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Communiqué de presse du groupe Démocratie 44

Droits de Mutation : qu’ont-ils fait de la cagnotte ?

André TRILLARD, Président, et les élus du Groupe Démocratie 44, exigent que le Président du Conseil général s’explique sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Fin 2009, la majorité de Gauche du Conseil général dénonçait le manque de moyens, accusait l’État de tous ses maux, et ne comptait que sur 100 millions d’euro de rentrées fiscales au titre des droits de mutation pour l’année 2010.

À l’époque, le Groupe Démocratie 44 avait dénoncé cette sous-évaluation flagrante et dangereuse.

Aujourd’hui, les chiffres des droits de mutation 2010 sont connus : le département de Loire Atlantique a perçu pour 2010 151 316 924 € soit 51,3 % de plus que prévu. Sur cette somme, 5 millions d’€ sont destinés au fonds national de péréquation. Le Conseil général a donc perçu 46 millions d’€ de plus que prévu : où est passée cette cagnotte ? À quoi sert donc ce pactole ?

De plus, alors que la majorité de Gauche disait manquer de 30 millions d’€ pour boucler son budget 2011, elle a décidé d’augmenter les impôts de 17%.

Aujourd’hui, nous apprenons que 46 millions d’€ non prévus ont été perçus, on peut légitimement demander le remboursement des impôts prélevés sans raison. En réalité, le Conseil général a une réserve de 16 millions d’€ en 2011 (46 – 30).

Il est encore à noter que la majorité départementale a récidivé en 2011 en sous-évaluant volontairement les doits de mutations 2011, pour augmenter les impôts en accusant l’État. Selon les dernières informations disponibles, le Conseil général percevra au minimum 156 millions d’€ en 2011 contre les 137 millions d’€ prévus au budget 2011 soit 19 millions d’€ de plus.

Au total, en seulement 2 ans, le Conseil général se sera donc mis dans la poche 46 millions d’€ (surplus DMTO 2010) + 30 millions d’€ (hausse fiscalité 2011) + 19 millions d’€ (surplus DMTO 2011) = 95 millions d’€. Si la moitié pouvait avoir une utilité, il n’en reste pas moins que le Conseil général a prélevé indument, sans aucune justification, près de 45 millions d’€.

45 millions soit plus de 4 % du budget départemental :
- soit la couverture de l’ensemble du département en très haut débit ;
- ou plus de 3 collèges (à raison de 14 millions par collège) ;
- ou plus de 4 maisons de retraite (à raison de 10 millions pour un EHPAD de 90 places) ;
- ou 90 000 places en crèches (subvention de 500 € par places créées).