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Permis de conduire : Pour Philippe Boënnec, il faut introduire de l’équité et du discernement dans la graduation des sanctions aux infractions du code de la route

Les députés vont devoir ces prochains jours se prononcer sur les mesures adoptées par le Sénat afin de réduire les délais nécessaires pour reconstituer les points perdus sur les permis de conduire.

Le dispositif prévoit, dans les cas où un conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d’un seul point, que la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de six mois, au lieu d’un an, à condition qu’aucune autre infraction n’ait été commise pendant ce délai. Il est aussi prévu que l’intégralité des douze points du permis de conduire soit récupérable au bout d’un délai de deux ans, au lieu de trois actuellement.

Je soutiendrai ces propositions, car la sanction pour être utile et comprise des conducteurs doit être juste et équilibrée. Il ne s’agit pas de remettre en cause la politique de lutte contre l’insécurité routière. Et les amendements proposés par la majorité à l’Assemblée permettront de préciser le nouveau système de retrait de points.

Il faut qu’une distinction soit faite entre "les comportements accidentogènes", qui nécessitent des sanctions, et les comportements relevant davantage de l’étourderie, où le retrait d’un point est vécu comme "un harcèlement" par l’automobiliste. Dans cette optique, je souhaite que les dépassements de moins de 5 km/h ne fassent plus l’objet d’un retrait de point (mais que soit maintenue l’amende encourue). S’il est légitime de sanctionner les excès de vitesse, une des principales causes d’accidents mortels, je considère moins pertinent de sanctionner d’un point le dépassement de seulement quelques kilomètres/heures.

La vitesse est bien la première cause des accidents de la route, et en particulier des plus meurtriers d’entre eux. L’objectif n’est pas de minorer son incidence mais d’introduire de l’équité et du discernement dans la gradation des sanctions aux infractions au code de la route. C’est pourquoi je refuserai quelconques allègements pour ceux qui commettent de grands excès liés à l’alcool, la drogue ou la grande vitesse.