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Interventions session Conseil Départemental des 22 et 23 juin

INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER

GESTION DE LA DETTE

Monsieur le Président, Chers collègues,

A la lecture de ce rapport, un constat s’impose : vous continuez à augmenter d’année en année l’endettement du Département, sans interruption depuis 2011. Je veux rappeler que depuis l’exercice budgétaire 2011, notre endettement a augmenté de 45 % !

Autre constat : malgré l’augmentation forte et continue de la population, le poids de la dette qui pèse sur chaque Ligérien a nettement augmenté. Au cours des 4 dernières années, cette dette départementale par habitant a augmenté de 40 % ! Nous n’avons eu de cesse de le rappeler tout au long de ces années, ce fut même un des axes de notre campagne. Force est de constater que les chiffres nous donnent malheureusement raison !

Enfin, vous affichez une amélioration de la capacité de désendettement du Département, qui diminue de quelques mois. Cette légère amélioration doit malheureusement être nuancée. La durée théorique de remboursement de la dette se réduit, mais l’échéance moyenne de nos emprunts se réduit dans les mêmes proportions. En clair, en 2016 comme en 2015, nous avons la capacité (très) théorique de rembourser notre dette en un an et quelques mois avant l’échéance contractuelle. J’ajoute que les experts des finances publiques placent le seuil critique de la capacité de désendettement à partir de 11 ans pour une dette d’une durée de 15 ans. Avec une capacité de désendettement de 5,4 ans pour un endettement sur 7,3 ans, notre collectivité se situe dans cette même proportion, comme en 2015.

Au regard de ces constats, nous prenons acte de votre gestion de la dette départementale mais nous nous abstiendrons de vous donner délégation pour poursuivre cette gestion déléguée.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE DANIELLE RIVAL

ACTIONS ENTREPRISES SUITE AU RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES CONCERNANT LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POUR LES EXERCICES 2010 ET SUIVANTS

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

S’agissant des actions entreprises suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes, nous sommes surpris de ne pas avoir de réponses sur les deux collaborateurs de cabinet ou de groupe d’élus qui ont intégré l’administration par le biais de contrats à durée déterminée (CDD) de trois ans de chargés d’étude. Il n’en est pas fait mention dans cette délibération.

Le Rapport disait pourtant, que pour ces deux recrutements « La procédure d’intégration de ces agents au sein du secrétariat n’a pas été communiquée à la chambre malgré ses relances. Il n’est donc pas possible d’affirmer que ces recrutements ont fait l’objet d’une procédure transparente. »

Ces informations sont un gage de transparence et ont fait, selon le rapport des magistrats de la chambre régionale des comptes, l’objet d’engagements de la part de la collectivité.

Avez-vous transmis les deux dossiers fantômes à la Chambre Régionale des Comptes depuis ? Et qu’elles ont été vos réponses concernant ces deux collaborateurs d’élus ? Dans une période de moralisation de la vie publique, il nous semble important que vous puissiez nous répondre sur ce point précis.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Monsieur le Président, Chers collègues,

Notre territoire profite d’un dynamisme démographique et économique important, ce qui augmente mécaniquement les recettes fiscales et devrait nous permettre de répondre aux besoins nouveaux ainsi créés.

Pour faire face à la baisse des dotations de l’Etat, notre Département a utilisé les leviers les plus faciles et les plus rapides pour maintenir notre équilibre budgétaire sans effort sur notre fonctionnement interne : la baisse de nos investissements et la restriction de nos dépenses d’intervention non obligatoires. Beaucoup de collectivités ont fait de même, dans un premier temps, pour encaisser les premières baisses de dotations. Mais elles ont entrepris, en parallèle, un travail de fond sur l’optimisation de leur fonctionnement, qui porte à présent ses fruits.

Monsieur le Président, vous avez choisi de ne pas mener ce travail, certes difficile, mais qui permettrait de remettre le service au public au cœur de notre action. En poursuivant l’augmentation de notre endettement et la baisse de nos investissements, c’est l’avenir du département que vous hypothéquez.

