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Positions d’Alain HUNAULT et d’André TRILLARD sur le projet de loi "mariage pour tous"

En réponse au journal "l’Eclaireur" :

Je suis personnellement opposé au mariage homosexuel car je considère que le mariage est par essence l’union d’un homme et d’une femme. C’est la base de notre civilisation et en remettant en cause ce fondement, on s’expose à des conséquences sociétales qu’on peut difficilement évaluer.

Je suis inquiet de voir se développer la théorie du genre qui consiste à nier la différence des sexes et l’altérité homme-femme. L’enfant vient au monde d’un père et d’une mère, c’est une réalité biologique incontournable et on sait qu’il a besoin pour se construire du repère essentiel qu’est la complémentarité entre les hommes et les femmes.

Je m’oppose à toute forme d’homophobie mais, comme beaucoup de français, je suis conscient qu’au-delà du mariage se pose la question des enfants et de la famille. On sait très bien que l’autorisation du mariage homosexuel sera suivie d’autres demandes pour que la loi autorise ce que la nature ne permet pas : le recours à la PMA pour les couples de femmes et, au nom encore une fois de « l’égalité », la gestation pour autrui (mères porteuses) pour les hommes. Ces évolutions sont contenues dans le principe même de la reconnaissance du mariage homosexuel tout simplement parce que mariage et famille sont indissociables.

L’intérêt de l’enfant me paraît prévaloir sur toute autre considération et quand on voit la souffrance des enfants nés sous X on comprend le drame de ne pouvoir avoir accès à ses origines.

J’ai été frappé par les propos très justes d’Elisabeth Guigou, ministre socialiste, qui déclarait au moment du débat sur le PACS : « je soutiens, comme de nombreux psychanalystes et psychiatres qu’un enfant a besoin pour sa structuration psychique, sociale et relationnelle d’avoir face à lui, pendant sa croissance, un modèle de l’altérité sexuelle, un référent homme et un référent femme. ». Pourquoi les choses auraient-elles changé depuis ?

On ne peut donc pas dire « oui au mariage homosexuel » et « non à l’adoption » ou à la PMA car tout est lié. Les français commencent à en prendre conscience et à mesurer l’ampleur de la révolution (je pèse mes mots) que cette loi engendrera dans un proche avenir. De ce point de vue, je me félicite que ce débat qu’on a voulu escamoter se mette en place et ceci, bien au-delà des considérations politiques partisanes.

En résumé, je suis pour une union civile qui pourrait être un Pacs amélioré sur certains points mais contre le mariage homosexuel. Je reste confiant dans l’espoir que le gouvernement renonce à son projet mais, si cette loi devait passer, je ne célébrerai pas personnellement d’unions homosexuelles en contradiction avec mes convictions.

Alain HUNAULT, Maire de Châteaubriant, Délégué de la 6me Circonscription UMP de Loire Atlantique


INTERVENTION d’André TRILLARD, Sénateur de Loire-Atlantique lors de la manifestation « anti mariage pour tous » à Nantes samedi 2 février 2013

Qu’est-ce que l’Entente Parlementaire ?

L’Entente parlementaire pour la Famille rassemble des députés et des sénateurs soucieux de la promotion de la famille et de la protection de l’enfant. Créée en 2006, elle visait déjà « la défense du droit fondamental de l’enfant d’être accueilli et de s’épanouir dans une famille composée d’un père et d’une mère ». Suite au dépôt par le Gouvernement le 7 novembre dernier d’un projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, les membres de l’Entente parlementaire pour la Famille – aujourd’hui au nombre de 217 députés et sénateurs - ont affirmé leur ferme opposition à ce texte, dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Ce projet ouvrant le droit au mariage aux personnes de même sexe et par voie de conséquence l’accès à la parenté à ces couples, via le mécanisme de l’adoption qui lui est intimement lié, il nous paraît contraire à l’intérêt de l’enfant de permettre son inscription dans une filiation qui ne soit pas fondée sur l’altérité sexuelle des parents. Outre le risque de rendre sa généalogie incohérente, existe celui de l’exposer dangereusement à des difficultés d’identification et de structuration de sa personnalité. Dans cet esprit, nous portons dès lors trois revendications principales :

• Renoncer au mariage homosexuel. • Organiser un grand débat national • Organiser un referendum

QUELQUES REMARQUES PREALABLES

1/ S’opposer à ce projet de loi, ce n’est pas être homophobe

• L’homophobie est inacceptable mais faire croire qu’il est homophobe de s’opposer au projet de loi Taubira, alors que celui-ci modifie en profondeur le sens du mariage, de la famille et de la filiation, c’est à la fois un faux procès et une instrumentalisation lamentable de l’homophobie.

