UMP 44

ACCUEIL > Interventions Conseil départemental du 14 décembre

Actualités

Interventions Conseil départemental du 14 décembre

INTERVENTION DE PATRICK GIRARD

POLITIQUE SOLIDARITÉS INTERNATIONALES

Monsieur le Président, Chers collègues,

Vous connaissez mon attachement et mon implication dans le soutien et le développement de nos politiques de solidarités internationales.

Comme vous, je connais les contraintes financières auxquelles le Département est confronté, et la nécessité de réduire nos dépenses.

Avec le Groupe Démocratie 44, nous avons la volonté de pérenniser nos interventions sur nos compétences sociales et de réduire nos dépenses facultatives.

Cette philosophie doit également s’appliquer aux relations internationales.

Nous savons ce que nos coopérations ont permis et permettent encore en Tunisie, au Maroc et en Palestine.

Accompagnant à plusieurs reprises des délégations sur place, je peux témoigner à quel point le soutien logistique, l’aide, le conseil, l’accompagnement en ingénierie mais aussi la simple présence d’une délégation étaient déterminants, parfois bien plus que nos subventions à tel ou tel acteur.

L’année 2017 verra le renouvellement de nos 3 conventions de coopération.

Ces discussions doivent nous permettre, non pas de stopper net notre soutien, mais de le concentrer sur les aspects techniques et humains car de cette manière, nous continuerions à jouer notre rôle, à améliorer les situations sur place, en lien avec nos compétences, tout en réduisant nos dépenses même de manière symbolique.

Nous sommes à votre disposition pour réfléchir avec vous dans le cadre des nouvelles conventions à la manière de formaliser ce nouveau mode de soutien.

Pour ce qui concerne l’année 2017, elle est conforme à nos engagements antérieurs, je n’ai donc pas de remarques particulières à formuler.

Il y a juste un élément qui demande éclaircissement. Dans le rapport, il est indiqué un montant d’aides de 100 000 € pour chaque coopération, mais dans le tableau récapitulatif le montant 2017 ressort à 323 963 €. Pourriez-vous nous expliquer cette différence, ou corriger cette erreur ?

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON

POLITIQUE CULTURELLE DÉPARTEMENTALE

Monsieur le Président, Chers collègues,

Je voudrais profiter de ce dossier pour vous faire part de quelques remarques en lien avec le programme Grandir avec la Culture, plus particulièrement sur le Parcours Passerelles Théâtre, expérimenté pour les classes de CM2 et 6e.

Ce nouveau dispositif est déployé sur quelques territoires d’expérimentation et piloté par le Grand T. Mais sa mise en œuvre repose en grande partie sur les scènes locales, et son contenu a été parachuté sur les territoires sans souci préalable de dialogue et d’adaptation au terrain.

Résultat : Dans les cantons où ce dispositif existe, les salles de spectacle doivent aujourd’hui assurer un travail supplémentaire de liaison avec les établissements scolaires.

De plus, il semble que le Département envisage d’ores et déjà de ne pas reconduire le dispositif pour la saison 2017-2018 pour l’un des territoires : Châteaubriant ! La raison évoquée serait la fusion avec la communauté de communes de Derval. Quel est le lien logique et objectif entre le dispositif culturel Passerelle et la fusion ?!

Évidemment, nous soutenons toutes les initiatives visant à décentraliser les outils et productions culturelles sur nos territoires ruraux et périurbain. Mais les problèmes évoqués à propos du Parcours Passerelle sont symptomatiques d’un problème de logique et de méthode dans le déploiement de l’offre culturelle départementale sur nos territoires.

Ce déploiement se limite trop souvent à la déclinaison locale d’une offre définie au niveau départemental et surtout dans le cadre nantais.

Il laisse trop peu de place :
-  à l’adaptation au contexte et aux besoins locaux, qui sont propres à chaque territoire.

-  mais aussi à la création culturelle locale, celle qui mobilise les acteurs et bénévoles locaux, à partir des besoins locaux, et qui créée une dynamique véritable et durable sur nos territoires

A ce titre, un dernier exemple que j’ai déjà eu l’occasion de vous soumettre Madame la Vice-présidence : le Département aide les artistes à créer des spectacles mais refuse d’aider au lancement d’un festival, notamment quand celui-ci est porté par une collectivité locale, alors que c’est précisément au moment de son lancement qu’un festival a le plus besoin d’être aidé.

