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Débat d’orientation budgétaire à la Région des Pays de la Loire

Intervention de Laurent DEJOIE

Monsieur le Président, Mes chers Collègues,

Le débat sur les orientations budgétaires de la Région pour l’année 2015 se déroule dans des conditions surréalistes.

La situation économique et sociale n’est pas seulement préoccupante : elle est véritablement catastrophique. Les chiffres du chômage publiés hier sont venus le confirmer. Le vote en première lecture du budget, il y a quelques jours, ne donne aucune réponse, aucun cap pour sortir de cette situation.

L’environnement institutionnel, c’est-à-dire le cadre dans lequel les collectivités territoriales vont devoir travailler dans les années à venir est totalement déstabilisé. Le découpage des régions, le charcutage cantonal ne sont qu’un préalable à un désordre profond des compétences, qui sera le fruit des luttes entre les différents courants – enfin ce qu’il en reste – du Parti Socialiste.

Dans ce paysage dévasté, vous persistez à détruire les fondations d’une Région qui a pourtant de nombreux atouts. A ce propos, vous signalez, Monsieur le Président, nos atouts démographiques. Pour combien de temps, car la politique familiale du gouvernement va remettre en cause la vitalité démographique.

Augmentation des dépenses, augmentation de la dette, augmentation des impôts, faiblesse devant la mise en œuvre des investissements structurants nécessaires, sont autant de coups portés aux ligériens, habitants et acteurs économiques.

Il est aujourd’hui de notre responsabilité de présenter des orientations alternatives aux vôtres, tournées vers l’emploi et vers le redressement des finances publiques.

C’est donc après vous avoir livré notre appréciation de l’environnement économique et social (I) et de l’environnement institutionnel (II), que je vous détaillerai nos propres orientations pour le budget 2015 (III).

I – L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

Les chiffres de l’emploi sont terribles. A fin octobre : 28400 nouveaux inscrits à Pôle Emploi en catégorie A et un total de 3, 460 millions de demandeurs d’emploi. Pour notre Région 2319 demandeurs d’emploi en plus. Toutes les catégories sont concernées, toutes les régions sont touchées. L’inversion de la courbe du chômage promise par le Président de la République est en réalité une spirale ascendante qui s’accélère.

Tout ceci prêterait à sourire si derrière ces chiffres, il n’y avait pas des femmes et des hommes en détresse et des familles désemparées.

Plus grave encore, tous les indices d’activité en particulier industriels ou manufacturiers sont au rouge. Les français sont inquiets et ce n’est pas la progression continue du nombre de fonctionnaires confirmée en 2015 qui va les rassurer. Encore moins les prévisions récentes de l’OCDE.

A ce sujet, vous dites que les organisations internationales invitent les pays à ralentir les politiques d’assainissement budgétaires pour vous en féliciter. Mais cela ne peut concerner la France qui n’a pas écrit la première ligne de l’assainissement budgétaire.

Le pacte de responsabilité comme le crédit d’impôts compétitivité emploi (CICE) est quasiment mort né parce qu’il repose sur une analyse des ressorts économiques totalement erronée. Là aussi, les incantations gouvernementales feraient sourire si elles ne dissimulaient pas des milliards d’euros gaspillés faute d’affectations déterminées et créatrices d’emplois.

Comme le souligne le MEDEF, ces milliards n’effacent pas les hausses de prélèvement sur les entreprises.

Le budget 2015 de la France qui a été voté mardi 18 novembre après 48 jours de débat sonne comme un long cauchemar pour le gouvernement qui voulait donner corps à la promesse de François Hollande de gel et même la baisse d’impôt, et on n’a parlé que des hausses d’impôt.

