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Interventions de JR AUDION session budgétaire du conseil général

GESTION DE LA DETTE POUR L’EXERCICE 2013

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Ce dossier est l’occasion une nouvelle fois d’attirer votre attention sur la dégradation des finances de notre collectivité et donc sur l’urgence de prendre des mesures pour réaliser rapidement des économies de structures.

En effet, deux tendances lourdes se dessinent concernant la dette de notre collectivité.

Tout d’abord, le Conseil général s’endette chaque jour un peu plus. Sur l’année 2013, l’encours de la dette a augmenté de 41 M€ pour atteindre 546 M€.

Ce sont évidemment des sommes importantes et qui suscitent l’inquiétude dans la mesure où la durée de vie moyenne de la dette départementale est au-dessus de la moyenne des autres départements avec 8,9 années contre 7,6 années.

La deuxième tendance lourde traduit les difficultés de notre collectivité à assurer son fonctionnement quotidien.

En 2013, le Département a dû ouvrir deux lignes de trésorerie à hauteur de 40 M€. Ces lignes ont été ouvertes, et le Département les a activées pour faire face à l’insuffisance de disponibilités à court terme.

Rappelons qu’en 2012, aucune ligne de trésorerie n’avait été ouverte. En 2011, première année de votre mandat, Monsieur le Président, deux lignes avaient été ouvertes pour 45 M€ mais aucun tirage n’avait été effectué sur ces dernières.

On voit donc aisément que la situation du Département se dégrade, qu’elle n’a aucune raison de s’améliorer (au regard de la situation économique et des décisions de l’État) et qu’à présent, les économies ne sont plus une option, mais bien une obligation.

Il est donc temps de faire des choix courageux pour assurer la pérennité de notre fonctionnement et permettre à notre collectivité d’honorer ses engagements en interne bien sur auprès de nos agents mais également auprès de nos partenaires qui subissent régulièrement les retards de paiement du Département.

Je vous remercie.

Jean Raymond AUDION, Conseiller Général du Canton de Bourgneuf en Retz


COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Cette délibération est l’occasion pour nous à la fois de dresser un bilan de l’année 2013 mais aussi de tracer des perspectives et de se projeter dans l’avenir.

L’année 2013 confirme la tendance générale que nous notons depuis plusieurs années, tendance qui ne cesse de s’aggraver et qui place notre collectivité dans une situation très délicate.

Nos recettes diminuent inexorablement. En 2013, la perte de recettes atteint 22 M€ par rapport à 2012. Bien sur la situation du marché immobilier, entrainant une diminution des droits de mutation, est une des explications de cette tendance. Je ne rependrai pas les propos de Gatien Meunier qui a démontré que cette situation est le résultat de la politique menée par votre majorité au niveau national.

Cette perte de recettes s’explique également par le désengagement de l’État, qui ne fera que s’aggraver dans les prochaines années. Les baisses de dotations vont venir grever nos recettes de manière forte et pérenne.

Heureusement, que notre département reste attractif, qu’il attire de nouveaux habitants et par la même de nouveaux contribuables, sinon nous serions dans une situation encore plus incertaine.

Dans le même temps, pendant que nos recettes diminuent, nos dépenses ne cessent d’augmenter. 14,2 M€ de plus qu’en 2012. Là encore, cette situation s’explique assez facilement.

D’abord le poids et l’augmentation des dépenses sociales qui sont liés à la situation économique que le Gouvernement est incapable d’inverser. Pire, il est incapable, mais peut-être est-ce sa marque de fabrique, de prendre les bonnes décisions dans le domaine de l’économie et de l’emploi.

Deuxième raison expliquant l’augmentation de nos dépenses ; le poids de nos dépenses de personnel, qui ne cessent d’augmenter +3.8% en 2013. J’ajoute que votre volonté de déconcentrer les services départementaux en créant ou achetant des bâtiments, en démultipliant les agents sur le terrain, notamment sur des fonctions supports, a un coût non négligeable.

Conséquence, l’épargne brute diminue de 26% et l’encours de la dette augmente de plus de 40 M€.

Les inquiétudes que nous formulons sont donc légitimes et aucune de vos décisions ou de celles de votre majorité nationale n’est de nature à nous rassurer.

Car la situation financière du département est tendue. Que les dotations sont en berne, les recettes fiscales stagnent, les dépenses sociales explosent, et l’effet ciseau ne fait que s’aggraver.

Or face à ces constats, nous ne voyons, aucune réaction de votre part. Aucune économie, aucune diminution du train de vie, aucune réforme, mais j’aurai l’occasion d’y revenir au moment de la DM.

Pourtant, et même si le Chef de l’État a prononcé l’oraison funèbre des Départements, il nous faut, pour l’avenir, réformer pour adopter une gestion sobre, économe nous permettant de délivrer un service public de qualité. Et, si tel est le cas, de transférer nos compétences et notre patrimoine avec une gestion saine et équilibrée.

Pour revenir sur votre intervention sur le précédent dossier, quand comptez-vous nous donner vos réductions de dépenses voire votre nouvelle politique d’investissement et de fiscalité ?

Ou attendez-vous la mise en place du plan annoncé par le Président de la République pour nous répondre ?

Nous ne remettons pas en cause la sincérité du compte administratif. Néanmoins, politiquement nous ne pouvons pas cautionner vos orientations et vos actes financiers et budgétaires. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Je vous remercie.

Jean Raymond AUDION, Conseiller Général du Canton de Bourgneuf en Retz