• Toutes les personnes homosexuelles ne sont pas favorables à ce que l’institution du mariage soit ainsi transformée. Plusieurs d’entre elles étaient présentes lors de la mobilisation du 13 janvier dernier.

• (Invoquer l’égalité de tous devant la loi sur ce sujet n’est pas tenable juridiquement. Le principe d’égalité proclamé dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen s’applique aux citoyens pris dans leur individualité, et non aux couples. )

2/ Ce qu’est le mariage

• Le mariage républicain est un contrat d’engagement conclu devant la société en vue de protéger la famille, et particulièrement la femme (matri-monium) et les enfants. Il n’est pas un outil de reconnaissance sociale d’un couple ou de ses sentiments.

• La société apporte un soutien à ceux qui contribuent, dans le mariage, cadre institutionnel stable et engageant, à son renouvellement par la transmission de la vie et le travail éducatif. (C’est ce qui justifie les quelques facilités juridiques et économiques qui sont encore associées au mariage. )

• Si la seule fonction du mariage était la reconnaissance par la société de l’union de deux personnes qui s’aiment, nombreuses seraient les formes d’union qui devraient accéder au mariage (deux frères, le père et sa fille, trois, quatre personnes etc…). • Le mariage ne serait plus en réalité qu’une association contractuelle d’intérêts privés sans lien avec la société. On ne serait donc pas passé du PACS au mariage mais on aurait résorbé le mariage, institution sociale, dans le PACS, contrat privé.

3) Un fait intangible

La complémentarité entre l’homme et la femme organise anthropologiquement la filiation. Deux personnes de même sexe, malgré tout leur amour, ne peuvent engendrer d’enfants. On voudrait aujourd’hui nier cette réalité anthropologique et utiliser les progrès de la science pour satisfaire les revendications de quelques-uns.

4) Un rappel inquiétant :

En novembre 1998, la main sur le cœur, la garde des Sceaux chargée de défendre le PACS devant l’assemblée nationale, E GUIGOU, le faisait en des termes que nous ne renierions pas ici aujourd’hui tant elle s’opposait fermement au mariage homosexuel , à l’adoption d’enfants par des couples homosexuels, à la procréation médicalement assistée ! J’ai retrouvé son intervention que je tiens à votre disposition et je vous en livre ici quelques extraits : « Le Gouvernement a, quant à lui, voulu que le pacte ne concerne pas la famille. Il n’aura donc pas d’effet sur la filiation. Je veux être parfaitement claire : je reconnais totalement le droit de toute personne à avoir la vie sexuelle de son choix. Mais je dis avec la plus grande fermeté que ce droit ne doit pas être confondu avec un hypothétique droit à l’enfant. Un couple, hétérosexuel ou homosexuel, n’a pas de droit à avoir un enfant en-dehors de la procréation naturelle. »

« Je reconnais que des homosexuels doivent continuer à s’occuper des enfants qu’ils ont eus même s’ils vivent ensuite avec un ou une compagne du même sexe, car la paternité ou la maternité confère des obligations qui ne peuvent cesser. Or c’est une chose de maintenir un lien de parenté déjà constitué entre parents et enfants, c’en est une toute autre de permettre, en vertu de la loi, l’établissement d’un lien ex nihilo entre un enfant et deux adultes homosexuels. Dans le premier cas, il s’agit d’une solution conforme à l’intérêt de l’enfant qui a le droit de conserver son père et sa mère lorsque ses parents se séparent. Dans le second, il s’agirait de créer de toutes pièces, par le droit, une mauvaise solution. Pourquoi l’adoption par un couple homosexuel serait-elle une mauvaise solution ? Parce que le droit, lorsqu’il crée des filiations artificielles, ne peut ni ignorer, ni abolir, la différence entre les sexes. « 

Naïveté ou malhonnêteté intellectuelle ? Là n’est pas le problème essentiel mais ceci démontre que lorsqu’on légifère en mettant les textes en conformité avec l’évolution de la société, il n’y a plus de limites …. La malheureuse affaire - pour la majorité- de la récente circulaire TAUBIRA visant à régulariser la situation des enfants nés dans le cadre de la GPA le démontre hélas clairement !

POUR NOUS LE CŒUR DU DEBAT, C’EST L’INTERET DE L’ENFANT

1) L’intérêt de l’enfant doit primer.

