UMP 44

ACCUEIL > Interventions Conseil départemental (suite et fin)

Actualités

Interventions Conseil départemental (suite et fin)

INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER

RAPPORT CRC

S’agissant des remarques émises par la Chambre régionale des comptes, je ne reviendrai pas ici sur le détail de la dégradation de nos finances qu’elle relève et illustre, ni sur les autres points abordés par mes collègues tout au long de cette session.

Je concentrerai mon intervention sur les remarques relatives à l’information financière.

Les magistrats soulignent que les sommes en jeu devraient amener le Département à produire un DOB davantage étayé, en ajoutant notamment aux graphiques des chiffres par poste, ➢ Force est de constater que l’engagement pris par le Département de suivre cette recommandation n’a pas été respecté, puisque le DOB qui nous a été présenté était encore moins détaillé que le précédent, et que la plupart des graphiques, qui devaient être complétés, ont carrément été retirés.

La Chambre régionale insiste notamment sur les données relatives au personnel et aux charges à caractère général. Elle relève d’ailleurs que nos charges à caractère général sont très nettement supérieures à la moyenne des Départements de la même strate : elles représentent 13 % de nos charges de gestion contre 8,7 % en moyenne. Les magistrats en appellent d’ailleurs explicitement à une gestion plus rigoureuse de ce poste de dépense. ➢ Si une annexe fournit des informations extrêmement sommaires sur le personnel, aucune précision sur le contenu des charges à caractère général ni sur les économies envisagées ne figure dans le DOB.

S’agissant du compte administratif, la chambre régionale des comptes suggère, au vu des montants engagés, des compléments d’information sur le personnel non titulaire, dont la rémunération a augmenté de 37 % entre 2011 et 2014, en précisant notamment leur fonction. Elle demande également des précisions sur les subventions de fonctionnement, qui représentent plus de 6 % de nos charges de fonctionnement contre une moyenne de 4 % dans les Départements de la même strate. Il s’agit principalement de préciser le champs d’intervention des associations bénéficiaires et de croiser cette information avec les axes de la politique départementale. ➢ Le CA 2015, qui devait intégrer ces données, n’offre qu’un listing des postes de non titulaire sans préciser leurs fonctions, et une liste alphabétique des associations, sans préciser leur domaine d’intervention et donc sans lien avec la politique départementale.

Ces informations sont un gage de transparence et ont fait, selon le rapport des magistrats de la chambre régionale des comptes, l’objet d’engagements de la part de la collectivité. Ceux-ci sont assez peu respectés jusqu’à présent. Nous serons attentifs sur ce point lors des prochaines sessions.

J’ajouterai une remarque relative aux recettes de la taxe d’aménagement. Nous avons, à plusieurs reprises, dénoncé le désengagement du Département vis-à-vis du CAUE, dont le financement est assuré par cette taxe. Constatant que l’évolution du montant des recettes issues de cette taxe ne justifiait pas un tel désengagement et constatant que ces recettes, pourtant précisément fléchées, étaient disséminées sans que nous puissions disposer d’une vue d’ensemble, nous avions également demandé à disposer d’une information complète sur l’utilisation du produit de cette taxe. A défaut, encore une fois, d’obtenir ces informations de votre part, nous constatons grâce aux magistrats de la cour des comptes qu’une partie non négligeable du produit de cette taxe n’est tout simplement pas affectée ni même engagée, en dépit des règles de la comptabilité publique. A la lumière de ce constat, le désengagement vis-à-vis du CAUE apparaît d’autant plus inacceptable, et nous renouvelons notre demande d’une information complète sur l’utilisation des recettes de la taxe d’aménagement.

Le Département doit être plus transparent dans ses informations. Il doit aussi, je le redis, redresser la barre en réalisant rapidement des économies. Nous continuerons à faire valoir nos propositions de recentrage sur nos compétences et à vous demander de faire de réels efforts sur le fonctionnement de notre collectivité, seuls moyens de lui permettre d’assumer ses missions sociales essentielles dans une France en crise.


