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Fin de session départementale le 23 juin

Intervention de Gatien MEUNIER

MISSION D’INFORMATION ET D’ÉVALUATION DM 2 – 2015

Monsieur le Président,

Signe supplémentaire de votre absence d’ouverture, le courrier reçu jeudi soir par lequel vous nous faites savoir que vous refusez la demande portée par 13 élus du Groupe d’une mission d’information et d’évaluation sur la situation financière de notre collectivité.

Pour justifier ce rejet, vous indiquez que notre demande est trop large alors que la mission doit « procéder à l’évaluation d’un service public départemental ».

Or, l’article L.3121-22-1 du code général des collectivités territoriales prévoit également qu’une telle mission soit « chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt départemental ».

Il ne fait aucun doute pour notre Groupe que la situation financière et budgétaire, actuelle et future, de notre collectivité, est bien pour les élus départementaux une question d’intérêt départemental.

Notre demande ayant été déposée dans les temps, nous vous demandons de faire voter notre Assemblée sur cette dernière et de procéder à la désignation de ses membres.

Je vous remercie.


Intervention de Rodolphe AMAILLAND

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Vous proposez avec cette délibération de modifier le règlement intérieur de notre Assemblée afin de nommer deux présidents adjoints dans chaque Commission organique.

Nous voterons contre cette modification. En effet, nous avons refusé la proposition que vous nous faisiez en raison de l’absence de rôle et de pouvoir accordé à ces présidents adjoints.

Cette délibération est également pour nous l’occasion de revenir sur l’installation des Commissions organiques le 11 juin dernier. Dans chacune des 5 commissions organiques, il convenait d’élire un Président. Dans la Commission Équilibre territorial, au regard des forces en présence, nous avons fait le choix de présenter la candidature de notre collègue Agnès PARAGOT.

Chaque candidat ayant obtenu 7 voix, vous avez, Monsieur le Président, ajourné la réunion de la Commission, en indiquant que vous feriez modifier le règlement intérieur du Conseil Départemental pour permettre au candidat socialiste d’être élu à la tête de cette Commission.

Votre comportement démontre l’absence totale d’ouverture de votre part. Vous auriez pu, comme cela se fait dans la plupart des institutions (de l’Assemblée nationale aux mairies importantes telle que la ville de Nantes) confier une Présidence de commission à la minorité.

Plus attachés au fait de peser sur les décisions qu’aux présidences, nous avons bien l’intention de tout faire pour que le projet que nous avons défendu pendant la campagne, et qui a recueilli davantage de voix que le votre, soit appliqué.

Je note que ce matin, il n’est pas question de modifier le règlement intérieur sur cette question des présidences de Commission.

Comment cette Commission va-t-elle fonctionner ? Avez-vous l’intention de convoquer à nouveau cette Commission, ou deviendra t-elle une commission fantôme ?


Intervention de Patrick GIRARD

GESTION DE LA DETTE

Monsieur le Président, Chers collègues,

Ce rapport sur la gestion de la dette en 2014 vient malheureusement confirmer ce que nous n’avons cessé de rappeler pendant la campagne électorale.

Les chiffres sont clairs, parlants et inquiétants. Le Département de Loire Atlantique a connu en 2014 une très forte dégradation de sa situation budgétaire avec une dette qui a augmenté très fortement : + 80 M€.

Encore plus inquiétant, la capacité de désendettement s’est très fortement dégradée passant de moins de 4 ans en 2013 à 6,5 ans en 2014.

Vous ne pouvez pas nier ces chiffres très dégradés qui sont directement le fruit de votre gestion, de vos choix politiques.

Cette situation va s’amplifier en 2015 en raison des choix opérés par votre Groupe au moment du vote du Budget.

Et je note par exemple qu’au SDIS que vous présidez la situation va également se dégrader très fortement la capacité de désendettement passant de 5 ans en 2014 à plus de 15 ans en 2019.

Cela signifie que le Budget 2016 sera crucial et qu’il vous faudra absolument prendre conscience de la situation réelle du Département pour engager les réformes radicales lui permettant de maintenir ses missions.

Fort de notre projet, et de l’adhésion des habitants de Loire Atlantique à ce dernier, nous serons force de propositions.

Je vous remercie.