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SESSION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES 20 & 21 JUIN

INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER PRÉSIDENT DU GROUPE DÉMOCRATIE 44, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE LA BAULE ESCOUBLAC

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Madame la Présidente, Mes chers collègues,

Le Compte Administratif est toujours un moment important dans la vie d’une collectivité. Même s’il arrive plus de 6 mois après la fin de l’année, il permet de confronter la réalité des comptes aux propos tenus et aux promesses affichées au moment du vote du budget. Il permet également de comparer l’évolution des finances du Département et de constater une tendance budgétaire.

A ce titre, le Compte Administratif 2015 est révélateur.

Révélateur d’une gestion préoccupante que je qualifierai même d’hasardeuse qui conduit à la forte dégradation de l’endettement de notre collectivité. Je ne reviens pas sur les propos de Laurent Turquois. Je rappelle simplement que la dette a augmenté de 8% en 2015, et de 34% depuis votre élection à la tête du Département Monsieur le Président.

Révélateur d’une gestion qui sacrifie les investissements locaux, et donc l’emploi local : les investissements sous maitrise d’ouvrage départementale chutent de plus de 26 M€, les investissements versés à des tiers de plus de 2 M€. Le niveau des dépenses d’investissements ne reste élevé, comme vous le dites, que parce que la dette explose et que l’amortissement du capital des emprunts augmente de 12%.

Du point de vue du fonctionnement aussi le compte administratif est révélateur. Révélateur de votre incapacité à engager des mesures courageuses (sur le temps de travail ou la gestion des emplois) pour diminuer de manière significative les charges de fonctionnement qui sont le 1er budget du Département.

Révélateur de l’incapacité du Gouvernement à lutter contre la précarité, à lutter contre le chômage et à favoriser la création d’emplois puisque nos dépenses sociales continuent de progresser. Et chacun mesure bien que le contexte actuel, alimenté par les syndicats que vous financez largement en Loire Atlantique et qui paralysent notre Pays et notre développement, participe de cette progression de nos dépenses sociales.

Révélateur de votre incapacité à tenir vos engagements. Vous aviez promis de ne pas augmenter la fiscalité. La très forte progression des recettes issues des Droits de Mutations, près de 30%, est pour grande partie le fruit de l’augmentation du taux que vous avez décidé.

Je note d’ailleurs que cette possibilité offerte par le Gouvernement de passer le taux des DMTO à 4.5% est une mesure provisoire. On peut donc penser que cette recette supplémentaire est loin d’être pérenne et que très rapidement nous pourrions perdre 40 M€ de recettes fiscales, ce qui n’est évidemment pas du tout anodin et aurait des conséquences majeures sur notre budget. D’où la nécessité, d’anticiper et de réaliser des économies réelles sur le fonctionnement.

Vous aviez également promis qu’avec la Gauche au pouvoir les associations et les particuliers ne devaient pas s’inquiéter, les subventions ne diminueraient pas. La réalité est bien différente puisque les subventions aux associations et particuliers sont en baisse de 8.5%.

Ce qui est sans doute plus inquiétant avec ce Compte Administratif 2015, c’est que la tendance d’une dégradation de la situation financière du Département se confirme. Mais plus inquiétant encore, cette dégradation ne suscite chez vous que des réponses au coup par coup, sans vision, ni ambition.

Vous supprimez jour après jour, sans concertation, ni information, des aides aux acteurs de territoires, aux associations et aux particuliers. Vous supprimez les aides aux communes et intercommunalités. Vous taillez dans les budgets de nos compétences obligatoires et continuez à vous entêter à mener des actions sur des politiques facultatives. Vous mettez un coup d’arrêt aux politiques d’investissement et refusez par idéologie de revoir le fonctionnement de notre collectivité.

Malheureusement, vous agissez de la même manière dans d’autres structures dans lesquelles vous êtes en responsabilité. Conséquences : tous les indicateurs passent au rouge au SDIS, au CAUE, à Loire Atlantique Développement, à l’EMPS l’Estuaire et je pourrai multiplier les exemples.

