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Interventions session du conseil départemental du 17 octobre

INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER

ENGAGEMENT DÉPARTEMENTAL POUR L’EMPLOI LOCAL

Monsieur le Président, Chers collègues,

Faire confiance à ceux qui savent, à ceux qui font, à ceux qui agissent, à ceux qui au quotidien créent de l’emploi, créer des passerelles entre les acteurs du monde de l’emploi, favoriser le retour à l’emploi de nos publics prioritaires, assurer des liens entre les métiers en tension et les formations qualifiantes, voilà, de notre point de vue, le rôle de notre collectivité dans le domaine économique.

Cet engagement départemental est d’ailleurs très proche du Pacte pour l’emploi que nous avions présenté pendant la campagne et qui aurait été notre 1ère mesure dès notre installation.

Si nous n’avons plus, du fait de la Loi NOTRe, de compétences en matière de développement économique, nul ne peut ignorer que notre mission d’insertion des personnes éloignées de l’emploi et des bénéficiaires de minima sociaux, nécessite une intervention réelle et concrète.

Même si cet engagement pour l’emploi arrive tardivement, nous ne pouvons que le soutenir. Les actions sont simples, concrètes et s’appuient sur les acteurs professionnels et sur l’intelligence collective.

Sur le fond, nous sommes tout à fait favorables à l’expérimentation de l’ouverture du contrat d’apprentissage aux allocataires du RSA et nous nous réjouissons que le Département ait obtenu une réponse positive à sa demande.

Par ailleurs, vous ciblez les métiers d’avenir sur lesquels le Département mettra en œuvre des projets, à savoir la propreté, la logistique et la boulangerie. Si ces métiers sont effectivement en tension, n’oublions pas les métiers dont notre collectivité a un besoin urgent ou va avoir besoin dans les prochaines années, je pense aux assistants familiaux ainsi qu’aux assistants maternels. Nous devons faire face à un défi de renouvellement sur ces métiers, et des actions pourraient être lancées pour favoriser les formations et le recrutement sur ces filières créatrices d’emplois non-délocalisables. Cs métiers participent à la fois à l’insertion professionnelle et à la conduite des politiques sociales confiées au Département.

J’ajoute que mettre en place ce type d’actions ne doit pas non plus faire oublier le rôle majeur que le Département peut jouer en ayant une politique d’investissement ambitieuse, politique qui permet de maintenir ou de créer des emplois dans nos entreprises. Cette conviction explique notre attachement à ce que le Département soit aux cotés des communes et intercommunalités pour soutenir leurs investissements locaux.

Par ailleurs, la Chambre régionale des comptes le pointe dans son rapport, notre collectivité doit être exemplaire dans le respect des délais de paiement à 30 jours. Trop d’entreprises souffrent de paiement décalés dans le temps pouvant aller jusqu’à plus de 100 jours, ce qui n’est pas acceptable.

Enfin, je ne peux conclure mon propos soutenant cette initiative sans rappeler la situation nationale dans laquelle se trouve notre Pays après 5 années de gestion socialiste ayant entrainé une très forte augmentation du nombre de demandeurs d’emplois et de bénéficiaires des minimas sociaux. Nos entreprises doivent retrouver de la liberté pour être en mesure de créer de l’emploi. L’État doit arrêter de créer sans cesse de nouvelles normes et de taxer massivement les entreprises.

Alors que notre Pays traverse une crise de confiance envers le personnel politique, les élus doivent faire confiance aux initiatives des acteurs économiques, aux entreprises et aux syndicats professionnels.

Vous l’aurez compris, notre Groupe votera donc, avec conviction, cette délibération.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND

PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA RÉGION DES PAYS-DE-LA-LOIRE

Monsieur le Président, Chers collègues,

Nous sommes bien évidemment favorables à ce partenariat avec la Chambre de métiers et de l’Artisanat de la Région des Pays de la Loire. Vous vous engagez à informer, accompagner les petites entreprises, apporter une information économique notamment. Le Département avec cette délibération s’engage à verser une subvention de 338 000 euros dont 30 000 viendrait du FSE, Fonds Social Européen. A l’heure où le Département s’engage pour l’emploi local non délocalisable, une nourriture issue de nos parcelles agricoles permettrait de nourrir nos collégiens.

