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Interventions session du conseil départemental du 16 octobre

INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER, PRÉSIDENT DU GROUPE DÉMOCRATIE 44

RAPPORT CRC

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le 18 octobre 2016, le rapport de la Chambre régionale des comptes était présenté et discuté dans cette assemblée. Notre groupe avait relevé, à cette occasion, un ensemble de critiques émises par les magistrats et qui n’avaient pas encore été prises en compte par notre collectivité, notamment en matière d’information financière.

Une année s’est écoulée, et force est de constater que le Département n’a fait que peu de progrès sur les points soulevés par la juridiction administrative. À tel point que je pourrais quasiment reprendre mot à mot nos interventions d’alors.

Nous relevions, entre autres, que les magistrats insistaient sur la nécessité, je cite, « d’enrichir le débat d’orientation budgétaire (DOB), notamment d’éléments chiffrés pour les postes de charges de personnel et charges générales »
- Nous saluons le léger progrès enregistré quant au contenu du DOB, plus étayé, chiffré et illustré que son prédécesseur, qui était exceptionnellement pauvre, il faut bien en convenir.
- Je remarque cependant que l’annexe relative aux charges de personnel est toujours aussi succinte, pour ne pas dire lapidaire, et que les efforts portés sur les différents postes de charges à caractère général ne sont que trop peu détaillés, s’agissant du pilier des efforts de gestion consentis par la collectivité.

S’agissant du contenu des comptes administratifs, la chambre régionale des comptes suggèrait, au vu des montants engagés, des compléments d’information sur le personnel non titulaire, dont la rémunération avait augmenté de 37 % entre 2011 et 2014, en précisant notamment leur fonction. Elle demandait également des précisions sur les subventions de fonctionnement, qui représentent une part non négligeable de nos charges de fonctionnement. Il s’agissait principalement de préciser le champ d’intervention des associations bénéficiaires et de croiser cette information avec les axes de la politique départementale.
- Tout comme son prédécesseur, le Compte administratif 2016 n’offre qu’un listing des postes de non titulaire sans préciser leurs fonctions, et une liste alphabétique des associations, sans préciser leur domaine d’intervention et donc sans lien avec la politique départementale.

Je note, par ailleurs, que vous vous cachez une nouvelle fois derrière les contraintes légales en expliquant que vous ne pouviez pas prendre en compte les nouvelles obligations d’information issues de la loi NOTRe du 7 août 2015. Je veux rappeler ici que l’exigence de transparence et d’information destinée aux citoyens et à leurs représentants est le socle de notre démocratie et qu’en la matière, la loi ne fixe que le minimum exigible. Lorsque notre collectivité attend ostensiblement la contrainte légale pour se plier à ce niveau minimal de démocratie, c’est un mauvais message qu’elle envoie aux citoyens et notamment aux électeurs qui nous ont choisis pour représentants, et qui sont, je le rappelle, majoritaires dans notre département.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND

RAPPORT CRC

Monsieur le Président, Chers collègues,

Pour faire suite à l’intervention de Gatien Meunier, les magistrats émettaient également quelques critiques de fond sur la gestion financière de notre collectivité. Ces remarques et les réponses apportées par notre exécutif appellent, il me semble, quelques commentaires.

La Chambre régionale des comptes soulignait la dégradation inquiétante du ratio de désendettement du Département.
- La maîtrise du ratio de désendettement, si elle est temporaire, n’en est pas moins réelle et nous la saluons de bonne grâce. Mais il s’agit de savoir quelles dépenses ont été réduites pour cela.

Le Département a répondu qu’il tablait, je cite, sur « des efforts de gestion significatifs » et « un ajustement des crédits d’investissement » « pour les prochaines années. »
- Difficile de constater les « efforts de gestion significatifs » annoncés quand vos arbitrages budgétaires se sont traduits par une hausse de 2,5 % des dépenses d’administration au BP 2017, sachant que ce poste poursuit sa progression dans le DOB qui nous sera présenté demain
- Par contre, ce que vous appelez un « ajustement des crédits d’investissement » s’est traduit par une baisse de 12 % de nos investissements au BP 2017 (hors remboursement de la dette), soit plus de 20 millions d’euros en moins pour financer les équipements dans nos territoires. Depuis 2011, ce sont 65 millions d’euros de moins pour la commande publique et pour l’économie locale.

