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Extraits de la session départementale des 14 et 15 octobre

INTERVENTION DE GATIEN MEUNIER

DOB 2020

DM 3 - 2019

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Chers collègues,

Une fois n’est pas coutume, je débuterai mon propos en saluant l’orientation proposée en matière d’investissement. Le redressement de nos dépenses d’investissement était une demande récurrente de notre groupe, notamment dans le domaine de la voirie.

Les orientations que vous proposez aujourd’hui répondent à ce vœu. Je ne peux m’empêcher d’ailleurs de remarquer que l’argument que je présentais l’an passé à l’appui de cette demande, lié à la faiblesse historique des taux d’intérêts, est repris quasiment mot pour mot dans ce rapport. Je veux y voir la preuve de votre écoute.

N’oublions pas pour autant que, pour préserver des fondations saines, cette hausse de l’investissement doit s’accompagner d’une hausse de notre épargne, afin de garder la maîtrise de notre endettement. En la matière, je remarque que vous prévoyez un excédent de fonctionnement de 114 M€ pour 2020, alors que la décision modificative qui vient d’être adoptée anticipe un excédent de près de 176 M€ pour cette année. Pourquoi cet écart ?

Je ne reviendrai pas sur les propos de mes collègues, je pense notamment à ceux de Jean-Pierre Bernard mais également de Serge Mounier sur le temps de travail. Mais je veux insister sur la nécessité d’un effort ambitieux et pluriannuel sur les dépenses d’administration, toutes dépenses confondues. Il s’agit du seul moyen dont nous disposons pour faire face aux besoins sociaux et relancer l’investissement sans dégrader les fondamentaux budgétaires. Selon nous, cet effort n’est toujours pas à hauteur et ne permet donc pas de pérenniser le redressement de l’investissement consenti à l’approche du terme de ce mandat et donc de ces prochaines échéances électorales.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CATHERINE CIRON

CONSTRUCTION D’UNE SECONDE SALLE DE SPECTACLE SUR LE SITE DU GRAND T À NANTES

DM 3 - 2019

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Chers collègues,

Lors du débat initial sur le projet de modernisation du Grand T, nous avions exprimé nos doutes quant à son dimensionnement. Nos réserves portaient surtout sur la seconde salle de spectacle, présentée alors comme une option.

Ma première remarque porte sur la forme puisque, comme nous le craignions à l’époque, cette partie du projet n’avait d’option que le nom. Or nous apprenons, comme le souligne le rapport qui nous est présenté, qu’elle a été intégrée dès le départ dans l’opération, et son absence n’a jamais été envisagée. Pouvez-vous donc nous expliquer pourquoi cette partie du projet a été présentée comme une option ? Sa pertinence a-t-elle été vraiment questionnée ?

J’en profite pour insister sur le fait que ce projet, seconde salle incluse, a été présenté il y a deux semaines aux riverains, alors qu’il n’a jamais été présenté aux élus. Nous n’avons bénéficié que d’une brève information lors de la dernière commission organique, il y a seulement quelques jours.

Sur le fond, c’est bien de la pertinence de ce projet optionnel que nous devons débattre aujourd’hui. La plus-value qu’il doit apporter à notre politique culturelle vaut-elle les 7,5 M€ d’investissement proposés, sachant qu’ils subiront quelques augmentations en cours de réalisation et, surtout, qu’ils seront suivis des charges de fonctionnement liées à cette nouvelle salle ?

De plus, vous nous avez expliqué en commission que cette nouvelle salle ne permettrait pas d’ajouter des spectacles à la programmation du Grand T, car elle serait utilisée en alternance avec la grande salle. Il s’agit plutôt, semble-t-il, de s’adapter à des spectacles de format intermédiaire. Dans ce cas, pourquoi ne pas travailler plutôt sur la modularité de la grande salle pour s’adapter aux différents formats ?

Par ailleurs, lors du débat sur l’opération initiale, l’année dernière, nous avions souligné que plusieurs communes, parfois à proximité directe de Nantes, je pense notamment à la proposition qui était faite par notre collègue Rodolphe Amailland à Vertou, disposent de salles culturelles du même format que celle que vous proposez, et peuvent accueillir des artistes en répétition ou en résidence. A cette occasion nous vous avions demandé une étude de l’offre disponible, notamment sur le secteur métropolitain, pour évaluer la pertinence d’une nouvelle salle. Aucune mention de cette recherche n’est faite dans le rapport. Cette étude est-elle lancée ?

