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Intervention de Philippe Boënnec sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

L’Assemblée nationale débute cette semaine l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Tous les Français sont attachés à notre système de protection sociale, à la solidarité instaurée depuis 1958 par la sécurité sociale. Mais, le contexte actuel d’après crise pèse sur l’équilibre des comptes sociaux, les recettes étant tirées des cotisations, qui dépendent elles-mêmes de la bonne marche de notre économie.

C’est pourquoi j’interviendrai dans le cadre de la discussion générale afin d’interroger le Gouvernement sur cette réelle question de société. Les dépenses de santé vont croître en raison de l’allongement de la durée de vie, du coût des nouvelles thérapies, de la recherche, des nouvelles technologies, de la prise en charge des maladies chroniques et d’un désir légitime de vivre plus longtemps et en bonne santé.

Pour faire face à ces défis et à ses conséquences financières, il est indispensable de mettre en oeuvre des mesures de bonne gestion pour que chaque euro dépensé pour le soin soit un euro utile.

Par ailleurs, des pistes doivent être étudiées pour trouver les ressources complémentaires ne portant pas exclusivement sur les revenus du travail et de l’entreprise. Cela pourrait passer, par exemple, par la création d’une TVA sociale pour compenser la perte de compétitivité de nos entreprises par rapport aux entreprises situées dans des pays n’ayant pas mis en place un système de prestations sociales au niveau de celui des pays européens. Mais, d’autres pistes sont également possibles.

Enfin, j’ai souhaité présenté une série d’amendements ayant pour objet de renforcer la place des hôpitaux publics dans notre système sanitaire.

Au delà des mesures contenues dans ce projet de loi, j’ai souhaité interpeller le Gouvernement sur la mise en place d’un Grenelle de la dépendance et de la santé pour préparer la future création d’un droit universel pour la perte d’autonomie et la réflexion sur les prélèvements nécessaires.