En résumé, une politique culturelle plus adaptée aux territoires, plus solidaire à travers la mobilisation des acteurs locaux et plus accessible, notamment s’agissant des scolaires, c’est ce que nous appelons de nos vœux.


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ ET ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Monsieur le Président, Chers collègues,

Je souhaiterais m’exprimer sur le volet de l’agriculture durable et sur votre évocation d’une crise sans précédent. Nous souscrivons bien évidemment au travail fourni avec la Chambre d’Agriculture pour aider les agriculteurs en très grande difficulté.

La première responsabilité du Conseil Départemental est d’être solidaire avec les agriculteurs en utilisant tous les leviers à sa disposition pour les aider à surmonter la crise actuelle et développer notre potentiel agricole.

Avec le Groupe Démocratie 44, nous ne pouvons penser un seul instant que notre futur puisse s’envisager sans nos agriculteurs. Ce sont des aménageurs du territoire, ils font partie intégrante de notre identité française et de notre identité départementale.

Les paroles doivent se conformer aux actes, et nous avons sur ce dossier la preuve que cela n’est assurément pas le cas.

Vous parlez d’aide aux agriculteurs et d’un autre côté, nous nous retrouvons face à des représentants, par exemple, des syndicats de race, aux foires et aux comices qui voient leur subvention baisser jusqu’au risque d’entrainer leur disparition et cela bien avant l’application de la Loi Notre. Un des piliers de ces foires, ce sont les concours départementaux de vaches de races ou de chevaux, peu connus du grand public. Ce sont aussi des « espaces élevage » très prisés par les touristes qui font partie intégrante de notre patrimoine rural et agricole. Où en-êtes-vous sur ce dossier qui met à mal l’identité même des territoires ruraux.

La Région Pays-de-la-Loire a dialogué avec tous les Départements, pour maintenir au maximum les aides à l’agriculture, tout en respectant la loi Notre qui permet de maintenir la plupart des aides contrairement à ce que vous nous dites.

Les Agriculteurs de la Loire Atlantique sont en attente.

Par comparaison, la Vendée et la Sarthe ont conventionné avec la Région pour les aides à la transformation des matières premières à la ferme, ils ont gardé en plus des aides aux agriculteurs en difficulté, toutes les anciennes aides, excepté évidemment les aides directes à l’investissement de bâtiment ou de l’entreprise que ne permet pas la loi Notre.

Deuxième thème de mon intervention, il n’y a pas deux poids, deux mesures en fonction du type d’agriculteurs auxquels vous vous adressez.

En effet, même si les baisses pour les syndicats agricoles, sont les mêmes pour tous, il n’en demeure pas moins que vous n’hésitez pas à aider d’autres organisations en lien avec une agriculture alternative en créant des missions qui sont déjà effectuées par la Chambre d’Agriculture.

Vous avez donné, par exemple en octobre dernier, plus de 80 000 euros à des associations pour l’accompagnement des exploitations fragilisées, alors que c’est une mission déjà exécutée et fléchée par et pour la Chambre d’Agriculture.

Nous vous appelons à plus de justesse et de compréhension du monde agricole. Presque tous les agriculteurs s’engagent de plus en plus vers une agriculture respectueuse de l’environnement, font des efforts dans l’achat d’équipements, traitent moins, avec d’autres produits, essaient de s’adapter aux innombrables réglementations.

Il faut continuer à leur tendre la main, à tous leur tendre la main.

Ce n’est pas nous qui opposons les agriculteurs, mais c’est vous qui les différenciez par cette politique de subventions subjectives.


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ ET ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Monsieur le Président, Chers collègues,

Je souhaiterais faire une explication de vote sur les orientations présentées. Même si sur plusieurs volets de cette politique, nous sommes en accord, nous avons trop de respect pour nos agriculteurs pour nous abstenir sur ce volet budgétaire.

Mais vous avez beau nous expliquer que nous faisons fausse route, les faits sont là et les indicateurs d’abandons de ligne budgétaire aussi, alors que même votre Ministre de l’Agriculture vous enjoint à maintenir un maximum d’aides possibles. Il est même revenu sur la loi Notre et les étendues de ses possibilités en matière d’investissement.