La Chambre régionale relevait, aussi, que nos charges à caractère général étaient très nettement supérieures à la moyenne des Départements de la même strate : elles représentaient 13 % de nos charges de gestion contre 8,7 % en moyenne. Les magistrats en appelaient d’ailleurs explicitement à une gestion plus rigoureuse de ce poste de dépense.
- Si le Département a participé à l’effort commun à l’ensemble des Départements sur ce poste de dépenses, il représente toujours 11% de nos charges de gestion. Notre Département est donc toujours à la traîne sur ce plan.

Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur ces questions budgétaires lors de la présentation du rapport d’orientation budgétaire. Pour autant, il me semble important, au moment où nous faisons le bilan de l’audit mené par la Chambre régionale des comptes, de rappeler le décalage entre les recommandations des magistrats, ce que vous leur avez répondu et la réalité de vos choix budgétaires.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE DANIELLE RIVAL

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES PORTS MARITIMES ET FLUVIAUX DÉPARTEMENTAUX-BILAN D’EXÉCUTION POUR L’ANNÉE 2016

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

J’ai lu avec attention les rapports concernant les différents ports.

Je tiens tout d’abord à saluer le dynamisme des ports de pêche du Croisic et de La Turballe et la pertinence du développement des outils techniques permettant la vente en ligne et à distance.

Je constate par ailleurs que nos ports de pêche et de plaisance présentent, quel que soit le gestionnaire, des activités en progression et affichent des résultats d’exploitation positifs, à une exception près.

En effet, le port de l’Erdre à Nantes présente un résultat d’exploitation négatif à - 135 000 €. Si la fermeture de l’écluse Saint-Félix durant l’été 2016 est présenté comme une cause de la baisse du nombre de nuitées, nous avons également noté que le taux d’occupation du port est pour la 3ème année consécutive de 100%.

Malgré cela, les résultats varient ces dernières années entre - 127 000 et - 148.000 €, ce qui pose clairement la question de la pertinence du modèle économique retenu puisque tous nos ports fonctionnent et ont des résultats positifs.

Aussi, nous souhaiterions en savoir plus sur les intentions du Département dans ce dossier, le port de l’Erdre relevant de la compétence départementale même si la gestion est assurée par la métropole et sous-traitée à NGE.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE BERNARD DOUAUD

ADOPTION DE L’ENGAGEMENT DÉPARTEMENTAL EN DIRECTION DES PERSONNES ÂGÉES (2017-2022) : « AGIR POUR BIEN VIEILLIR EN LOIRE ATLANTIQUE »

Monsieur le Président, Chers collègues,

Ce dossier nous dresse les grands axes du schéma gérontologique pour la période 2017-2022 avec des engagements conséquents pour la collectivité et pour les personnes concernées. Les tableaux présentent le contexte, les objectifs, les actions, le pilote, les partenaires et les indicateurs. Cette dernière rubrique est la plus précise dans vos tableaux. Mais, comme pour le schéma handicap, nous déplorons le manque de perspectives chiffrées, de propositions d’évaluations sur les cinq années à venir. Comme le précise le CDMCA, il manquait déjà des indicateurs chiffrés de l’ancien schéma gérontologique 2011-2016 qui rendent difficile l’évaluation de celui-ci quant à la réalisation de certaines actions.

Sur le dispositif suivi-évaluation, je note qu’il reposera sur un suivi annuel sur la base d’indicateurs représentatifs des engagements pris et déterminé par le comité de suivi stratégique. Faisons-nous partie de ce comité ?

Ce schéma bien que partant d’un état des lieux exhaustif, doit être plus coordonné et efficient que le précédent pour créer du lien entre toutes les structures existantes sur le territoire.