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER

DOB 2017

En partant de cette situation financière dégradée (tendre euphémisme), et sans même prendre en compte le contexte national et international inquiétant, l’élaboration du budget 2017 s’annonce pour le moins difficile.

Vous prévoyez une baisse de 4,8 % de nos recettes de fonctionnement, malgré un scénario plutôt optimiste au vu du contexte économique.

Dans le même temps, le Département devra faire face à une augmentation de 7 % des allocations individuelles de solidarité, ainsi qu’à une augmentation du coût des hébergements et je ne parle pas de l’augmentation du point d’indice dans la Fonction Publique décidée par le Gouvernement (pré-électorale).

L’effet ciseau est particulièrement fort et l’équilibre de notre budget nécessite des arbitrages ambitieux, qui restent introuvables dans ce rapport et qui soulève de nombreux questionnements pour lesquels nous obtiendrons, peut-être, les éclaircissements nécessaires !

La Chambre régionale des comptes nous apprend que vous prévoyez des « mesures correctives » (arbitrages et économies) à hauteur de 61 M€ pour parvenir à équilibrer le budget 2017. Où sont ces économies et ces arbitrages indispensables ?

Dans les dépenses de gestion ? Perdu. Vous mentionnez un effort de 10 M€ par rapport à une « évolution naturelle » Résultat de cet effort : une augmentation de 1,6 % des dépenses de gestion Ajoutons que cet « effort » porte sur :
-  Les fonctions support, sans aucune précision.
-  Et l’optimisation des ressources humaines. Avec cette fois des précisions intéressantes. Optimiser, pour votre majorité, c’est : • conserver tous les effectifs • conserver tous les avantages en nature et primes existantes • conserver le temps de travail qui, je le rappelle, se situe sous le seuil légal des 35 H . Bref, ne changeons rien et subissons les coûts supplémentaires Résultat : une augmentation de 1,6 % des charges de personnel

S’agissant des arbitrages entre les politiques départementales, ce DOB ne contient que très peu d’informations. Nous ne disposons que du budget prévu :
-  pour la politique famille-enfance, en hausse de 6 M€
-  pour la culture et le patrimoine, identique à 2016
-  pour l’éducation, en baisse de 1 M€
-  pour la mobilité, en baisse de 0,5 M€

Quelques remarques à ces propos :
-  l’addition de ces volumes aboutit là encore à une hausse des dépenses
-  quant au budget mobilité, il sera amputé de la compétence transport en 2017, qui représente la majeure partie de ses dépenses. Pourtant vous prévoyez de reconduire un budget quasi identique. Ce point appelle quelques éclaircissements ?

Les seules variables d’ajustement qui apparaissent sont l’investissement et la dette :
-  L’investissement, d’abord, avec une baisse prévue de 30 % Vous connaissez notre attachement à l’accompagnement départemental des investissements de nos communes. Sur ce point, les chiffres annoncés dans ce DOB ont de quoi laisser perplexes : • Vous annoncez d’abord un accompagnement au développement des territoires à hauteur de 35 M€ pour 2017, dans lequel vous incluez notamment : la gare de Nantes, qui coûte 11 M€ au Département le périphérique Nord de Nantes, qui nous coûte 3,5 M€ Il ne reste déjà plus 20 M€, auxquels il faut encore soustraire les participations dont nous ne connaissons pas les montants, pour : le MIN de Nantes, un projet à 125 M€ et le grand port maritime de Nantes St Nazaire, un projet à 54 M€ Que restera-t-il pour le nouveau dispositif d’aide aux communes et EPCI du département ? • A la fin du DOB, l’investissement en soutien aux territoires passe à 59 M€ A quoi correspond ce chiffre par rapport aux 35 M€ évoqués précédemment ?
-  La dette, ensuite, avec un nouvel emprunt de 100 M€, un encours porté à 759 M€ et une capacité de désendettement qui passe, en une année, de 6 à 9 ans, alors que l’échéance moyenne de remboursement de notre dette n’est que de 8 ans !