Un autre domaine économique aurait besoin que vous lui tendiez la main : il s’agit de l’agriculture. En travaillant avec la Chambre consulaire qui représente officiellement l’ensemble des agriculteurs, vous considérez l’entreprise du secteur agricole comme les acteurs d’une économie utile.

La Chambre d’Agriculture doit bénéficier du même traitement que dans d’autres départements où les aides sont maintenues par conventionnement avec la Région. Des réunions régulières avec les autres départements bretons toutes tendances confondues ont lieu pour aider les agriculteurs en suivant les déclarations de Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture.

Le Département des Côtes d’Armor, par exemple, aide aux transformations des produits agricoles, maintient ces aides au même niveau, autant que faire se peut, au monde agricole et ne diminue pas les aides aux agriculteurs en difficultés.

On ne peut pas perpétuellement dire que l’on aide les agriculteurs, en choisissant ceux qui correspondent à notre corpus idéologique et refuser des conventions avec la Région pour aider les agriculteurs. On ne peut pas dire que l’on aide les agriculteurs quand on favorise systématiquement les coopérations avec des organismes minoritaires en les subventionnant pour faire le même travail que la Chambre consulaire. On ne peut pas dire que l’on aide les agriculteurs, en supprimant, un an avant, les aides aux installations des agriculteurs sous couvert de la loi Notre. Je me dois de vous rappeler qu’elle a été votée par votre majorité socialiste et qu’elle met déjà en difficulté beaucoup de secteurs.

Pourquoi donc une logique est-elle différente en fonction du domaine ? Les métiers de l’artisanat et du commerce doivent être aidés et nous devons nous engager sur ce type d’aides et de partenariat. Comme d’autres départements le font, la région ne pourra toute seule, supporter les baisses d’aides que la loi Notre impose.

Si nous voulons que la parole publique politique soit encore entendue par nos agriculteurs, il faut la concrétiser par des actes volontaristes et non des prétextes à l’abandon.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON

PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT

Monsieur le Président, Chers collègues,

Naturellement, nous voterons ce dossier qui reprend un certain nombre d’actions que le Département et la Chambre mènent déjà et qui propose 5 nouveaux axes qui me semble tout à fait pertinents.

J’en retiens deux en particulier.

Le premier concerne l’accès des artisans aux marchés publics. Nous avons ici un axe de progrès important à réaliser. Nous avons la chance de disposer d’un tissu artisanal d’une grande qualité et d’une grande richesse. Mais il est vrai que le monde administratif et le monde artisanal se connaissent mal, qu’ils échangent peu. Il faut donc réussir à créer du lien mais également permettre, en allotissant au maximum nos marchés, aux artisans, aux Petites et moyennes entreprises d’y postuler.

Il faut également au maximum alléger la lourdeur des dossiers de candidatures à remplir qui sont souvent un frein important pour les petites structures. Dans le même ordre d’idées le dispositif « Dites-le nous une fois » permet de réduire la redondance des informations demandées aux entreprises lorsqu’elles candidatent à un appel d’offres.

Il est également possible pour favoriser les entreprises locales d’insérer quelques critères, selon les marchés, intégrant la nécessité d’assurer une rapidité d’intervention, ou la nécessité d’assurer la proximité et l’accessibilité

Deuxième élément auquel je suis, en tant qu’élue d’un canton qui comprend 19 communes, particulièrement attachée, c’est le soutien à l’économie de proximité. Dans nos petites communes, avoir des artisans, des petites entreprises, des commerces de proximité c’est assurer la survie de la commune. Car dans nos communes, bien souvent, ces professionnels portent une véritable mission de service public.