« Il n’existe pas de "droit à l’enfant", ni pour les couples homos, ni pour les couples hétéros. » "La souffrance du couple infertile n’est pas une raison suffisante pour que ce couple obtienne le droit d’adopter. L’enfant n’est pas un objet de droit mais un sujet de droit." Gilles Bernheim, Grand Rabbin de France.

• Tout d’abord, prendre la défense de l’intérêt de l’enfant, ce n’est pas dire que les personnes homosexuelles ne sont pas capables d’aimer un enfant et de l’éduquer.

• Dans le cadre du mariage, on réserve à l’enfant la meilleure structure familiale possible (ce qui ne veut pas dire qu’elle soit infaillible). • Ouvrir le mariage aux couples de même sexe, c’est aller au-delà d’une simple reconnaissance sociale, c’est reconnaître un « droit à l’enfant » par l’adoption, puis bientôt la procréation artificielle. On légifère ainsi en institutionnalisant des situations de fait et en privant donc l’enfant dès sa naissance du droit d’avoir un père et une mère. Ce qui est discriminant par rapport aux autres enfants.

• L’existence de l’être humain est fondée sur l’altérité des sexes ; pourquoi sa croissance devrait-elle dès lors se passer de cette complémentarité sexuelle ? Dans ce cadre, le mariage hétérosexuel monogame apparaît comme la forme familiale la plus apte à constituer et à maintenir le principe de filiation puisqu’elle présente la structure biologique et psychique fondamentale qui répond aux besoins de l’enfant pour qu’il sache notamment d’où il vient.

• Les nouvelles formes de vie familiale, et la supposée « résilience » des enfants ne peuvent encourager à prendre des risques pour ces derniers.

Psychologues, psychiatres et psychanalystes sont très divisés sur les effets de l’homoparentalité sur l’enfant. Lorsque des experts s’opposent sur un sujet complexe (les gaz de schiste, les méthodes d’agriculture, de pêche etc….) on applique habituellement le principe de précaution en déclarant un moratoire sur le sujet pour bénéficier de davantage de recul. Pourquoi n’est-ce pas le cas aujourd’hui ? Les thons rouges seraient-ils mieux protégés que les enfants ?

2) Les dangers d’une perte des repères pour lui et pour notre société

• Le projet de « mariage pour tous » vise à effacer du Code civil toute référence à la diversité et à la complémentarité sexuelle dans l’organisation du mariage et de la filiation. Il remet en cause la présomption de paternité, la filiation et l’ensemble du droit de la famille. Il vise à uniformiser, et donc à appauvrir l’humanité.

• Nous sommes tous concernés : si le projet est adopté, les actes de naissance ne symboliseront plus l’origine biologique, ni donc l’identité de chacun, mais la responsabilité légale qu’ont les parents sur un enfant. Le projet de « mariage pour tous » vise ainsi à prévoir, avant même l’arrivée d’un enfant, de le faire grandir en dehors du cadre naturel qui l’a engendré. Cette fracture entre origine biologique et cadre familial, si elle apparaît parfois dans des circonstances exceptionnelles, n’a pas à être banalisée ni érigée en norme par le législateur.

• C’est un bouleversement anthropologique qui se prépare. Le « mariage pour tous » divise et déstructure la société, alors que dans la crise sociale et économique que nous traversons, nous avons plus que jamais besoin de nous rassembler autour de repères sociétaux stables et pérennes

3) Aujourd’hui , la loi et la jurisprudence prévoient déjà la protection des couples et des enfants de familles homoparentales.

• L’essentiel des difficultés relevées par les familles homoparentales provient d’une mauvaise connaissance de leurs droits.

• La tutelle testamentaire et la délégation d’autorité parentale, présentes dans le droit français, permettent à chacun de partager son autorité parentale avec une personne de son choix, en cas de décès comme de son vivant.

• Le PACS offre déjà aux couples de même sexe les protections juridiques qu’ils peuvent légitimement demander. S’il y a des aménagements à faire, ceux-ci ne nécessitent en aucun cas de transformer par la même occasion le mariage et la filiation.

On peut d’ailleurs se poser légitimement la question : y-a-t-il une réelle revendication au mariage chez les couples homosexuels ?

Sur les 205 558 PACS signés en 2010, 9 143 seulement concernaient des personnes de même sexe (4,5 %) (INSEE)

Non à la banalisation de la procréation médicalement assistée (PMA) !

• La PMA est une technique médicale qui répond à un problème médical : celui de l’infertilité.

• Ouvrir la PMA à des couples de même sexe poserait plusieurs problèmes éthiques : la science n’apporte plus de réponse à un problème médical mais est sommée de répondre à un désir d’enfant, à un supposé « droit à l’enfant ».

