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Question de Christophe PRIOU - NDDL - 12 JANVIER

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

ZAD de Notre-Dame-des-Landes

M. le président. La parole est à M. Christophe Priou, pour le groupe Les Républicains.

M. Christophe Priou. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous passer de la parole aux actes ? Samedi dernier, le « ni-ni » a encore frappé avec une énième manifestation anti-aéroport à Nantes. Ni interdite, ni autorisée ! C’est certainement un cas de jurisprudence en plein état d’urgence ! Encore l’enlisement ! Libérer le pont de Cheviré, axe principal de la circulation à Nantes, c’était la moindre des choses. Mais libérer l’emprise de Notre-Dame-des-Landes, occupée depuis des années, ce serait mieux !

Les représentants des centaines de riverains de Notre-Dame-des-Landes, régulièrement harcelés, rackettés et intimidés, ont été reçus vendredi dernier par le nouveau président de la région des Pays de la Loire, Bruno Retailleau. Ces habitants sont marqués et usés par une attente interminable : il leur est interdit d’emprunter des axes publics, fermés illégalement et de façon arbitraire à la circulation par les opposants au projet. Comme si la République pouvait reculer et capituler en rase campagne !

L’été dernier, le tribunal administratif de Nantes a tranché en faveur du projet d’aéroport du Grand Ouest, en épuisant les derniers recours. Maintenant, plus rien ne s’oppose au démarrage des travaux. Il est donc plus que temps de mettre fin à une situation intolérable !

Monsieur le Premier ministre, vous avez une obligation de cohérence et de décision en dernier ressort. Je vous rappelle qu’en décembre 2014, il y a plus d’un an déjà, vous parliez de passer à l’action après le jugement du tribunal administratif.

Il est urgent – nous l’avons déjà dit plusieurs fois devant la représentation nationale – de rétablir la liberté de circulation sur toute l’emprise de Notre-Dame-des-Landes et, surtout, d’expulser ceux qui troublent l’ordre public, d’en finir avec ce qui est devenu, malheureusement, le symbole des blocages français. C’est, en superficie, la plus grande zone de non droit de France ! Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin répondre aux Français qui demandent l’application de la loi au nom de l’intérêt général ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Yannick Favennec. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, vous m’interrogez tout d’abord sur les manifestations et les débordements survenus sur le pont de Cheviré. Je veux rappeler rapidement les conditions dans lesquelles cette manifestation s’est déroulée, puisque plus de 7 000 personnes ont manifesté, ce qui était leur droit le plus légitime, dans des conditions tout à fait normales.

Mais à l’issue du rassemblement, certaines personnes n’ont pas respecté l’engagement de dispersion. Environ 250 individus – sur les 7 000 manifestants dont j’ai parlé – ont entrepris, à l’aide d’une cinquantaine de tracteurs, de bloquer le pont de Cheviré. Après les demandes de dispersion et les sommations d’usage, le préfet a employé les forces de l’ordre pour libérer le pont et rétablir la circulation, comme cela devait se faire. Cette intervention a été conduite avec discernement et la juste force nécessaire. Cela a permis qu’il n’y ait aucun blessé parmi les forces de l’ordre.

Par ailleurs, hier soir, vers 18 heures 30, à Savenay, trois tracteurs agricoles fonçaient délibérément sur les gendarmes du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Nantes, occasionnant plusieurs blessés parmi les forces de la gendarmerie, auxquelles le Gouvernement veut apporter tout son soutien et sa solidarité.

M. Guy Geoffroy. Et les travaux ?

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État. Naturellement, ces personnes ont été immédiatement interpellées et placées en garde à vue. Nous sommes donc tout à fait déterminés à faire respecter l’ordre public (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), qui garantit à la fois la liberté de manifestation et, face à des fauteurs de troubles (« Et les travaux ? » sur les bancs du groupe Les Républicains), la nécessité de rétablir l’ordre public lorsque cela est nécessaire. Enfin, comme vous le savez, le projet de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes suit son cours, comme il est juridiquement possible et nécessaire de le faire.