Toute action allant dans ce sens est donc bénéfique pour les territoires ruraux. Si le soutien à l’économie de proximité est bien inscrit dans notre partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, je regrette que le dispositif de soutien au dernier commerce de proximité qui existait depuis longtemps en Loire Atlantique, et qui avait été repris dans le Fonds de développement solidaire pour les communes (FDSC) ne soit pas repris (en l’état actuel de nos informations) dans le futur dispositif d’aides aux territoires.

Ces aides étaient pourtant d’une grande aide dans les petites communes.

Par ailleurs, lors du vote du budget 2016, vous avez annoncé vouloir engager avec la CCI, les structures agricoles, les partenaires de l’économie sociale et solidaire, un travail sur le maintien et le développement du commerce de proximité. Pouvez-vous nous dire, à mi-octobre, où en est ce travail ?

Je vous remercie.


INTERVENTION DE DANIELLE RIVAL

CONVENTION 2016-2021 AVEC HABITAT 44

Monsieur le Président, Chers collègues,

J’ai eu le plaisir de participer au Congrès HLM qui s’est tenu à Nantes il y a 15 jours et d’assister à plusieurs tables rondes.

Si je partage la nécessité, notamment dans un Département attractif comme le nôtre, de construire des logements de tous types, je crois aussi qu’il est indispensable de prendre en compte les spécificités, les particularités de chaque territoire et de ne pas opposer le littoral aux métropoles nazairienne et nantaise comme vous avez pu le faire lors de votre discours d’ouverture au Congrès.

Chacun mesure bien ici la pression foncière à laquelle les communes littorales doivent faire face : peu d’espaces fonciers disponibles, des protections règlementaires liées notamment à la Loi Littoral à Natura 2000, ZNIEFF, marais salants…une population en augmentation attirée par la qualité de vie de nos communes et des obligations légales appliquées sans prendre en compte les particularismes, et assorties de pénalités financières ne prenant nullement en considération notre histoire collective.

La convention avec Habitat 44 doit prendre en compte les réalités du terrain et adapter ses objectifs, ses réalisations aux territoires.

Je crois donc sincèrement que nous avons besoin d’inscrire la nécessité d’adapter les modes et types d’intervention à chaque territoire.

Je rappelle également que l’opérateur départemental doit, dans le respect de l’égalité des territoires, intervenir partout, sans distinction. Or, à l’image de notre collègue Chantal Brière qui est déjà intervenue sur ce sujet, il est arrivé qu’Habitat 44 refuse d’intervenir dans des petites communes et/ou sur des petites opérations.

Le Département a le devoir de faire bénéficier de sa politique en matière d’habitat tous les territoires. À ce titre, le choix d’un opérateur unique doit être assorti d’un cadre strict permettant de s’assurer qu’aucun territoire n’est exclu du dispositif départemental. Or, aujourd’hui, le Département impose un opérateur unique dans des secteurs où l’offre est pléthorique, car nous pensons que ces opérations sont rentables, et dans le même temps Habitat 44 refuse d’intervenir dans des communes rurales, là où l’aide départementale est indispensable, et sans laquelle les autres opérateurs n’interviendront pas.

Dans le cadre de cette convention il me donc semble important que nous puissions exiger de l’opérateur départemental qu’il intervienne en dernier recours sur des opérations afin de permettre aux communes de respecter leurs engagements et leurs obligations notamment au titre de la loi SRU.

Enfin, vous faites le choix, et vous en avez parfaitement le droit, de concentrer votre action et vos aides sur un opérateur unique, l’opérateur départemental. Reste que cette décision doit être justifiée par un apport pour le Département, pour les territoires et / ou pour les locataires.

Or, j’avoue ne pas discerner, en lisant la convention 2016-2021 la plus-value qu’Habitat 44 apporte par rapport aux actions qui sont conduites par les autres bailleurs sociaux.

Ce point mérite d’être éclairci très rapidement.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER

DOB 2017

Je ne vais pas revenir sur la décision du Département de confier les aides associées à sa politique d’habitat à un seul office, nous en avons déjà longuement débattu et vous connaissez notre position sur le sujet.

