d’associer tous les élus départementaux de chaque secteur aux arbitrages qui seront effectués en la matière.


INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND - DM1 – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Le problème soulevé par mon collègue Patrick Girard, dont je partage totalement l’analyse, se pose avec une acuité particulière pour la voirie départementale située sur le territoire de la métropole nantaise.

Je tiens à rappeler que l’attention portée aux investissements sur les routes départementales sur le territoire métropolitain a été l’une de mes premières interventions quand j’ai eu l’honneur d’intégrer cette assemblée en 2011 et notamment sur les petits aménagements de sécurité sur routes départementales (passages piétons, pistes cyclables, mobilités douces) hors agglomération que vous avez toujours refusé de financer. Autant dire que les discussions et interventions de ce matin m’ont fait sourire. Au cours des années qui ont suivi, votre majorité a fait le choix de l’attentisme, espérant sans doute que la métropole finirait par pallier les carences du Département et se substituer à lui dans l’exercice des compétences départementales, sur des ouvrages départementaux… une analyse confirmée par la Vice-présidente de la Métropole !

A présent, les Conseils départementaux sont contraints par la loi de transférer aux métropoles une partie de leurs compétences, parmi lesquelles figure la compétence voirie.

J’imagine sans peine que cette nouvelle étape vers la dévitalisation des Départements, menée par le gouvernement que vous soutenez, suscite chez vous un véritable soulagement.

Pourtant, même dans ce domaine, l’opacité reste de mise. La compétence voirie doit être transférée dans moins d’un an, avec ce qu’elle implique en termes de transferts ou de mises à disposition de personnel, de matériel et de finances. Autant de dossiers aux conséquences lourdes et qui nécessitent une longue préparation et un large dialogue.

Malheureusement, on ne voit toujours rien venir. Aussi, je vous demande de bien vouloir nous informer de l’état d’avancement de ce dossier, des modalités par lesquelles cette assemblée sera associée aux travaux et de la date prévisionnelle de création de la commission locale chargée de l’évaluation des charges et des ressources transférées.


INTERVENTION DE DANIELLE RIVAL - MAINTIEN DE LA COMPÉTENCE PORTUAIRE

Monsieur le Président, Chers collègues,

Vous le savez, nous avons déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, notamment pendant la campagne électorale, nous sommes favorables au maintien de la compétence portuaire dans le giron départemental.

Le Département est engagé depuis plus de 30 ans dans la gestion des ports maritimes. Son savoir-faire n’est plus à démontrer La nouvelle majorité régionale partage ce point de vue Pour ce qui nous concerne, nous ne souhaitons pas changer ce qui fonctionne et produit des résultats positifs.

Avec la loi de 2004, le Département a décidé de concentrer son action sur les ports mixtes du Croisic, de La Turballe et de Pornic.

Puis en 2010, le Département a créé la Société d’économie mixte locale Loire Atlantique Pêche et Plaisance.

Lorsque le Département a décidé de créer cette structure, il a également décidé de casser unilatéralement la convention de gestion du port de plaisance du Croisic qui courait jusqu’en 2021.

Pour éviter une procédure judiciaire, notre Groupe avait à l’époque proposé une médiation pour trouver un compromis acceptable, ce qui vous aviez refusé.

En juin 2014, le Tribunal administratif a condamné le Département à verser la somme de 966 865 € sur les 1,3 M€ réclamés par la commune du Croisic.

Vous aviez alors décidé de faire appel de cette décision. L’audience a eu lieu mardi dernier (15/03/2016) et le jugement devrait être rendu dans un mois.

On peut aisément s’attendre à ce que le Conseil d’Etat soit saisi par la partie n’ayant pas obtenu gain de cause en appel.

Aussi, au moment où nous confirmons notre souhait de conserver cette compétence, il nous semblerait utile de trouver une issue satisfaisante sur ce dossier en remettant l’ensemble des acteurs autour de la table pour trouver un compromis.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE PIERRE BERTIN - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 2016

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Vous venez, Monsieur le Vice-président, de nous apporter quelques précisions. Je note, en particulier, les 9 960 000 euros au titre des dotations et amortissements (chapitre 68).

Dans cette DM, vous créez 4 Autorisations de Programme, en modifiez 2, et créez une Autorisation d’Engagement.

A notre connaissance les sujets concernés par ces modifications comptables n’ont pas connu d’évolution particulière depuis décembre. Aussi, nous aimerions savoir pourquoi ces opérations n’ont pas été prévues dès le budget 2016 ?

