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SESSION BUDGETAIRE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DECEMBRE 2015

INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

Monsieur le Président, Chers collègues,

Au titre du développement des territoires, figure le soutien au syndicat mixte aéroportuaire.

Je veux ici redire ma conviction que la Loire Atlantique, le Grand Ouest ont besoin de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Chacun a le droit d’être pour ou contre le transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique à Notre-Dame-des-Landes. Chacun est libre, et j’accepte volontiers qu’il n’y ait pas consensus sur cette question.

En revanche, je ne peux pas accepter que des élus de la République puissent remettre en cause des décisions démocratiques qui ont fait l’objet d’un débat ouvert et transparent, et de décisions répétées, et confirmées à de multiples reprises.

Je peux encore moins comprendre que pour des raisons électoralistes la tête de liste du Parti Socialiste aux Régionales qui se dit favorable au projet, revienne sur ses positions, en acceptant une étude d’optimisation de Nantes Atlantique et s’oppose à l’évacuation de la ZAD.

Comment, Monsieur le Président, pouvez-vous, avec vos amis socialistes, admettre, autoriser, valider, soutenir finalement qu’une Zone de Non Droit existe et perdure sur notre territoire, que le racket organisé sur place se poursuive, que les occupations illégales de maisons et de terrains puissent continuer, qu’une route départementale soit interdite à la circulation.

Cette attitude est choquante et intolérable.

Gatien MEUNIER, Président du Groupe Démocratie 44


INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE L’HABITAT

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Chers collègues,

A la lecture de ce rapport, je constate un virage pris par votre majorité dans la politique de l’habitat.

Le 1er tournant a été pris, sans annonce, sans discussion, ni vote au cours de l’été 2015. Vous avez décidé de supprimer les aides aux bailleurs pour la construction de logements sociaux. Changer les règles du jeu en cours d’année, alors que des projets ont été budgétés en prenant en compte l’aide départementale, a pu mettre à mal le montage financier des opérations et donc leur réalisation.

Je note que la métropole nantaise a fait le choix de maintenir ses aides aux bailleurs, estimant que ses actes devaient être en cohérence avec ses discours.

Car le second tournant est idéologique. Depuis longtemps, vous tentez de faire croire que seuls les élus de Gauche soutiennent la construction de logements sociaux, que seules les communes de Gauche font des efforts. Aujourd’hui, alors que l’Etat renforce les obligations des communes, votre exécutif décide de se désengager.

Et votre décision de faire d’Habitat 44 l’opérateur unique au niveau départemental va poser de grandes difficultés. Car dans de très nombreuses communes, les plus petites, les plus pauvres, les plus rurales, Habitat 44 refuse de venir porter des opérations. Car malgré les obligations pesant sur les communes, malgré les volontés politiques des élus locaux, les bailleurs ne veulent pas, ne peuvent pas financer des opérations ne comprenant que 1, 2 ou 3 voire peu de logements sociaux.

Nous pouvons comprendre que le Département fasse des choix. Ils mériteraient de ne pas être faits de manière autoritaire mais concertée. Ils mériteraient également d’être annoncés aux acteurs par les élus qui devraient assumés, et non par les services. Mais il ne faut pas oublier que le Département a un rôle d’aménageur du territoire, de réducteur des inégalités territoriales.

Plutôt que de tout supprimer, plutôt que de raisonner uniquement sur le fait métropolitain, enfermé dans une vision nanto-nazairienne, il serait sans doute plus intelligent et pertinent de créer un système différencié.

Le Département devrait apporter son soutien, financer les opérations de logements sociaux en rétablissant les aides aux bailleurs pour les communes rurales, pour les petites communes hors métropole et CARENE qui ont leurs propres dispositifs.

Je ne reviens pas sur ce qui a été dit sur l’aide aux territoires. Si c’est le cas, je vous le dis clairement le Département ne peut pas, ne doit pas imposer aux communes ce qu’elles doivent faire, où, quand, comment et avec qui ?

Pour toutes ces raisons, sans évolution sur ce dossier, nous voterons CONTRE au regard de la légitimité de chaque commune.

M. le Vice-Président, je vous demande de me confirmer que vous conditionnez l’aide du Département au recours à Habitat 44 ?