Je veux ici insister sur les implications logiques de ce choix.

Faire le choix d’un opérateur unique, c’est considérer que la concentration des aides sur cet opérateur au détriment des autres apportera une plus grande efficacité dans la politique départementale de l’habitat. Et cette efficacité supérieure se mesure à la capacité de l’opérateur à concrétiser les objectifs du Département là où les autres opérateurs ne seraient pas en mesure de le faire.

Or, qu’observe-t-on ?

Habitat 44 concentre son action sur les principales zones urbaines, qui correspondent aux zones les plus tendues, certes, mais aussi les plus rentables et donc celles dans lesquelles les autres opérateurs sont prêts à investir et construire, souvent même sans subventions départementales. Sachant les offices bénéficient en plus, sur ces zones, d’aides substantielles des intercommunalités.

Pendant ce temps, dans certains territoires ruraux, là où les opérateurs ne sont plus en capacité d’investir notamment depuis la suppression de leurs aides, là où les intercommunalités n’ont pas les moyens de compenser le désengagement du Département ni même de proposer un niveau d’aide équivalent aux principales agglomérations, là où les communes sont contraintes de ne faire appel qu’à Habitat 44 sous peine de voir également leurs aides supprimées, dans ces communes qui font partie de la catégorie « autre » introduite dans cette convention et qui résume parfaitement la place qu’entend leur donner votre majorité,dans ces communes, des maires se heurtent au refus d’intervenir d’Habitat 44 et ne disposent alors d’aucun opérateur pour réaliser leurs projets de logement, alors même que certains y sont contraints par la loi.

Il me parait nécessaire de rappeler que la solidarité territoriale figure parmi les deux grands axes de compétence des Départements. Nous ne pouvons pas accepter que le choix du Département se fasse au détriment des territoires jugés moins attractifs. Si le Département choisi de faire reposer sa politique sur un opérateur unique, il doit s’assurer que celui-ci réponde à l’appel des communes qui n’ont plus d’offre concurrente.

Il doit également s’assurer que l’offre d’Habitat 44 soit résolument tournée vers les publics fragiles qui sont au cœur de nos missions. A ce titre, je rappelle que le rapport de la Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social, paru il y a 2 ans, indiquait, je cite : « les ménages les plus paupérisés sont sous-représentés dans le parc » d’Habitat 44. Il ajoutait que le niveau des loyers pratiqués par Habitat 44 était « supérieur au ratio départemental », à des niveaux et avec des augmentations correspondant au maximum autorisé, avec même des dépassements des plafonds réglementaires. Ce point doit appeler, il me semble, toute notre vigilance. A ce titre, l’absence d’objectifs explicite et précis dans cette convention ne me paraît pas satisfaisant.

Je voudrais également aborder un point d’inquiétude, concernant la capacité d’Habitat 44 à remplir les engagements qu’il prend à travers cette convention. Je pense surtout au rythme de construction, à savoir 200 logements par an.

Dans la précédente convention qui nous liait à Habitat 44, le Département avait fixé un objectif identique, assorti d’une aide financière identique. Résultat : de 2009 à 2015, l’opérateur a livré en tout et pour tout 733 logements, soit à peine plus de 100 par an. J’ajoute que le rapport que j’évoquais tout à l’heure soulignait que le respect par Habitat 44 de cet objectif de construction « dégraderait de manière conséquente la structure financière de l’office ».

Aujourd’hui, comment, avec les mêmes moyens, espérez-vous doubler le rythme de construction d’Habitat 44 ?

Il faut ajouter à ce problème l’état de dégradation avancé de son patrimoine immobilier sur certains territoires. Des villes telles que La Baule ou Châteaubriant abritent des immeubles d’Habitat 44 dans un tel état de délabrement que les locataires les fuient, entraînant des taux de vacance exceptionnellement élevés. Face à la nécessité de ces rénovations de grande ampleur, auxquelles la convention ajoute de nouvelles exigences qualitatives, comment comptez-vous pérenniser la structure financière de cet office ?

