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Projet de loi de Sécurité Sociale

Chers Amis,

Nous vous prions de trouver ci-après un message de notre Sénateur, Christophe PRIOU, concernant l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).

Le projet de loi a pour objet de déterminer les conditions générales d’équilibre des comptes sociaux, d’établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses.

Le Sénat a amendé le texte voté en première lecture par l’Assemblée Nationale et vous trouverez les principales modifications qui y ont été apportées dans l’illustration ci-avant. Toutefois, l’Assemblée nationale ayant toujours le dernier mot, celle-ci risque de rétablir le projet de loi initial.

Vous en souhaitant bonne lecture.

Amitiés

Gatien MEUNIER, Secrétaire Départemental


L’examen du premier PLFSS du quinquennat a permis à la majorité sénatoriale de revenir sur la baisse programmée du pouvoir d’achat de nombreux Français, en supprimant, d’une part, la hausse de la CSG pour les retraités et pour les bénéficiaires de la PCH (prestation de compensation du handicap), et d’autre part, la baisse de la PAJE (prestation accueil jeune enfant) destinée aux familles.

Notre majorité a également soulevé les motifs d’inquiétude qui pèsent sur les conditions de rattachement des travailleurs indépendants au régime général et a obtenu des engagements du Gouvernement.

Ce débat a aussi permis de constater des points d’accord en matière de politique de santé publique et de prévention (lutte contre le tabagisme, vaccination) ainsi qu’en matière d’innovation du système de santé.

Par ailleurs, la suppression de l’obligation générale du tiers payant témoigne d’un changement d’approche vis-à-vis des professionnels de santé.

Enfin, en matière de déficits, alors que la branche maladie concentre les déficits et les inquiétudes, aucune mesure structurelle n’a été proposée. Quant à la dégradation des perspectives financières du système de retraites, aucune mesure ne répond à l’enjeu financier, excepté le nouveau décalage de la revalorisation des pensions, qui fera économiser environ 340 millions d’euros en 2018.

Ce PLFSS n’apporte pas de nouveau remède pour la sécurité sociale et laisse perdurer des déficits prégnants.

Christophe PRIOU, Sénateur de Loire Atlantique