Il voulait convaincre de la réalité des économies dans les dépenses, et très vite le doute s’est installé. Il voulait montrer que toute sa politique économique allait réorienter l’Europe vers la croissance, et les frondeurs ont frondé jusqu’au bout, en dénonçant l’austérité. Ce qui résume le mieux ce budget national, c’est une dépêche de l’AFP datée du 18 novembre. Elle commence par rappeler quelques chiffres clés. Le budget 2015 prévoit 368 milliards d’euros de dépenses, avec un déficit de 76 milliards d’euros. Un euro sur cinq est financé par de la dette. La ligne suivante de la dépêche est tout aussi cruelle : le déficit public au sens large (avec la Sécurité Sociale et les collectivités locales) s’élèvera à 4,3% du PIB l’an prochain, après 4,4% cette année et 4,1% l’an dernier. Il n’y donc aucune amélioration, on s’éloigne même des 3,5%. On peut tordre les chiffres dans tous les sens, c’est la réalité. La suite de la dépêche concerne les impôts : la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu est éclipsée par une multitude de petites hausses qui, mises bout à bout, ont fait du bruit. A partir du 1er janvier, le prix du gazole augmentera de quatre centimes par litre ; la redevance télé grimpera ; les impôts locaux continuent de courir par la revalorisation des valeurs locatives, qui servent d’assiette aux taxes foncières et d’habitation. Enfin, la hausse des droits de mutation, que nous payons en achetant un appartement ou une maison, a été pérennisée. Elle ne devait durer que deux ans. Elles rendent pathétiques les déclarations d’Emmanuel MACRON qui veut restituer du pouvoir d’achat aux français en stigmatisant les professions réglementées et assomme de taxes nos concitoyens pour les appauvrir. Le gel des impôts n’aura duré que le temps d’une intervention télévisée du Président de la République ! La France tangue comme un bateau ivre. Danielle Rival interviendra tout à l’heure pour mettre en évidence, comme un terrible exemple, l’impact de l’indécision au sujet des Mistral sur l’économie et l’emploi dans le bassin de Saint-Nazaire. Je pourrai ajouter les commentaires de la Commission Européenne sur le budget de la France qui préfère semble-t-il laisser passer les fêtes de fin d’année avant d’exprimer son avis ou même prononcer des sanctions. Il est vrai que la France a envoyé à BRUXELLES un spécialiste du déficit et de la création d’impôts en la personne de Monsieur MOSCOVICI. On attend avec gourmandise les commentaires du Commissaire aux Affaires Economiques qui a promis d’être meilleur Commissaire européen que Ministre ! Pas très compliqué diront les français ! Je ne vous infligerai pas non plus les chiffres qui démontrent le véritable décrochage de la France par rapport à ses voisins européens en matière de production industrielle, d’exportations ou de créations d’emploi.

De nombreux pays, depuis longtemps pour certains, ou récemment pour d’autres, ont su réformer, abaisser la dépense publique et réduire leurs déficits, et ils retrouvent de la croissance. Empêtré dans son idéologie et dans ses contradictions, le gouvernement français réforme à l’envers et augmente les dépenses et le déficit. Le résultat est sans appel : la croissance est quasi nulle. Inspirées par la même idéologie, vos orientations budgétaires aboutiront aux mêmes résultats. Résultats qui seront aggravés par l’incertitude institutionnelle.

II – L’INCERTITUDE INSTITUTIONNELLE

Pour qualifier la réforme territoriale en cours, la langue française possède un mot qui résume parfaitement la situation : palinodie. Si vous en doutez, je vous livre quelques synonymes de ce joli mot : reniement, retournement, revirement, volte-face et même cabriole ! Cette réforme est menée en dépit du bon sens. La cartographie des régions laborieusement adoptée précède la réforme de l’institution départementale. Les conseils départementaux sont d’abord supprimés, puis rétablis ici où là et enfin maintenus. Les candidats en mars 2015 vont-ils se présenter en robe de bure avec une corde au cou ? Ce qui est certain c’est que ceux – s’il y en a qui se réclament de l’actuelle majorité nationale – partent avec un handicap certain. Pire encore, aucune collectivité ne sait aujourd’hui ce qu’elle sera censé faire demain. La clause de compétence que le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT a rétablie, celui de Manuel VALLS a promis de la supprimer. Vous lui demanderez lundi si cet éclair de bon sens est toujours d’actualité. Enfin, la clarification des compétences va donner lieu à des luttes d’influence qui ne laissent rien augurer de bon. Chaque courant du PS avancera sa théorie. Les métropoles et les régions vont s’écharper. Et les départements vont ramasser les miettes. Pendant ce temps-là, les communes et les intercommunalités, mises à la diète, n’auront que leurs yeux pour pleurer. Quel gâchis alors que Nicolas SARKOZY et le gouvernement précédent vous avait laissé les outils, en particulier le conseiller territorial, pour réussir une vraie réforme. Le président de la république portera devant l’histoire de la décentralisation une lourde responsabilité. Mais pourquoi vous le dire alors que dans cet hémicycle tout le monde est d’accord même si ce consensus est inavoué pour certains ! Encore une fois, on pourrait rire de tout cela si ces atermoiements, ces revirements permanents ne paralysaient pas l’investissement des collectivités territoriales dont chacun connaît l’importance dans l’économie française. C’est dans ce contexte qu’il faut présenter des orientations budgétaires alternatives aux vôtres qui ne font qu’accompagner la gabegie budgétaire et le matraquage fiscal.

III – DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES ALTERNATIVES POUR LA REGION EN 2015.

Nos orientations vont à rebours des vôtres. Nous préconisons la baisse des dépenses, la baisse des impôts, la diminution de la dette et le maintien des investissements structurants et productifs. Oui, nous sommes pour la baisse de la dépense publique et ce sont les amendements que nous déposons chaque année au Budget Primitif et que nous déposerons encore en janvier prochain qui montrent qu’une autre politique que la spirale du toujours plus est possible dans notre pays et dans notre région. Comme le CESER, nous demandons une analyse des dépenses de fonctionnement pour lesquelles vous avez une curieuse formule dans votre rapport du DOB : les dépenses de fonctionnement de la région baissent écrivez-vous. Et vous expliquez : elles augmentent de 0,2% soit moins que les 0,9% de l’inflation prévisionnelle. Mais il faut lire jusqu’au bout votre texte : c’est sans compter les hausses que vous qualifiez de "contraintes"… Car au total la hausse sera de 1,5% soit bien plus que l’inflation ! Pourtant il y a des pistes comme la diminution du nombre des fonctionnaires par le non-renouvellement systématique lors des départs à la retraite, la réduction de frais de déplacements toujours "aux frais réels" plutôt qu’au forfait sans parler des délégations pléthoriques vers la Chine ou l’Afrique.

Oui, nous sommes pour la baisse des impôts. Comme vous, nous regrettons que les recettes régionales soient trop dépendantes de dotations de l’Etat et pas assez de la décision des élus régionaux. Mais pas pour le même objectif. Le nôtre est de baisser la fiscalité. Le vôtre est de l’augmenter. Pour le coup, on en viendrait ici à se féliciter que l’Etat ne vous donne pas plus d’autonomie fiscale. Dix ans que vous demandez toujours plus à l’Etat et au contribuable. Dix ans à augmenter tous les impôts qui passaient à votre portée et à en réclamer de nouveaux. Encore, en conférence des Présidents lundi 17 novembre vous vouliez augmenter la carte grise et recherchiez pour cela une unanimité des groupes politiques que nous vous avons refusée. Vous et vos amis socialistes êtes drogués, « addicts » comme on dit aujourd’hui à l’impôt, à la taxe, au prélèvement. Comme les drogués, vous ne voyez plus la réalité. Si l’impôt et la dette étaient les solutions, les chiffres du chômage seraient meilleurs, notamment en Loire Atlantique, ou la gauche dirigent Région, Département et Métropole ! L’impôt n’est pas la seule issue pour l’investissement, d’autres voies sont possibles et c’est la raison pour laquelle j’ai déposé au nom du groupe UMP un amendement visant à baisser la taxe sur les carburants, la TICPE alors même que le gouvernement l’augmente de 4 centimes par litre. A ce sujet, vous devez vraiment vous sentir fébrile pour adresser à la Presse un communiqué démontrant une fois encore que vous ne comprenez rien aux finances publiques. Cet amendement porte sur les recettes. Les économies seront présentées comme l’an dernier lors du vote du budget. Une question : Vous dites 120 millions, c’est quatre lycées. Vous ne comptez pas celui de l’Ile de Nantes, j’imagine et son cout de 70 millions. Oui, nous sommes pour la diminution de la dette régionale. La dette régionale dépasse le cap du milliard d’euros (1,1 milliard fin 2013) et vous voulez à nouveau faire croître en 2015 par 332 millions d’emprunt ! Ce qui laissera l’indicateur de capacité de désendettement à 6 ans pour la prochaine mandature, un an de plus que ce que vous annonciez en 2013. Quel cadeau empoisonné : 10 lignes de trésorerie et 83 emprunts différents figurent au compte administratif 2013 ! Et votre excuse c’est que la région fait mieux que l’Ile de France dont l’indicateur dépassait déjà 6 ans en 2013. Belle comparaison, Monsieur le Président et que la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France doit savourer. Je lis dans son dernier rapport qu’elle juge sévèrement la gestion de l’Ile-de-France et par exemple qu’elle critique de nombreuses dépenses qui n’ont rien à voir avec les compétences de la région. Est-ce réellement votre modèle ? Ceci dit en matière de modèle, quand on entend le Rapporteur Général du budget oublier JAURES et se référer à TALLEYRAND, cela en dit long sur la déliquescence du PS !

