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La Mairie PS de Nantes doit indemniser des Roms expulsés

extrait du Figaro.fr - 8 Septembre 2010

Le tribunal de grande instance a condamné la municipalité pour une opération menée au printemps. C’est une affaire qui risque fort de gêner le Parti socialiste dans la campagne qu’il mène contre la politique de Nicolas Sarkozy sur les Roms. La Mairie PS de Nantes a été condamnée lundi à indemniser une trentaine de gens du voyage roumains qu’elle avait expulsés d’un terrain municipal au printemps dernier. L’histoire remonte à avril dernier. À l’époque, les services de Jean-Marc Ayrault, maire PS de Nantes et président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, demande au tribunal de grande instance l’autorisation d’expulser une trentaine de Roms, qui s’étaient installés de manière illégale sur une parcelle de terrain en bordure de l’agglomération. Une fois l’ordonnance rendue et la notification faite par l’huissier mandaté par la Mairie, les forces de l’ordre s’étaient rendues sur place pour évacuer le terrain. Mais l’avocate des Roms, Me Sylvie Bourjon, s’est saisie de ce qu’elle considère comme un vice de forme pour contester cette expulsion. Elle a sollicité l’octroi d’une indemnité de 1000 euros au profit de chacun des 29 membres de la communauté.

Nullité des actes en question Or, le juge de l’exécution, Daniel Castagne, vice-président du tribunal de grande instance de Nantes, connu pour avoir rendu des décisions favorables à la communauté Roms, a condamné la commune de Nantes à payer une indemnité de 300 euros par Roms concernés. Selon lui, en notifiant aux Roms leur expulsion, l’huissier, mandaté par la Mairie, n’a indiqué, en guise de date limite, que la formule « immédiatement et sans délai ». « Or, l’article 194 de la loi de juillet 1992 précise qu’une date explicite doit être mentionnée, sous peine de nullité », explique Daniel Castagne. Cet article précise en effet que « l’acte d’huissier contient, à peine de nullité (…) l’indication de la date à partir de laquelle les locaux devront être libérés ». Me Sylvie Bourjon ajoute que « sans indication spécifique de date, ces gens ont été privés de l’option du départ volontaire ». En 2008, l’avocate avait déjà obtenu gain de cause sur une affaire similaire concernant un terrain appartenant au ministère de l’Écologie. Un jugement également rendu à l’époque par Daniel Castagne. L’affaire a été portée en appel et devrait être jugée en octobre. Selon Romain Reveau, avocat de la ville de Nantes, « c’est absurde, car tout d’abord, c’est au tribunal dans l’ordonnance d’expulsion de préciser le délai bien entendu et l’ordonnance mentionnait un départ immédiat des Roms, formule qu’a reprise l’huissier ! ». La Mairie a décidé de faire appel de cette décision.

Scolarisation des enfants Mais il y a plus : selon cet avocat, l’article de loi sur lequel s’est fondé le juge nantais concerne des locaux d’habitation et non des terrains. « D’ailleurs, la cour d’appel de Rennes a déjà infirmé une décision de Daniel Castagne reposant sur le même argumentaire », poursuit Damien Reveaux. Ce juge a en effet rendu plusieurs décisions concernant notamment des sursis à exécution de décision d’expulsion. Reste qu’il est un fait avéré, dans cette affaire : la Ville de Nantes, représentée par son maire Jean-Marc Ayrault, a bien demandé l’expulsion de ces Roms au printemps dernier. L’avocat de la Ville confie au Figaro que « la politique d’intégration de la Ville de Nantes, notamment de scolarisation des enfants Roms, a attiré beaucoup de membres de la communauté des Roms ». Or, poursuit-il, « cette politique a une limite matérielle ». De son côté, Philippe Barbo, du collectif Romeurope, indique que, si la Ville de Nantes montrait il y a peu une volonté d’intégrer les Roms, elle a depuis peu durci sa politique. À la Mairie, on voulait insister mardi sur la démarche d’intégration des Roms menée par la Ville. « Depuis 2005, au total plus de 1500 Roms ont été accueillis par la Ville, qui a mis en place trois aires d’accueil », explique-t-on. Elle a notamment signé avec 50 familles, soit 200 personnes, un contrat d’insertion comprenant la scolarisation des enfants, l’alphabétisation et la recherche d’emplois. Reste que, depuis 2008, la Ville admet avoir reçu beaucoup de Roms… « Le maire a toujours été clair, ajoute-t-on dans l’entourage de Jean-Marc Ayrault. Toute occupation illégale sera suivie d’une demande d’ordonnance d’expulsion. »