Nous pensons que les efforts sont réels, mais que sans un cadrage plus précis, sans un effort d’objectiver vos actions et une volonté de faire son autocritique, des pans entiers de l’action en faveur des personnes risquent d’être mis de côté. Comptez-vous remédier à ces interrogations légitimes et récurrentes ?

De même, au regard de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, on a assisté à une revalorisation de l’APA, mais qui profite surtout aux GIR 1 et 2 -les plus dépendants – et aux aidants. Comment expliquez-vous alors que vous prévoyez un ajustement à la baisse de 349 000 euros, dus à la compensation de la CNSA ? Cette compensation n’était-elle pas prévisible ?

Nous y sommes d’autant plus sensibles que le Département s’est engagé par le passé, depuis 2009 plus exactement, dans une politique restrictive de l’attribution de l’APA par bénéficiaire. Les personnes âgées ont un pouvoir d’achat qui se réduit et l’APA devient une attribution purement sanitaire et moins complémentaire de retraite parfois bien maigre pour vivre …

Enfin, outre l’APA, c’est la volonté politique du département face à l’ARS (création de places permanentes ou des aides au maintien à domicile). Quelles sont les actions mises en œuvre pour faire pression sur l’ARS pour pallier ce déficit sur notre territoire ?

Dans ce schéma, nous proposons la simplification des procédures pour faciliter le parcours de vie, prévoir des situations dérogatoires pour débloquer rapidement les aides à l’habitait privé ou à l’adaptation de l’habitait pour les personnes âgées par exemple. En moyenne, il faut 8 mois pour monter un dossier complet et obtenir des financements.
- Il faut permettre les expérimentations en grand nombre pour être plus audacieux en matière d’habitat intermédiaire.
- Et par voie de conséquence, mettre un vrai plan pluriannuel des investissements pour ce plan de 5 années en plus de l’évaluation. Enfin, nous sommes surpris d’apprendre par voie de presse que vous prévoyez 600 millions d’euros de financement global pour ce schéma, soit un budget constant sur les 5 années à venir pour les personnes âgées. En effet, vous maintenez simplement le budget sans accroitre au regard du budget 2016, alors même que la population vieillissante augmente.

Nous ne sommes pas contre ce schéma mais au regard de ces questionnements légitimes nous nous abstiendrons.


INTERVENTION DE DANIELLE RIVAL

CIRCUIT DE LOIRE ATLANTIQUE

Monsieur le Président, Chers collègues,

Nous avons eu le plaisir avec mes collègues de la Commission Développement local de nous rendre sur le circuit la semaine dernière. Nous avons pu constater la qualité des équipements et échanger avec les équipes sur place.

Une demande a été formulée sur la possibilité d’ouvrir le circuit en août, ce qui à ce stade n’est pas possible au regard des modalités inscrites dans la DSP, ouverture qui permettrait d’améliorer les recettes de l’ordre de 30 000 € ce qui est loin d’être négligeable. Nous avons également été sollicités sur le remplacement de la clôture d’enceinte, demande qui nous parait prioritaire au regard des dégradations opérées en 2016.

En effet comme cela est évoqué dans le rapport, « la cohabitation avec la ZAD voisine du circuit a été plus heurtée en 2016 » avec des dégradations, des menaces et des manifestations impactant la vie du circuit. Comme vous le savez, des zadistes occupent notamment à 500 mètres à peine une ferme rachetée par le Département.

Chacun est libre de penser ce qu’il veut de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. J’y suis pour ma part favorable, vous le savez Président. Mais chacun doit condamner la ZAD, les agissements des ZADistes et l’État doit impérativement et rapidement évacuer cette zone de non droit.

Je veux également en profiter pour vous féliciter Monsieur le Président : vous présidez le Syndicat mixte aéroportuaire, et je sais que nous avons avec vous un fervent défenseur du projet.

Je veux en revanche m’étonner d’avoir retrouvé quasiment mot pour mot les propos que j’ai tenus lors de la dernière Commission permanente. Je vous demandais votre position vis-à-vis de l’État dans l’hypothèse où ce dernier abandonnerait le projet, au regard notamment du montant de nos cotisations au SMA : 6.4 M€ versés par le Département depuis la création du Syndicat. Je vous demandais que dans cette hypothèse nous portions plainte contre l’État pour récupérer notre argent.