La situation n’est plus tenable. Aujourd’hui, il manque plus de 20 M€ pour boucler le budget. Comment allez-vous faire sans toucher au 1er budget du Département ? Comment allez-vous faire en ne recentrant pas l’action de notre collectivité sur ses compétences obligatoires ? Sans mesure, sans vision, vous conduisez notre collectivité droit dans le mur.

Avec mes collègues du Groupe Démocratie 44, parce que nous sommes convaincus que le Département a sa place, qu’il joue un rôle concret et incontournable pour nos concitoyens, nous ne nous résignons pas. Et nous ne vous laisserons pas poursuivre votre entreprise de destruction !


INTERVENTION DE DANIELLE RIVAL, CONSEILLERE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE LA BAULE ESCOUBLAC

POLITIQUE JEUNESSE CITOYENNETÉ : NOUVEAU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX PROJETS ASSOCIATIFS SUR LES TERRITOIRES ET ÉVOLUTION DES CONTRATS DE SOUTIEN À L’AUTONOMIE DES JEUNES

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Dans le prolongement des propos de mon collègue Laurent Turquois, permettez-moi d’ajouter un mot au sujet des missions locales.

Les missions locales jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et la fédération des acteurs locaux. Or, ces structures rencontrent aujourd’hui d’importantes difficultés financières.

Le gouvernement que vous soutenez, qui avait également annoncé que la jeunesse était sa grande priorité, réduit lui aussi ses financements en direction des dispositifs d’aide à la jeunesse. En cela, je pourrais presque saluer votre fidélité à la politique de Monsieur Hollande, si les conséquences pour notre société n’étaient pas si dramatiques.

Le déploiement de la garantie jeunes permet d’afficher une grande ambition pour notre jeunesse. Cependant, en tant qu’élus de terrain, nous constatons que les financements qui l’accompagnent sont insuffisants. Nous constatons également la réduction des moyens consacrés à tous les autres dispositifs.

Le projet de délibération que vous présentez enfonce le clou. Après avoir réduit d’année en année les aides au FAJ, vous amputez généreusement le CSAJ.

Dés lors, c’est la question de la pérennité des missions locales qui est posée. Et cette question est d’autant plus prégnante que le gouvernement, dont vous calquez à l’échelle locale la politique désastreuse, a récemment ouvert la possibilité de confier la gestion de la garantie jeunes à d’autres structures.

Je ne peux pas croire que vous ignoriez ces difficultés, ni que vous mettiez en cause le rôle structurant des missions locales dans le travail d’insertion des jeunes dans nos territoires. Je souhaite donc que vous nous expliquiez ce que vous comptez faire pour soutenir et pérenniser ce réseau associatif indispensable.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE VERTOU

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES COLLÈGES


Monsieur le Président, Mes chers collègues,

C’est évidemment une satisfaction de devoir voter un Nouveau Schéma Départemental des Collèges.

Satisfaction parce que cela fait près de 6 ans que nous réclamons la mise à jour d’un Schéma devenu obsolète et dont la précédente version n’était plus respectée. 6 ans que nous affirmons, en tant qu’élus du territoire, que nos collèges, anciens, vétustes, nécessitaient une attention particulière et qu’il fallait, nous l’avions développé pendant la campagne, un véritable Plan rénovation. 6 ans que votre majorité nous expliquait que nous pouvions nous contenter d’un simple plan Construction.

Nous sommes donc entièrement satisfaits de constater Madame la Vice-présidente qu’il vous aura fallu à peine 1 an pour vous rendre à l’évidence et proposer un nouveau Schéma, plaçant comme enjeu principal la modernisation et l’entretien des collèges existants.

Je ne rentrerai pas dans une analyse canton par canton ou collège par collège, car nous considérons que ce n’est pas l’enjeu principal ce matin.