A défaut d’adapter le fonctionnement du Département aux baisses de recettes et aux hausses de dépenses qui s’imposent à nous, comme le ferait n’importe quel ménage, vous réduisez sa capacité à accompagner le développement des territoires et vous gonflez notre dette d’année en année, sans aucune perspective de retour à une gestion équilibrée des deniers publics.

Reste une question : qui paiera la facture ?

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON

DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 DE L’EXERCICE 2016

L’augmentation de 2,2 M€ de l’autorisation de programme « fonds de développement solidaire pour les communes 2012-2016 », contenue dans cette décision modificative, a, vous vous en doutez, suscité tout notre intérêt.

C’est, je dois le dire, avec soulagement que nous apprenons que les engagements financiers contractés par le Département envers de nombreuses collectivités locales, parfois depuis plus d’un an, dont le respect a fait l’objet de tant d’incertitudes, et qui devaient être intégralement honorés en septembre, le seront finalement en novembre.

Je n’oublie pas pour autant les mairies et les EPCI qui, à la lumière d’une application inhabituellement stricte des critères d’attribution de ces aides, se sont vus notifier par courrier un refus de financements sur lesquels ils comptaient et qui, pour certains d’entre eux, leur avaient pourtant été préalablement annoncés.

Au-delà de ces questions, il s’agit à présent pour nous de définir les modalités de l’accompagnement que proposera, à partir du 1er janvier prochain, notre Département à l’attention des collectivités locales. En la matière, le silence du Département et l’absence d’échanges avec les principaux intéressés inquiètent légitimement les élus locaux.

S’agissant d’un dispositif d’aide aux investissements des communes et EPCI, il nous semble pourtant que la concertation avec les élus du territoire constitue le préalable indispensable à tout projet. Or, cette démarche indispensable s’est résumée à une réunion d’information présentant quelques axes envisagés par la majorité départementale, assortie d’un questionnaire, le tout en amont des vacances estivales. Depuis, silence radio.

Il s’agit pourtant d’un axe important de la politique de solidarité territoriale, au cœur des missions du Département, ainsi que d’une attente forte dans l’ensemble de nos territoires.

Nous vous demandons donc de bien vouloir nous informer de l’état d’avancement de ce projet de nouveau dispositif en faveur de l’investissement local, et des prochaines étapes de l’indispensable concertation avec les élus locaux.

Car les questions sont nombreuses : quels projets éligibles, quels critères de sélection, quels d’aides maximales… Toujours aucune information dans cette session. Il faudra sans doute attendre le budget, mi-décembre, pour en savoir plus. Sans doute une manière pour le Département de gagner du temps, et comme le temps c’est de l’argent… de faire quelques économies sur le dos des communes et EPCI


INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER

VŒU DÉMOCRATIE 44

Monsieur le Président,

Je tenais tout d’abord à vous remercier de m’avoir invité, à participer à ce temps fort de la vie de notre collectivité que constitue le Congrès de l’Assemblée des Départements de France.

Dans un contexte financier particulièrement tendu et devant l’absence de perspective, ce n’est pas la venue de notre Ministre de tutelle, Jean-Michel BAYLET, qui aura rassuré les élus présents. D’ailleurs la conclusion de Dominique Bussereau après l’intervention du Ministre a été en ces termes révélatrice : « Vous ne nous avez pas entendus, nous le regrettons profondément ».

Deux questionnements sont revenus tout au long de ce Congrès : ils portaient sur les moyens financiers et sur les compétences.

Sur les moyens financiers, le Ministre ne partage manifestement pas la vision alarmiste, mais bien fondée, des élus départementaux. On voudrait nous faire disparaître par « strangulation financière » qu’on ne s’y prendrait pas autrement !