Rodolphe AMAILLAND, Conseiller départemental du Canton de Vertou


INTERVENTION DE DANIELLE RIVAL

POLITIQUE D’ACTION FONCIÈRE

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Je crois que nous partageons ici le rôle important rempli par l’Agence foncière dans nos territoires.

Nous y croyons d’autant plus que nous n’avons eu de cesse, de réclamer la création d’un tel établissement.

Aujourd’hui, vous envisagez d’instaurer un nouvel impôt, la taxe spéciale d’équipement (TSE) pour financer l’Agence foncière.

Cette nouvelle imposition concernerait l’ensemble des particulier et entreprises qui paient la taxe foncière, la taxe d’habitation et la cotisation foncière des entreprises. Pour la Loire Atlantique cela concerne tous les habitants de Loire-Atlantique.

La mise en place d’une telle taxe n’est pas acceptable et ce pour de multiples raisons. Tout d’abord parce que vous aviez pris l’engagement de ne pas instaurer de nouvelle fiscalité pour financer l’Agence foncière. Ensuite parce que vous aviez pris l’engagement, de ne pas augmenter la fiscalité locale durant votre mandat.

Dans le contexte actuel, nos concitoyens, particuliers et entrepreneurs, ne peuvent plus accepter de nouveaux impôts.

Je note d’ailleurs que si vous décidiez de créer cette taxe, ce sont les élus locaux et les maires qui seront en 1ère ligne des remontées négatives de leurs administrés.

Pour ma part, je ne souhaite pas, que la TSE soit instaurée, et j’invite les délégués siégeant à l’EPF à ne pas voter une telle mesure.

De plus, nous n’acceptons pas qu’une forme de chantage au portage financier des projets des communes soit mise en place par le Département.

Aujourd’hui, dans un contexte économique très dégradé, alors que le seuil de tolérance fiscale est largement dépassé, il n’est plus possible de raisonner « action nouvelle / impôt nouveau ».

Si une structure n’a pas les moyens financiers de lancer ou de développer une action, elle doit en tirer les conséquences. Si en revanche, cette action est considérée comme prioritaire, alors il faut dégager des marges de manœuvre sur d’autres actions moins prioritaires. C’est une question de choix politique.

Je vous redis donc notre opposition à l’instauration de la TSE.

Danielle RIVAL, Conseillère Départementale du Canton de La Baule


INTERVENTION DE FRANCOIS GUILLOT

POLITIQUE TOURISTIQUE DÉPARTEMENTALE

Monsieur le Président, Madame la Vice Présidente, Chers collègues,

Je voudrais vous dire que nous faisons un constat partagé : le tourisme est un atout majeur pour le développement et l’attractivité de la Loire-Atlantique.

- Vous identifiez les deux locomotives (le littoral et la ville de Nantes) mais l’attractivité de notre département c’est bien d’autres atouts et je vous propose d’ajouter quelques "wagons" à notre "territoire d’eau" avec la Loire bien sûr mais aussi l’Erdre, la Sèvre, le Canal de Nantes à Brest, les zones humides de Brière et Grand Lieu...sans oublier -excusez moi du peu -son vignoble de Nantes...

- Les retombées économiques sont importantes dans le secteur du tourisme, 16.000 emplois non dé-localisables avec un chiffre d’affaires et un potentiel à exploiter...à développer...

- Alors, certes, nous sommes sur un périmètre non prioritaire de l’action du Conseil Départemental, nous sommes sur une politique partagée (avec la Région en particulier), et en cohérence avec les propositions de notre groupe, des économies doivent être faites...

Mais, le levier de cette politique est considérable en interne (pour les habitants de la Loire-Atlantique) et vers l’externe (sur le plan national et international...).

Comme tout est en tout, cette politique est intimement liée à celle de la politique culturelle (dans son volet patrimonial) à celle des milieux naturels, à celle des mobilités et disons-le à celle des grands projets structurants...L’aéroport de Notre Dame des Landes fera demain (?) de la Loire-Atlantique la "porte ouest" de la France et de l’Europe...

Pour toutes ces raisons, nous pensons que le référentiel stratégique va dans le bon sens mais que l’ambition est insuffisante...

(- l’utilisation de l’outil SPL laisse peu de place (budgétairement) aux autres initiatives...

