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Question de Christophe PRIOU - NDDL - 9 décembre

Assemblée nationale XIVe législature Session ordinaire de 2014-2015

Première séance du mardi 09 décembre 2014 – Questions au gouvernement

Actes de vandalisme contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes M. le président. La parole est à M. Christophe Priou, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Christophe Priou. Monsieur le Premier ministre, pour que le capital d’un aéroport soit ouvert, encore faut-il que ce dernier soit construit. La semaine dernière, alors que vous étiez en visite en Loire-Atlantique, vous avez annoncé une rallonge de 71 millions d’euros pour la desserte routière du futur aéroport du Grand Ouest, à Notre-Dame-des-Landes. C’est une bonne nouvelle, mais encore faudrait-il que les routes actuelles soient libres d’accès et que celles qui sont prévues puissent être librement construites par des entreprises, sans que ces dernières ne soient menacées, harcelées ou vandalisées.

Dans la campagne autour de Notre-Dame-des-Landes, la situation d’anarchie a empiré : les squatteurs s’exportent désormais en Isère, comme l’a signalé notre collègue Barbier la semaine dernière, et dans le Tarn ; pire, la République est attaquée au travers de ses représentants : il y a quinze jours, la gendarmerie de Sautron a été vandalisée – je cite les assaillants : « Suite aux tentatives vaines, mais répétées de réprimer le mouvement de révolte actuelle […], il a été décidé la mise en quarantaine de la gendarmerie de Sautron pour une durée indéterminée ». C’est la République à l’envers !

Maintenant, ce sont des lettres de menace qui sont adressées aux entreprises susceptibles de répondre aux appels d’offres ; s’y ajoutent des destructions d’engins de chantier, des dégradations de bureaux, des vols de données et l’intimidation de salariés.

M. Philippe Le Ray. Scandaleux !

M. Christophe Priou. Mes questions sont simples, monsieur le Premier ministre : au-delà des recours – légitimes dans un État de droit – qui ont été introduits au niveau national et européen, allez-vous, oui ou non, rétablir la circulation dans toute la zone avant que ces coups de force illégaux ne fassent tache d’huile et n’aient force de loi ? Allez-vous, oui ou non, démanteler les points de contrôle illégaux ? Quelles suites comptez-vous donner à ce flot de menaces écrites, afin de protéger les entreprises, leurs dirigeants et leurs salariés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. Marc Le Fur. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Monsieur le député, je veux profiter de votre question pour rappeler un certain nombre de principes.

M. Yves Nicolin. Nous attendons des actes !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Il est tout à fait normal – cela a été dit par la ministre de l’écologie, par le Premier ministre et par le Président de la République – que, sur les grands projets environnementaux, il y ait jusqu’au bout des débats qui permettent d’aboutir à un compromis et de trouver le bon équilibre, de manière à ce que le fil du dialogue ne soit jamais coupé – car, comme nous l’avons rappelé la semaine dernière, il vaut toujours mieux un bon compromis qu’une mauvaise querelle sur des sujets qui engagent durablement l’avenir d’une région.

M. Dominique Dord. Pour l’instant, il n’y a pas de compromis…

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Cela étant dit, il faut aussi rappeler les principes du droit. Le Gouvernement n’acceptera jamais que des « zadistes » s’en prennent à des matériaux de chantier ou à des salariés d’entreprises, comme cela est aujourd’hui le cas.

M. Dominique Dord. Ce ne sont que des mots !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Nous n’accepterons jamais qu’il y ait des occupations illégales de terrain, avec des atteintes portées à la sécurité de certains riverains. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) M. le président. Mes chers collègues, s’il vous plaît : rien ne justifie ce genre de réaction !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. C’est la raison pour laquelle, après que dix-huit actes de violence ont été portés à notre connaissance, notamment sur le territoire de Notre-Dame-des-Landes, l’action publique, sous la coordination du procureur de la République de Saint-Nazaire et du procureur de la République de Nantes et avec le concours des préfets, a été systématiquement engagée, pour que le droit passe et que l’ordre public soit respecté. (« Oh que non ! » sur les bancs du groupe UMP.)

De même, nous avons donné des instructions pour que, lorsque des actes sont commis à l’encontre des biens et des personnes vivant à proximité de ces zones, la gendarmerie soit immédiatement à la disposition des habitants pour faire en sorte que leur protection soit assurée.

M. Dominique Dord. Ben voyons ! C’est un État de non-droit ! Laxisme !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Et d’ailleurs, elle l’est : nous recevons de très nombreux témoignages d’habitants qui remercient les forces de l’ordre pour leur présence et leur engagement sur le terrain.

Je vous le dis aujourd’hui avec la plus grande clarté – comme je l’ai déjà fait la semaine dernière en réponse à une question concernant Roybon : le dialogue pour trouver de bons compromis, oui, la violence prétendant s’opposer au droit voté par le peuple souverain et aux décisions de justice, jamais, car ce serait le contraire de la République ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Meunier. Et alors ?

M. Dominique Dord. Réagissez !

M. Yves Nicolin. Au travail !