• La PMA ne bénéficiant qu’aux femmes, sa légalisation introduirait une discrimination envers les couples d’hommes. Ceci ne pourrait être réglé qu’en légalisant les mères porteuses. Même à titre non-onéreux, la « gestation pour autrui » revient ni plus ni moins à créer une forme de location d’utérus.

• Aujourd’hui, les projets amendements d’une centaine de députés vont dans le sens d’une légalisation de la PMA, et le Premier ministre l’annonce déjà dans « une loi complémentaire sur la famille ».

CE QUE NOUS DEMANDONS

1) un grand débat national dans un climat apaisé et un referendum

• Sous la pression de certains lobbies, et dans un contexte de tensions économiques et sociales, le gouvernement essaye de passer en force et tranche dans la précipitation.

• Parce que le mariage pour les personnes de même sexe faisait partie des engagements de campagne du candidat Hollande, le Parlement aurait aujourd’hui toute légitimité à adopter cette loi… Or une assemblée, même élue démocratiquement n’est pas légitime pour légiférer sur tous les sujets. L’histoire du XXe siècle nous l’a douloureusement rappelé. Les droits fondamentaux des individus, et notamment des enfants, priment sur les lois des assemblées.

• Les nombreuses interrogations et inquiétudes sur ce projet de loi méritent bien plus qu’un semblant de concertation. Les auditions ont été très inégalement réparties au Parlement : peu de temps et de visibilité pour les opposants, de nombreuses invitations et une grande visibilité médiatique pour les partisans.

Ce sujet majeur pour notre société méritait donc l’organisation d’Etats généraux du mariage, de la famille et de l’adoption. Aujourd’hui c’est l’organisation d’un référendum que nous demandons. Or la motion référendaire déposée par nos collègues de l’Assemblée vient d’être repoussée .

2) élus ou citoyens, nous avons une responsabilité historique et devons-nous continuer à nous mobiliser.

• Ce sujet de société est devenu politique, mais dépasse le clivage traditionnel « droite-gauche » : la diversité politique et confessionnelle des associations organisant ou soutenant La Manif pour tous est l’expression directe de l’enjeu crucial de ce débat pour la communauté nationale.

• Le succès inattendu des manifestations régionales et nationales le confirme, tout comme l’énergie déployée par le gouvernement pour minimiser le nombre des participants.

• Nous sommes très nombreux, élus locaux et nationaux, à réclamer le retrait du projet de loi et l’organisation d’Etats généraux sur le mariage, la filiation et les droits de l’enfant ainsi que celle d’un référendum

• Des millions de citoyens se mobilisent aujourd’hui pour défendre les fondements de leur société et de leur humanité. Vous en êtes l’illustration concrète

Extraits de l’intervention d’E GUIGOU , Garde des Sceaux ,devant l’Assemblée Nationale lors de l’examen du Projet de loi sur le PACS en Novembre 1998.

