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Réforme des modes de scrutin

Le Sénat a rejeté, le vendredi 18 janvier dernier, en première lecture, le projet de loi rebaptisant les conseillers généraux en conseillers départementaux et modifiant leur mode d’élection.

Malgré l’espoir des dizaines de milliers d’élus locaux qui y ont participé, en octobre dernier, les Etats généraux de la démocratie territoriale se sont révélés n’être qu’une vaste opération de communication pour le Gouvernement et la majorité sénatoriale.

Bien loin des attentes exprimées par les élus durant ces Etats généraux, le Gouvernement n’a formulé aucune proposition pour accompagner la décentralisation, pour offrir des perspectives de ressources pérennes aux collectivités territoriales ou pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux.

Au lieu de cela, le Gouvernement a matraqué financièrement les collectivités territoriales en faisant adopter une baisse de 2,25 milliards des dotations. En matière d’organisation des collectivités, le Gouvernement a fait preuve de beaucoup d’inventivité pour proposer la modification pure et simple de toutes les élections en France, comme si cela était une priorité pour nos concitoyens. Sans doute faut-il voir dans cet empressement la crainte d’une sanction dans les urnes pour la nouvelle majorité.

La réforme des conseils généraux rejetée par le Sénat est emblématique de cette obsession du Gouvernement à changer les règles électorales en sa faveur.

L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux est un objectif légitime que je partage. Cet objectif doit toutefois être poursuivi au regard d’autres objectifs à valeur constitutionnelle tous aussi légitimes, comme le respect du pluralisme et la représentation des territoires de la République.

Or, sous couvert de garantir une stricte égalité du nombre d’élus femmes et hommes dans les départements, le Gouvernement a proposé un mode de scrutin, sans équivalent au monde, dont l’objectif inavoué est d’affaiblir la représentation des territoires ruraux :
- l’élection de binômes paritaires dans de supers-cantons strictement démographiques aura pour effet de fusionner jusqu’à cinq cantons en un seul dans certains départements ;
- la taille moyenne des cantons dépassera 75000 habitants dans certains départements ;
- en Loire-Atlantique, nous passerions de 59 cantons (d’une population moyenne de 21730) à 30 cantons (d’une population moyenne de 42735) et aucun canton ne pourrait faire dorénavant moins de 34188 habitants.

Ce mode de scrutin a été conçu sur mesure pour le Parti Socialiste. Ses partenaires de la majorité sénatoriale ne s’y sont pas trompés.

En effet, lors du vote au Sénat, les trois groupes radical, écologiste et communiste ont joint leurs voix à celles des sénateurs de la droite et du centre pour permettre le rejet de ce mode de scrutin inique.

Je précise par ailleurs que le projet gouvernemental entend également abaisser à 10% des inscrits le seuil de maintien au second tour des cantonales. Derrière un but affiché de pluralisme, cette mesure ne consiste en réalité qu’à provoquer des triangulaires. A titre d’exemple, alors que lors des dernières cantonales de 2011, il y avait eu 52 triangulaires, avec l’abaissement du seuil prévu par le projet gouvernemental, il y en aurait eu 259 ...

S’agissant du scrutin municipal, le texte modifie le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste (1 000 habitants au lieu de 3 500 aujourd’hui.)

Le projet prévoit enfin le report des élections départementales et régionales en 2015, report qui n’a aucune justification constitutionnelle mais devrait permettre à la gauche de bénéficier, pour les sénatoriales de septembre 2014, d’un corps électoral non renouvelé lui étant donc théoriquement plus favorable.

A présent que le Sénat – dont le rôle conféré par la Constitution est de représenter les collectivités territoriales de la République – a rejeté ce texte, il serait contraire à l’esprit de nos institutions que le Gouvernement persiste dans son aveuglement et tente de passer en force à l’Assemblée nationale.

Avec mes collègues de l’opposition sénatoriale, nous demandons solennellement au Gouvernement le retrait de l’ordre du jour parlementaire de ce projet de loi qui porte gravement atteinte à la représentation des territoires ruraux.

André TRILLARD, Sénateur de Loire Atlantique