Par ailleurs, nous sommes surpris de ne voir aucune inscription au titre de l’APA. En effet, le décret d’application portant sur la revalorisation de l’APA a été publié fin février (le 28/02 au Journal Officiel). Cette mesure vise à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Le décret, entré en vigueur le 1er mars, prévoit une augmentation des plafonds de l’allocation de 100, 150, 250 et 400 € pour les personnes en fonction de leur degré de dépendance. Ce décret entrainera une augmentation de la dépense départementale.

Nous avons aussi noté votre décision de diminuer de 1,2 M€ les subventions d’équipements aux communes pour ce qui concerne les bâtiments et installations. 2016 étant une année blanche, ceci place les collectivités, déjà étranglées par le Gouvernement, dans une situation très délicate, cette diminution nous interpelle. Aussi, nous souhaitons connaitre les raisons de cette baisse et les conséquences pour les communes de Loire Atlantique ?

Je voudrais terminer en vous faisant part de notre inquiétude suite aux annonces du Gouvernement qui entend revaloriser le point d’indice de la fonction publique de 1,2 % (annonce jeudi 17 mars). Cette décision, qui pour nous, n’a d’autres objectifs que de tenter de sauver le soldat Hollande en essayant de retrouver une partie de son l’électorat traditionnel de la Gauche, va peser de façon significative sur les finances du Département. Notre collectivité subira, une fois de plus, les décisions du Gouvernement, décisions qui pèseront d’autant plus lourds qu’aucune action n’est menée en interne sur le temps de travail ou le non-remplacement systématique des départs en retraite comme nous l’avions déjà dit au moment du vote du budget.

Nous souhaitons connaitre le coût de cette revalorisation pour notre collectivité d’autant que celle-ci doit être effective pour partie dès juillet prochain.

Je vous remercie.


GROUPE DEMOCRATIE 44 - Vœu de soutien aux agriculteurs

Dans un contexte de crise agricole sévère, les Conseillers Départementaux de Loire-Atlantique apportent leur plein soutien aux agriculteurs.

Les professionnels n’arrivent plus à vendre leur production à un prix permettant leur pérennité.

Nous, élus départementaux, avons pleinement conscience de la gravité de la crise et de la nécessité d’être dans l’action avec des mesures concrètes, dans le cadre de nos missions.

C’est pour cela que le Département de Loire Atlantique promeut depuis longtemps des systèmes agricoles différents mais complémentaires. Le Département a la volonté forte d’accompagner les différentes formes d’agriculture qui tendent à respecter notre territoire tant sur le plan social, sanitaire qu’environnemental.

Aussi, les élus locaux doivent s’engager à favoriser le choix d’éleveurs locaux, pour l’approvisionnement des restaurants collectifs de notre territoire comme nous le faisons au Département.

Nous rappelons qu’un agriculteur en activité permet de « faire vivre » sept emplois directs.

Nous rappelons également le rôle majeur des agriculteurs en matière d’aménagement du territoire. Le monde agricole constitue un marqueur de l’identité de la Loire Atlantique.

Nous appelons à une meilleure répartition des marges au niveau des filières entre le producteur, le transformateur et le distributeur, afin d’améliorer le revenu des agriculteurs sur nos territoires.

Nous appelons l’Etat à poursuivre les mesures concrètes et rapides au niveau national et européen pour permettre à la profession agricole de vivre dignement du produit de son activité.

Intervention de Pierre BERTIN

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Je veux apporter tout mon soutien à nos agriculteurs et l’agriculture en général car je ne voudrai pas oublier nos maraichers, nos arboriculteurs, nos viticulteurs locaux et autres professions spécialisées qui vivent une crise sévère, qui met en question la pérennité même de nombreuses exploitations.

C’est le poids des charges, des normes et des lourdeurs administratives, auxquelles l’agriculture est confrontée mais aussi la faiblesse des prix et un grave manque de confiance.

Il faut prendre conscience que c’est notre ruralité qui est menacée. C’est une partie de notre richesse économique et sociale, de notre vitalité, de notre dynamisme et de la diversité de nos territoires ruraux qui risquent de disparaitre.

Unissons nos efforts (synergie entre les collectivités) pour que les acteurs essentiels de la vie de nos campagnes puissent vivre dignement de leur travail, un travail ô combien exigeant.

Apportons tout notre soutien pour accompagner la mutation de notre agriculture et c’est préparer l’avenir et le développement de nos campagnes.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER - MISSION D’INFORMATION ET D’EVALUATION RELATIVE À LA POLITIQUE DE SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Je tiens à remercier notre Rapporteur et la présidente de la Mission pour la qualité de leur présentation, les agents ainsi que les associations qui ont été auditionnées.