Nous sommes plusieurs ici à avoir mené ce travail dans nos communes qui parviennent ainsi à réduire leur endettement tout en maintenant leur niveau d’investissement.

Nous vous demandons à nouveau d’entamer sérieusement ce travail de rationalisation de nos dépenses d’administration.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE STEPHAN BEAUGE

ÉVOLUTION DU RÉFÉRENTIEL DE CONSTRUCTION ET DE MODERNISATION DES COLLÈGES PUBLICS

Monsieur le Président, Chers collègues,

Vous prévoyez, dans ce rapport, de supprimer les espaces sportifs « normés », c’est-à-dire les terrains marqués au sol, dans les espaces ouverts des collèges, sous réserve qu’il existe des équipements sportifs à proximité du collège concerné.

Ce point confirme une nouvelle fois le désengagement du Département dans le domaine des équipements sportifs, jusque dans les collèges qui sont pourtant au cœur des compétences de notre collectivité

Pourtant, il y a fort à faire dans ce domaine. Le Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, qui nous sera présenté lundi prochain, souligne notamment la nécessité de réhabiliter, rénover et mettre aux normes une grande partie des équipements sportifs des collèges.

Aujourd’hui, de nombreux collèges s’appuient, pour leurs activités sportives, sur des équipements sportifs communaux, dont la construction, l’entretien et le fonctionnement sont donc à la charge des communes.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND

ÉVOLUTION DU RÉFÉRENTIEL DE CONSTRUCTION ET DE MODERNISATION DES COLLÈGES PUBLICS

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le présent rapport est placé sous le signe de la sobriété et évoque également des pistes de mutualisation, notamment dans le domaine de la restauration scolaire. Cette orientation répond à la fois à une nécessité budgétaire et à une responsabilité envers les contribuables. Elle correspond aux exigences que notre groupe porte avec constance et insistance au sein de cette assemblée, et va donc dans le bon sens

Lorsque l’on parle de sobriété et de mutualisation, je ne peux m’empêcher de penser aux trois collèges de Vertou. Deux collèges publics séparés de quelques centaines de mètres, dont l’un à quelques dizaines de mètres seulement d’un collège privé. Un véritable gâchis foncier, économique, technique que nous dénonçons depuis des années et à propos duquel le Département a choisi de ne rien faire.

A l’heure de la reconstruction du collège Jean-Monnet, aucune mutualisation en vue. J’ajoute qu’il n’y a aucun dialogue avec les élus locaux, puisqu’en tant que maire et conseiller départemental je constate l’absence de réunion sur ce dossier.

Je profite donc de la présentation de ce dossier pour vous dire que nous souscrivons à ces objectifs de sobriété et de mutualisation, pour une utilisation plus efficace des deniers publics, et vous inviter à l’appliquer concrètement, sur le terrain, à des situations aberrantes telles que celles que connait Vertou.

A ce titre, le rapport limite la démarche de mutualisation à l’exploration ponctuelle de possibilités de mutualisation de l’activité de production de repas. Il est heureux que le Département s’empare enfin de cette question, mais comment expliquer que nous n’en soyons qu’à une réflexion exploratoire dans ce domaine ? Quelles sont les pistes concrètes étudiées par le Département ? L’exploration évoquée se limitera-t-elle aux seuls collèges publics ou bien le Département prendra-t-il en compte les autres établissements, publics voire privés, disposant d’un service de restauration collective ?

