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Fin de la session départementale du 17 octobre

INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER, PRÉSIDENT DU GROUPE DÉMOCRATIE 44

Débat d’Orientation Budgétaire 2018

Monsieur le Président, Chers collègues,

Ce débat d’orientation budgétaire est l’occasion de poser le cadre et tracer les grandes lignes de l’élaboration de notre budget pour l’année qui vient. J’en profite dès à présent pour formuler à nouveau notre satisfaction quant au niveau d’information contenu dans ce DOB, sensiblement supérieur au document précédent.

Ce cadre budgétaire est d’abord formé par les recettes anticipées par notre collectivité. Et de ce point de vue, les perspectives sont floues :


- Le dynamisme économique et démographique de notre territoire permet une augmentation importante des recettes fiscales sans recourir à une augmentation des taux (CVAE, TFPB, DMTO, TASCA, IFER en augmentation).
- Les coupes dans la DGF seraient interrompues en 2018, et cette dotation de l’État augmenterait donc à compter de 2018.
- Malgré ce contexte particulièrement positif, les perspectives de recettes esquissées dans ce rapport sont négatives : - 1 % pour 2018, - 0,5 % pour les années suivantes.

Les seules recettes annoncées en diminution dans ce rapport sont la taxe d’électricité et les allocations compensatrices de fiscalité. Malheureusement, alors que nous avons le détail des recettes en hausse, nous ne disposons d’aucune information sur les recettes en baisse ce qui constitue pourtant le point de basculement de nos recettes globales. Nous souhaitons donc disposer de plus d’information sur ces recettes en baisse car il est difficile de faire des projections fiables à partir des éléments fournis.


- Il nous faut également prendre en compte le caractère à la fois incertain et exceptionnel de la progression de la DGF en 2018. D’après les informations communiquées par le Gouvernement, la mise à contribution de notre collectivité débutera dès 2019.
- Les collectivités les plus riches ou les moins pauvres, dont notre département fait partie, seront particulièrement sollicitées.
- Qui plus est, un mécanisme de malus sera appliqué à toutes les collectivités dont les dépenses de fonctionnement progressent de plus de 1,2 % par an. Or, vous nous annoncez dans ce DOB un rythme d’augmentation de 2% de nos dépenses de fonctionnement (une fois l’impact des transferts neutralisé). + 1,5 % en 2017, + 2 % en 2018, vous nous conduisez dans une zone rouge qui sera, demain, sanctionnée financièrement par le gouvernement.

Cette dégradation durable de nos recettes de fonctionnement ne vous empêche pas de nous proposer une augmentation à la fois des dépenses de fonctionnement et de l’épargne. Un résultat qui relève du tour de magie budgétaire, ou peut-être d’un déséquilibre dans la prise en compte des effets des transferts de compétences en dépenses et en recettes. Je vous invite à nous éclairer à ce sujet.

En tout état de cause, lorsque les recettes baissent durablement et que les dépenses sociales augmentent inexorablement, l’effet ciseau est évident et devrait impliquer un plan ambitieux de réduction des autres dépenses de fonctionnement pour parvenir à l’équilibre. Un plan encore une fois absent de vos orientations budgétaires ce que nous ne pouvons une fois de plus que regretter.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND

DOB 2018

Monsieur le Président, Chers collègues,

Gatien Meunier le rappelait à l’instant, nos recettes vont durablement baisser, alors que nos dépenses obligatoires, notamment dans le domaine social, continuent à augmenter chaque année.

Vous nous invitiez hier, Monsieur le Président, à nous plonger dans le récent rapport de la Cour des Comptes sur les finances des collectivités locales. Je vous rassure, nous n’avons pas attendu votre invitation pour le faire. J’y ai d’ailleurs trouvé une mention spéciale pour notre Département, qui illustre parfaitement cet effet ciseau que nous évoquons. D’après les magistrats, notre collectivité figure parmi les 9 départements qui, je cite, « se distinguent par l’évolution particulièrement forte de leurs dépenses sociales à la hausse et de leur épargne à la baisse (…) (+21 % et -47%) »

Dans ce contexte, vous nous présentez des efforts de maîtrise des dépenses de gestion, qui sont en effet la clé de la soutenabilité de notre budget. Ces efforts sont réels, et nous saluons le travail des services dans ce sens. Malheureusement, j’ai peur qu’ils soient insuffisants et ne permettent ni de réduire nos dépenses de fonctionnement, ni de cibler les économies qui assureront notre avenir et surtout le service rendu à nos concitoyens.

