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Prochains scrutins électoraux

Réforme des élections : attention danger

Devant une impopularité croissante et historique, le Gouvernement pour essayer de sauver la face, engage une réforme de l’ensemble des modes de scrutin. La majorité de Gauche reste largement divisée sur ce texte. L’UMP s’oppose à la création du scrutin binominal pour les élections cantonales, et fait de nombreuses propositions concrètes pour améliorer le texte. A moins d’un an des élections municipales, le flou persiste. Quant aux élections cantonales et régionales, décalées à 2015, le risque d’inconstitutionnalité de cette décision, est grand. Petit point d’information sur ce projet de loi qui arrive à l’Assemblée nationale.

Réunie le 20 mars, la commission des lois de l’Assemblée nationale a rétabli dans le projet de loi sur les élections locales le scrutin binominal majoritaire pour les élections départementales qui suscite une vive opposition de la part de la droite et d’une partie de la gauche. Elle s’est à nouveau prononcée pour un seuil de 500 habitants pour le scrutin de liste municipal.

Lors de l’examen du projet de texte en seconde lecture, le Sénat avait retranché le binôme homme-femme appelé à représenter chaque canton au sein du conseil départemental. Rejetant au passage une proposition de scrutin proportionnel, la commission des lois de l’Assemblée nationale a, au cours de sa réunion, rétabli les modalités de scrutin promues par le gouvernement. Pour lui, la solution, qu’il qualifie de "révolutionnaire", fera faire un pas de géant à la parité tout en permettant de conserver la proximité des élus du département.

Sur les propositions du rapporteur, Pascal Popelin, les députés sont revenus sur la création de deux sections dans chaque canton. Une règle qu’avait imaginée l’UMP au Sénat pour permettre de conserver le nombre de cantons actuel. Dans la même logique, les députés ont rétabli l’article du projet de loi réduisant de 4.000 à 2.000 le nombre des cantons. L’amendement des sénateurs radicaux de gauche prévoyant que l’élection régionale est organisée dans le cadre de la circonscription départementale est passé à la trappe, le rapporteur à l’Assemblée jugeant que la mesure n’avait pas sa place dans le texte.

Les députés ne sont pas revenus sur l’accroissement de 20% à 30% de l’écart de population entre les cantons d’un même département décidé par le Sénat. Et ce, malgré les risques de censure par le Conseil constitutionnel qui ont été rappelés. On notera aussi que les députés ont conservé la règle d’un seuil de 12,5% des électeurs pour qu’un candidat aux élections départementales puisse se maintenir au second tour. Les sénateurs avaient préféré ce seuil à celui des 10% voulus par le gouvernement. "Vous donnez des sucres d’orge au Sénat", a lancé François Sauvadet, patron des députés centristes à l’encontre de la majorité.

Scrutin de liste municipal à partir de 500 habitants

Sur le redécoupage, la commission des lois a adopté un sous-amendement du gouvernement qui fixe à 13 le nombre minimal de cantons dans les départements compris entre 150.000 et 500.000 habitants et à 17 ce même nombre minimal dans les départements de plus de 500.000 habitants.

Sur l’élection des "conseillers intercommunaux" - terme retenu par les députés –, la commission des lois a essentiellement décidé le retour d’un seuil d’application du scrutin de liste à 500 habitants au lieu de 1.000, malgré l’unanimité du Sénat en faveur de ce dernier chiffre. Le groupe UMP et, en particulier Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier et président de l’Association des maires de France, ont assuré que les élus locaux ont une préférence pour le chiffre de 1.000 habitants. De plus, il a rappelé que le ministre de l’Intérieur s’est engagé devant le Sénat à défendre cette position. Cela n’a pas suffi. "On ne doit pas rencontrer les mêmes maires. Dans le Cher, la grande majorité est pour les 500 habitants", a répondu Yann Galut. "Nous ne sommes pas des députés godillots comme le groupe majoritaire lors de la précédente législature. Nous pouvons avoir notre vision des choses", a-t-il ajouté. "Personne ne peut prétendre qu’il porte un chiffre consensuel", a estimé le rapporteur. "J’ai reçu une multitude de courriers d’élus de petites communes qui me demandent qu’on ne touche pas au seuil de 500 habitants. Ces élus ne supportent plus le panachage qui s’apparente à un tir au pigeon", a-t-il poursuivi.

"Fléchage" : oui à la solution des sénateurs

Les députés ne sont pas revenus sur la suppression par le Sénat de toute réduction des effectifs des conseils municipaux. Si leur position devait rester inchangée lors de l’examen du texte dans l’hémicycle, le nombre des élus municipaux ne sera donc pas modifié. Les députés ont par ailleurs maintenu les modalités du fléchage des candidats élus imaginées par le Sénat, le rapporteur notant que celles-ci avaient la préférence des associations d’élus locaux, qui les considèrent effectivement comme plutôt souples.

Après un très long débat sur le régime des incompatibilités et des inéligibilités pour les mandats locaux, les députés ont assoupli les mesures d’inéligibilité instaurées par les sénateurs à l’encontre des membres des cabinets des responsables des exécutifs locaux. Le rapporteur a retiré un amendement destiné à rétablir la parité dans les bureaux des conseils intercommunaux, une question qui a semblé complexe au cours du débat.

L’Assemblée nationale examine en ce moment le projet de loi. Nous restons fortement mobilisés sur ce texte pour empêcher les tripatouillages électoraux et les petites magouilles socialistes.

Julien BAINVEL, Conseiller Municipal d’Opposition à Nantes