Nous ne cessons de le répéter, les démarches de mutualisation ont l’avantage d’associer bon sens, efficacité et économies au service de nos concitoyens. Notre collectivité a le devoir d’explorer rapidement et largement toutes les pistes de mutualisation susceptibles de répondre à ces critères. Nous soutiendrons toutes les démarches allant dans ce sens mais nous vous demandons d’aller plus vite.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE BERNARD DOUAUD

ENGAGEMENT POUR LA POLITIQUE ENFANCE-FAMILLES

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Je souhaite compléter les propos de mes collègues en m’appuyant sur les différents témoignages de terrain des professionnels de la petite enfance de mon canton et la nouvelle communauté de communes Châteaubriant-Derval. Les assistantes maternelles que je rencontre régulièrement confient leur sentiment d’être assez seules dans leur accompagnement pédagogique, et ne pas avoir beaucoup de rapports de soutien avec le Département. Elles regrettent souvent que les seules rencontres qu’elles peuvent avoir, sont celles des assistantes sociales qui viennent faire des vérifications pour renouveler ou leur retirer leur agrément. Elles souhaiteraient avoir plus de dialogue avec le Département que d’avoir pour seul lien : le contrôle et la crainte de perdre leur emploi avec des règles toujours nouvelles. Je me félicite de ce nouveau site internet.

De même, qu’en est-il des accueils relais chez les assistantes maternelles que vous n’avez pas réalisées ? L’action sera-t-elle à nouveau entreprise ? Par ailleurs, je suis assez d’accord avec Anne-Marie Cordier, quand on lit le tableau bilan de l’ancien schéma, nombre d’actions ne sont pas réalisées et notamment dans le domaine de l’accueil de la petite enfance, mais aussi concernant les actions de prévention de la délinquance, avec en numéro 20 : « définir la manière dont les services et établissements de la PJJ (Protection Judiciaire Jeunesse) contribuent à l’objectif de déjudiciarisation des suivis des enfants, des adolescents du Département. »

Est-ce une action qui va être définitivement abandonnée ou est-elle comprise dans le 4ème engagement qui développe les approches de prévention ? Où en êtes-vous dans ce même domaine des activités du dispositif ISIS, instance interinstitutionnelle d’examen des situations complexes ? Nous devons nous attacher à poursuivre ces actions de prévention de la radicalisation des jeunes adolescents. C’est primordial pour notre avenir à toutes et à tous. Enfin, nous nous interrogeons sur votre expression d’éviter « le tout placement » alors même que l’on manque de places et d’assistants familiaux pour accueillir les enfants en souffrance dans leur propre famille. Il s’agirait de nous expliquer ce que vous entendez par là et si vous partagez notre constat de manque de places …

Je vous remercie de bien vouloir nous répondre sur ces points.


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON

ENGAGEMENT ENFANCE FAMILLES

Madame la Vice-Présidente, Mes chers collègues,

Le Département de Loire-Atlantique s’est engagé à accueillir des mineurs isolés étrangers conformément à la loi et à sa compétence au titre de la protection de l’enfance. Plusieurs municipalités ont reçu un courrier assez bref de la part du Conseil Départemental les informant de leur arrivée prochaine dans leur commune. Il n’y était pas précisé le nombre de jeunes, ni les modalités notamment. Ainsi, comment et quand le Département prendra-t-il contact avec les mairies ? Il est important qu’un dialogue soit effectif entre ces deux entités, sur des questions aussi sensibles, que l’avenir d’un mineur étranger non accompagné. J’insiste ainsi sur la nécessité d’un échange bien en amont entre le Conseil Départemental et les municipalités concernées.

Je vous remercie de bien me vouloir me répondre.


INTERVENTION DE CHRISTIANE VAN GOETHEM

RD 178 – DOUBLEMENT ENTRE L’A83 ET TOURNEBRIDE

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Je tenais, dans le cadre des investissements routiers inscrits dans cette DM, à rappeler une nouvelle fois la dangerosité de la RD 751 entre Port-Saint-Père et Pornic. De nouveaux accidents se sont multipliés ces dernières semaines, plusieurs décès sont survenus sur cet axe.

J’appelle à nouveau l’attention du vice-président en charge des mobilités sur la nécessité de sécuriser la RD 751 et de multiplier les créneaux de dépassement après Pont Béranger en direction de Pornic.

J’ai adressé des messages sur ce sujet à la Délégation de Pays de Retz ainsi qu’au Vice-président chargé des mobilités, sans aucune réponse, ni de l’un, ni de l’autre.