Nos ressources financières se réduisent mais pas les besoins de nos territoires. Nous avons donc le devoir d’être plus efficace, pour faire autant voire mieux en mobilisant moins de ressources.

Or, comme chaque année, vous nous proposez :


- De réduire nos dépenses d’intervention, qui passeraient de 779 millions d’euros au BP 2017 à 743 millions d’euros en 2018, soit une baisse de 4,6 %. Il m’a semblé voir dans votre présentation powerpoint le chiffre de 806 M€, alors que le rapport qui nous a été transmis mentionne 743 M€. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point, et nous fournir ce document powerpoint ?


- De poursuivre l’augmentation de nos dépenses d’administration, qui augmenteraient de près de 1 %. Vous nous expliquez que notre collectivité subit, cette année encore, les effets des décisions nationales, notamment sur les charges de personnel (revalorisation des carrières, du SMIC, des cotisations employeurs). En réalité, ces contraintes s’imposent à toutes les collectivités. Pourtant, comme le souligne la Cour des comptes, « la moitié des Départements a réduit ses dépenses de personnel, dont 8 de plus de 2 % ». En réalité, cette inflation de nos dépenses d’administration, qui se fait au détriment de nos interventions, est principalement la conséquence des arbitrages politiques sur lesquels vous tenez :


- Maintien du régime dérogatoire aux 35h
- Maintien des effectifs

Ce statu quo coûte particulièrement cher aux contribuables de notre Département et réduit progressivement notre capacité à agir au service des territoires.

Nous vous appelons donc une nouvelle fois au courage et à l’ambition, au travail partenarial, pour que notre collectivité dégage de nouvelles marges de manœuvre concentre ses efforts sur les actions et les missions qui sont sa raison d’être.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE PATRICK GIRARD

POLITIQUE SOLIDARITÉS INTERNATIONALES COOPÉRATIONS DÉCENTRALISÉES : ÉVALUATION ET RENOUVELLEMENT

Monsieur le Président, Chers amis Tunisiens, Palestiniens et Marocains,

Je suis d’abord ravi de retrouver certains de nos partenaires que j’ai eu le plaisir de rencontrer sur le terrain lorsque j’ai accompagné les délégations du Département sur place.

Avec mes collègues, nous voterons naturellement ces nouvelles conventions de coopération décentralisée. Nos voix plus nos cœurs cela fera déjà 60 votes.

J’ai pu participer au groupe constitué pour dresser le bilan de nos coopérations, et j’ai pu mesurer une nouvelle fois la pertinence de nos engagements.

Nous étions intervenus pour demander que nos interventions soient, dans le futur, exclusivement en lien avec nos compétences.

Les 2 axes retenus pour ces nouvelles coopérations, développement local et soutien aux acteurs agissant dans le domaine de la solidarité, répondent à cette demande.

Pour ce qui concerne les objectifs, celui concernant le soutien aux transitions politiques constitue un engagement clairement politique qui, sans qu’il soit moins légitime, est objectivement moins en lien avec nos compétences.

Mais quand on a, comme moi, l’honneur et la chance de rendre visite à mes partenaires, nous pouvons nous réjouir d’essayer d’accompagner nos amis sur la voie de la démocratie, de la Liberté et de la Paix.

Il est simplement question aujourd’hui de fixer le cadre de nos interventions, sans qu’il soit question des financements, lesquels interviendront au moment du budget.

Je veux rappeler aujourd’hui la position de notre Groupe qui, s’il est totalement favorable à ces coopérations, est également attaché à ce que notre soutien passe moins par des financements que par des actions de formation, d’accompagnement, de soutien logistique et d’échanges humains et professionnels. Nous serons donc attentifs aux moyens financiers qui seront proposés au prochain budget.

Mesdames et Messieurs nos partenaires, chers amis, au nom de notre groupe, je veux saluer à nouveau votre présence aujourd’hui en Loire-Atlantique et dans les prochains jours et vous remercier Monsieur le Président de nous associer aux rencontres et échanges qui auront lieu cette semaine.

J’en profite pour remercier aussi très sincèrement l’ensemble des personnes qui travaillent au service des relations internationales et les féliciter pour leur disponibilité permanente que ce soit en Loire-Atlantique ou à l’étranger.

Je veux conclure en rappelant combien nos échanges sont riches d’enseignement et profitables pour nos propres pratiques aujourd’hui et pour tous les témoignages que nous pouvons partager avec vous. L’échange, la coopération, la connaissance de l’autre nous permettent collectivement de progresser et d’être meilleur. Alors, encore merci !