En matière d’aménagement du territoire, la mission première de notre collectivité est la solidarité territoriale. Au nom de cette solidarité territoriale, nous souhaitons que ces crédits de 7,5 M€ soient consacrés au soutien des projets d’investissement culturel portés par les communes et intercommunalités du département. Car c’est à travers ces équipements culturels de proximité que l’on améliorera l’accès du plus grand nombre à l’offre culturelle, et que l’on permettra à des structures comme le Grand T de conforter leur mission de diffusion et de rayonnement dans tous les territoires du département. C’est cette mission, je le rappelle, qui justifie l’intérêt départemental de ce type de structure.

Aussi, en cohérence avec notre vote sur ce sujet en juin 2018, nous voterons donc majoritairement contre cette délibération.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE RODOLPHE AMAILLAND

RESSOURCES HUMAINES

DM 3 - 2019

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Chers collègues,

Je profite de ce rapport pour esquisser un bilan de l’évolution de nos effectifs. Comme vous le soulignez chaque année, et le rapport d’orientation budgétaire ne déroge pas à cette règle, notre collectivité doit évoluer à « effectifs constants », dans le cadre d’une Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences.

J’aimerais d’abord m’attarder sur la notion d’effectifs constants.

Lors de la présentation faite par le DGS, on nous a présenté un chiffre de 4435 agents. Je dois bien reconnaître qu’il est difficile de s’y retrouver dans le décompte de nos effectifs. Entre les différents périmètres de calcul du nombre d’agents présentés dans les bilans sociaux (agents rémunérés, emplois permanents avec ou sans les assistants familiaux…) et ceux des documents budgétaires. Ces différentes données produisent d’ailleurs des résultats nettement différents.

Les bilans sociaux montrent effectivement une certaine stabilité dans le nombre de nos agents, que l’on prenne en compte la totalité des agents rémunérés, près de 5000, ou les seuls effectifs permanents, proches de 4000.

Ma question est simple : combien y’a-t-il d’agents dans la collectivité ?

Par ailleurs, votre gestion des effectifs est censée s’appuyer sur l’outil, bien connu de nos collectivités locales et mis en œuvre depuis des années dans la quasi-totalité des Départements, la fameuse Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences, ou GPEEC.

Le Département disposerait donc d’une GPEEC généralisée à l’ensemble de ses effectifs.

C’est un motif de satisfaction, puisque nous réclamons cet outil depuis des années, et que vous le présentiez déjà comme une priorité pour l’année 2018. Mais il s’agit également d’un motif d’interrogation puisque :

-  Cette GPEEC généralisée ne nous a jamais été présentée, alors qu’il s’agit semble-t-il du socle de notre gestion des ressources humaines

Si elle existe bien, nous vous demandons de bien vouloir le présenter à cette assemblée.

Je vous remercie.


INTERVENTION DE CHRISTIANE VAN GOETHEM

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC TOURISME - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE 2018

DM 3 - 2019

Monsieur le Président, Chers collègues,

La Loire Atlantique attire de nombreux touristes Français et étrangers, et la dynamique se confirme chaque année. La diversité de nos paysages, de nos activités, les propositions des différents acteurs touristiques permettent une offre diversifiée et de qualité.

Nous sommes donc convaincus que l’action de la SPL Loire Atlantique Développement en accompagnement des acteurs et des territoires est une bonne chose.

En revanche, les questions financières nous interpellent.

En effet, nous constatons dans le rapport le poids financier du Groupement d’Intérêt économique pour les fonctions mutualisées.

Ainsi en 2018, les frais de personnel ont augmenté de 132 %, les frais de gestion de 125%, le coût des fonctions mutualisées de 159% quand les dépenses liées aux actions ont elles chuté de 26%

Au final, malgré une contribution départementale en augmentation de 71%, le résultat d’exploitation recule de 25%.

Il faut donc sans doute s’interroger sur la pertinence de nos actions et sur le bon usage des deniers publics. Selon nous, il convient de se concentrer sur les actions concrètes et de limiter les frais de structure.

Je vous remercie.