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Intervention d’André Trillard en session budgétaire au Conseil Général

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Le vote du budget est toujours un moment important dans la vie d’une collectivité. Le problème dans le budget que vous nous proposez repose sur la certitude des dépenses et l’incertitude des recettes.

Cette incertitude des recettes est en réalité totalement volontaire. Pourquoi ne pas afficher aujourd’hui ce que vous ferez demain sur la fiscalité et donc sur les droits de mutation.

Dans votre rapport, vous nous expliquez que les discussions étant en cours sur le projet de loi de finances, vous ne savez pas quelle sera la participation du Département au fonds de solidarité créé par l’État.

En DM3, au moment du débat d’orientations budgétaires, vous nous aviez servi le même argument pour ne pas prendre position, repoussant le débat au vote du budget.

Vous faites donc de même aujourd’hui, en repoussant le débat à la DM 1 de 2014. C’est-à-dire à cette session que, comme par hasard, vous avez repoussée à après les élections municipales.

Pour résumer, vous cachez aux habitants de Loire Atlantique, bien conscient du ras-le-bol fiscal, que vous augmenterez la fiscalité.

Cela pose deux problèmes. Le 1er, c’est que vous allez renier votre engagement de ne pas toucher à la fiscalité durant votre mandat. Le second, c’est que vous ne dites pas la vérité à nos concitoyens.

Vous augmenterez les impôts. Et vous cachez la vérité car les dispositions nationales sont connues. Et que vous pourriez dès aujourd’hui décider.

Le Conseil général de Loire Atlantique participera au fonds de péréquation des DMTO à hauteur de 22 691 984 €. Tous ces chiffres sont publics, proviennent de Bercy et ont été validés par l’Assemblée Nationale. S’il est contributeur, le Département sera également bénéficiaire de ce fonds à hauteur de 908 253 €. A cette somme, viendront s’ajouter 9 523 477 € issus de l’article 26, c’est-à-dire du transfert des frais de gestion de la taxe foncière. Cela est un peu technique, mais en réalité très simple.

Le Département va contribuer à hauteur de 22,6 M€ et recevra 10.4 M€. Le solde de la péréquation est donc négatif à – 12,2 M€. Mais dans le même temps, l’augmentation du taux des droits de mutation de 3.80% à 4,50% permettra au Département de percevoir au moins 28 millions d’euros de plus.

Au total donc le solde de cette opération fiscale se traduira par un gain net minimum pour le Département de 16 M€. Rassurez-vous donc, la solidarité avec les départements en très grande difficulté ne coutera pas trop.

Nous considérons que le vote du budget doit être un moment de transparence et d’honnêteté. Si bien sur des décisions modificatives pourront modifier légèrement telle ou telle politique, c’est au moment du vote du budget qu’on décide des taux et qu’on détermine le montant des recettes. Attendre que les élections municipales soient passées pour décider n’est ni sérieux, ni convenable. Les citoyens ne seront pas dupes. Je voterai donc CONTRE ce budget.

J’en termine en constatant que nous ressentons tous ici votre énervement depuis quelques temps. Vous, comme plusieurs de vos collègues, Monsieur le Président, avez changé de ton. Sans doute déçus, visiblement mal-à-l’aise, certainement inquiets, vos éternels couplets sur la politique nationale ont disparu. Vous mériteriez davantage de calme. La défaite programmée n’étant pas la mort. Vous le disiez lundi matin : "Nos concitoyens attendent des élus de la rigueur intellectuelle. Votre attitude ne grandit pas la chose publique". Vous devriez commencer par vous appliquer vos bons conseils.