"Aujourd’hui (...) le Gouvernement soutient la proposition de loi sur le pacte civil de solidarité qui permet à deux personnes d’organiser leur vie commune dans la clarté et la dignité. (…) Pourquoi avoir dissocié le pacte de la famille ? Une famille ce n’est pas simplement deux individus qui contractent pour organiser leur vie commune. C’est l’articulation et l’institutionnalisation de la différence des sexes. C’est la construction des rapports entre les générations qui nous précèdent et celles qui vont nous suivre. C’est aussi la promesse et la venue de l’enfant, lequel nous inscrit dans une histoire qui n’a pas commencé avec nous et ne se terminera pas avec nous. (…) Nous reconnaissons, sans discrimination aucune, une même valeur à l’engagement de ces deux personnes, hétérosexuelles ou homosexuelles. Il fallait trouver une formule qui traduise cet engagement et le gratifie de nouveaux droits. Mais il fallait aussi bien marquer qu’au regard de l’enfant, couples homosexuels et hétérosexuels sont dans des situations différentes. La non-discrimination n’est pas l’indifférenciation. Le domaine dans lequel la différence entre hommes et femmes est fondatrice, et d’ailleurs constitutive de l’humanité, c’est bien celui de la filiation. Voilà pourquoi le PACS ne légifère pas sur l’enfant et la famille. Voilà pourquoi le pacte concerne le couple et lui seul. Les opposants au PACS prétendent que celui-ci serait dangereux pour le mariage. Mais ce n’est pas le PACS qui est dangereux pour le mariage ! Celui-ci est en effet confronté depuis longtemps déjà aux évolutions de la société : crainte de s’engager pour la vie, peur d’évoluer différemment de l’autre, indépendance financière de plus en plus tardive, acceptation sociale de la cohabitation, volonté de ne pas faire sienne la famille de l’autre… mais malgré ces difficultés le mariage reste un idéal et a de beaux jours devant lui. (…) Le pacte civil de solidarité serait en deuxième lieu dangereux pour la famille et pour la société ! Mais le choix a été fait de dissocier pacte et famille car lorsqu’on légifère sur la famille, on légifère aussi forcément sur l’enfant. (…) En troisième lieu, certains s’inquiètent de ce que l’enfant serait oublié. Notre société ne protège pas assez l’enfant et en même temps qu’elle proclame l’enfant roi, elle le soumet trop souvent au seul désir de l’adulte. Un enfant a droit à un père et une mère, quel que soit le statut juridique du couple de ses parents. D’ailleurs aujourd’hui, la situation de l’enfant légitime qui vit avec ses deux parents est plus proche de la situation de l’enfant naturel qui vit lui aussi avec ses deux parents que de celle de l’enfant légitime de deux parents divorcés ou séparés. Enfin, certains ajoutent encore une menace : le pacte ne serait qu’une première étape vers le droit à la filiation pour les couples homosexuels ! Ceux qui le prétendent n’engagent qu’eux-mêmes. Le Gouvernement a, quant à lui, voulu que le pacte ne concerne pas la famille. Il n’aura donc pas d’effet sur la filiation. Je veux être parfaitement claire : je reconnais totalement le droit de toute personne à avoir la vie sexuelle de son choix. Mais je dis avec la plus grande fermeté que ce droit ne doit pas être confondu avec un hypothétique droit à l’enfant. Un couple, hétérosexuel ou homosexuel, n’a pas de droit à avoir un enfant en-dehors de la procréation naturelle. Les lois récentes sur la procréation médicalement assistée ont tracé les limites du droit à l’enfant comme source de bonheur individuel en indiquant que les procréations médicalement assistées ont pour but de remédier à l’infertilité pathologique d’un couple composé d’un homme et d’une femme. Elles n’ont pas pour but de permettre des procréations de convenance sur la base d’un hypothétique droit à l’enfant. Je reconnais que des homosexuels doivent continuer à s’occuper des enfants qu’ils ont eus même s’ils vivent ensuite avec un ou une compagne du même sexe, car la paternité ou la maternité confère des obligations qui ne peuvent cesser. Or c’est une chose de maintenir un lien de parenté déjà constitué entre parents et enfants, c’en est une toute autre de permettre, en vertu de la loi, l’établissement d’un lien ex nihilo entre un enfant et deux adultes homosexuels. Dans le premier cas, il s’agit d’une solution conforme à l’intérêt de l’enfant qui a le droit de conserver son père et sa mère lorsque ses parents se séparent. Dans le second, il s’agirait de créer de toutes pièces, par le droit, une mauvaise solution. Pourquoi l’adoption par un couple homosexuel serait-elle une mauvaise solution ? Parce que le droit, lorsqu’il crée des filiations artificielles, ne peut ni ignorer, ni abolir, la différence entre les sexes. Cette différence est constitutive de l’identité de l’enfant. Je soutiens comme de nombreux psychanalystes et psychiatres qu’un enfant a besoin d’avoir face à lui, pendant sa croissance, un modèle de l’altérité sexuelle. Un enfant adopté, déjà privé de sa famille d’origine, a d’autant plus besoin de stabilité sans que l’on crée pour lui, en vertu de la loi, une difficulté supplémentaire liée à son milieu d’adoption. Mon refus de l’adoption pour des couples homosexuels est fondé sur l’intérêt de l’enfant et sur ses droits à avoir un milieu familial où il puisse épanouir sa personnalité. C’est ce point de vue que je prends en considération, et non le point de vue des couples, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels. Je n’ignore pas les procès d’intention sur un éventuel « après » de cette proposition de loi qui préparerait des évolutions plus fondamentales de notre droit. Ce texte serait « une valise à double fond ». Je m’élève avec la plus grande énergie contre de telles insinuations. Ce vocabulaire de contrebande, qui fait croire que ce texte cacherait autre chose et que vos rapporteurs et le Gouvernement exerceraient une fraude à la loi, est inacceptable. Bien au contraire, le débat que nous allons avoir doit être conduit en toute clarté et je souhaite y contribuer."

André TRILLARD, Sénateur UMP de Loire Atlantique