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ELECTIONS MUNICIPALES, DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

ELECTIONS MUNICIPALES EN 2014

ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES EN 2015

Voici en résumé les principales mesures présentées :

> - création des conseillers départementaux, élus au scrutin majoritaire à 2 tours, en binôme, homme et femme, par canton redécoupé (en conservant le même nombre de sieges au total)

> - décalage des cantonales et régionales à 2015

> - fléchage des conseillers communautaires sur les listes municipales

> - passage du scrutin de liste aux municipales de 3500 à 1000 habitants


Les textes présentés en conseil des ministres mercredi dernier :

Le projet de loi ordinaire abroge les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui avaient créé le conseiller territorial.

Le conseiller territorial étant abrogé, les projets de loi définissent un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux qui s’appelleront désormais conseillers départementaux.

Lors du prochain renouvellement général, deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront devant le suffrage, constitués en binôme. Chaque binôme devra être composé d’une femme et d’un homme.

Le nombre d’élus restant inchangé, la carte cantonale de chaque département devra être modifiée afin de permettre l’élection de deux conseillers départementaux par canton.

Les projets de loi concernent également le scrutin municipal et intercommunal. Ils prévoient que, lorsque les électeurs choisiront les conseillers municipaux, ce sont les premiers des listes élues qui auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités.

Afin d’étendre ces dispositions au plus grand nombre de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale, le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste est fixé à 1 000 habitants au lieu de 3 500 aujourd’hui.

Les élections des conseillers départementaux, qui succèdent aux conseillers généraux, et les élections régionales devaient initialement être organisées en mars 2014, soit la même année que les élections municipales, européennes et sénatoriales. Une telle concentration de scrutins la même année aurait risqué de nuire à la participation électorale : pour cette raison, le projet de loi aménage le calendrier électoral en repoussant la tenue des élections départementales et régionales à 2015.


En conclusion, la réforme voulue par Nicolas SARKOZY de créer le conseiller territorial regroupant les représentants du département et de la région est abrogée. Nous sommes inquiets également par les mesures annoncées pour nos petites communes tel le scrutin de liste par exemple ramené à 1000 habitants. Nous demandons à nos parlementaires d’être vigilants.

Gatien MEUNIER

Secrétaire départemental par intérim