Quelle ne fut pas ma surprise de découvrir quelques jours après votre déclaration dans la presse locale.

Je ne demande aucun droit d’auteurs, Président ! Je pense simplement que dans ce dossier, rappeler que la très grande majorité des élus est favorable au projet ainsi que la totalité des grandes collectivités ne suffit pas. Il faut le démontrer. Vous auriez dû nous associer et ne pas chercher uniquement à faire un « petit coup de communication ».

Bien plus que le rapport des 3 médiateurs, dont chacun connait l’absence d’objectivité, j’attends avec impatience la décision de l’État. Le droit, la démocratie et la justice étant du côté des partisans du projet, nous ne pouvons qu’espérer.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE PATRICK GIRARD

CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES PUBLICS

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Je profite de ce rapport pour remercier avec Christiane VAN GOETHEM tout le travail effectué par Madame ORAIN et saluer le financement par le Département pour le collège de Pornic l’agrandissement du restaurant scolaire et l’installation de deux nouveaux modules préfabriqués, même si cela se fait au détriment des espaces de vie des collégiens.

Ce dossier est également l’occasion pour moi de revenir, une fois encore, sur les questionnements liés au manque de fiabilité des estimations prospectives des effectifs de nos collèges.

Je rappelle que notre collectivité consacre un budget investissement et fonctionnement d’environ 32 millions d’euros par an à l’Éducation, essentiellement orienté vers les collèges et alloué en fonction des effectifs actuels et prévisionnels. La prospective appliquée à l’évolution des effectifs de collégiens dans notre département est donc un élément central dans une politique éducative qui figure parmi nos priorités.

Pourtant, depuis mon arrivée dans cette noble assemblée en 2007, j’ai constaté et dénoncé chaque année le décalage constant et important entre les prospectives que notre collectivité produit et l’évolution constatée sur le terrain. Un décalage toujours dans le même sens d’une sous-estimation du dynamisme des effectifs et donc des besoins des collèges, notamment dans le secteur du Pays de Retz. Pour illustrer mes propos, permettez-moi de rappeler qu’en 2013, l’Observatoire du Département annonçait une baisse continue et accélérée des effectifs du collège de Pornic jusqu’en 2021 passant de 700 élèves à la rentrée de septembre 2013 à moins de 600 élèves en 2020. Or la réalité c’est que ces effectifs n’ont cessé d’augmenter.

Cette année encore, les perspectives présentées par les services académiques impliquent des besoins bien supérieurs à ceux qui ont été anticipés et pris en compte par le Département dans le cadre du schéma des collèges. Concrètement, alors que le Département prévoyait à peine plus de 650 élèves à la rentrée 2017-2018, ce sont en réalité près de 800 collégiens qui sont accueillis cette année à Jean-Mounès, dont 220 élèves en 6ème contre 176 élèves de troisième. Rien que l’analyse de cette pyramide prouve que les effectifs vont encore progresser.

Ce décalage permanent, au détriment des collèges et des collégiens de nos territoires, n’est pas tolérable et éloigne le Département de l’une de ses missions principales.

Dans ce contexte, tandis que nous réclamons année après année un ajustement des prévisions pour se rapprocher de l’augmentation réelle des besoins, présents et à venir, vous choisissez, au contraire, de ne plus prendre en compte ces évolutions dans le calcul des dotations aux collèges.

S’agit-il d’un aveu d’échec à anticiper l’évolution des effectifs de collégiens ?

Quoi qu’il en soit, nous ne pouvons accepter que, du fait de l’incapacité de la collectivité à anticiper les besoins, des collèges tels que celui de Pornic soient contraints de prendre en charge 50 nouveaux élèves sans aucun moyen supplémentaire.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON

CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES PUBLICS

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Je ne reviendrai pas sur les propos de mes collègues, auxquels je souscris pleinement.

