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Directive temps de travail : Élisabeth Morin-Chartier, Députée Européenne (PPE) nommée au Comité de conciliation

Élisabeth Morin-Chartier a été nommée, par le groupe politique PPE-DE au Parlement européen, membre du comité de conciliation pour la directive sur le temps de travail.

Ce comité se réunira afin de rechercher un compromis sur la directive sur le temps de travail dont le vote du Parlement européen, à la session plénière de décembre dernier, ne correspondait pas aux positions communes arrêtées par le Conseil de l’Union européenne.

Membre de la commission parlementaire de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen, Élisabeth Morin-Chartier s’est beaucoup investie sur le thème de l’Europe sociale dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne auprès de Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

- Qu’est-ce que le Comité de conciliation :
La conciliation est la troisième et dernière phase de la plus importante des procédures législatives de l’Union européenne, la procédure de codécision.

En cas de désaccord entre le Parlement et le Conseil, un « Comité de conciliation » réunit 27 représentants des Etats membres et 27 députés du Parlement.

Ce comité est chargé d’élaborer un projet commun qui sera à nouveau soumis, en troisième lecture, au Conseil et au Parlement pour approbation. L’accord final des deux institutions est indispensable pour adopter le texte.

=> Pour toute information :
Élisabeth Morin-Chartier, Députée au Parlement européen
- Tél. : + 33 (0)3 881 77 630 / Strasbourg
- Tél : +33 (0) 549 01 34 84 / Circonscription Ouest
Service de Presse PPE-DE, Marion Jeanne- Tél : + 32 479 84 02 93
Le site d’Elisabeth Morin-Chartier : http://www.elisabethmorin-chartier.eu
Le site des Députés européens UMP : http://www.umpeurope.eu