Une priorité doit être affinée sur le "marketing territorial" pour vendre la Loire-Atlantique aujourd’hui et demain.

Les concepts et modèles intellectuels tels que celui de "l’éco-slow touristique" n’ont de sens que s’ils permettent des retombées réelles en matière d’actions, d’emplois et de création des richesses...

Des erreurs qui ont un impact financier non négligeable ont été commises en matière de communication.

La campagne Oh la L.A., la vitrine départementale n’ont pas permis d’accroître la notoriété de la Loire-Atlantique ou d’augmenter les retombées économiques.

Il convient donc de travailler avec tous les acteurs touristiques des territoires pour renforcer les mutualisations et les synergies.

Nous voterons cette politique, M. le Président, au regard de nos formidables atouts et des enjeux pour notre territoire.

Je vous remercie.

François GUILLOT, Conseiller départemental du Canton de Clisson


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DES MOBILITÉS

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Vous connaissez notre point de vue, partagé d’ailleurs par les acteurs du territoire, sur l’enclavement routier dont est victime le castelbriantais.

Vous connaissez donc notre attachement à ce que plusieurs 2x2 voies complètent l’axe reliant Châteaubriant à Nozay afin de favoriser le développement économique du secteur et créer ainsi les conditions optimales d’un dynamisme démographique.

L’Association RN 171 / RD 771 est également très mobilisée sur ce dossier.

A maintes reprises, des demandes ont été faites dans ce sens et par des acteurs très divers.

Dans le rapport dont nous disposons ce jour, je ne trouve rien concernant une programmation de voies rapides sur cet axe.

Or, c’est une liaison qui supporte un trafic important accidentogène et qui irrigue tout un territoire rural au Nord du département.

Le dynamisme économique est lié aux axes routiers rapides et modernes. Nos habitants, nos entreprises ont besoin de ce désenclavement. Vous avez insisté sur ceux-ci. Il ne représente que 21 kms sur les 4 600 km du réseau départemental.

Quand comptez-vous avancer concrètement sur ce dossier ? Est-ce donc si compliqué de programmer, sur plusieurs années, quelques kilomètres du réseau routier départemental ?

Autre élément de désenclavement à prendre en compte : La liaison aménagée Châteaubriant - Martigné-Ferchaud, permettrait d’ouvrir le castelbriantais vers l’axe rapide Rennes-Angers. Sur cette partie également, où en êtes-vous ? Monsieur MARESCHAL avait insisté sur la nécessité de cet axe rapide.

Une voie de contournement ouest à Châteaubriant permettrait de sécuriser le centre-ville pour les habitants et faciliterait en même temps les déplacements des gendarmes comme des sapeurs-pompiers dont les bâtiments sont situés sur cette partie ouest de la ville.

Aussi, je vous remercie de bien vouloir nous indiquer les positions du Département sur ces différents dossiers et la programmation que vous envisagez dans notre secteur pour l’équilibre des territoires comme vous l’avez indiqué ce matin.

Catherine CIRON, Conseillère Départementale du Canton de Châteaubriant


INTERVENTION DE STEPHAN BEAUGE

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

Monsieur le Président, Chers collègues,

Ce rapport aborde de nombreux sujets tous très importants.

On y trouve un sujet qui est fondamental pour le développement économique, pour le maintien et la création d’emplois, pour le développement de nos territoires, je parle bien sur de l’aide aux communes et intercommunalités.

Dans quelques jours, deux dispositifs que vous avez créés disparaitront. Les Contrats de territoires et le FDS, qui avait remplacé le FAC en 2011, ne seront pas renouvelés.

Comme l’aide aux communes est au cœur des compétences départementales au titre de l’aménagement du territoire et que ces investissements publics génèrent des investissements privés qui permettent de créer des emplois, vous décidez pour 2016 … de ne rien décider !

Alors bien sur, vous inscrivez quelques crédits sur ces lignes. Mais ce sont des budgets en trompe l’œil. La réalité est claire et précise : en 2016 aucun projet nouveau dans nos communes et intercommunalités ne verra le jour.