La demande de l’ADF portait précisément sur le montant du fonds d’aide devant être inscrit dans la loi de finances rectificative afin de soutenir les départements les plus en difficulté. Cette demande unanime n’a pas reçu le moindre écho. Ce sera 200 millions d’euros, alors que ce ne sont pas moins de 400 millions d’euros qui manqueront pour permettre non plus à 10, mais entre 30 et 40 départements d’être en mesure d’assurer un équilibre financier de leurs comptes et à travers cela, d’assurer leurs missions notamment de solidarité.

Plus grave, le « hold-up » prévu dans la loi de finances pour 2017, dans son article 14 qui supprime 400 millions de ressources aux départements, par l’évolution de la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, et de la Dotation de compensation pour transfert des compensations d’exonération de fiscalité directe. La demande formulée à l’unisson a été l’abandon immédiat de ces dispositions.

Le Parlement devra revenir sur ces dispositions glissées dans le Projet de Loi de Finances.

Le deuxième point soulevé lors de ces journées concerne les compétences. Si les départements ont été confortés en tant que collectivités de référence dans le domaine des solidarités, que la culture, le sport et le tourisme restaient des compétences partagées, il a aussi été rappelé que le soutien des départements aux communes n’était pas remis en cause, oui mais avec quels moyens et pour quoi faire ?

Le chapitre le plus critique reste sans nul doute le champ des interventions économiques. Les départements restent bien des acteurs économiques incontournables même s’ils perdent l’aide directe aux entreprises. Ceci concerne nos interventions dans le domaine du BTP, du très haut débit, de l’économie sociale et solidaire ou encore de la silver économie. En tout état de cause, si les aides départementales restent possibles, en complément de l’aide des Régions, le sentiment qui ressort de ces journées c’est une impression de devoir « bricoler ».

Ces trois journées de travail ont permis de réaffirmer les compétences de solidarités sociale et territoriale des départements. Reconnaître que la France rurale est diverse et porteuse d’atouts. Promouvoir une ingénierie territoriale forte au service de l’aménagement des territoires. Réaffirmer la complémentarité entre les Régions, les Métropoles, les Départements. Faire des départements la collectivité des subsidiarités. Être des acteurs majeurs de l’aménagement numérique. Promouvoir les territoires en aidant au maintien des services au public.

En déposant ce voeu il nous semble important, comme l’a fait l’ADF, de réclamer à l’État les moyens de mener nos missions.


INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur le Président,

Si vous devez compulser vos mémoires, je vous invite à les publier après votre mandat, et…à choisir un autre titre que « Tout ce qu’un Président ne devrait pas dire »…

Monsieur le Vice-Président,

Je voudrais vous dire que porter le rapport du développement durable devant les Éco-délégués du collège Lucie Aubrac du canton de Vertou, ça a du sens ! Je rappelle que le collège Lucie Aubrac s’est engagé depuis sa création dans une démarche de Développement Durable. J’ai évoqué hier la restauration avec le chef Régis Jolys et aujourd’hui, je voudrais parler de la classe défi-énergie, par exemple, et de son projet en 2015 de l’éolienne. Je voudrais les en féliciter.

Alors, Monsieur le Président, vous avez rappelé les finalités et les objectifs de ce rapport. J’en retiens deux : le tourisme et le transport et de l’outil qui permettra la réalisation de cet objectif de solidarité total (aéroport de Notre Dame des Landes). Cet aéroport est essentiel quand on parle d’aménagement du territoire et de pôle de développement durable.

Je veux rappeler la position du Département de Loire-Atlantique qui est pour la construction de cet outil. L’État doit prendre ses responsabilités et assumer ! comme dans d’autres cas, et ne pas rejeter la responsabilité aux élus locaux comme il a pris l’habitude de le faire.

Ce n’est pas un vœu, Président, tout au plus, une énième voix issue de la légitimité démocratique. Je veux donc ici, condamner la position irresponsable de la Ministre de l’Écologie et du Développement Durable et je veux dire à Madame Royal que « quand on s’appelle Royal, il faut entendre la voix du peuple ».

Je vous remercie.