Oui nous sommes pour l’investissement public lorsqu’il est destiné à améliorer notre compétitivité. Nous nous sommes associés à la manifestation lancée par les entreprises du BTP pour le développement de notre territoire et de nos PME. Je rappelle notre attachement au lancement de travaux d’infrastructures source de compétitivité et d’emplois. C’est le cas de l’aéroport du Grand Ouest à Notre Dame des Landes pour lequel Franck LOUVRIER a déposé un vœu d’évacuation de la ZAD de Notre-Dame des Landes dont j’espère le vote par notre assemblée, vote pour lequel je demande formellement au nom du groupe UMP et du groupe MPF l’application du scrutin public pour que l’on sache qui vote quoi. C’est également le cas de la liaison ferroviaire rapide Nantes-Rennes dont Sophie JOZAN se prononcera dans quelques instants pour sa réalisation la plus rapide possible au nom de l’emploi ainsi généré, de l’amélioration de la desserte de nos territoires et de la complémentarité avec l’aéroport du Grand Ouest. C’est enfin le cas du logement dont l’initiative privée a été découragée par la loi de Madame DUFLOT. "Un naufrage sans précédent" titre Les Echos du 21 novembre dernier en expliquant que l’on n’avait jamais construit si peu de logements depuis la seconde guerre mondiale en chiffres rapportés à la population. Cette loi, un véritable choc de complexification a abouti à véritable accident industriel. Au tribunal de l’histoire du logement, elle accompagnera son cher ami François HOLLANDE !

Voilà, Monsieur le Président, Mes chers collègues nos orientations alternatives. Baisser les impôts pour créer de la croissance. Economiser pour plus investir. Redonner de la confiance aux acteurs de la Région pour donner de l’espoir aux ligériens.

Je vous remercie.


Intervention de Danielle RIVAL

Monsieur le Président, chers collègues,

Concernant ce débat d’orientations budgétaire, je vais intervenir sur le volet économique du bassin nazairien.

L’épilogue du dossier des deux porte-hélicoptères Mistral que la France doit livrer à la Russie est encore loin. L’Elysée a ainsi fait savoir, mardi 25 novembre, que la France sursoit « jusqu’à nouvel ordre » à cette livraison.

Je viens de lire sur le Point que le Mistral a eu une avarie à quai. Il a été délesté de disques durs de ses ordinateurs ainsi que d’une partie de son matériel de transmission et des équipements de haute technologie.

Monsieur le Président, en 2010, après l’avoir mise en doute, vous vous étiez réjoui de la confirmation de la construction pour les Russes de deux navires de guerre de type Mistral, en partis réalisés par les chantiers navals STX à Saint-Nazaire. C’était effectivement une bonne nouvelle pour les chantiers et l’emploi dans le secteur de Saint-Nazaire, car au-delà de STX, il y a les sous-traitants.

Il convient de rendre hommage à l’action de Nicolas Sarkozy qui fait de l’emploi pour les chantiers son combat depuis 2004, année où il sauva Alstom du démantèlement. Il s’est rendu ensuite de nombreuses fois sur ce site depuis 2007 pour saluer le précieux savoir-faire français de nos ouvriers. Face à la crise, les chantiers STX ont été fortement aidés grâce à l’augmentation de capital en 2008 et le plan de relance français. Nicolas Sarkozy a également lancé le Grenelle de l’environnement, voyant dans le développement durable et les énergies alternatives un potentiel d’innovation et de croissance pour nos industries. Cela se traduit aujourd’hui par l’implantation de General Electric à Bouguenais dans cette nouvelle filière d’avenir créatrice de plusieurs milliers d’emplois directs et indirects.

François Hollande par sa décision d’empêcher la livraison des bâtiments militaires ne rend pas service aux chantiers. Cette vente était très attendue à Saint-Nazaire et le premier navire devait être livré ce mois-ci, deux équipages russes (400 marins) étant actuellement en cours de formation à Saint-Nazaire. Des décennies de savoir-faire ont été réduites en quelques semaines. La France a donné sa parole. Elle devait la tenir, d’autant plus qu’aucune décision de la Communauté internationale ne venait la contraindre. C’est un risque important de perte de confiance et d’atteinte à la crédibilité dans la signature de la France pour de futurs contrats comme ceux projetés avec l’Inde (126 avions Rafale). Selon les experts, cette suspension aura des répercussions considérables pour l’industrie de défense française.