La RD 751 est un axe majeur de desserte des communes du Pays de Retz, il est indispensable que le Département y intervienne rapidement. L’ensemble des maires de Pornic Agglo souhaite des aménagements sur cet axe pour des raisons évidentes de sécurité. Un courrier de leur part a donc été envoyé au Département

Je vous remercie.


INTERVENTION DE STEPHAN BEAUGE

RD 178 DOUBLEMENT ENTRE L’A83 ET TOURNEBRIDE APPROBATION DU DOSSIER TECHNIQUE

Monsieur le Président, Chers collègues,

Je ne peux que me féliciter du lancement prochain de ces travaux attendus.

Je souhaiterais aborder plus particulièrement la 4e phase des travaux présentés, correspondant au projet de contournante de Saint Philbert.

Vous évoquez dans ce dossier la prise en charge financière des travaux correspondant, pour un montant d’environ 9 M€, par le Département. Cette prise en charge est tout à fait logique s’agissant d’une route départementale, donc du patrimoine du Département.

Mais, dans le même temps, vous solliciter le financement d’un tiers du coût du projet par la commune de St Philbert et d’un tiers par la Communauté de communes. Vous souhaitez ainsi vous décharger des deux tiers du coût des travaux sur des équipements dont vous avez la charge.

Je vous demande donc de bien vouloir nous confirmer ce qui est présenté dans le rapport, à savoir la prise en charge par le Département du coût de ces travaux, estimés à 9 M€ ?

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DE L’EXERCICE 2017

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Vous proposez d’inscrire 500 000 € pour les études relatives aux créneaux de dépassement sur la RD 771 entre Nozay et Saint-Vincent-des-Landes, et je ne peux que m’en réjouir.

Au budget 2017, nous avions voté une enveloppe d’1,1 M€ pour aménager cet axe en déviant l’agglomération de Treffieux.

Il est également prévu de réaliser des travaux d’aménagement au carrefour avec la RD 121 à la sortie de Nozay, pour 1,02 M€ avec une participation de la région à hauteur de 500 000 €.

Ces nouvelles études sont donc une bonne nouvelle pour créer des créneaux de dépassement sur une axe structurant.

Je souhaiterai donc que vous puissiez nous communiquer des informations relatives au calendrier sur cette opération. Sur quelle période seront menées les études, quand les travaux pourront-ils débuter, à quelle date la livraison est-elle envisagée, combien de créneaux de dépassement pourraient voir le jour ?

Je vous remercie.


INTERVENTION DE DANIELLE RIVAL

ACTION FONCIÈRE, ESPACES NATURELS SENSIBLES PROCÉDURE DE RÉVISION ET DE CRÉATION DE PÉRIMÈTRES ET DÉLÉGATION DE DROITS COMMUNES D’ASSÉRAC ET DE CORSEPT

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Dans le cadre de la Mission d’information et d’évaluation sur la taxe d’aménagement, nous avons pu constater que les collaborations entre le Département et le Conservatoire du Littoral étaient fructueuses et positives.

Le Conservatoire dispose de compétences et de moyens qui lui permettent de gérer avec sérieux les espaces dont il est propriétaire. Il nous parait donc naturel de répondre aujourd’hui à ses demandes sur Assérac et Corsept.

J’ajoute simplement que sur ces dossiers comme pour d’autres la prise en compte et le respect des activités agricoles sont totalement indispensables.

Les réserves de la Chambre d’Agriculture ayant été levées, et les communes étant parties prenantes, nous voterons ce dossier.

Je veux rendre hommage à Olivier GUICHARD qui en 1975 a fait voter par le Parlement la création du Conservatoire du Littoral. Olivier GUICHARD a été un grand visionnaire en termes d’aménagement du territoire, nous lui devons beaucoup. C’est aussi une satisfaction de voir que le Conservatoire continue ses actions sur Assérac, commune chère à notre ancien Président de région.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER

SORTIE DU SYNDICAT MIXTE GIGALIS

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Vous proposez aujourd’hui de sortir du syndicat mixte Gigalis, ce que nous ne pouvons accepter et ce pour plusieurs raisons.