Je voudrais simplement, en plus des propos de mon collègue Erwan Bouvais ajouter deux points de vigilance.

Tout d’abord, si la sectorisation est évidemment un outil à la disposition du Département pour moduler les effectifs de tel ou tel établissement et permettre une meilleure répartition évitant ainsi de devoir agrandir un collège lorsqu’un collège voisin est en sous effectif, je souhaite également rappeler que cette question ne peut pas être traitée de la même manière dans les territoires ruraux et dans les territoires urbains.

Dans nos territoires ruraux, les distances entre collèges sont parfois importantes, les temps de transports pour nos jeunes sont non négligeables. Travailler sur la sectorisation n’est donc pas anodin. Et ce travail ne peut se faire sans associer étroitement les élus locaux à commencer par les Maires.

A l’inverse à Nantes (qui dispose de 1 400 places vides), Saint-Herblain (avec près de 700 places disponibles) ou Saint-Nazaire (avec plus de 800 places inoccupées), les réseaux de transports sont très développés, les liaisons inter-quartiers sont plus simples, les distances entre établissements sont plus réduites. Il y a donc tout intérêt à fusionner des établissements dans ces communes, ce qui serait d’ailleurs une source de recettes pour le Département qui est parfois propriétaire des terrains, dont on sait combien ils sont rares, et donc chers sur l’agglomération nantaise.

Le 2ème point de vigilance réside dans le respect du Schéma et de la feuille de route que nous allons voter ce matin. Trop souvent par le passé, des travaux inscrits au Schéma et pourtant indispensables, ont été, parfois pour de bonnes ou de mauvaises raisons.

Si les intentions sont bonnes, si la méthode marque un changement, l’enjeu principal réside bien dans l’application de ce Schéma et donc dans l’action.

Nous ne pouvons donc que regretter qu’aucun engagement financier ne soit inscrit dans ce Schéma. Nous connaissons depuis longtemps, ce n’est pas faute de vous avoir alertés sur ce point, l’état des finances départementales. Nous savons aussi que rien ne vaut l’engagement écrit. Et connaissons les risques qui pèsent sur un Schéma sans chiffre.

Nous voterons ce dossier, mais serons extrêmement vigilants pour qu’il soit appliqué et que le Département tienne ses engagements en rénovation comme en construction

Vous nous trouverez à vos cotés Madame la Vice-présidente pour faire en sorte que le Département dégage des moyens financiers pour appliquer ce Schéma, qui est au cœur de nos compétences.

Hors, à l’instar de Marcel VERGER, je voudrais citer Victor HUGO "Chaque enfant qu’on enseigne est un homme qu’on gagne".

Monsieur le Président, si nous avons une responsabilité, c’est celle de prévoir, d’imaginer, de mettre en oeuvre les conditions de la réussite de l’avenir que sont nos enfants.


INTERVENTION DE CHARLOTTE LUQUIAU, CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE VALLET

APPEL A PROJETS « COLLÈGES NUMÉRIQUES ET INNOVATIONS PÉDAGOGIQUES »


Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Comme l’a indiqué mon collègue Erwan Bouvais, nous voterons ce dossier.

Je me permets une courte intervention sur la question de la cohérence entre la dotation de classes mobiles et notre politique immobilière.

Récemment, j’ai eu le plaisir de participer à l’inauguration du collège Rosa Parks de Clisson et j’ai pu découvrir à cette occasion de la visite des locaux une très belle salle multimédias.

Il me semblerait utile que nous soyons cohérents.

Nous construisons des salles multimédias dans les nouveaux collèges mais nous ne finançons pas la rénovation des salles existantes. Nous construisons des salles multimédias alors que la réforme des collèges prévoit de fonctionner en classe mobiles et entraine de facto la disparition de ces classes.

Il nous parait donc important que dans le cadre des collèges en construction ou à construire, cette donnée soit prise en compte.