J’aimerais, pour ma part, poser quelques questions simples mais qui me semblent nécessaires pour éclairer ce dossier :

1) Pourquoi ne pas conserver le mécanisme de correction qui permettait jusqu’alors d’ajuster les dotations aux effectifs constatés après la rentrée ? Ce mode de calcul permettait d’avoir une réalité plus proche des effectifs réels. Or, à présent, vous allez prendre en compte les effectifs de l’année passée. Pourquoi ce changement ? Quels objectifs derrière ce changement ?

2) Vous avez évoqué la réserve pour les aléas dans les effectifs que je ne vois pas figurer dans le rapport ?

3) Enfin, la subvention pour les frais de structure, c’est-à-dire la part fixe, diminue de 4 % alors que, dans le même temps, les effectifs et le nombre de collèges augmentent. Pouvez-vous nous expliquer cette évolution ?

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CHRISTIANE VAN GOETHEM

ROUTES DÉPARTEMENTALES 723 ET 751 - AXE NANTES - PORNIC PROGRAMME D’ÉTUDES ET D’AMÉNAGEMENT

Monsieur le Président, Chers collègues,

Avec mon collègue Patrick GIRARD, nous ne pouvons qu’approuver de voir, qu’enfin, la majorité du Conseil départemental prend conscience de la nécessité absolue de la mise en 2x2 voies de la Route Nantes / Pornic.

Nul ne peut nier que l’axe Nantes-Pornic est un axe majeur, structurant de notre réseau, qui subit un trafic routier particulièrement dense tout au long de l’année, pas uniquement pendant la saison estivale. Nul ne peut ignorer la dangerosité de cet axe, la très forte accidentologie sur ce secteur et, malheureusement, les nombreuses vies brisées chaque année : 5 décès depuis le début de l’année. Encore jeudi dernier vers 17h, la circulation a été déviée suite à un accident très grave qui a perturbé la circulation pendant plus de 2 heures et a nécessité l’intervention d’un hélicoptère. Nul ne peut ignorer enfin la mobilisation des élus locaux et des populations pour obtenir des avancées concrètes sur ce dossier.

Je veux ici saluer l’engagement de mon collègue Patrick Girard qui n’a eu de cesse depuis son élection au Département en 2007 de réclamer la mise en 2x2 vois de l’axe Nantes-Pornic. Depuis mon élection en 2015, je suis également intervenue en soutien de cette demande.

Sur la section entre Port-Saint-Père et Pont-Béranger, vous proposez d’avancer le calendrier avec comme objectif de lancer les travaux en 2024. Cette échéance est lointaine et proche à la fois au regard des contraintes réglementaires auxquelles nous devons faire face dans ce type d’aménagement. Nous serons vigilants sur le respect du calendrier et l’inscription des crédits nécessaires au lancement des travaux.

Pour ce qui concerne la section entre Pornic et Pont-Béranger, je rappelle que la programmation routière pluriannuelle y fait référence pour les projets à lancer après 2021.

Sur cette portion, je veux vous dire que nous sommes en accord avec la proposition de lancer les études en 3 phases même si des évolutions sont encore possible avec un tracé pouvant emprunté et pourquoi pas rejoindre une portion de la Route Bleue, la RD 213. Je veux également affirmer devant cette Assemblée que nous demandons à présent, et j’associe à ma demande l’ensemble des Maires de la Communauté d’agglomération de Pornic Pays de Retz : un calendrier détaillé ainsi qu’une programmation budgétaire claire et précise.

Si l’objectif acté aujourd’hui d’une mise en 2x2 voies de l’axe Nantes Pornic est une avancée, certains y verront aussi un retour au projet engagé avant 2004 (cela fait donc 13 ans que le dossier est au point mort), il n’en reste pas moins que cet axe reste particulièrement dangereux.

Plusieurs actions ont été et vont être lancées avec la Préfecture : radars pédagogiques, contrôles radars, réalisation des marquages au sol notamment. Je veux rappeler aussi la nécessité de traiter et supprimer encore plusieurs tourne-à-gauche.

Nous resterons donc particulièrement vigilants sur l’avancée concrète de ce projet tant attendu. Nous voterons naturellement cette délibération.

Je vous remercie.