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Communiqué de Presse de Philippe BOËNNEC

« Nous devons mettre en œuvre une justice sociale et fiscale adaptée à la sortie de crise »

Alors que le projet de loi de finances rectificative arrive cette semaine en débat en hémicycle à l’Assemblée nationale, je défends avec plusieurs de mes collègues une série d’amendements sur la réforme du patrimoine. Il s’agit d’une part d’élargir le débat à la taxation des plus hauts revenus et d’autre part de mettre en œuvre une justice sociale et fiscale adaptée à la sortie de crise.

Ainsi, en accord avec mon collègue Michel Piron, nous proposons de taxer à 46% les revenus supérieurs à 150.000 euros la "part". Par ailleurs, je suis favorable à l’amendement qui vise à assujettir les œuvres d’art à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune pour plus de justice fiscale.

En contrepartie, il est indispensable de mieux prendre en compte l’évolution des prix de l’immobilier dans le calcul de l’impôt sur la fortune en excluant la résidence principale de son calcul.

Aujourd’hui, des retraités, aux revenus normaux, se retrouveraient donc pénalisés au prétexte qu’ils on travaillé, économisé toute leur vie pour acquérir une résidence principale. Sans compter qu’il existe de véritables disparités entre les régions. Ainsi, un français vivant dans une grande métropole ou dans certaines zones côtières devrait s’acquitter de l’ISF quand celui qui réside dans une région peu attractive n’a pas à le faire. Peut-on alors parler d’égalité devant l’impôt ?

A l’heure où beaucoup de Français subissent encore les effets de la crise, il me semble nécessaire de rétablir un meilleur équilibre entre les revenus issus du travail et ceux provenant du capital, tout en tenant compte du caractère particulier de la résidence principale.