J’en termine en soulignant tout l’intérêt que nous avons à poursuivre la couverture en haut et très haut débit. En effet, les classes mobiles fonctionnent en wifi, et il est indispensable que l’ensemble de nos collèges existants ou futurs soient bien raccordés pour que le matériel mis à disposition soit utilisé au maximum de ses fonctionnalités.

En conclusion, je citerai, en hommage à un artiste disparu il y a 30 ans, Coluche : "C’est joli le progrès, demain quand on offrira un livre à un gamin, il le tournera dans tous les sens pour savoir où mettre les piles."

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CHRISTIANE VAN GOETHEM, CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE PORNIC

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES COLLÈGES


Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Depuis près de 10 ans, mon collègue Patrick Girard intervient ici pour réclamer la construction d’un nouveau collège à Pornic.

Les chiffres et les tendances démontrent clairement qu’il existe un réel besoin dans ce secteur.Le collège Jean Mounès accueillera près de 770 élèves pour 600 places à la rentrée prochaine. Ces chiffres démontrent également que les projections faites jusqu’à présent par l’Inspection Académique et le Département ont toujours été erronées. A ce chiffre, il faut ajouter 180 élèves d’Arthon-en-Retz, Chaumes-en-Retz maintenant, qui sont dirigés vers le collège Sainte Pazanne déjà saturé.

Le collège Jean Mounès de Pornic est en sureffectifs, obligeant le Département à intervenir en urgence pour installer des modulaires pour septembre 2016 et agrandir le restaurant scolaire pour la rentrée 2017. Néanmoins, cela va avoir un impact sur les conditions de vie ainsi que sur la circulation interne du bâtiment.

Mme la Vice-présidente a été à l’écoute de nos demandes puisque les travaux sont programmés. Mais, l’écoute est un premier pas, mais malheureusement ne suffit pas et ne permettra pas de régler les problèmes à moyen et long terme.

Depuis plusieurs années, le Maire de Pornic a réservé un terrain pour le futur collège afin d’anticiper. Le site actuel pose aussi d’autres problèmes comme le stationnement, la circulation.

Au regard de la situation actuelle et des projections à venir, nous ne comprenons pas qu’aucune opération nouvelle ne soit inscrite dans ce Schéma qui court sur 10 ans.

Malgré les avancées soulignées par nos collègues sur plusieurs points, dans l’intérêt de notre territoire, des collégiens et des équipes enseignantes, il ne nous sera pas possible, avec Patrick Girard, de voter ce schéma.

Nous le regrettons et continuerons à nous mobiliser pour vous faire prendre conscience des besoins dans notre secteur.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE LA BAULE

PLAN LOCAL D’ACTIONS POUR LE LOGEMENT ET L’HERBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISÉES (PLALHPD 2016-2020)


Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Mes chers collègues,

Sur ce plan d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées pour la période 2016-2020, il est inscrit la volonté de tout mettre en œuvre pour produire du logement social en accompagnant les communes et les bailleurs.

Au regard de la double peine infligée aux aides au logement social, je ne peux que réagir et rappeler quelques éléments historiques.

Je vous rappelle que le Département a annoncé brutalement en juillet dernier aux bailleurs sociaux que l’aide financière était supprimée dès 2015.

Le plan présenté ici préconise également « d’accompagner les EPCI dans la production de logements ». Pourtant, vous avez décidé unilatéralement de supprimer l’aide aux communes et intercommunalités en matière d’habitat pour aider à la construction de logements sociaux dans le cadre des contrats de territoires (CTD).

En fait, il a décidé par vous que l’aide aux communes pour les logements sociaux sera maintenue, si et seulement si, l’opération immobilière était réservée à Habitat 44, dont la subvention a été augmentée atteignant les 15 millions pour la période 2016-2021.

Les bailleurs privés sont donc moins enclins à adapter les productions dans les communes rurales ou balnéaires. Ils vont donc se recentrer sur les grosses intercommunalités et les zones isolées verront leur production compromise.

Finalement, pour eux et pour nous, le Département renonce à son rôle d’aménageur du territoire.