Sur la forme, la Mission s’est déroulée dans de bonnes conditions et a permis aux différents membres de rencontrer des acteurs du Département, en interne comme en externe, pour aborder un certain nombre de points quant aux processus de décisions, aux critères mis en place, aux procédures instaurées, aux besoins des associations…

De ce point de vue, la Mission a eu un effet positif.

Néanmoins, la contribution finale nous parait faible et ne fait que rependre à une ou deux exceptions près, les grandes lignes du projet stratégique 2015-2021 de votre majorité.

Pour notre part, nous restons perplexes quant à l’intérêt de créer de nouvelles structures du type Conseil départemental des associations. La multiplication des structures d’échange, la juxtaposition des niveaux de discussion, ne participent pas à la simplification dont les associations ont besoin.

En revanche, la simplification des procédures administratives, la mise en œuvre du dispositif « dites le nous une fois » constituent des avancées positives.

Mais il nous semble possible d’aller plus loin. Prenant en compte la loi NOTRe, nous souhaitons que le Département réserve dorénavant ses interventions aux associations intervenant dans le cadre de nos compétences.

Dans une logique de simplification des démarches administratives, essentielle pour des associations qui n’ont pas toujours les ressources nécessaires en interne de « monter » des dossiers de plus en plus techniques, nous souhaitons la mise en place d’un guichet unique en lien avec les grandes collectivités.

Nous souhaitons également développer le recours aux conventions pluriannuelles d’objectifs, assorties d’indicateurs permettant une évaluation pertinente, avec un financement par objectif.

Par ailleurs, nous restons particulièrement vigilants quant à l’utilisation des fonds publics, et considérons que la subvention ne peut en aucun cas permettre aux associations de thésauriser. La trésorerie des associations doit être un élément déterminant de l’attribution ou non d’une subvention, et/ou de pondération de son montant.

Nous souhaitons également qu’une réflexion soit engagée sur le soutien à des manifestations économiquement viables. Sans tabou, nous devons être capables de savoir si l’argent public, dans un contexte de rareté, doit être employé pour des manifestations ayant des budgets importants, des recettes élevées et qui pourraient très bien se passer de notre contribution. Notre soutien, qui n’a pas besoin d’être remis en cause, pourrait prendre une autre forme que purement financière.

Il nous parait également important d’informer systématiquement les associations du coût total du soutien apporté par le Département, en dehors de la seule subvention. Dans mes fonctions d’adjoint à La Baule, j’ai mis en place un dispositif prenant en compte le coût des véhicules mis à disposition, le coût humain pour installer le matériel lors d’une manifestation, l’immobilisation du matériel… toutes ces petites choses, ces petits gestes de la collectivité qui ont un coût, et/ ou le prêt dont les associations n’ont pas toujours conscience. Il existe des outils informatiques permettant d’afficher ces apports.

Nous devons également progresser, en interne, sur l’accès à l’information et la transparence des décisions prises. Parce que les élus sont les garants du bon usage des deniers publics, nous demandons que les bilans annuels justifiant de l’utilisation de la subvention allouée par le Département à une association, soient communiqués à l’ensemble des élus, sous format dématérialisé. Nous insistons sur cette demande qui n’a pas été prise en compte et qui nous parait pourtant totalement nécessaire. Nous demandons également que l’ensemble des subventions passant en Commission permanente soient au préalable étudiées et présentées lors des Commissions organiques qui précèdent la CP afin que chacun ait l’information et puisse poser des questions sur tel ou tel dossier.

Vous le voyez, si cette Mission a permis de progresser, il n’en reste pas moins que des marges existent encore et que nous pouvons, nous devons, aller plus loin dans la transparence, la simplification et la rationalisation.

Enfin, nous ne devons pas oublier le rôle majeur joué par ces hommes et ces femmes, ces milliers de bénévoles qui donnent de leur temps pour une juste cause. Chacun mesure bien les difficultés qu’ont les associations à renouveler leurs équipes, à recruter de nouveaux bénévoles. Il nous semble donc particulièrement important que le Département se penche, comme d’autres ont pu le faire, sur ce sujet. Nous pourrions mettre en place des appels à projets pour développer la pratique du bénévolat chez les jeunes, dans le cadre familial et le cadre scolaire. Le soutien au bénévolat reste un axe d’action prioritaire car nous n’avons sans doute plus les moyens de toutes nos interventions.

Voilà quelques pistes concrètes que je souhaitais évoquer considérant que cette Mission n’est qu’une 1ère étape d’un chantier plus large à conduire ensemble en Loire Atlantique.

Je vous remercie.