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Réforme des rythmes scolaires

Le Ministre de l’Éducation nationale a présenté début janvier le décret qui instaure quatre jours et demi de classes en maternelle et en primaire. Présenté au Conseil supérieur de l’Éducation, ce décret a été rejeté par les syndicats enseignants et les représentants de parents d’élèves. L’Association des Maires de France a fait part de ses fortes réserves et demandé une véritable évaluation financière de la réforme. L’assemblée des Départements de France a réclamé que les dépenses supplémentaires soient compensées par l’État.

Cette réforme inquiète aussi les élus Démocratie 44.

Voulue dans la précipitation, cette réforme ne fait l’objet d’aucune concertation. Pourtant elle aura un coût pour les collectivités, coût que l’État n’a pas prévu, à ce jour, de compenser, et qui sera donc répercuté sur les impôts locaux.

Dans le projet de décret, toutes les décisions relèvent des directeurs académiques des services de l’Éducation nationale. A l’heure où le Gouvernement parle de lancer une nouvelle étape de la décentralisation, il est paradoxal de ne pas laisser davantage de liberté aux communes et aux Départements.

Le Conseil général est chargé des transports scolaires dans le département, hors Nantes Métropole et CARENE. La mise en place des circuits, des horaires, des cars, relève de décisions du Département. Le Département est donc particulièrement concerné par cette réforme qui prévoit une demi-journée supplémentaire, le mercredi matin ou par dérogation le samedi matin.

Il est indispensable que le Conseil général ait son mot à dire. Car comment gérer les transports scolaires si toutes les communes ne choisissent pas la même demi-journée de cours supplémentaire ? Comment gérer les transports scolaires si certaines écoles appliquent la réforme au 1er septembre 2013 et d’autres au 1er septembre 2014 ?

Pour ces raisons, les élus Démocratie 44 demandent que la réforme des rythmes scolaires entre en application à la même date pour toutes les écoles de Loire Atlantique. Pour ce faire, le groupe Démocratie 44 souhaite que le Conseil général consulte l’ensemble des 221 communes pour connaître leurs décisions. Ceci permettra de définir dans la concertation la date d’entrée en vigueur de la réforme. La Ville de Nantes qui a d’ores et déjà annoncé la mise en œuvre de la réforme au 1er septembre 2013 doit se rappeler qu’elle n’est pas seule et que d’autres communes existent, beaucoup moins riches, ne disposant pas de plus de 4 500 agents municipaux, ni de très nombreux équipements sportifs, culturels, périscolaires…

La ½ journée d’enseignement supplémentaire chaque semaine va nécessiter le recrutement d’agents municipaux supplémentaires pour :
-  assurer un encadrement plus long (1h30) le midi,
-  occuper les enfants en activités périscolaires à partir de 15h30… Il faudra parfois construire des équipements sportifs et culturels supplémentaires pour accueillir les enfants et pour répondre aux besoins de ces mêmes enfants qui, sur leur temps libre, exercent des activités que les clubs sportifs, les associations répartissaient sur la journée entière du mercredi, activités qu’elles devront concentrer sur le seul après-midi.

De très nombreuses questions restent posées.

La réforme des rythmes scolaires nécessite du temps, de la cohérence et de la concertation. L’évolution de notre modèle éducatif exige une ambition forte.

André TRILLARD, et les Conseillers Généraux du Groupe Démocratie 44