La vérité sort de la bouche des agriculteurs que nous rencontrons au quotidien. Dès que vous avez pu, vous avez pris le minimum de ce que vous pouviez faire en matière d’aides aux agriculteurs (vous avez bien sûr fait une exception pour ceux qui correspondent à votre corpus idéologique, quitte à faire deux fois le même travail).

Pour aider les agriculteurs, il faut les accompagner tout au long de la chaîne, car ce sont aussi des aménageurs du territoire et non en bout de course.

Par ailleurs, sur les fonds européens FEADER, vous avez accompli des conventionnements très limités qui ne permettront plus du tout à l’avenir de participer à l’effort de soutien via la Région. Car je rappelle, pour un euro de l’Union Européenne, il faut un euro d’une collectivité locale.

Comme pour les routes, vous ne pouvez pas demander à la Région de palier tous ces manquements.

Nous voterons donc pour, mais nous espérons avoir été entendus quant aux réserves que nous formulons une fois de plus.


INTERVENTION DE FRANÇOIS GUILLOT

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE L’HABITAT

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Dans le cadre de la politique de l’habitat, vous affirmez cibler les interventions du Département ou les besoins des plus modestes, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Sur le fond et l’objectif, nous ne pouvons qu’adhérer à cette ambition.

Malheureusement, comme nous avons eu l’occasion de le dire sur d’autres dossiers, l’ambition ne vaut que si les moyens mis en œuvre sont en parfaite adéquation avec les objectifs.

Or, nous constatons que les budgets alloués à l’accessibilité des logements sociaux (-33%), à l’habitat privé (-11%), à l’amélioration de l’habitat privé (-54%) sont tous en forte baisse. Au global, tant en fonctionnement qu’en investissement, le budget habita est réduit de près de 12% !

Sur les aides à l’amélioration de l’habitat, vous annoncez la fin du guichet unique avec l’ANAH pour une meilleure maîtrise du dispositif. Nous vous avions alertés à de multiples reprises sur les dysfonctionnements du dispositif, les retards dans les versements des aides, votées par la Commission Permanente, pour des personnes aux revenus très faibles. Nous formons le vœu que les retards de versement soient très rapidement résolus et qu’à l’avenir les délais soient acceptables. Pouvez-vous e^tre plus explicites sur les modalités mises en place.

Je ne reviens pas sur les propos de mon collègue, Serge Mounier, concernant le CAUE.

Concernant l’item Habitat, vous faites référence au nouveau dispositif d’aides aux territoires. Face à des informations contradictoires, et par conséquent à une nécessaire clarification, pouvez-vous nous confirmer que les communes seraient accompagnées dans leurs projets d’habitat quel que soit le bailleur intervenant ou si le recours à Habitat 44, dont les moyens ont été renforcés, comme, vous l’aviez indiqué Monsieur le Vice-président, en séance publique, est un incontournable.

De même, dans l’animation des politiques de l’habitat et l’accompagnement des intercommunalités, les territoires non-dotés d’un PLH pourront-ils bénéficier des services départementaux ?

Au-delà de ces interrogations, globalement, les montants engagés étaient en net décalage avec les ambitions affichées, nous voterons contre ce rapport.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE PIERRE BERTIN

POLITIQUE RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS

Monsieur le Président, Chers collègues,

Dans ce dossier encore une fois, Madame la Ministre a été révolutionnairement Royale !

Vouloir imposer un projet d’arrêté prévoyant des zones non traitées supplémentaires en pleine crise agricole est encore un mauvais message adressé à nos maraîchers, nos vignerons du Muscadet, nos arboriculteurs.

La consultation publique suite au projet d’arrêté de zones non traitées inquiète beaucoup ces professionnels.

Le Parlement a déjà été amené à légiférer sur ces questions. Ainsi, la loi du 6 février 2014 a encadré l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Lors de l’examen de la loi sur l’avenir de l’agriculture en octobre 2014, les parlementaires avaient débattu de la question spécifique de la création des ZNT en bordure des lieux d’habitations. Le Parlement avait cependant écarté cette proposition considérant que les dispositions légales existantes suffisaient.

En effet, le préfet peut déjà interdire ou encadrer l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans des zones particulières, et notamment dans les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables.