Habitat 44 a une situation encore très privilégiée. Ils ont des dotations avec des fonds propres très conséquents. Ils peuvent continuer de produire. Pour les structures privées moyennes cela semble plus difficile…

Cela crée une concurrence commerciale déloyale et prive des PME et TPE d’activités et de travail, avec les conséquences sociales que l’on connait. Et d’autre part, Habitat 44 ne joue pas toujours le jeu de la territorialisation équilibrée.

En effet, Habitat 44, comme l’a évoqué Chantal Brière à la dernière session, n’accepte pas certains chantiers un peu plus ruraux ou périurbains.

Au regard de la convention signée avec Habitat 44, qui est plus qu’avantageuse ; pour rappel avec l’octroi d’un financement à hauteur de 15 M€ par le Conseil Départemental ; il serait plus que souhaitable qu’Habitat 44 joue le jeu de la territorialisation.

Je vous remercie


INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE VERTOU

EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE LE VOYAGE À NANTES

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Je reviens sur ce dossier « d’Evolution du capital social de la société publique locale Le Voyage à Nantes ». La Ville de Nantes prévoit de céder 500 actions aux communautés de communes de la Vallée de Clisson et de Sèvre, Maine et Goulaine pour y mettre en œuvre « Le Voyage dans le Vignoble de Nantes à Clisson ».

Même si je partage l’ambition d’animer nos territoires du Vignoble en participant à la SPL du VAN et que je salue les actions déjà menées précédemment en ce sens, Madame la Vice-présidente, je souhaiterais vous faire part de réflexions issues du terrain. En étant Conseiller Métropolitain, je continue à m’interroger sur la pertinence de faire financer par le Département cette animation touristique.

La réforme de la loi Notre avait pour but de réconcilier les Français avec les administrations qui les représentent en clarifiant les compétences.

Sur la politique Tourisme, les interventions restent multiples, parfois diluées et je m’interroge sur la pertinence d’une intervention départementale, coincée entre la Région et les communautés de communes.

Il me semble que les mots « efficacité », « lisibilité » et « économies d’échelle », devraient être les maîtres-mots des relations entre les collectivités territoriales.

Je pense qu’au travers de cet exemple et de ses délimitations territoriales, nous gagnerions à laisser œuvrer et financer cette bonne initiative par Nantes Métropole et vous-même Madame la Vice-présidente.

Chacun mesure de la campagne Oh la LA ! a été un échec et la vitrine départementale n’a pas su trouver sa place. L’image touristique du Département est mal identifiée, alors que celle de nos territoires, grâce aux politiques intercommunales, l’est beaucoup plus.

Dans cette période de rigueur budgétaire, partageons ensemble l’ambition d’une réconciliation avec les citoyens en étant plus lisible.

Néanmoins, je voterai ce dossier ne souhaitant pas, bien évidemment, empêcher l’entrée légitime des 2 communautés de communes au VAN, tout en maintenant mes interrogations sur la pertinence de la présence du Département.

Je tenais néanmoins à vous faire part de mes interrogations.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE DANIELLE RIVAL, CONSEILLERE DÉPARTEMENTALE DU CANTON DE LA BAULE ESCOUBLAC

MUSÉE DOBREE


Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Afin que chacun prenne bien la mesure de ce que nous est proposé dans cette délibération, il me semble qu’un rapide historique de ce dossier s’impose.

Comment ne pas rappeler qu’en 2001 déjà, la majorité emmenée par le président André TRILLARD avait porté un projet de réhabilitation du musée Dobrée, que la majorité de gauche arrivée à la tête du Département en 2004 s’était empressée d’enterrer. Comment ne pas rappeler que cette majorité, au bout de 3 ans de mandat, s’était rendu compte de la nécessité de cette réhabilitation et avait relancé un projet à 26 millions d’euros, quasiment identique à l’enveloppe que vous nous présentez aujourd’hui, 9 ans plus tard. Comment ne pas rappeler que votre majorité était parvenue à faire grimper la facture à 47 millions d’euros, et avait présenté le résultat comme le seul projet envisageable pour le musée Dobrée. Un projet dont la démesure a été à l’origine d’une décision d’annulation par le tribunal administratif en 2012 puis par la cour administrative d’appel en 2014.