A l’heure du débat sur les orientations budgétaires, pour les élus de la Région des Pays de la Loire que nous sommes ce renoncement pose questions. Cette suspension met en péril le travail de centaines de salariés aussi bien chez STX que chez ses sous-traitants dans le bassin d’emplois de Saint-Nazaire. Elle pose la question de l’impact économique sur ce bassin d’emplois et sur les exploitations de nos agriculteurs, pour lesquels l’embargo russe sur les produits alimentaires et la fin des quotas, notamment pour les produits laitiers, aura des conséquences dramatiques.

Si le Président de la République sait dire non à la livraison des Mistral, il doit aussi savoir prendre des mesures de compensation pour notre territoire et ses habitants des conséquences engendrées par cette décision.

Je compte sur vous Monsieur le Président pour interpeller à ce sujet le 1er Ministre, Monsieur Manuel Valls, qui sera dans cet hémicycle lundi prochain.

Enfin, Monsieur Clergeau, j’ai pris la peine de vous interroger par écrit, le 17 novembre dernier, afin d’avoir le compte rendu des démarches que vous avez engagées sur le dossier des autoroutes de la mer. Et c’est par la presse que j’apprends que la liaison St-Nazaire-Gijon serait remplacée par le renforcement de la liaison St-Nazaire-Vigo déjà existante et ce grâce à des fonds européens. De deux choses l’une, soit il s’agit d’une avancée à laquelle la Région n’a pas contribué, et il suffit de le dire. Soit vous avez disposiez de ces informations que vous teniez secrètes manquant ainsi à toute transparence républicaine.


Intervention de Franck LOUVRIER

Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues,

Une nouvelle fois ce débat d’orientations budgétaires met en exergue les erreurs stratégiques de votre politique économique pour notre Région. Ce territoire attractif ne peut s’appuyer sur des décisions d’investissement qui permettraient à la fois d’aider notre économie régionale et se doter d’équipements structurants qui font défaut dans la concurrence internationale dans laquelle nous nous trouvons.

Préparer l’avenir c’est aussi construire un nouvel aéroport, bâtir un pont supplémentaire qui franchit la Loire, faire l’A 831, réaliser la liaison ferroviaire rapide Nantes-Rennes.

Préparer l’avenir c’est mettre en place dans notre Région le Grenelle de l’Environnement et les nouvelles énergies impulsés par Nicolas Sarkozy que vous/nous sommes bien heureux d’accueillir aujourd’hui sur notre territoire en inaugurant mardi prochain les usines de production de l’éolienne Haliade à Montoir.

Voici quelques jours encore des entreprises de travaux publics et du bâtiment défilaient dans les rues de Nantes pour réclamer des routes à bitumer et du béton à couler. Comme la majorité des Ligériens, ils souhaitent, dans ce contexte difficile et cette période incertaine, que l’Etat et la Région respectent notamment la parole donnée en réalisant un nouvel aéroport.

Nous voici à moins de 400 jours des élections régionales et comme Sœur Anne on ne voit toujours rien venir.

Mais surtout on constate chaque jour que l’autorité de l’Etat est bafouée par votre immobilisme, votre incapacité à gérer de tels dossiers, prisonnier d’une majorité honteuse.

On parle malheureusement chaque semaine de notre région pour les exactions répétées d’une minorité de délinquants qui ne fait que prospérer sur la division et le flou politique de votre exécutif régional.

Vous êtes des spectateurs impuissants d’actions violentes perpétrées par des soi-disant "Zadistes" qui échappent aux lois de la République et qui servent de base logistique à des combats d’arrière-gardes.

C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité que le vœu visant à la cessation immédiate de l’existence d’une zone de non droit à Notre-Dame-des-Landes soit voté par chaque élu républicain de cet hémicycle. C’est la raison pour laquelle nous demandons pour ce vote au nom des groupes UMP et MPF l’application d’un scrutin public pour que l’on sache en toute transparence qui vote quoi. Ma collègue Danièle Rival vous le présentera à la fin de cette journée étant retenu professionnellement.

Nous devons adresser un signal fort car notre Région ne peut rester passive face à de tels comportements comme le saccage du centre-ville de Nantes ou de la gendarmerie de Sautron.

C’est notre responsabilité collective et individuelle.

Le tissu économique ne peut penser que notre institution serait dans une forme de complicité passive. On ne peut laisser une extrême minorité activiste bloquer l’aménagement du territoire et donc les investissements publics qui sont destinés à l’amélioration de notre compétitivité. C’est aussi le sens économique de ce vœu pour l’évacuation de la ZAD.

C’est le moins que l’on puisse faire avant que les électeurs retournent aux urnes pour exprimer un nouveau choix.