Il faut rappeler que la création d’une ZNT à proximité des lieux d’habitation aurait des conséquences très importantes sur le secteur viticole et son potentiel économique. En l’état des connaissances, une vigne non traitée doit être arrachée, afin d’éviter qu’elle ne propage des maladies. Si l’arrêté est appliqué tel quel, c’est plusieurs millions d’hectares de la production agricole tous secteurs confondus qui disparaissent. Au regard du mitage de l’habitat, c’est quasiment 50 % de la surface agricole utilisée en Pays de Loire qui serait mis en péril dont les exploitations maraichères, viticoles et laitières du département.

Les organisations syndicales des agriculteurs demandent à ce que la Recherche et Développement soient renforcés et opérationnels pour trouver des produits de replacement qui leur permettent de continuer à vivre de leur production.

Les syndicats s’engagent complètement dans la démarche Ecophyto 2 et ont fait de nombreux efforts pour faire évoluer leurs pratiques en investissant dans des matériels ou de nouvelles techniques plus adaptées.

Il faut encourager les agriculteurs dans cette démarche et trouver des solutions équilibrées, plutôt que de les punir en les diabolisant.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CHARLOTTE LUQUIAU

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DES MOBILITÉS

Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, Chers collègues,

Lundi, vous nous avez indiqué que la liaison Ancenis / Clisson ne figurait pas dans la programmation pour les prochaines années, car elle ne faisait pas encore l’objet d’une déclaration d’utilité publique.

Toutefois, je me dois de vous interroger sur ce dossier qui n’est plus au point mort.

En effet, après plusieurs atermoiements, ce dossier, véritable « patate chaude » est revenu sur bureau au mois de septembre.

La commune de Mouzillon est d’accord pour avancer de façon constructive.

Comme vous vous en douter, Pierre BERTIN et moi sommes constamment interpelés sur l’urgence de la réalisation de cette route en raison :

➢ De la dangerosité et des nuisances causées par le trafic abondant, + 10 000 véhicules/jour dans le bourg de Mouzillon, et + 4 000 dans Vallet et dans le bourg de la Boissière-du-Doré.

➢ D’une perte d’attractivité du territoire, certaines entreprises font le choix, par exemple, de ne pas s’installer à Vallet, faute d’une desserte satisfaisante.

➢ De réserves foncières sur lesquelles certains agriculteurs souhaiteraient se positionner.

Nous avons conscience qu’il faut prendre notre mal en patience pour que cette liaison structurante soit enfin réalisée ; mais j’insiste sur la nécessité d’acter un tracé une bonne fois pour toute.

Il appartient donc à présent au Département de prendre position et d’apporter des réponses concrètes aux communes concernées.

Aussi, je souhaite que vous puissiez nous communiquer un calendrier précis et les prochaines étapes de ce dossier.

Merci Monsieur le Vice-président.


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON

RÉGIE GRAND PATRIMOINE

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Chers collègues,

Suite à ma précédente intervention, ce dossier est pour moi l’occasion de saluer le travail de synergie et de mise en cohérence entrepris à travers ce projet de Grand Patrimoine lors du précédent mandat, pour une action plus efficace dans le cadre de la politique culturelle départementale.

À la lecture de votre rapport, j’ai quelques interrogations, dont un étonnement de quelques adaptations budgétaires dès le début de cette structure.

Par ailleurs, j’ai demandé lors de la dernière Commission Permanente quels étaient les critères objectifs d’attribution de subventions aux associations. Vous m’aviez répondu, Monsieur le Président, que la Commission Permanente n’était pas un lieu de débats. Je repose donc ma question aujourd’hui en session. Je prends un exemple concret de l’association Transmission dont la subvention passe de 10 000 euros à 4000 euros sans plus d’explications …

Animée par des amateurs et des bénévoles, elle fait travailler deux personnes en travaux d’intérêt général et un salarié par le biais d’une association intermédiaire, Erdre et Loire Initiative.

Dès lors, pourquoi ne pas favoriser les associations de bénévoles et d’amateurs, plutôt que des associations de professionnels qui ont déjà des budgets plus qu’en équilibre ?

Résultat : Dans les cantons où ce dispositif existe, les salles de spectacle doivent aujourd’hui assurer un travail supplémentaire de liaison avec les établissements scolaires.