D’abord parce que vous regrettez le manque de coordination entre les actions portées par le Département et celles menées par Gigalis. Mais, de notre point de vue, la recherche d’une meilleure gouvernance au sein du Syndicat mixte passe nécessairement par le maintien du Département au sein de la structure. Comment mieux coordonner les actions, si le Département coupe les ponts ?

Ensuite, vous indiquez que les 4 autres départements de la Région sont solidaires de votre décision. Or je peux vous assurer qu’aucun autre Département n’a engagé de démarches pour sortir du Syndicat Mixte à ce jour et qu’aucun d’entre eux n’en a l’intention.

Par ailleurs, nous considérons que les actions portées par Gigalis ne sont nullement en opposition ou en contradiction avec les orientations du Département, orientations que nous soutenons. Mais le Département ne doit pas non plus s’opposer ou empêcher les territoires d’innover, de choisir d’autres options qui ont vocation à être complémentaires.

Pour résumer, à nos yeux, l’intervention de Gigalis vient apporter aux entreprises actuelles et futures du territoire ainsi qu’aux équipements publics, sans coût ni charge pour le Département, un service que par ailleurs le Département n’a pas prévu, et n’est pas capable de leur apporter.

J’ajoute que si ce retrait se fait effectivement sans conséquence financière pour le Département, je ne suis pas certain qu’il reste sans incidence financière sur nos projets futurs en matière de très haut débit. Notre retrait de Gigalis empêcherait, réglementairement, la Région de soutenir nos projets très haut débit. En sortant de Gigalis nous risquons de nous priver d’une participation régionale d’environ 16 M€.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette délibération.


INTERVENTION DE PATRICK GIRARD ET CHRISTIANE VAN GOETHEM

CONSTRUCTION D’UN CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS ET D’UN CENTRE D’INTERVENTION ROUTIER À PORNIC EN CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Il n’est plus question pour nous aujourd’hui de revenir sur les polémiques ou les erreurs du passé, mais bien de nous tourner vers l’avenir.

Nous tenons donc à remercier le Conseil Départemental et le SDIS de prendre enfin en considération la situation des Sapeurs-pompiers de Pornic. Nous saluons également le Maire de Pornic qui est partie prenante dans ce dossier et qui a été particulièrement moteur pour favoriser les mutualisations.

La construction d’un nouveau CIS à Pornic va permettre d’améliorer les conditions de logement, de vie et de travail des sapeurs-pompiers. Le calendrier de réalisation est clair et validé, et permettra une livraison début 2021.

En attendant la livraison du nouveau Centre, la mise à disposition, pour les cours et les réunions, d’une salle municipale située à 100 mètres permet de libérer des espaces au sein de la caserne. Les évolutions dans l’actuel CIS sont le fruit d’un groupe de travail constitué des pompiers de Pornic, que je tiens à saluer, pompiers qui ont été force de propositions, avec des solutions à moindre coût. Grâce à eux, et aux services du SDIS, les conditions d’hébergement et de restauration seront améliorées et plus opérationnelles pendant les quelques années qui vont suivre.

Reste un point d’interrogation qui concerne le respect des modes de vies de chacun. Les rythmes et les modes de vies des pompiers et des agents du service voirie sont différents même s’ils interviennent parfois ensemble. Il me semble important de discuter pour aboutir à la conclusion d’une convention ou d’un règlement intérieur, afin que chacun trouve sa place dans le respect de l’autre.

Concernant la fusion des Centres routiers de Saint-Père et Pornic et de la mutualisation, avec le futur CIS, pourriez-vous nous indiquer l’avenir des Centre routiers actuels ? Quid des bâtiments ? Seront-ils conservés pour des agents départementaux, seront-ils mis à disposition d’acteurs locaux, seront-ils cédés ? Quid du foncier : sera-t-il conservé ou cédé ?

Je vous remercie.