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Recette en moins pour les communes

BUDGET DES COMMUNES : UNE RECETTE ENCORE EN MOINS !

Yves METAIREAU, Président de l’Association des Maires de Loire Atlantique et Maire de la Baule s’inquiete des conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité (AODE). L’Association des Maires de France demande en effet au Gouvernement de rétablir l’attribution aux communes du produit de cette taxe (TCCFE), la perte des recettes de celle-ci étant une véritable catastrophe financière pour les communes.

L’article 45 de la loi de finances rectificative pour 2013, votée définitivement le 19 décembre 2013, a imposé en effet ce transfert aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité à compter du 1er janvier 2015. Désormais, les communes ne pourront éventuellement récupérer que la moitié du produit de la taxe prélevée sur leur territoire, contre la totalité auparavant, et ce uniquement sur délibération unilatérale de l’autorité organisatrice. La plupart du temps, ces autorités organisatrices sont des syndicats intercommunaux ou départementaux d’électricité.

Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, seront brutalement privées d’une ressource importante, dont le montant peut parfois atteindre celui de leur dotation globale de fonctionnement (DGF). Pour d’autres, la perte de la TCCFE serait équivalente à la baisse de la DGF prévue en 2014 et 2015. D’où une perte financière catastrophique pour ces communes (400 millions), qui risquent ainsi de se retrouver en situation de déséquilibre budgétaire structurel. Le Président de l’Association des Maires de France, Jacques PELISSARD, avait alerté le ministre du Budget sur ce sujet dès le 4 février dernier.

Une fois encore, l’Association des Maires de France dénonce cette nouvelle coupe dans les recettes des communes, sans concertation ni étude d’impact préalable, qui survient alors qu’un vaste chantier vient d’être ouvert par le Gouvernement pour une réforme globale de la fiscalité locale et que le débat national sur la transition énergétique doit déboucher prochainement sur un projet de loi.

Les communes, sur qui repose la réussite de la transition énergétique, doivent investir lourdement pour la rénovation thermique des bâtiments actuellement. Leur retirer cette ressource est incompréhensible.

Yves METAIREAU, Président des Maires de Loire Atlantique, Maire de la Baule