Résultats : beaucoup de temps perdu, durant lequel le seul musée départemental est resté fermé, beaucoup d’argent public gaspillé et un retour à la case départ 15 ans après le premier projet.

Au-delà de ces éléments historiques, ce dossier appelle également quelques interrogations quant au timing décrit et à sa cohérence :

-  Après tant d’année de blocages et alors que la ou le futur chef du service Grand Patrimoine ne semble pas avoir été recruté, votre majorité propose de lancer dès les prochains jours le marché qui servira de cadre à l’élaboration de ce projet présenté comme le socle de toute la politique patrimoniale départementale. La logique voudrait pourtant que la personne qui aura pour mission de piloter et de faire vivre ce projet soit au moins associée à ce travail fondamental.
-  Par ailleurs, l’urgence qui semble présider au lancement de ce premier marché se relâche sensiblement dans la suite du calendrier prévisionnel, puisque le lancement des travaux n’est envisagé que 3 ans après.
-  Enfin, nous remarquons que la programmation financière présentée reporte près de la moitié du financement du projet au prochain mandat et laisse donc le soin à la prochaine majorité d’en assumer la responsabilité financière.

Au regard de la programmation du projet, il peut attendre qu’un chef de service soit nommé. Ceci lui permettra de travailler plus en profondeur sur le projet muséographique, qui reste à ce stade à l’état embryonnaire, puisqu’il couvre, et je cite le rapport, toutes les époques, tous les continents et toutes les civilisations !

Sans report de ce dossier dans l’attente de ce recrutement, nous nous abstiendrons.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER, PRÉSIDENT DU GROUPE DÉMOCRATIE 44, CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE LA BAULE ESCOUBLAC

RAPPORT CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES


Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Pour faire suite aux propos de mon collègue Laurent TURQUOIS sur la gestion des ressources humaines du Département, je veux insister ici, au nom des élus du groupe Démocratie 44, sur le fait que les charges de personnel sont le premier poste de dépense de notre collectivité et qu’il serait donc irresponsable de l’exclure d’office de l’effort nécessaire au redressement de notre budget.

D’autant que le rapport de la Chambre régionale des Comptes qui nous est soumis aujourd’hui fournit de nombreuses pistes d’optimisation qui doivent alimenter le travail de notre assemblée.

La gestion des ressources humaines telle qu’elle est décrite dans ce rapport est résolument placée sous le signe de la générosité. Une générosité surprenante, car totalement déconnectée de la réalité budgétaire du Département. Une générosité aveugle, incapable de prendre en compte le mérite des agents.

Cette générosité guide notamment l’avancement dans les échelons, systématiquement accordé aux conditions minimales, et pour lequel la chambre regrette que le Département se prive d’une possibilité de modulation en fonction du travail et de la réussite des agents.

La même générosité aveugle préside à l’attribution de la prime de fonction et de résultats. Ouverte aux administrateurs et destiné, comme son nom l’indique, à récompenser à la fois la fonction de responsabilité et la performance, elle n’est utilisée par le Département que pour compenser d’ancienne prime, sans prise en compte des résultats. On peut citer également la Nouvelle bonification indiciaire, censée récompenser un degré de responsabilité et de technicité exceptionnelle, finalement versée à près de 30 % des agents titulaires, parfois sans lien avec leur poste.

Cette générosité est parfois même illégale. C’est le cas de la prime départementale, une prime dont l’existence est dérogatoire et l’augmentation appliquée par le Département carrément non réglementaire.