Je conclurais en insistant sur la nécessité d’un contrôle très attentif de la réalisation de ces engagements par Habitat 44, un contrôle que la mission interministérielle jugeait « défaillant » et « à l’origine de nombreux dysfonctionnements touchant l’ensemble des secteurs d’activité » de l’office. Ce point de vigilance ne figurant pas dans cette convention, je ne peux qu’espérer que ces défaillances aient été levées pour permettre au Département de piloter ce qui constitue désormais le bras armé de sa politique de l’habitat.


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER

CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES PUBLICS – EXERCICE 2017

Monsieur le Président, Chers collègues,

Faire confiance à ceux qui savent, à ceux qui font, à ceux qui agissent, à ceux qui au quotidien créent de l’emploi, créer des passerelles entre les acteurs du monde de l’emploi, favoriser le retour à l’emploi de nos publics prioritaires, assurer des liens entre les métiers en tension et les formations qualifiantes, voilà, de notre point de vue, le rôle de notre collectivité dans le domaine économique.

Cet engagement départemental est d’ailleurs très proche du Pacte pour l’emploi que nous avions présenté pendant la campagne et qui aurait été notre 1ère mesure en cas de victoire.

Si nous n’avons plus, du fait de la Loi NOTRe, de compétences en matière de développement économique, nul ne peut ignorer que notre mission d’insertion des personnes éloignées de l’emploi et des bénéficiaires de minima sociaux, nécessite une intervention réelle et concrète.

Même si cet engagement pour l’emploi arrive tardivement, nous ne pouvons que le soutenir. Les actions sont simples, concrètes et s’appuient sur les acteurs professionnels et sur l’intelligence collective.

Sur le fond, nous sommes tout à fait favorables à l’expérimentation de l’ouverture du contrat d’apprentissage aux allocataires du RSA et espérons que le Département obtiendra une réponse positive à sa demande.

Par ailleurs, vous ciblez les métiers d’avenir sur lesquels le Département mettra en œuvre des projets, à savoir la propreté, la logistique et la boulangerie. Si ces métiers sont effectivement en tension, n’oublions pas les métiers dont notre collectivité a un besoin urgent ou va avoir besoin dans les prochaines années, je pense aux assistants familiaux ainsi qu’aux assistants maternels. Nous devons faire face à un défi de renouvellement sur ces métiers, et des actions pourraient être lancées pour favoriser les formations et le recrutement sur ces filières créatrices d’emplois non-délocalisables. Cs métiers participent à la fois à l’insertion professionnelle et à la conduite des politiques sociales confiées au Département.

J’ajoute que mettre en place ce type d’actions ne doit pas non plus faire oublier le rôle majeur que le Département peut jouer en ayant une politique d’investissement ambitieuse, politique qui permet de maintenir ou de créer des emplois dans nos entreprises. Cette conviction explique notre attachement à ce que le Département soit aux cotés des communes et intercommunalités pour soutenir leurs investissements locaux.

Par ailleurs, la Chambre régionale des comptes le pointe dans son rapport, notre collectivité doit être exemplaire dans le respect des délais de paiement à 30 jours. Trop d’entreprises souffrent de paiement décalés dans le temps pouvant aller jusqu’à plus de 100 jours, ce qui n’est pas acceptable.

Enfin, je ne peux conclure mon propos soutenant cette initiative sans rappeler la situation nationale dans laquelle se trouve notre Pays après 5 années de gestion socialiste ayant entrainé une très forte augmentation du nombre de demandeurs d’emplois et de bénéficiaires des minimas sociaux. Nos entreprises doivent retrouver de la liberté pour être en mesure de créer de l’emploi. L’État doit arrêter de créer sans cesse de nouvelles normes et de taxer massivement les entreprises.

Alors que notre Pays traverse une crise de confiance envers le personnel politique, les élus doivent faire confiance aux initiatives des acteurs économiques, aux entreprises et aux syndicats professionnels.

Vous l’aurez compris, notre Groupe votera, avec conviction, cette délibération. Je vous remercie.