Non, en 2016, vous allez concerter les élus locaux pour connaitre leurs besoins, réfléchir à la manière d’accompagner les territoires, réaliser un état des lieux des équipements existants avant de faire voter dans un an, un ou des nouveaux dispositifs, et les budgets allant avec.

L’année 2016 est donc une année blanche !

Elu depuis quelques années, je me souviens de vos propos lors du changement de majorité. Vous critiquiez la politique de guichet, l’absence de critères objectifs pour justifier la création des contrats de territoire.

Que va-t-il se passer demain ? Vous jugerez la pertinence des projets des communes pour je cite privilégier la qualité des projets, leur effet structurant et leur intégration dans une logique globale d’aménagement !

Le futur dispositif sera plus exigeant en matière de qualité et d’utilité des projets dites-vous ! En résumé, vous choisirez quels projets, dans quelles communes pourront et devront être soutenus !

Ce n’est pas au Département de juger de l’utilité de tel ou tel projet. Chaque collectivité s’administre librement. C’est un principe constitutionnel que vous êtes en train de remettre en cause en voulant décider de ce qui est bon ou pas pour telle commune. Et le risque d’esprit partisan n’est absolument pas à exclure. Rien ne nous assure que l’utilité ne sera pas en lien avec la carte du Maire.

C’est donc un changement profond, une modification capitale que vous opérez en ce début de mandat. Vous rompez la confiance, historique, traditionnelle, constitutionnelle du Département à l’égard des élus locaux et ceci est inacceptable.

Vous le savez, les communes et intercommunalités doivent faire face à un désengagement massif de l’Etat. Elles se mobilisent, se réforment, font des économies, des efforts, des choix. Dans ce cadre, elles ont également inscrits des projets dans leurs PPI, pour lesquels le soutien, l’accompagnement du Département sont indispensables.

Faire de 2016 une année blanche est une erreur politique et une faute économique.

Les Contrats de territoires n’étaient pas parfaits, déjà vous tentiez d’orienter, de diriger l’action des communes et EPCI en fixant des priorités. Mais avec votre nouveau dispositif dont on ne sait rien, sinon qu’il sera un système au cas par cas, à la carte, vous mettez les communes et EPCI sous tutelle.

Maire d’une commune, élu démocratiquement, sur la base d’un projet, je ne peux absolument pas accepter que vous veniez décider à ma place ce qui est bon pour ma commune et pour nos concitoyens.

Je voterai donc CONTRE ce rapport !

Stéphan BEAUGE, Conseiller départemental du Canton de St Philbert de Grandlieu


INTERVENTION DE CHARLOTTE LUQUIAU

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ ET L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Monsieur le Président, Chers collègues,

En ces temps de contexte budgétaire contraint, nous saluons la diminution substantielle de votre budget associé à l’économie.

Mais, nous ne vous décernerons pas pour autant une médaille car cette baisse est, comme vous le savez, une des conséquences de l’application de la Loi Notre.

Nous voterons ce dossier parce que, dans le contexte économique actuel, il appartient aux collectivités locales de soutenir les entreprises et l’emploi. Le département, en tant que Collectivité Solidaire, doit tout faire pour favoriser la réinsertion professionnelle, encourager le retour à l’emploi, faire entrer le monde professionnel à l’école.

Vous évoquez la possibilité de favoriser l’accès des petites entreprises du Département à la commande publique.

Oui, très bien, je valide mais pour cela et je le répète, il faut adapter nos marchés en conséquence. Il faut allotir au maximum lorsque l’objet du marché le permet comme cela se fait en Vendée.

En outre, pour favoriser l’accès des TPE aux marchés publics, il est question de diagnostic et de plans d’actions, en tant que membre de la CAO, j’espère être associé à cette réflexion.

J’ajoute que nous avons été interpellés à des nombreuses reprises par des entreprises de nos cantons, que le Département se voit également d’être un bon payeur et de régler les factures dans des délais plus rapides qu’actuellement.

Enfin, dernier point, je souligne que Loire-Atlantique Développement a participé au développement de la filière oenotourisme qui dit oenotourisme dit « Muscadet » donc, en tant que qu’élue du Vignoble et Dame de la Duchesse Anne, je ne peux que l’inciter à poursuivre son action.

Je vous remercie.

Charlotte LUQUIAU, Conseillère Départementale du Canton de Vallet