Dans la même veine, comment ne pas citer les remarques de la chambre sur les recrutements irréguliers d’anciens collaborateurs de votre majorité au sein de l’administration départementale : 2 anciens collaborateurs recrutés en tant que contractuels sans que le Département ne puisse fournir à la chambre les justificatifs réglementaires, 1 ancienne collaboratrice titularisée au bout d’un an dans l’administration quand la loi prévoit un minimum de 6 ans.

Au-delà de ces éléments, symptomatiques d’une gestion que je qualifierai de politicienne mais dont l’impact reste limité, je veux m’attarder aujourd’hui sur la question du temps de travail. Nous sommes dans une situation surprenante, dans laquelle votre majorité crie sur tous les toits qu’il n’y a plus d’argent, taille dans les budgets de ses compétences obligatoires et refuse d’entamer une réflexion sur le temps de travail de ses agents, maintenu à titre dérogatoire à 1544 h par an, et même 1 505 h pour les travailleurs sociaux et 1 513 h pour le personnel des bibliothèques, alors que le seuil légal est fixé à 1 607 h.

La chambre évalue tout de même le coût théorique de cette dérogation, en termes de ressources humaines supplémentaires, à 156 équivalents temps plein, un chiffre qui correspond au nombre de recrutements opérés par votre majorité entre 2010 et 2014.

Je pense ici au rapport de la Cour des Comptes sur les finances des collectivités locales, paru en fin d’année dernière et qui pointe la nécessité de mettre fin aux régimes dérogatoires de temps de travail pour redresser les comptes des collectivités. Ce rapport soulignait d’ailleurs une prise de conscience progressive des exécutifs locaux, qui a touchée de nombreux départements, y compris de gauche, mais ne semble pas être arrivée jusqu’à vous. De nombreux rapport de chambres régionales des comptes reprennent cette recommandation à l’adresse des Départements.

Je pense également au contenu, pourtant très mesuré, du rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, préparé par Philippe Laurent et rendu public il y a un mois. Un rapport dans lequel on peut lire, je cite : « Le premier objectif (…) consiste à mobiliser les administrations pour tendre vers la réalisation effective des 1 607 heures ». Il s’agit d’« inscrire dans les textes le principe d’une obligation annuelle de 1 607 H » et de « mettre fin au maintien de régimes dérogatoires aux 1 607 H et à l’attribution de jours d’absence dépourvus de base légale ». Je rappelle qu’il s’agit d’un rapport commandé et validé par le gouvernement.

Enfin, permettez-moi de citer les propos tenus il y a quelques mois par le Vice-président aux ressources humaines du Département du Nord : « La situation financière nous oblige à mettre en place des solutions. La chambre régionale des comptes a pointé dans un pré-rapport le problème du temps de travail au département qui est inférieure à 1607 heures/an. Passer à 1607 heures permettrait un gain de 17 millions d’euros a estimé la CRC ».

Alors ouvrez les yeux !

Comment une collectivité qui se trouve dans une impasse budgétaire et cherche désespérément 20 millions d’euros pour équilibrer ses comptes peut-elle continuer à fermer les yeux sur un fonctionnement dans lequel elle paie 1 607 h, pour une durée de travail de 1 544 h, et finance en plus les postes complémentaires et les heures supplémentaires rendues nécessaires ? Pensez-vous réellement qu’il suffit d’appliquer la politique de l’autruche pour rassurer des agents qui entendent chaque jour qu’il n’y a plus d’argent, qui n’ont plus les moyens de remplir leurs missions et ont bien compris que la pérennité de la collectivité était en jeu ?

Si vous n’avez pas le courage d’assumer une gestion responsable du Département et de l’argent public qui vous est confié, la loi ne tardera probablement pas à vous y contraindre. Or un tel changement d’organisation nécessite un temps de préparation et surtout de dialogue avec les agents, pour imaginer avec eux, dans ce nouveau contexte, des dispositifs permettant d’améliorer leurs conditions de travail et de valoriser leur engagement. Nous réitérons donc notre demande d’entamer ce travail dès maintenant.

Je vous remercie